Interventions sur "programme"

En ce qui concerne les programmes 113 et 159, je tiens à saluer l'inflexion bienvenue des efforts demandés aux opérateurs, qui marque une rupture par rapport aux années précédentes. Face aux enjeux croissants de la transition écologique, nous sommes en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où l...

...z-vous du projet de loi de finances. Et, comme l'année dernière, le Gouvernement y apporte des réponses concrètes, afin de protéger les ménages et les entreprises. Les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" consacrés à l'énergie participent à cette protection des ménages et des entreprises et contribuent aux 46 milliards d'euros du bouclier tarifaire. À cet effet, le programme Service public de l'énergie intègre 18,9 milliards destinés à couvrir les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs. Ce montant correspond au mécanisme de compensation des pertes de recettes des fournisseurs de gaz et d'électricité qui appliquent le plafonnement des tarifs régulés de vente : plafonnement fixé à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023. Certains ne manqueront pas de port...

...ises, il est nécessaire d'envisager d'autres solutions afin de ne pas reproduire un tel effort budgétaire lors des prochains PLF. Il est ainsi urgent d'agir au niveau européen pour prendre des mesures destinées à détendre durablement les tensions sur les prix de l'électricité et du gaz : le Gouvernement s'y emploie. Il est également nécessaire d'amplifier la sobriété énergétique : les crédits du programme Énergie, climat et après-mines apportent leur contribution à cet important défi. La prime d'aide à la rénovation énergétique, dite MaPrimeRenov', voit ses dotations progresser de 750 millions d'euros pour atteindre 2,45 milliards en AE. Les bénéficiaires sont majoritairement des ménages aux ressources très modestes et modestes qui représentent respectivement 46 % et 22 % des bénéficiaires....

J'ai l'honneur de vous présenter les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines, que nous avons examinés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'en commission des finances. Le projet de loi de finances porte ces crédits à 5 milliards d'euros, en hausse de plus de 50 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Une telle augmentation matérialise la double ambition sociale et écologi...

...renforcés en 2023 – nous pouvons le saluer –, mais continueront de faire face à de nombreux défis, comme l'identification des polluants émergents. Pour réussir la planification écologique, nous avons besoin d'outils de mesure et d'évaluation, qui permettent d'orienter efficacement l'argent public et d'appliquer les solutions les plus utiles pour réduire les émissions. Pour toutes ces raisons, le programme 174 a reçu un avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous invite à en voter les crédits. Ce faisant, je vous invite à soutenir la seule écologie responsable et efficace, celle qui a le courage de faire évoluer la loi plutôt que de la fouler aux pieds, celle qui soutient nos concitoyens plutôt que celle qui jette des anathèmes, celle qui prod...

L'énergie est au cœur de nos préoccupations ; aussi mon intervention se concentrera-t-elle sur le programme 174 Énergie, climat et après-mines et sur le programme 345 Service public de l'énergie. Le programme 174 consacre quelque 9 milliards d'euros à la compensation des pertes subies par les fournisseurs de gaz et d'électricité après l'entrée en vigueur du bouclier tarifaire. Vous nous proposez cette dépense dans le seul dessein de maintenir coûte que coûte le système concurrentiel la ...

Au cœur de l'actualité, la mission "Écologie, développement et mobilité durables – " en particulier sa partie consacrée à l'énergie – témoigne du soutien massif de l'État aux ménages et aux forces économiques du pays face à la flambée des prix de l'énergie, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Dans ce cadre, le programme 345 Service public de l'énergie finance depuis 2022 le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, qui a permis de bloquer la hausse moyenne des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz. Par ailleurs, grâce aux amendements déposés par le Gouvernement, les TPE-PME, les associations, les établissements publics et les collectivités qui ne satisfaisaient pas aux critères du dis...

...s pris de la même inquiétude lorsqu'on nous annonce une nationalisation d'EDF, ce qui, en Macronie, constitue le prélude à une privatisation en tranches. Face au chaos du marché, contre votre dogmatisme sans bornes, nous devons revenir à un pôle public de l'énergie ! Il apparaît pourtant que la macronie a découvert et repris à son compte la notion de planification, cette notion qui innerve notre programme écologique depuis des années et qui était vilipendée. C'est tant mieux.

