Interventions sur "processus"

Madame Obono, laissez-moi terminer ! Aucune issue, donc, si ce n'est de vouloir prolonger le processus, sans envisager une seule seconde que ce dernier ne puisse aboutir. Quelle serait la solution si, au bout du compte, il n'aboutissait pas ? Vous ne le dites pas. Vous pouvez parler sans cesse de réponse globale et nous pourrions en débattre pendant des jours, s'il n'y a pas l'esquisse d'un début de solution et si le compromis global local n'émerge pas, on n'avancera pas.

La Nouvelle-Calédonie est dans un processus de décolonisation reconnu par l'Organisation des Nations unies et par le peuple français. La question du corps électoral pour les élections territoriales ne peut être comprise en dehors de ce cadre, parce que le droit à l'autodétermination des peuples doit être garanti. Les conditions d'organisation du troisième référendum ont été contraires au principe d'émancipation prévue par l'accord de Noumé...

Monsieur Lachaud, merci de vous être rendu en Nouvelle-Calédonie. Vous vous proposez avec cet amendement de garantir le processus d'émancipation, mais la Nouvelle-Calédonie a déjà tranché cette question. L'accord de Matignon et l'accord de Nouméa ont abouti, en effet, à trois référendums successifs, en 2018, 2020 et 2021, dont seul le premier était obligatoire. Le troisième, que vous dénoncez, a été organisé à la demande des indépendantistes mêmes, qui n'en ont pas contesté les résultats au niveau international. Le peuple ...

...isée. L'indépendance n'est pas l'émancipation. Ce que les Calédoniens ont refusé par trois fois, c'est l'indépendance et, la troisième fois, le peuple premier n'a pas pris part au vote. Vous pouvez parler ainsi du peuple calédonien parce que le peuple premier, parce que les Kanaks ont accepté, à Nainville-les-Roches, en 1983, que ceux qu'ils appellent les « victimes de l'histoire » participent au processus d'autodétermination. C'est un fait unique dans l'histoire de la colonisation qu'un peuple colonisé accepte que les colons participent au processus d'autodétermination. C'est bien cette volonté, notamment de la part de Jean-Marie Tjibaou, qui a permis les accords de Nouméa. Or ces accords ne sont pas terminés : ils prévoient que, lorsque trois référendums ont eu lieu, les responsables politiques ...

Si nous allons sur ce terrain, alors c'est avec ce texte constitutionnel que l'État redevient impartial, car il était partial dans le processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie. L'accord de Nouméa prévoyait en effet un corps électoral glissant ; ce corps électoral a été gelé unilatéralement en 2007. Et l'accord de Nouméa prévoyait que le résultat d'un seul référendum suffisait pour donner l'indépendance à la Nouvelle-Calédonie, alors qu'il en fallait trois pour pouvoir envisager qu'elle reste dans la République : c'était de la ...

Au terme des trois référendums, le processus des accords de Nouméa et de Matignon est mort, mais leur esprit ne l'est pas pour autant : il nous réunit aujourd'hui et nous avons bien conscience qu'il faudra continuer à vivre ensemble sur ce territoire. La période coloniale avait sa part d'ombre, mais aussi de lumière, pour reprendre l'image gravée dans le marbre de l'accord de Nouméa. Je m'inscris en faux contre la représentation qu'en a do...

Monsieur Delaporte, il y a beaucoup de choses inédites dans la Constitution pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie. Mais il est un fait que le processus de Nouméa est arrivé à son terme, et qu'une révision constitutionnelle est nécessaire. Je vous rappelle en outre que les deux chambres ont déjà créé un groupe de contact concernant la Nouvelle-Calédonie et que nous n'avons pas pour coutume d'inscrire la création d'une mission dans la Constitution.

...i que vous lui offrez. J'ai commencé par évoquer la table ronde de Nainville-les-Roches car elle a fondé tous les accords qui ont suivi. Les Kanaks, les indépendantistes, ont alors accepté que les personnes issues de la colonisation pouvaient avoir le statut de « victimes de l'histoire ». C'est unique à l'échelle mondiale : un peuple premier a ainsi inclus les colons et leurs descendants dans le processus de décolonisation. Nous devons préserver cette volonté. Votre projet de loi et votre refus d'y inscrire une mission de dialogue nous en empêchent. Enfin, monsieur le rapporteur, monsieur Gosselin, si vous aviez lu les amendements de La France insoumise, vous sauriez que nous ne demandons pas l'inscription de la mission dans la Constitution, mais dans le projet de loi.

Les membres du groupe Socialiste sont hostiles à cette réforme constitutionnelle. Les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ont permis de construire un processus de façon patiente, durable, avec l'ensemble des parties prenantes. La présente réforme constitutionnelle rompt avec cette logique qui prévalait depuis trente-cinq ans : elle résulte d'une initiative unilatérale de l'État, à laquelle les indépendantistes sont particulièrement hostiles. Nous demandons donc de supprimer cet article et déposerons la semaine prochaine une motion de rejet préalable sur...

...ux, de la capacité de citoyens français à s'exprimer dans des élections locales et nationales. Dans son avis rendu en décembre dernier, le Conseil d'État précise que 19,28 % du corps électoral est privé de son droit de vote. Cela ne peut pas continuer ; on ne peut pas envisager de nouvelles élections provinciales sans un dégel du corps électoral. Peut-être aurait-il fallu faire autrement, mais le processus est maintenant engagé et il faut le mener à son terme. En parallèle, il faut absolument poursuivre les efforts en faveur d'un accord global, incluant aussi les questions économiques, sociales et démographiques.

