Interventions sur "processus"

...ous. Vous êtes une institution précieuse mais qui suscite de nombreuses interrogations. Nous allons essayer d'apporter de la lumière sur vos pratiques et de mieux comprendre votre action. À dessein, je ne vous poserai pas de question sur le glyphosate car j'imagine que cette actualité sera évoquée à travers les questions de mes collègues. Lorsque j'avais été conduit à produire une évaluation des processus européens dans le domaine phytopharmaceutique, j'avais été étonné de cette double séparation entre l'évaluation et la gestion des risques d'une part, et entre l'évaluation des produits et celle des substances actives d'autre part. Pourriez-vous nous expliquer la logique qui a prévalu à ces séparations ? La question se pose d'autant plus qu'un nombre croissant de travaux de recherche pointe la dif...

...avec deux questions. La première porte sur le rôle de l'Efsa pour garantir la sécurité alimentaire s'agissant des aliments en provenance de pays tiers qui auraient été contaminés par des résidus de pesticides non autorisés sur le territoire européen. Quelles sont les prérogatives de l'Efsa dans ce domaine ? Quels sont les moyens que vous déployez ? Ma deuxième question porte sur les réformes des processus d'évaluation que vous avez engagées ces dernières années. En quoi sont-ils remis en cause ou au contraire renforcés par le règlement européen pour une utilisation durable des pesticides – dit règlement SUR – en cours de négociation ?

...e génétique, qui ont passé en revue les 53 études réglementaires jointes au dossier du glyphosate et ont pointé que seulement deux de ces études étaient conformes aux critères de l'OCDE concernant notamment les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ? 7 188 études académiques ont été produites mais seulement 3 % de ces dernières ont été jugées pertinentes par l'autorité européenne dans le cadre du processus d'évaluation. Est-ce cela que vous appelez une « évaluation pondérée de toutes les études disponibles » ?

...ureau de débattre de cette proposition de résolution, et elle a nommé le président Jean-Louis Bourlanges pour en être le rapporteur. La conférence sur l'avenir de l'Europe a constitué un exercice inédit et presque révolutionnaire, puisqu'elle a réuni des citoyens européens répartis en quatre panels et qu'elle a suscité près de 50 000 contributions portant sur neuf thématiques pré-identifiées. Ce processus de consultation démocratique s'est achevé le 9 mai 2022, avec la présentation d'un rapport contenant 49 propositions citoyennes, réparties en 325 mesures concrètes pour faire évoluer l'Union européenne. Le 9 mai 2023, en séance publique, notre rapporteur a déclaré que les Européens sont globalement incapables de répondre aux trois questions qui sont pourtant déterminantes pour l'avenir de l'Unio...

...et politique personnelle à une réflexion qui me paraît s'imposer. Je me suis rendu à Bruxelles il y a quelques jours et j'ai été frappé de l'extrême désarroi intellectuel qui assaille les milieux dirigeants de l'Union. J'y ai rencontré deux commissaires, l'un et l'autre remarquables. Ils font un diagnostic assez sûr des problèmes qui se posent. En revanche, la manière dont il convient de gérer le processus d'élargissement de l'Union européenne semble les plonger dans le plus grand embarras. Je ne vais pas ici détailler le contenu du rapport mais vous en exposer les lignes directrices. Ce que les Français ne perçoivent pas toujours, c'est que, historiquement, l'élargissement ne s'est pas construit d'emblée contre l'approfondissement. Ce qui est très frappant durant la première période d'élargissem...

...européenne et les faire participer à la création d'une Europe plus forte, plus démocratique et plus inclusive. Les participants ont fait un travail considérable, dans un contexte qui a été perturbé par la crise sanitaire, puis par l'agression russe en Ukraine. Fervente européenne, je ne peux que me joindre à l'appel que vous lancez pour une inclusion pérenne de la démocratie participative dans le processus décisionnel de l'Union européenne. Vous notez dans le rapport que l'Union européenne reste malheureusement un horizon lointain pour les habitants des États membres. Comment élaborer une stratégie efficace de communication et de médiatisation des actions de l'Union européenne et mieux faire connaître à nos concitoyens français et européens les avancées concrètes de la conférence sur l'avenir de l'...

