Interventions sur "promotion"

...sommateur. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir, samedi dernier, dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche, que certains de ces influenceurs nous exhortent à ne pas casser leur modèle économique à cause des « dérives d'une minorité » ! C'est précisément sur ces dérives que nous entendons agir, pour empêcher que Dylan, suivi par 1,5 million d'abonnés sur Instagram, fasse la promotion de gélules qui guérissent les cellules cancéreuses, ou encore pour éviter que le couple formé par Marc et Nadé Blata tire profit de la naïveté de leurs followers en les incitant à investir dans les cryptomonnaies. Il est vrai que ces pratiques trompeuses des influenceurs ne profitent pas d'un vide juridique. Les escroqueries liées aux cryptoactifs relèvent de l'abus de confiance, du vol, ...

Cet amendement vise à créer une obligation d'insérer dans les contrats de promotion conclus avec les opérateurs une clause spécifique, selon laquelle les influenceurs attestent avoir pris connaissance de la législation applicable à la publicité en faveur des jeux d'argent. L'objectif est de les sensibiliser à l'éthique et de leur faire comprendre, en les informant en toute transparence des risques encourus, la nécessité de protéger les joueurs.

...terventions chirurgicales. L'enjeu est de taille puisque, dans 72 % des cas, les produits achetés par les femmes sont des produits cosmétiques. Le marché de l'apparence est, on le sait, juteux. Il est bien souvent, surtout chez les jeunes femmes, un prélude à la chirurgie. J'appelle néanmoins votre attention sur un sujet précis : en l'état de sa rédaction, la proposition de loi n'interdit pas la promotion de compléments alimentaires à propriétés prétendument antidiabétiques, ou de capteurs de glucose en continu. La Fédération française des diabétiques nous alerte sur ce point, j'aurai l'occasion d'y revenir à l'article 2 B. En revanche, je ne peux que souscrire à l'interdiction de la promotion des placements ou investissements dans un actif numérique ou, plus généralement, dans un bien incorporel...

...J'ajoute les têtes brunes et les têtes rousses, si cela vous convient ! Pour protéger nos mineurs, nos enfants, la chair de nos chairs, je vous propose de lutter contre le travail dissimulé des enfants. Cet amendement vise précisément à interdire l'utilisation de l'image des enfants mineurs par des influenceurs, lorsque ces mineurs ne sont pas l'objet d'un produit ou d'un service dont il est fait promotion et quand il n'y a pas de contrat établi en bonne et due forme avec la marque concernée, respectant le cadre de la loi Studer du 19 octobre 2020.

... d'inscrire la notion d'engagement réciproque entre une marque ou une organisation et un influenceur, pour caractériser la relation commerciale établie entre les deux parties. L'amendement vise également à insérer les notions de création et de diffusion, qui sont des caractéristiques centrales de l'activité d'influence commerciale par voie électronique et sont juridiquement plus précises que la « promotion ». Le guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus, publié lundi par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, indique que la mention « communication commerciale » doit figurer sur un contenu sponsorisé. Je défends également l'amendement n° 72, qui sera examiné dans un instant. Il s'agit d'un amendement de repli visant à insér...

...euses personnes risqueraient ainsi de sortir du champ d'application de l'article. Pour éviter cet effet de bord, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable. L'amendement n° 72, quant à lui, vise à insérer l'expression « dans le cadre d'un engagement réciproque ». La question est fondamentale. Selon nous, l'amendement est satisfait puisque le texte prévoit que la promotion vient « en contrepartie d'un bénéfice économique ou d'un avantage en nature ». La notion de contrepartie souligne un engagement du diffuseur envers le propriétaire de la marque ou l'agence. Inscrire « engagement réciproque » emporterait un risque juridique car cela suppose un contrat, ce qui serait trop restrictif. En effet, la suite du texte l'évoquera, il arrive que la contrepartie consiste en ...

Je le maintiens, madame la présidente. Ce que nous visons, tout simplement, c'est l'apparition du mineur à l'écran. Lorsqu'un influenceur veut faire la promotion d'une boisson qui ne s'adresse pas à un mineur, il ne doit pas en faire apparaître un dans une vidéo, un tweet ou une photographie. Gardons cette idée en tête : il est primordial que nos enfants ne servent pas à vendre des produits qui ne leur sont pas destinés, ne serait-ce que par principe. D'ailleurs, ils ne devraient pas servir à la vente de produits tout court, mais ce n'est que mon avis per...

Il vise à préciser la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par un influenceur pour le non-respect des interdictions de promotion mentionnées à cet article. À la suite des échanges en commission, celui-ci a été retravaillé en s'inspirant de l'article L. 2133-2 du code de la santé publique, notamment pour faire de cette amende proportionnée au montant de la dépense de promotion une alternative plus stricte, et non pas un moyen d'adoucir la peine. En commission, vous m'aviez indiqué qu'il était nécessaire de respecter le prin...

Je vais m'efforcer d'être pédagogue et bref. Vous proposez d'imposer une amende correspondant à 100 % des sommes perçues au titre d'une promotion. Mais cela s'avère un peu compliqué si ces sommes n'ont pas toutes été perçues. Les montants versés aux petits influenceurs pour les promotions sont de l'ordre de 500 euros, et ils peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les gros influenceurs. Notre objectif, c'est de définir une sanction qui soit dissuasive. Or imposer une amende de 500 euros pour des publicités extrêmemen...

