Interventions sur "privé"

De plus, il existe une forte inégalité dans les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport du Giec le confirme : 10 % des ménages qui émettent le plus sont responsables de la moitié des émissions à l'échelle mondiale. Dans le même temps, le marché des jets privés a quasiment doublé par rapport à 2019.

Vous trouvez cela normal ? Ce marché représente 12 % du transport aérien en 2021. Or un trajet en jet privé émet 10 % de carbone en plus que le même trajet effectué par une ligne commerciale. Qu'avez-vous à répondre à cela ? Un trajet en jet privé pollue cinquante fois plus que s'il était effectué par le train. Un vol d'une heure en jet produit les mêmes émissions, en moyenne, que les trajets annuels d'une voiture en France. Qu'avez-vous à répondre à cela ?

Le tout est en partie subventionné par l'État, puisque, vous le savez, les opérateurs de jets privés bénéficient d'une taxation réduite sur le kérosène. En France, le taux d'imposition du carburant d'un jet privé s'élève à 39 euros par hectolitre, contre 68 euros par hectolitre pour les voitures. Ces trajets coûtent cher : il faut compter 3 000 à 4 500 euros par heure de vol, et 3,5 à 4 millions d'euros pour acquérir son propre jet. Qui peut se payer cela, à part les ultrariches ?

En outre, il s'agit souvent de trajets de confort. Ce comportement inadmissible est révélateur d'une forme de sécession des ultrariches, qui donnent l'impression de vivre sur une autre planète. Dans ce contexte, l'article 1er propose une mesure simple et de bon sens : l'interdiction des jets privés non commerciaux.

Quant à l'interdiction des jets privés, elle est ridicule : 0,07 % des émissions de gaz à effets de serre, cela ne représente rien ! Enfin, votre dernière proposition consiste à interdire la chasse le dimanche, alors que nous pourrions régler cette question par une approche déconcentrée et décentralisée.

 « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », tel est le texte de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie de notre bloc constitutionnel. Or le dernier rapport du Giec contient d'abondantes informations relatives à la pollution. Comment croire encore que la pollution des avions privés ne nuit pas aux Français ?

Dernière chose : vous agitez le chiffon rouge des jets privés mais vous ne proposez rien. Vous n'offrez aucune perspective de décarbonation.

Les ZFE servent précisément à défendre les plus vulnérables car les quartiers les plus populaires sont les plus pollués. Vous devriez réfléchir aux moyens d'accompagner cette mesure de santé publique, ce qui, comme disait M. Leseul, implique de s'interroger sur ce que penseront les personnes qui ne pourront plus circuler aux abords d'une ZFE, mais verront des aéronefs et des jets privés décoller sans entrave, y compris lors des pics de pollution.

Nous proposons de supprimer l'article 1er qui, pour des raisons idéologiques, a raté sa cible. L'impact environnemental de l'aviation privée est très faible. Oui, monsieur le rapporteur, votre fixation sur ceux que vous appelez les ultrariches est on ne peut plus discriminatoire.

Je rappelle qu'à l'échelle française, l'aviation privée représente 3 % des émissions du transport aérien et 0,2 % des émissions cumulées. L'aviation privée française représente 0,001 % des émissions mondiales. Une année entière de fonctionnement de l'ensemble de la flotte d'avions Falcon en service à travers le monde équivaut à cinq heures de trafic mondial de camions. J'insiste sur le fait que l'aviation privée sera pionnière en matière de décarbona...

L'aviation privée sera décarbonée avant l'aviation commerciale,…

Prétendre répondre au défi du changement climatique par la seule interdiction de vols en jets privés relève uniquement de l'idéologie. Vous proposez de le faire sans concertation, sans réflexion menée avec le milieu économique et industriel, avec la filière aéronautique française et européenne, qui représente un enjeu important pour nos territoires.

…pour le climat. On vous rappelle encore et encore que les jets privés en France représentent 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre. Aussi eût-il été sans doute plus pertinent, pour la première niche du groupe Écologiste – NUPES du quinquennat, de se focaliser sur des sujets dont les effets sont plus importants, afin d'avoir vraiment une action bénéfique pour le climat.

