Interventions sur "proche"

Ne riez pas, chers collègues : les demandes de rapport sont un moyen d'évoquer certains sujets, compte tenu de nos possibilités limitées. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : il faut une approche globale, tout au long de la vie, et les bilans visuels que je propose ne permettront pas à eux seuls de le faire. Je cherchais simplement à appeler votre attention sur ce point et j'espère que ma proposition sera prise en compte, sinon dans le texte sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité, du moins dans les politiques publiques que vous mènerez.

...attentes ont été clairement exprimées quant à un nouveau modèle d'accompagnement : une prise en charge sanitaire et médico-sociale plus satisfaisante et plus humaine, une reconnaissance effective des droits et de la citoyenneté des personnes âgées, une prise en charge financière plus juste et plus solidaire qui protège les plus modestes. Il est nécessaire de les entendre et d'y répondre par une approche globale et cohérente, car la question du grand âge ne saurait être déconnectée de celle de la pérennité du système des retraites. Tout est lié. Monsieur le ministre, la représentation nationale est capable de se rassembler pour une société plus humaine et plus fraternelle envers nos aînés. Sous quels délais vous engagez-vous à nous présenter un projet de loi relatif au grand âge ?

...ées, décède, elles doivent immédiatement aller s'occuper de quelqu'un d'autre, comme si de rien n'était. L'attachement, le lien créé – on évoquait tout à l'heure le lien social, mais il existe aussi le lien affectif –, rendent leur métier compliqué : il faut retourner au boulot sans bénéficier ne serait-ce que d'une demi-journée pour faire le deuil de la personne – qui est parfois perçue comme un proche – ou se rendre à son enterrement, même lorsque les familles le demandent. Je pense qu'il faut adopter l'amendement, et créer un système qui permette d'accorder cette demi-journée de deuil : en permettant aux aides à domicile de faire leur travail avec un peu plus de dignité, cette mesure améliorerait leurs conditions de travail, sans pour autant être très coûteuse.

...le – j'aimerais d'ailleurs qu'on les appelle « auxiliaires de vie sociale » – sont des professionnels de santé, qui obtiennent leur diplôme après une formation de dix mois durant laquelle on leur apprend à poser des barrières entre elles et les personnes auxquelles elles prodiguent des soins. Même si ces barrières sont parfois infimes, elles existent : les patients, les résidents, ne sont pas des proches, ils ne font pas partie de la famille. Imaginez si, demain, tous les soignants de France se mettaient à réclamer à aller aux enterrements des patients ou des résidents ! Ce serait impossible. Bien entendu, voir un résident partir, voir un patient mourir, c'est dur. Mais nous sommes soignants, nous sommes là pour prodiguer des soins, et cela ne fait pas de nous des proches. Si cela peut vous con...

Nous avons instauré le relayage à domicile, qui offre aux proches aidants un répit allant de trente-six heures à six jours, pour souffler un peu ; nous avons créé l'indemnisation du congé de proche aidant, qui est alignée sur le Smic…

Cet amendement a trait au congé de proche aidant. On constate, comme vous le savez, une accélération des virages ambulatoire et domiciliaire : les Français préfèrent vieillir chez eux aussi longtemps que possible, ce qui suppose une importante participation des aidants familiaux. Une récente enquête de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et du Collectif interassociatif des aidants familiaux (Ciaaf) révèle ainsi qu'au cou...

...rapports. Celui-ci, en outre, est arrivé dans une période au cours de laquelle nous étions quelque peu occupés sur le terrain. Il serait intéressant que la représentation nationale soit associée à la stratégie évoquée par Mme la rapporteure. Pour ma part, je n'ai été invité à aucun groupe de travail sur le sujet. Je sais que d'autres ont proposé des initiatives très intéressantes sur le congé de proche aidant, comme notre collègue Paul Christophe. On nous fait part, dans nos permanences en circonscription, d'améliorations qui pourraient être apportées au dispositif. Dans la mesure où les freins ont été identifiés et où le Gouvernement est prêt à travailler sur la base du rapport, je retire mon amendement.

Il est proposé par la Ligue contre le cancer – et puisque nous sommes encore en octobre, je profite de l'occasion pour saluer l'ensemble des bénévoles qui font vivre Octobre rose. Nous demandons une réévaluation des critères d'accès à l'allocation journalière du proche aidant, afin de ne pas en exclure les aidants de personnes atteintes d'un cancer. Lorsque la personne aidée est handicapée, le congé de proche aidant est conditionné à la transmission par le demandeur d'une copie de la décision prise en application de la législation ; lorsque la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie, il est conditionné à la transmission d'une copie de la décision d'attr...

L'avis est défavorable. D'une part, comme l'a indiqué M. le ministre, il existe déjà un rapport sur la question de l'extension de l'allocation journalière du proche aidant, dans une perspective plus large. D'autre part, le fait que seuls les proches aidants de malades du cancer soient évoqués soulève la question de l'égalité de traitement avec les proches de personnes souffrant d'autres maladies graves et invalidantes.

