Interventions sur "processus"

...e est plus forte que jamais. Comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité démontrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute et en phase avec les Français : « Les Français rejettent l'Europe supranationale et technocratique, nous allons demander plus d'Europe et moins de souveraineté nationale » – tel est le sens de l'alinéa 18, qui soutient le recours aux clauses passerelles dans le processus décisionnel de l'Union européenne. Ces clauses permettent au Conseil de l'Union européenne de statuer à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de veto des États membres. L'utilisation des clauses passerelles doit néanmoins être soumise à l'approbation tacite des Parlements nationaux mais ces derniers ne peuvent s'y opposer dans certains do...

...s partisans du « non » ont été entendus puisque le traité de Lisbonne n'a créé aucun des droits qui avaient été contestés dans le cadre de la campagne référendaire. Il a en revanche introduit un élément absolument essentiel : la clause de sortie, qui garantit un droit au départ. Du reste, je n'ai jamais compris pourquoi les partisans du « non » n'avaient jamais fait valoir que la réversibilité du processus d'adhésion à l'Union était leur victoire. C'est la conséquence directe du « non » et du traité de Lisbonne : ne l'oubliez pas.

Vous dites donc que les chauffeurs doivent être informés si un processus informatisé s'applique mais cela ne signifie pas pour autant que l'information qu'ils reçoivent porte sur la manière dont le processus est informatisé. C'est là que le bât blesse car c'est sans doute à ce stade qu'Uber invoque le droit des affaires.

Je suis favorable à ce que nous soyons pleinement informés et à ce que nous participions au processus. En revanche, je ne suis pas favorable à ce que, en Ille-et-Vilaine par exemple, huit députés prennent part aux comités départementaux. Je suis prête à vous soutenir dans votre demande d'une information pleine et entière des députés, mais le groupe Renaissance ne votera pas ces amendements.

... climat devra, en application d'un amendement de M. Acquaviva, rendre un avis sur la cartographie départementale arrêtée par le référent préfectoral. En résumé, il s'agit de reprendre les apports de nos travaux en commission et, notamment en limitant le nombre des personnes qui se voient adresser des informations et participent à l'établissement des listes et de la cartographie, de simplifier le processus global, depuis le recensement des zones d'accélération jusqu'à leur opposabilité, une fois qu'elles auront été arrêtées.

À ce stade, certains aspects ne nous paraissent pas stabilisés. Tout d'abord, on a le sentiment que le processus pourrait tourner en boucle sans qu'il puisse y être mis fin. Nous avions déposé un amendement qui tendait à confier au référent préfectoral le soin de compléter les zones jugées imparfaites et à faire de cette intervention l'ultime étape du processus, mais il a été jugé irrecevable. Là, le dossier redescend aux communes. Certes, un délai de six mois est prévu, mais on peut craindre un blocage si,...

Le fait que la dimension de la planification ait été absente du texte initial du Gouvernement, avant son examen par le Sénat, peut expliquer une forme de bricolage, même si l'on constate une certaine amélioration, notamment à la faveur de la dernière suspension de séance. Par ailleurs, comme l'a dit M. Fournier, la boucle semble ne pas être tout à fait bouclée, de sorte que le processus risque de tourner en rond. J'ai déposé un amendement sur le rôle du référent préfectoral à cet égard ; nous l'examinerons ultérieurement, car il a échappé, quant à lui, au couperet de l'irrecevabilité. Le sous-amendement n° 3091 a trait à la participation du public, que le rapporteur propose d'ajouter par son amendement. Nous insistons sur le fait que celle-ci doit être organisée à l'échelle des...

...tion pour l'implantation des énergies renouvelables ? C'est une des revendications de l'Association des maires ruraux de France, l'AMRF : quel que soit le sujet considéré, les consultations ne doivent pas privilégier les présidents d'EPCI au détriment des maires. Ce serait beau signal que de garantir à ces derniers qu'ils ne seront pas oubliés, qu'ils auront le droit à la parole à chaque étape du processus.

L'amendement prévoit qu'« aucune zone d'accélération ne peut être identifiée sans l'avis conforme de la commune concernée ». Nous sommes d'accord pour recueillir l'avis conforme des maires lors de la première étape, c'est-à-dire lorsqu'on réalise la première cartographie. Mais à une étape ultérieure, il faut se contenter d'un avis simple, sinon le processus risque de tourner en boucle.

Je donne un avis favorable au sous-amendement n° 3107 de M. Dominique Potier, qui vise à mieux associer les Scot au processus ; au n° 3108 du même auteur, qui tend à associer aux conférences territoriales les présidents d'EPCI qui n'appartiennent pas à un Scot ; au n° 3074 de Mme Delphine Batho, qui vise à tenir compte des schémas existants ; au n° 3077 de M. Philippe Vigier, qui prévoit d'imposer au comité régional de l'énergie un délai de trois mois pour rendre son avis ; au n° 3089 de M. Acquaviva, relatif à l'adapta...

