Interventions sur "programme"

La tromperie, ce serait de continuer à s'exprimer comme nous le faisons en ce moment en affirmant qu'il n'existe pas de problème de logement dans les outre-mer. Maire depuis de nombreuses années, je reçois sans arrêt des demandes de logement – et il en va de même dans tous les outre-mer. Oui, les crédits de la LBU sont fléchés. Une multitude de programmes de logements ont été lancés mais, au vu des surcoûts, les bailleurs ne parviennent à les mener à leur terme. C'est le cas à Pointe-à-Pitre. Parfois, l'État lui-même essaie de construire des logements sur ses terrains – c'est arrivé il y a dix ans dans ma commune – mais il n'arrive pas à confier ce projet à un bailleur. Ce n'est donc pas un problème d'élus, de terrain ou d'indivision. C'est un pr...

La façon dont le Gouvernement campe sur certaines positions dans ce budget montre qu'il ne saisit pas à ce jour plusieurs réalités. Les députés du Rassemblement national ont fait des propositions dans le cadre de plusieurs amendements, qui ont tous été rejetés. Je pense à l'action 03 Langue française et langues de France du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. En l'état du projet, le groupe Rassemblement national ne peut donc que marquer sa désapprobation pour la budgétisation du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture, du programme 175 Patrimoines et du programme 131...

...e d'ambition en matière de service public des arts et de la culture. Vos cabinets de conseil ne vous ont-ils pas parlé de la richesse créée par les secteurs culturels, qui représente sept fois plus que l'industrie automobile, soit 2,5 % du PIB ? Serait-ce vraiment trop demander que de consacrer 1 % du PIB en budget de l'État à l'ensemble des dépenses publiques pour la culture, comme le prévoit le programme de la NUPES ? Quand je regarde ce budget, je me demande : « Mais où est passée la politique culturelle ? Quelle est la vision de long terme, alors que nous sommes face à des défis majeurs ? » Le défi, tout d'abord, d'une crise de fréquentation des théâtres, salles de cinéma et salles de concert, non seulement lieux de partage de l'expérience esthétique, pourtant si essentiels dans une société co...

...issements culturels sur le temps long. Sans pour autant négliger les aléas conjoncturels, une absence de visibilité budgétaire contraint souvent les établissements culturels à des dépenses accrues pour les restaurations importantes. S'ajoute à cela une pénurie de matières premières qui pénalise de nombreux chantiers ainsi qu'un manque de main-d'œuvre alarmant dans le secteur du bâtiment. Dans le programme Patrimoines, soulignons le support indispensable de grands projets emblématiques comme la restauration de la cathédrale de Nantes ou l'aménagement du château de Villers-Cotterêts. Malgré l'attention portée à ces monuments prestigieux, le coût croissant de l'énergie pour de nombreux musées et monuments ne semble pas être totalement pris en charge par les crédits de ce programme. Notons, à t...

Je vais commencer par évacuer un premier argument, auquel Mme la ministre a déjà consacré du temps : nous ne voulons pas ponctionner le programme 224 et nous demandons la levée du gage. Nous faisons avec les moyens dont disposent les parlementaires ! Je vous propose plutôt de discuter du fond. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement n° 1056 que Sarah Legrain a très bien défendu. Vous l'avez dit dans votre discours, madame la ministre – qui était fort et parfois agréable à entendre : vous êtes engagée dans la transition...

Nous venons de voter un nouveau programme concernant le fonds d'accès à l'eau dans tous les outre-mer. Je pense qu'il permettra de satisfaire votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.

Je rappelle au président de la commission des finances qui connaît les règles, et qui devrait à mon sens les respecter, que nous avons déjà voté les recettes de l'État en première partie du projet de loi de finances (PLF) et qu'en ce moment, nous votons les crédits. Autrement dit lorsque nous votons des crédits supplémentaires pour un programme de la mission "Outre-mer" , nous les retirons à un autre programme de la même mission. Si l'on appliquait l'amendement n° 1492, nous abonderions le programme Conditions de vie outre-mer de 21 millions d'euros mais nous retirerions la même somme au programme Emploi outre-mer. C'est cela que nous avons voté, il faut le dire !

Soit, l'Assemblée a voté ces 50 millions supplémentaires – nous y étions opposés et la réponse du ministre délégué avait été claire –, mais elle a voté en même temps le prélèvement de ces 50 millions sur le programme Emploi outre-mer. Voilà ce que vous votez ; ce sont les règles de la discussion des crédits.

Il porte également sur le patrimoine, qui est en danger en raison du désengagement de l'État. Il tend à transférer 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programme 175 Patrimoines. Madame la ministre, vous nous avez accusés tout à l'heure d'agiter un chiffon noir : personnellement, je ne sais pas ce que cela veut dire. Un chiffon rouge, éventuellement… Tout ce que j'espère, c'est qu'un drapeau bleu, blanc, rouge flottera sur l'ensemble des bâtiments rénovés, ce qu...

Il tend également à défendre le patrimoine, en transférant 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture vers le programme 175 Patrimoines. Je le redis, toute augmentation de budget en matière patrimoniale est bienvenue.