Je vais vous expliquer pourquoi j'ai repris l'amendement de M. Bazin et pourquoi je soutiens mordicus celui de Mme Fiat : tous deux témoignent de la nécessité qu'un bilan lucide soit réalisé sur le congé de proche aidant. Lorsque le dispositif est entré en vigueur en septembre 2020, l'étude d'impact estimait à 337 000 le nombre de personnes qui pourraient en bénéficier. Une évaluation a été réalisée – non pas celle que vous évoquiez, monsieur le ministre, mais une étude passionnante présentée par la direction de la sécurité sociale, le 27 septembre dernier. Celle-ci révèle qu'il y aurait 8 à 11 millions d'...

...'ai cru comprendre qu'y serait intégrée une réflexion sur l'opportunité d'y inclure les aidants de personnes malades. Le sujet des cancers, chère Caroline Fiat, a malheureusement toute sa place – et ce n'est pas moi, qui ai travaillé sur le sujet des parents d'enfants gravement malades, victimes de cancers en particulier, qui dirai le contraire. Néanmoins, la question ne peut être restreinte aux proches aidants de victimes du cancer. Vous avez raison chère collègue, il faut une vision élargie.

…je ne suis pas certain que cela nous fasse beaucoup avancer. On a souvent parlé d'approche transpartisane aujourd'hui. Ce sujet est justement l'un de ceux sur lesquels nous pourrions travailler ensemble, en commission ou au sein de la Mecss. Mais il serait illusoire de faire croire aux citoyens que nous résolvons le problème en votant de petits amendements sur ces sujets.

...ment des projets. Le chiffrage est complexe mais, en tout état de cause, on compte moins d'un millier d'habitats inclusifs ; ce sont 10 à 15 000 personnes qui y vivent, alors que le rapport Piveteau-Wolfrom évoquait un objectif de 150 000 personnes – à titre de comparaison, 600 000 personnes vivent actuellement en Ehpad. Si l'on veut que le nombre de personnes qui vivent en habitat inclusif se rapproche de celui des résidents en Ehpad, alors il faut changer de braquet en termes de mobilisation des départements et de montant des crédits affectés par la CNSA à la conférence des financeurs de l'habitat inclusif. En résumé, nous avons un dispositif qui fonctionne, ce dont je me félicite, mais nous devons maintenant mettre les fers au feu pour atteindre l'objectif de 150 000 personnes en habitat inc...

...osé un certain nombre d'amendements dont je regrette qu'ils n'aient pu être débattus. Ainsi, la stratégie nationale des aidants mériterait selon nous de faire l'objet d'une évaluation digne de ce nom avant d'être reconduite. Des gestes allant dans le sens d'une amélioration du dispositif existant ont été faits au cours de la précédente législature. Je pense notamment à l'indemnisation du congé de proche aidant. Sur ce point, je veux rappeler qu'une proposition de loi déposée en 2018 par le groupe GDR, et rejetée en dépit du large assentiment qu'elle avait recueilli au sein de notre assemblée, avait permis de donner une impulsion décisive à l'idée qu'elle avait introduite – cette amélioration ne constituait cependant qu'une première brique à l'édifice qu'il nous reste à construire. Nous aurions ...

...gnement : celui-ci existe, mais il est porté par une multiplicité d'acteurs et de dispositifs, parfois dispersés dans les caisses de retraite, les complémentaires ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Or les aidants ont besoin de lisibilité en la matière. C'est pourquoi je vous propose d'entériner, par cet amendement, la création d'un parcours d'accompagnement harmonisé pour les proches aidants et les aidants familiaux, qui passera notamment par la prise en charge d'une visite médicale spécifique.

...econnaissez qu'un effort inédit et historique a été consenti. Pour avoir travaillé dans une association, j'aurais aimé savoir ce qu'il en était quand la gauche était au pouvoir ! Il est vrai que certaines situations compliquées nous sont signalées. Pour y répondre de façon précise, il faut faire confiance au dialogue social : des discussions sont en cours, notamment sur la question majeure du rapprochement de deux conventions collectives, celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif – dite convention 51 –, et celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées – dite convention 61. Vous en conviendrez : nous ne saurions imposer des augmentations de façon unilatérale, sans revoir les points d'indice et les situation...

Permettez-moi une taquinerie, madame la rapporteure : vous reprochez aux députés de la gauche de n'avoir rien fait pendant l'avant-dernier quinquennat, mais je crois savoir que les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont concoctés par Bercy et par le ministère de la santé. À l'époque, qui était à la tête de Bercy ? Emmanuel Macron.

... spécifique des petites structures d'habitat inclusif auxquelles sont adossés des Saad. La grande réforme des Saad, qui obéit à un souci d'amélioration qualitative, est une très bonne réforme, mais, vous l'avez dit, madame la rapporteure, les appels à projets sont une procédure contraignante et complexe. Ne pourrait-on pas en dispenser ces structures afin de permettre leur développement par une approche plus simple et plus légère ? Il s'agit d'un amendement d'appel, qui ne sera pas retenu dans le texte du 49.3. Son objectif est que vous puissiez vous saisir de cette question.