C'est pourquoi nous proposions de confier au référent territorial la définition des zones, après échange avec les communes – ce point est important. Cette solution n'enlève rien au caractère démocratique du processus. Pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme, nous avions également proposé qu'un avis conforme sanctionne la première étape du processus, mais qu'un avis simple soit suffisant ensuite. Par ailleurs, nous maintenons que l'intercommunalité nous semble l'échelle la plus adaptée et la plus pertinente pour mener la concertation et le dialogue territorial. On peine en effet à imaginer comment org...

...se tient sous l'égide du préfet, doit donc plutôt réunir les responsables de l'échelon local qui incarne le mieux l'exigence de gestion partagée et planifiée prévue par la loi en matière de gestion de l'eau, de développement économique et d'urbanisme, etc. Vous savez très bien que le préfet et le sous-préfet sauront prendre soin du dialogue direct avec les maires concernés, qui seraient exclus du processus.

De l'aveu même du rapporteur, vous réintroduisez la possibilité que le processus n'aboutisse pas et que les zones d'accélération ne soient jamais définies. Je vous soupçonne d'ailleurs…

Le rapporteur a donné un exemple, j'en propose un autre. Si un président d'EPCI ne souhaite pas que le processus aboutisse, il définira des zones qui ne seront pas satisfaisantes. On lui demandera alors d'en définir de nouvelles qui, de nouveau, ne seront pas satisfaisantes ! À la fin, les zones d'accélération seront très réduites et insuffisantes, et c'est le droit commun – donc le bazar actuel – qui perdurera ailleurs. L'État commet une erreur en ne prenant pas ses responsabilités et en ne complétant pas ...

En commission, nous sommes convenus de la nécessité de limiter le processus dans le temps. Je suis favorable à l'amendement sous-amendé.

Nous proposons donc en quelque sorte une corde de rappel, une sortie par le haut consistant à donner au référent préfectoral le dernier mot, à la fin du processus durant lequel les communes auront d'abord fait des propositions – qui auront été discutées – et auront ensuite dressé une liste des zones complémentaires. Éventuellement, si vous le souhaitez, nous pouvons décider que dans un premier temps, le choix des zones doit faire l'objet d'un avis conforme des communes concernées, mais il faut alors introduire un troisième tour : il y a un moment où une dé...

Il ne faudrait pas créer une boucle sans fin, à la suite de l'adoption de divers amendements, sans avoir une vision claire de la totalité du processus. Monsieur le rapporteur, l'adoption de cet amendement rendrait-elle les choses plus simples et plus rapides ou produirait-elle l'effet inverse ? Je me déterminerai en fonction de votre réponse.

J'irai un peu dans le même sens. L'idée est de réussir à atteindre notre objectif commun : accélérer le déploiement des énergies renouvelables, mais d'une manière intelligente et planifiée, qui laisse l'initiative aux communes et leur permette de s'exprimer. Cependant, il faut tout de même aboutir, ce qui n'est pas certain avec le dispositif prévu. Le processus risque d'être très long et, pendant ce temps-là, les projets n'avanceront pas. Il est proposé ici de prévoir une sorte de corde de rappel – j'ai bien aimé l'image – pour alerter tout le monde sur le fait qu'une décision sera prise à l'issue d'une période de réflexion et de débats. Cela peut encourager les communes et les collectivités à agir vraiment plutôt que d'hésiter et d'attendre que ça se ...

N'y voyez nulle provocation quand je vous dis que nous sommes dans l'équilibre et non pas dans la contradiction. Dans le processus prévu, la commune a largement la main. Au début, elle a six mois pour rendre sa copie, qui passe par les EPCI, la conférence des présidents et le comité régional de l'énergie. L'avis conforme a été maintenu puisque les amendements le remettant en cause, notamment ceux de notre collègue Fournier, n'ont pas été adoptés. Si le comité régional de l'énergie constate que les zones définies ne correspo...

…et tenter de trouver avec les sénateurs un consensus qui satisfasse les élus locaux tout en répondant à notre volonté d'accélérer le processus – parce qu'il faut bien boucler la boucle à un moment ou à un autre. Chacun sait que j'ai abordé l'examen du texte en étant résolu à faire confiance aux élus locaux. Je considère malgré tout qu'il y a un risque, si minime soit-il, que certains territoires finissent par tourner en rond dans la définition des zonages, ce que nous ne pouvons pas nous permettre. Peut-être convient-il donc de renvoyer...