Je me suis exprimé avant le président Anglade parce que nous sommes en commission des affaires étrangères mais, en toute logique, c'est lui qui aurait dû présenter cette proposition de résolution européenne. Pour ma part, je ne suis qu'un rapporteur technique et c'est à ce titre que j'ai fait le choix de zoomer sur le processus d'élargissement. Mon rapport n'apporte qu'un complément ; l'architecture de base, c'est la proposition de résolution proposée initialement par la commission des affaires européennes. S'agissant de l'opportunité qu'il y aurait à définir une stratégie de communication et de médiatisation, on dit volontiers que l'Europe doit être concrète. L'UE est toujours concrète mais les gens ont du mal à mettr...

...e le cadre européen est essentiel pour organiser l'avenir de nos pays. Toutes les mesures doivent être prises pour le renforcer. Cela dit, nous sommes très sensibles à certaines des préoccupations que vous avez exprimées, comme la corruption et le non-respect des droits fondamentaux. Ces pays, qui ont vécu dans un enfer non démocratique pendant des décennies, éprouvent des difficultés à vivre un processus d'acculturation démocratique satisfaisant, ce qui est normal. Nous ne pouvons toutefois tolérer cette insuffisance démocratique ni en tirer prétexte pour dire : « Passez votre chemin, on fera sans vous parce que vous n'êtes pas tout à fait parfaits » ; or, c'est un peu la teneur de votre intervention. Nous proposons donc une voie moyenne, dans laquelle on solennise véritablement ce qui no...

...etites destinations touristiques, éco-score ou encore renforcement du rôle du haut représentant. Chacun peut y trouver ce qu'il souhaite et, malgré leur regroupement dans neuf grandes thématiques, il est parfois complexe de s'y retrouver. Nos concitoyens européens ne manquent parfois pas d'imagination. Cela rend la partie sur la démocratie européenne encore plus intéressante, surtout celle sur le processus décisionnel de l'Union, où l'on sent tout de même que nos chers concitoyens ont été bien coachés pour produire certaines propositions qui, pour certaines, sentent le vieux verbiage européen. Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite rappeler certains points qui nous paraissent essentiels et feront l'objet de quelques amendements. Nous nous opposons à tout élargissement avant une réforme ins...

À la grande époque de l'Union soviétique, chaque fois que le communisme se fracassait sur son échec, les dignitaires du parti communiste appelaient à davantage de communisme et s'enfonçaient un peu plus dans leur échec. Cette proposition de résolution participe de la même logique avec la folie d'un élargissement impossible – ce que d'ailleurs vous reconnaissez – et, plus grave, l'impasse d'un processus qui se construit de plus en plus contre les peuples, une supranationalité hors-sol. L'alinéa 16 – point 2 – du texte, qui prône une « inclusion pérenne de la démocratie participative dans le processus décisionnel de l'Union avec la poursuite du système des panels citoyens et l'approfondissement de ces mécanismes », apparaîtrait comique s'il n'était tragique : chaque fois que les peuples o...

Au-delà de la proposition que nous examinons, notre débat porte sur les valeurs de l'Union et la réflexion est centrée sur le processus d'élargissement. Cela a été dit, bâtir une zone de paix sur des antagonismes est un défi extrême, que le monde entier observe. Les institutions sont solides même si ce sont les femmes et les hommes qui les activent et les orientent. Je suis d'accord pour donner leur chance aux petits pays, ceux qui sont au cœur de l'Europe géographique comme ceux de la périphérie. Il faut aussi protéger nos inté...

...ner si elle ne repose pas sur une vision mythifiée : l'Union est attendue comme le paradis, comme l'est la ville de Moscou dans Trois sœurs de Tchekhov. Pour réussir l'élargissement, on doit éviter que ces aspirations ne se concrétisent de manière confuse et identifier précisément ce que l'on veut faire. Quant à la méthode et à l'agenda, il faut lire le rapport : j'ai tenté d'y définir un processus qui permet de répondre, de clarifier et d'éviter de laisser l'Union se diluer dans un espace invertébré et dépourvu de toute capacité d'action. J'ai esquissé une voie : il faut à présent voir si on l'aménage.