...ier dernier et opère, dans un discours prononcé à Belfort, une forme de bifurcation industrielle. Il est ainsi devenu, du jour au lendemain, absolument pronucléaire. Pourtant, la loi prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs supplémentaires au cours des prochaines années et le budget pour 2023 ne replace toujours pas au cœur de nos préoccupations les crédits de recherche, notamment pour le programme Astrid, que vous avez décidé d'arrêter et qui aurait permis à la France d'envisager rapidement son nouveau nucléaire. La vision que traduit votre budget est celle d'une société bien triste, celle qui, en définitive, cède le pas aux discours qui présentent la décroissance comme l'unique solution alors que, nous le savons, seul le fléchage des bénéfices de la croissance vers l'écologie nous permet...

La mission Écologie, développement et mobilité durables finance nos politiques publiques en matière de transitions écologique et énergétique. Le défi est majeur ; c'est pourquoi le budget de cette mission augmente de 30 %. Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux, David Amiel et Emmanuel Lacresse, pour leur travail de qualité lors de leur étude des programmes 174 et 345, et du compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" . Les crédits de la mission sont composés de dix programmes représentant plus de 28 milliards d'euros en autorisations d'engagement et plus de 27 milliards en crédits de paiement. La partie consacrée à l'énergie, qui regroupe les programmes examinés ce jour, est financée à hau...

...s et les hommes et les violences sexistes et sexuelles doivent toujours faire l'objet d'une attention soutenue, d'importants progrès ont déjà été réalisés, notamment en matière de féminisation des nominations et des œuvres mises en avant. Or j'ai le sentiment que ce projet de loi de finances répond aux questions, nouvelles ou anciennes, qui sont en suspens. Pour ce qui est des crédits des trois programmes – 131, 224 et 361 – dont l'examen m'a été confié, le bilan est favorable. Le montant cumulé des crédits proposés s'établit à un peu plus de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en croissance de plus de 7 % par rapport à 2022. Sur ces trois programmes, les mesures nouvelles représentent 175 millions d'euros et sont articulées autour de trois orientations....

Nous allons quelques instants nous plonger dans l'histoire et la transmission – le beau, le bien et le vrai, eût dit Platon –, mais nous philosopherons autour de crédits et de moyens. Le programme 175 Patrimoines, dont il est ici question, comprend les crédits dédiés aux monuments historiques, aux musées de France, à l'archéologie et aux archives. Ces crédits représentent 1,11 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,22 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 7,5 %. De quoi nous réjouir, me direz-vous. Oui et non. Le secteur du patrimoine a été p...

...s culturelles. Face à ces nouveaux défis, les crédits de la mission "Culture" sont en hausse de 7,36 % par rapport à 2022 et s'élèvent à 3,72 milliards d'euros de crédits de paiement. Mais cette hausse a vocation à être en grande partie amputée par les effets de l'inflation. Le budget de la mission "Culture" , à prix constants, connaîtra donc une augmentation moindre qu'affichée. Les crédits du programme Patrimoines atteignent 1,099 milliard d'euros et permettent de soutenir les musées, les monuments historiques, l'architecture et le patrimoine des villes et villages. Au titre des grands chantiers, la poursuite de la restauration et de l'aménagement du château de Villers-Cotterêts est prévue pour une ouverture au public au printemps 2023. Madame la ministre, ce calendrier vous semble-t-il ...

...7,4 % respectivement et un total de 225 millions d'euros supplémentaires. Le groupe Démocrates (MODEM et indépendants) se félicite de cette réelle ambition pour ce vecteur essentiel de cohésion sociale, « ce qui a fait de l'homme autre chose qu'un accident de l'univers » pour reprendre les mots d'André Malraux. Pour entrer dans le détail, nous saluons tout particulièrement les crédits alloués au programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. En effet, 208,5 millions d'euros sont ainsi consacrés au pass culture, ce qui représente une hausse de 9,5 millions. Ce dispositif a déjà profité à 2 millions de jeunes en France et connaît une belle envolée depuis la rentrée. Cela signifie que la culture s'ouvre à de jeunes publics plus importants, qu'elle est plus accessible,...