...s'élèvent à 132,6 millions d'euros en crédits de paiement : or, si cette enveloppe est stable depuis 2020 – en dépit, d'ailleurs, de l'inflation, qui représente une charge nouvelle –, elle avait baissé de 7 millions d'euros en 2020 : les crédits dédiés au patrimoine ont donc diminué de plus de 9 % en onze ans. La stabilité des crédits consacrés aux monuments n'appartenant pas à l'État au sein du programme 175 Patrimoines se traduit ainsi en réalité par une baisse de moyens à prix constants pour les collectivités et les propriétaires privés de monuments historiques. L'État doit donc renforcer son soutien au patrimoine rural et de proximité, auquel nous sommes tous attachés en raison des valeurs qu'il véhicule, pour nos territoires et pour notre nation.

... la restauration du patrimoine non protégé. Or les auditions nous ont appris que l'Indre-et-Loire et les Yvelines avaient créé chacun une agence d'ingénierie pour le compte des petites communes. Cette solution fonctionne bien ; l'amendement vise donc à consacrer 5 millions à un fonds d'amorçage, en quelque sorte, qui inciterait les autres départements à se lancer. Le gage porte sur l'action 7 du programme 224, dont les crédits ont été sous-consommés en 2021 et, à la date du 10 octobre 2022, consommés à hauteur de 546 millions sur les 768 millions prévus ; cela ne poserait donc aucun problème d'y prélever 5 millions pour encourager les départements à combler une lacune. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.

...ois mois, sous la forme de chèques d'urgence alimentaire destinés à environ 13 300 familles. En moyenne, celles-ci ont reçu une aide de 40 euros par mois, ce qui est tout à fait insuffisant. Afin de pérenniser le chèque alimentaire et d'en augmenter la valeur nominale, il est proposé d'augmenter de 3 millions, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de l'action 03 du programme 123 Conditions de vie outre-mer et de réduire d'autant, pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 01 du programme 138 Emploi outre-mer.

...our objet de renforcer les moyens du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) destiné à soutenir les personnes publiques qui réalisent des investissements dans les infrastructures outre-mer. Les députés de ces territoires savent combien les infrastructures sont insuffisantes en outre-mer et comprennent l'importance de cet amendement, qui augmente de 30 millions les fonds alloués à l'action 08 du programme 123 Conditions de vie outre-mer. Les infrastructures sont encore trop souvent déficientes, insuffisantes ou même inexistantes dans les territoires d'outre-mer. Un rapport récent du Sénat sur le FEI a mis en évidence des taux d'équipement significativement plus faibles par rapport à la France hexagonale pour les équipements culturels – bibliothèques, salles de concert – et sportifs, mais a...

Nous comprenons l'intention de l'amendement, mais les 30 millions alloués à l'action 08 du programme 123 seraient prélevés sur les crédits de l'action 01 du programme 138 Emploi outre-mer. Avis défavorable sur cet amendement et avis de sagesse sur le suivant, qui prévoit également un transfert de crédits au détriment de l'emploi en outre-mer.

Monsieur le ministre délégué, vous savez très bien que les 110 millions dont vous parlez ne sont pas suffisants. Ce chiffre peut paraître important, mais ce n'est qu'une goutte d'eau par rapport aux besoins des territoires d'outre-mer. Monsieur Cazeneuve, si dans nos amendements, nous proposons des transferts de crédits entre programmes, c'est parce que nous n'avons pas le choix. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage. Si vous lisiez nos amendements jusqu'au bout, vous verriez que c'est écrit noir sur blanc.

Je ne comprends pas pourquoi cet amendement relèverait du territoire de la Polynésie et pas de la mission "Outre-mer," qui finance déjà ce programme dont nous souhaitons seulement augmenter les crédits.

...ministériel de l'outre-mer –, qui font l'objet de crédits rattachés à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , mais ces derniers ne sont pas accessibles à tous, voire ne sont pas même sollicités en raison de la longueur des délais de versement, de l'insuffisante valorisation de l'agroécologie et de la complexité des dispositifs, qui ne permettent pas aux agriculteurs de programmer sereinement leurs productions de fruits et légumes. Cet amendement vise donc à mieux les accompagner dans leur développement.

Il vise à vous alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d'euros. Ce département vit dans un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique interministériel de sécurité intérieure, le taux d'homicide moyen y était cinq fois supérieur à celui de l'Hexagone, le taux de coups et blessures volontaires y était deux fois supérieur et les vols violents ...

Par cet amendement qui vise à créer un fonds de soutien à la transition énergétique à hauteur de 3,8 millions, je relaie une demande de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a réalisé un diagnostic sur l'habitation dans notre territoire et identifié plusieurs maisons anciennes qui sont de véritables passoires énergétiques. Pour y remédier, elle a mis en place un programme qui a pris un tour particulier du fait du doublement des prix de l'énergie. En effet, ces maisons sont pour la plupart habitées par des retraités dont les revenus sont assez faibles, et qui sont donc lourdement affectés. L'adoption de cet amendement permettrait à la collectivité de lancer son programme beaucoup plus rapidement. Chiffré à 8 millions pour couvrir à hauteur de 30 % les frais liés à...