Vous avez précisé la manière de repenser le processus, avec une première phase d'engagement politique ; une seconde d'acculturation administrative et une troisième d'adhésion pleine et entière. Quelles différences voyez-vous entre cette première phase et l'initiative lancée par Emmanuel Macron d'une Communauté politique européenne, la CPE ?

..., on ne serait jamais d'accord. Il faudrait donc prendre des décisions sans être d'accord, mais aux dépens de quel pays ? Comme nous l'avons déjà dit, nous ne contestons pas seulement la légitimité et la représentativité de cette consultation « citoyenne » mais nous considérons aussi que certaines de ses conclusions portent atteinte à notre souveraineté nationale et, de ce fait, outrepassent les processus démocratiques nationaux, au premier rang desquels le suffrage populaire.

...en plus de forces politiques au Parlement européen et dans presque tous les États membres. Nous nous opposons aussi à tout ce qui peut faire échec à la remise en cause de la primauté du droit européen, tant la Commission et l'Union s'arrogent régulièrement de nouvelles compétences alors qu'elles échouent dans les domaines industriel et migratoire. Enfin, nous ne voulons pas d'assouplissement du processus d'adhésion. Les peuples européens connaissent des conditions de vie de plus en plus hétérogènes, et nous ne réussirons pas à trente ou à trente-cinq ce qui s'est révélé impossible à quinze ou à vingt-sept.

... en fixant des limites géographiques que la nouvelle Europe se définira. Je ne reviens pas sur le coût financier considérable qui accompagne l'intégration de nouveaux membres, tant en termes d'investissements, d'aides structurelles et de fonds de cohésion. L'argument économique et les pressions budgétaires renforcent la nécessité de s'opposer à tout élargissement et de mettre un terme à tous les processus en cours car ils représentent un puits sans fond pour l'argent du contribuable européen.

...la négation d'une telle position. Il n'est pas facile de concilier des objectifs différents et je crois, madame Hamelet, que nous pouvons contribuer à la paix dans les Balkans et qu'il serait extrêmement grave de laisser ces pays exposés à la triple concurrence des Turcs, des Chinois et des Russes, nous-mêmes assistant du rivage au péril du navigateur, comme dirait Lucrèce. Je souhaite amorcer un processus qui neutralise les inconvénients, que vous signalez tous avec raison, d'un élargissement bâclé.

La formulation de la proposition de résolution est la bonne : le processus d'élargissement est déjà enclenché puisqu'un rapport oral de la Commission s'est prononcé sur la candidature de l'Ukraine et sur celle d'autres pays et que des discussions ont lieu depuis de nombreuses années avec les États des Balkans occidentaux ; en outre, des réformes des institutions et des modes de décision sont actuellement débattues, notamment au Parlement européen au sein de la commissio...

Le panel de citoyens européens constitue un élément central de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Il n'est cependant constitué que d'un infime échantillon regroupant seulement quatre panels composés de 200 citoyens choisis de manière aléatoire dans les vingt-sept États membres. En outre, le processus de sélection des citoyens et des experts participant à la conférence a manqué de la plus élémentaire transparence. Aucune voix critique de la construction européenne n'a été entendue, alors qu'on ne peut nier qu'il en existe en Europe. On peut donc légitimement se poser la question de la réelle représentativité des citoyens participant à cette conférence. Par conséquent, l'amendement vise à faire...

...ionner la procédure en trois phases : déclaration solennelle et reconnaissance des droits fondamentaux et des principes fondateurs de l'Union européenne ; extension graduelle des politiques de l'Union aux nouveaux adhérents en fonction de leur capacité à en bénéficier ; adhésion solennelle, qui se traduit par la participation aux institutions communes. Cette dernière représente l'aboutissement du processus.