...e à tous les Français d'accéder à la culture, quels que soient leur lieu de vie ou leur origine sociale. Par ailleurs, grâce au soutien accru aux établissements d'enseignement supérieur, nos futurs artistes et créateurs pourront compter sur un meilleur accompagnement et sur une formation adaptée aux évolutions rapides du secteur culturel. Comme mes collègues avant moi, je salue la poursuite d'un programme inédit de commande artistique destiné aux artistes émergents – le programme Mondes nouveaux –, qui permet d'installer des œuvres dans les lieux les plus divers, en ouvrant par exemple aux artistes les portes des Ehpad. Je me réjouis du soutien inédit aux métiers d'art, ces savoir-faire d'excellence qui contribuent au rayonnement de notre pays et à la vitalité économique et culturelle de nos terr...

On l'a dit : si 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles à un logement social, seuls 15 % en bénéficient. Il y a urgence à agir. Toutefois, l'adoption de votre amendement conduirait à déshabiller Pierre pour habiller Paul, en prélevant les 238 millions d'euros demandés sur le programme 138 Emploi outre-mer. Nous aimerions évidemment que le Gouvernement compense ce transfert en accordant des crédits supplémentaires. Dans la mesure où il semble peu probable qu'il le fasse, j'émets un avis de sagesse à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.

...otre collègue Ratenon, je crois qu'il mêle deux questions distinctes. Il se peut qu'il soit nécessaire d'investir pour répondre au problème du vieillissement et que la nation doive fournir des efforts en matière d'accueil des personnes âgées ou en situation de dépendance dans les outre-mer. La question mérite en tout cas d'être posée. Mais l'amendement porte sur la ligne budgétaire unique. Or ce programme se caractérise par une consommation incomplète des crédits et de nombreux dossiers en attente. Le phénomène est d'ailleurs encore plus fort que je l'imaginais, puisque le reste à payer atteint 800 millions d'euros alors que je croyais qu'il était de 700 millions d'euros. Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas monter des partenariats. Le ministre délégué évoquait cet après-midi le plan d'invest...

...ne peuvent pas accéder à des logements intermédiaires, leur seule possibilité étant de se tourner vers le logement social, voire très social. Vous prétendez qu'il n'y a pas de problème d'argent. Dans ce cas, mettez les fonds à disposition ! Peut-être le problème vient-il de la réglementation et des conditions à respecter pour pouvoir toucher ces sommes. Vous expliquez que 800 millions d'euros du programme restent en attente, mais ces fonds sont déjà affectés à des opérations existantes. Or nous voulons que l'État soutienne des opérations nouvelles, qui sont indispensables dans un contexte de crise et d'inflation, de pauvreté et de précarité très fortes. La difficulté ne se limite d'ailleurs pas à la cherté des matériaux et au coût de la vie : d'autres problèmes se posent, comme le coût accru des ...

... diminuer les dons et le mécénat culturel et patrimonial. Par ailleurs, les pratiques culturelles des Français ont été modifiées par la crise sanitaire, l'utilisation des moyens numériques s'étant largement accrue dans ce domaine. Le budget de la culture peine à s'inscrire dans cette nouvelle perspective et ne tire pas les conséquences de cette évolution. Il faut saluer la hausse des crédits du programme Patrimoines, mais rappelons que cette augmentation vise essentiellement à compenser la croissance des coûts de l'énergie et qu'elle risque de se révéler insuffisante pour les opérateurs culturels. La politique de conservation du patrimoine continue de profiter essentiellement aux très grands opérateurs proches de Paris. Des efforts doivent être consentis pour orienter davantage les crédit...

...dépenses publiques doit compter aussi et être observé de près. En réalité, ce budget nous semble à la fois trop généreux et très insuffisant. Sans adopter la position d'un Gustave Courbet qui estimait que l'État ne doit absolument pas se mêler de la vie artistique, il faut nous demander pourquoi ne pas limiter certaines politiques, qui peuvent faire l'objet de réductions. Je pense par exemple au programme 131 Création : la création n'est pas un monopole public. De même, le financement de l'audiovisuel public, largement abordé dans la présentation du budget du ministère de la culture, doit prendre fin. Les Français s'interrogent sur l'identité de France Télévisions, sur ce qui la différencie des chaînes privées et qui justifierait que l'État consacre des sommes aussi importantes.