Il vise à appeler votre attention sur un aspect de l'activité d'influenceur qui pourrait faire défaut dans cette proposition de loi. Comme l'indique la définition figurant à l'article 1er , les influenceurs exercent une influence sur la façon de consommer de leur public, en faisant la promotion de biens, de services ou d'une cause quelconque. Mais ils influencent également les comportements, notamment des plus jeunes, ce qui représente un risque réel. Je regrette que l'article 1er ne considère pas cet aspect relatif aux comportements. Cet amendement a donc pour objectif d'ajouter à l'article 1er les termes « de comportements ».

...sation permanente sur les petits contrats. Nous préférons conserver la définition telle que nous l'avions adoptée initialement et supprimer les mots « dont la valeur est supérieure au seuil fixé par décret. » Prenons un exemple. Si le seuil était fixé 15 euros, les avantages d'un montant inférieur ne seraient pas inclus dans le champ de l'influence et notre objectif de transparence en matière de promotion des contenus ne serait plus rempli. Ainsi, si je recevais un avantage en nature d'une valeur de 12 euros, il me suffirait d'indiquer qu'il a été reçu gratuitement dans le cadre d'un partenariat ; telle est la pratique en Italie. Afin de sortir du champ de l'influence, il suffirait à des marques de fournir des produits d'une valeur allant jusqu'à 14,90 euros. Nous préférons que tous les avantages ...

Ces dernières années, un phénomène nouveau a vu le jour sur les réseaux sociaux : des influenceurs ont été rémunérés par des entités politiques pour faire de la propagande électorale. En effet, dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l'argent. En 2022, pour la première fois de l'histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publicité politique en ligne a certes été renforcé en 2018, mais le recours à l'influence co...

Avis défavorable. Vous proposez de modifier le code électoral pour éviter que les influenceurs fassent de la promotion politique au cours des six mois qui précèdent une élection. Or c'est déjà interdit en l'état actuel du droit. Vous avez sans doute aperçu, hier, des publicités d'influenceurs qui incitent à voter pour le maintien des trottinettes en libre-service lors du référendum organisé par la mairie de Paris. Cette opération ne relève d'aucun cadre réglementaire. Nous devrons mener une réflexion sur les cam...

Je parle non pas de l'influence commerciale en tant que telle, mais de la promotion rémunérée de contenus sur les réseaux sociaux lors d'une campagne électorale, afin de leur donner davantage de visibilité. On pourrait considérer que poster de tels contenus sur un mur Facebook ou Instagram est assimilable au fait de coller des affiches sur les panneaux prévus à cet effet. Je tends une perche : il serait bon de mener une réflexion à ce sujet, compte tenu de l'évolution des techn...

Il vise à interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des boissons et produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Notre priorité est d'interdire toute publicité qui incite à consommer ces boissons et produits, afin de lutter contre l'obésité. Cette publicité va à l'encontre des objectifs de santé publique. Je rappelle quelques chiffres : à l'âge de 11 ans, plus de 50 % des enf...

Vous proposez d'interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l'examen de précédents amendements. Il ne paraît pas souhaitable de retenir la rédaction proposée, pour les raisons que nous avons exposées alors. Nous sommes notamment soucieux de préserver l'équilibre auquel nous sommes parvenus à l'iss...

Elle fixe un cadre, en prévoyant notamment l'autorisation administrative préalable, le contrôle médical de l'enfant et la consignation d'une grande partie des sommes perçues. Bref, il convient d'appliquer ce cadre, qui sera complété, à la suite des travaux du groupe de travail et de la commission. Vous avez fait adopter un amendement en commission, qui vise à prévoir que la promotion, par les influenceurs, « de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés inclut une information à caractère sanitaire, selon les modalités prévues à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique ». La combinaison de la loi dite Studer et de cet instrument d'information, qui reprend les dispositions en vigueur en matière de publici...

Nous voterons en faveur de cet amendement parce que nous considérons qu'il est impératif d'interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle auprès des adolescents de moins de 16 ans. Il faut tenir compte du contexte actuel, marqué par une baisse de l'activité de nos jeunes et une augmentation du temps passé devant les écrans, avec des conséquences que l'on connaît, c'est-à-dire une augmentation de l'obésité et des prédispositions à avoir des problèmes de ...

…aurait porté préjudice à la filière viticole et à l'œnotourisme. Or cette filière contribue très largement à l'excédent de notre balance commerciale agricole. Il ne faudrait pas, j'y insiste, que ce texte relatif aux influenceurs constitue un frein à la promotion de nos produits viticoles.

...pplique bel et bien aux influenceurs. Cette disposition est protectrice et équilibrée. Les influenceurs devront respecter les thématiques de la loi Évin et apposer un message sanitaire. Cela répond au besoin d'encadrement de leur activité. Dans le même temps, il ne faut pas imposer de nouvelles entraves à la compétitivité de nos professionnels. Or cet amendement n° 55, qui vise à interdire toute promotion de boisson alcoolisée par les influenceurs, entraverait la promotion numérique de l'œnotourisme, pourtant indispensable à son développement. À l'instar du rapporteur, je m'oppose à cet amendement.