... haine des plus riches. Opposer les Français plutôt que de les rassembler, c'est le choix que vous faites dans tous vos amendements et dans toutes vos propositions. Depuis le début de ce mandat, vous ne cherchez qu'à interdire. La violence dont vous faites preuve en politique n'est pas une nouveauté. Ce qui m'inquiète, c'est que c'est devenu systématique. Mais vous ne trompez personne. Les jets privés ne représentent qu'une infime partie des émissions et des vols en France. Alors, un peu de sérieux, chers collègues ! L'écologie est un enjeu majeur mais il est trop important pour être laissé aux mains d'amateurs…

... vise l'amendement n° 40 de Mme Christine Arrighi qui prévoit une exemption pour les vols électriques ou à hydrogène et pour les vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants SAF. Si vous votez les amendements de suppression de l'article, vous ne pourrez pas débattre sur l'amendement n° 38 de M. Hubert Ott, qui, peut-être plus réformiste que moi, n'interdit pas totalement les vols en jet privé mais réserve cette interdiction aux trajets de moins de 300 kilomètres – ce qui éviterait les caprices comme un vol Nice-Cannes. Vous le voyez, on peut, dans le débat, trouver des voies de passage. J'y suis toujours ouvert. J'attends vos propositions et j'espère qu'on pourra en débattre.

Par souci de lisibilité, je présenterai également les amendements n° 43 et 44, qui sont de repli, madame la présidente. J'ai bien noté qu'en votant pour les amendements de suppression de l'article 1er , la majorité a refusé de débattre de la décarbonation, ou encore de la distance à partir de laquelle on pourrait interdire le recours au jet privé, deux sujets qui faisaient l'objet d'amendements devenus donc sans objet. Vous n'êtes pas sans savoir que la loi « climat et résilience » prévoit l'interdiction des vols commerciaux lorsqu'il existe une alternative ferroviaire permettant de réaliser la liaison en moins de deux heures trente. Dans un souci d'égalité, les amendements n° 51, 43 et 44 tendent à aligner plus ou moins strictement le r...

Qualifié de basique par notre collègue rapporteur, il s'agit d'un amendement de repli visant le strict minimum, à savoir aligner le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux, que la majorité et le Gouvernement ont fait adopter en juillet 2021 dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Comme nous l'avons expliqué en commission, puis lors de la discussion générale, il s'agit uniquement de mettre en cohérence les deux régimes, afin d'assurer l'acceptabilité par l'ensemble de nos concitoyens d'une mesure qui doit s'appliquer à tous....

Depuis des mois, se répète l'idée que toute l'injustice du système scolaire viendrait du privé, qui siphonnerait les meilleurs élèves et les financements, au détriment du public. Rétablissons la vérité : le privé n'est ni un parasite aux crochets du public, ni un lieu de ségrégation organisée. En tant que ministre, monsieur Ndiaye, vous ne pouvez évidemment pas alimenter ces grands mythes, auxquels tient tant l'extrême gauche. Premièrement, le privé n'est pas un bloc homogène. Ma circonsc...

...ségrégation scolaire à laquelle la puissance publique n'a toujours pas trouvé de réponse satisfaisante. Nous ne pouvons pas espérer que l'école remplisse l'ensemble de ses missions républicaines, sans relever l'immense défi de la mixité sociale. Mais ce grand chantier a pris beaucoup de retard et votre prédécesseur Jean-Michel Blanquer avait malheureusement plus à cœur de favoriser l'enseignement privé que d'œuvrer à la réussite scolaire de tous. Vos annonces font écho à des dispositifs déjà expérimentés à l'échelle locale – tels les secteurs multi-collèges, expérimentés avec succès dès 2016, par Najat Vallaud-Belkacem – alors que le temps des expérimentations est fini et qu'il faut désormais aller beaucoup plus loin. Comptez-vous enfin rendre obligatoire l'élargissement des secteurs multi-col...

...a mixité dans l'enseignement scolaire, monsieur le ministre, mais depuis les années 2000, la situation empire sans que rien ne soit entrepris pour y remédier. Les annonces récentes ne risquent pas d'inverser la tendance. Vous ne vous attaquez pas à la source, c'est-à-dire la dégradation continue du service public de l'éducation. Vous semblez au contraire vous contenter d'effets d'annonces pour le privé, en vous servant d'un outil qu'on sait déjà peu efficace. En effet, il n'y aura pas de modulation de la part fixe du financement du privé – éventuellement, celle de la part variable, supportée par les collectivités. Nous le regrettons. La part variable est très mince dans le financement global du privé et votre mesure sera donc peu incitative. Vous prévoyez malgré tout d'instaurer un bonus-malus ...