...ple calédonien avait voté. Qui est le peuple calédonien aujourd'hui, dans le contexte actuel de décolonisation ? Ensuite, j'entends parler d'un droit fondamental. Mais alors, pourquoi ne dégelez-vous pas totalement le corps électoral ? Comme pour tout citoyen français, six mois de résidence devraient suffire pour pouvoir voter. Si ce n'est fait pas aujourd'hui, c'est parce qu'il faut respecter le processus de décolonisation !

...lectoraux spéciaux pour les élections référendaires d'autodétermination et les élections provinciales. Lorsqu'elle a été décidée, cette organisation faisait consensus car elle s'inscrivait dans un contexte de décolonisation. Or celui-ci n'a pas subitement disparu et, contrairement à ce que vous avez affirmé la semaine dernière, monsieur le rapporteur, la décolonisation n'est pas achevée. C'est un processus de long terme, et il persiste aujourd'hui des inégalités criantes. Il existe, c'est vrai, une volonté partagée de faire évoluer le corps électoral, mais cela ne peut pas se faire dans le cadre qui nous est proposé.

Je n'ai pas de difficulté à dire que le système qui prévaut depuis vingt-cinq ou trente ans est loin d'être parfait et que nous ne sommes pas encore au bout du processus. En revanche, il est archi-faux d'insinuer qu'il représente un échec. Le rapport conduit par l'État sur ces vingt-cinq dernières années – rapport validé et reconnu par les différents intéressés – indique que les 400 cadres ont bien été formés. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais ils sont bel et bien là, et dans plusieurs domaines la situation est même meilleure que prévu. Le territoire compte ...

Certains collègues semblent s'étonner qu'un accord entre les parties puisse mettre un terme à la révision de la Constitution dont nous discutons. Or le processus est totalement dérogatoire au droit commun, depuis le début. C'est particulièrement le cas depuis la révision du titre XIII de la Constitution, mais cela l'était déjà avec les accords de Matignon et de Nouméa : au fond, le Parlement joue le rôle de greffier des accords locaux. Ce n'est pas un problème, et c'est même important, dans la mesure où les partis calédoniens sont directement concernés. ...

Si le Parlement était le « greffier » des accords préexistants, il ne l'est plus : en rupture avec un processus continu depuis 1988, nous anticipons un accord, nous cherchons à le forcer.

 « Laissons le temps au temps », plaide M. Delaporte – et en définitive, rien ne se passe. C'est le réflexe typiquement mitterrandien de l'inaction. Voilà trois ans que nous nous donnons le temps ! Le processus a eu le loisir de se dérouler, le temps de l'action et de la réforme est venu.

...de votre chapeau, d'une manière très partisane, en rupture avec l'accord de Nouméa, un instrument constitutionnel censé tordre le bras à une partie de la Nouvelle-Calédonie, qui passe par-dessus l'avis de ses élus, de sa représentation démocratique. Le peuple autochtone est ainsi doublement bafoué par votre passage en force. Ce n'est pas de la bonne politique. Vous faites dérailler encore plus un processus que nous, parlementaires, devrions nous attacher à remettre sur la voie du compromis et de la paix civile – un objectif que nous partageons tous, je l'espère.

... de dévouements de la part de nombreux soldats assurant la protection des civils, la promotion des droits de l'homme et contribuant à rétablir l'État de droit. Ces opérations incarnent aussi les valeurs universelles de coopération, de solidarité et de respect de la dignité humaine et leur importance dans la construction d'un monde plus sûr et plus juste. En outre, alors que la Monusco entame son processus de désengagement dans la province du Sud-Kivu, nous sommes confrontés au défi majeur de garantir une transition en douceur vers une responsabilité nationale en matière de sécurité, tout en assurant la protection des populations locales. Depuis sa création, la Monusco a contribué à stabiliser des régions en proie à des conflits terribles et à protéger des milliers de civils. Cependant, alors que l...

...nt sur la désescalade de la situation dans cette zone du Liban sud. Dans ce contexte, je souhaitais vous interroger sur le bilan des opérations de maintien de la paix au Liban menées par la Finul. Vous avez rappelé dans vos propos introductifs qu'une opération de maintien de la paix se situe à la croisée de plusieurs facteurs, notamment la volonté politique tangible des pays de s'engager dans un processus de paix, ainsi que l'unité de la communauté internationale autour des termes de ce processus de paix. Force est de constater qu'au Liban, ces conditions ne sont pas réunies. Dans ce contexte compliqué, comment évaluez-vous l'impact de la Finul sur le maintien d'une paix fragile à la frontière sud du Liban ? Compte tenu de l'évolution de la situation, quelles sont les perspectives pour la mission...

L'Arménie est aujourd'hui engagée dans un processus de paix bien fragile avec l'Azerbaïdjan. Vous parliez tout à l'heure d'un critère d'unité de la communauté internationale. Malheureusement, elle a plutôt fait preuve d'un silence assourdissant depuis le renouvellement des attaques azéries en septembre 2022. L'Azerbaïdjan est engagée dans ce processus de paix, mais elle réclame encore de façon officielle des morceaux de territoire en Arménie, nota...