Interventions sur "privé"

Au nom du groupe Renaissance, je remercie et félicite le ministre pour la revalorisation historique des professeurs. C'est une belle avancée. Vendredi dernier, j'étais à l'école hôtelière Renouveau à Saint-Genest-Lerpt, brillamment dirigée par Esther Milland – qui est aussi présidente de l'Association nationale des écoles privées d'hôtellerie et de tourisme. Cet établissement accueille plus de 400 élèves, avec des formations qui vont de la troisième à la licence professionnelle. Ma question porte sur l'adaptation de Parcoursup aux formations professionnelles. Il faut tout d'abord garantir le contact humain, qui est particulièrement important dans ces filières. Il faut par ailleurs mieux valoriser les établissements pub...

...loriser le goût de l'effort. Le choix des spécialités pour le bac a des conséquences dans les territoires ruraux, en raison de l'éloignement des différents lycées. Je tiens à vous remercier pour la visibilité pluriannuelle que vous souhaitez donner, qui facilitera les choses. Pour reprendre la question de mon collègue Alexandre Portier, êtes-vous capable d'assurer l'équité entre le public et le privé en matière de restauration et de transports scolaires ? Comment entendez-vous faire bénéficier l'Éducation nationale de la capacité d'expérimentation du privé ?

Nous avons examiné une disposition concernant les taxis lors de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Une organisation privée de taxis souhaitant contacter les rapporteurs du projet de loi ou les ministres doit-elle être préalablement inscrite au répertoire de la HATVP, si sa masse salariale et son chiffre d'affaires l'y obligent ? Inversement, si des parlementaires ou des ministres veulent la rencontrer, doivent-ils lui faire savoir qu'elle doit être enregistrée et que leur échange sera inscrit parmi les actions de r...

J'en viens à la question de la corruption. Nous avons beaucoup parlé de lobbying, de représentation d'intérêts, c'est-à-dire de pratiques qui ne constituent évidemment pas de la corruption. Ce sont, la plupart du temps, des échanges légitimes entre des entreprises privées ou des syndicats et des décideurs publics. S'agissant des taxis, qu'il s'agisse de grandes entreprises comme G7 ou d'autres, avez-vous observé au cours des dernières années des cas de corruption ou avez-vous mené des procédures sur de tels cas, en lien avec la question des licences ou d'autres sujets de ce type ?

...je pense que les institutions européennes s'inspirent un peu de ces modèles – ont tendance à pousser plus loin que nous l'exigence de transparence mais c'est le contrepoids d'une absence beaucoup plus marquée de régulation. Le financement de la vie politique américaine en est le meilleur exemple : des milliards de dollars sont dépensés lors des élections présidentielles – et certaines entreprises privées vont jusqu'à financer les deux camps – mais il existe une obligation de transparence. La philosophie de ce système est qu'il ne peut pas y avoir de corruption puisqu'on sait exactement d'où viennent les fonds. Dans les faits, on se rend compte que l'action publique a tendance à être biaisée par l'influx d'argent. Ces modèles permettent aussi les allers-retours entre le public et le privé. Ne r...

...tique, et à la place des grandes écoles – tout le monde pense à l'ENA, l'École nationale d'administration, mais il n'y a pas qu'elle –, qui conduisent à recruter le même personnel dans les champs politique, économique et médiatique, je ne pense pas qu'on puisse établir seulement par la formation une véritable séparation entre l'État et les lobbys, une démocratie vraiment indépendante des intérêts privés. Il faut aussi réfléchir au développement de contre-pouvoirs démocratiques et à l'instauration d'un cadre législatif plus contraignant, plus coercitif, afin que la transparence ne dépende pas simplement du bon vouloir des acteurs concernés. Le cas d'Uber est très intéressant. Ses dirigeants ne sont pas stupides. Ils ont recruté aux États-Unis M. Plouffe, ancien conseiller de M. Obama, au niveau...

... politique, aucun membre d'une administration n'a bénéficié d'un retour d'ascenseur de la part des plateformes. Les Uber Files le montraient déjà, et le lanceur d'alerte l'a acté très explicitement la semaine dernière. J'ai trouvé son audition très intéressante : elle conduit en effet à se poser des questions, presque philosophiques, sur la transparence des relations entre le public et le privé, et sur la façon dont on pourrait assurer une meilleure régulation, peut-être en s'inspirant d'exemples étrangers. Faut-il renforcer la formation ou les règles en vigueur ? J'ai encore un doute, pour ma part. Madame Navarro, je vous remercie pour votre disponibilité et pour la qualité de notre échange. Nous vous adresserons peut-être des questions complémentaires ou des demandes de documents dan...

Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, qui sera débattue en séance publique le 6 avril prochain, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Écologiste-NUPES.

...i, il paiera plus d'impôts que moi. Il en va de même pour la transition écologique. Yamina Saheb, qui a contribué au rapport du Giec et que nous avons auditionnée, le dit plus directement : « La transition doit être juste ou on aura la guerre ». L'effort de la transition doit donc être partagé par tous. Or les plus riches ne participent pas à cet effort collectif. L'interdiction des vols en jets privés répond en tout point à la recommandation du Giec et des scientifiques de réduire la consommation, en adressant aux plus riches la demande inédite de se priver de leurs jets privés, et fait porter un petit effort sur ceux qui contribuent énormément à la pollution. La part des riches dans les émissions de gaz à effet de serre n'est ni marginale ni anecdotique ; elle est parfaitement mesurable. L'...

Monsieur Bayou, votre proposition de loi vise à interdire les vols privés et les vols non réguliers dont le nombre de passagers est inférieur à soixante. Ces vols participent à l'aménagement de notre territoire et permettent à de nombreuses entreprises d'avoir des sièges sociaux, des usines ou des activités dans des endroits auxquels il est difficile d'accéder en train. Le sujet que nous évoquons couvre 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Il f...

Monsieur Bayou, je suis contente de vous retrouver après avoir participé aux auditions que vous avez menées. D'après l'exposé des motifs de votre proposition de loi, la notion de vols en jets privés ne correspond à aucune définition juridique au sens strict. Vous n'en proposez d'ailleurs aucune. Le groupe Écologiste-NUPES assume donc une posture visant à toujours interdire plutôt qu'à chercher des solutions alternatives, alors même qu'elles existent. Nous avons auditionné l'ONG écologiste Transports et environnement, basée à Bruxelles. Elle propose elle-même de légiférer pour renforcer la ...

Monsieur le rapporteur, j'ai failli être séduit par votre idée, avant de regarder votre proposition de loi de plus près. De nombreux constructeurs ont annoncé la création d'avions zéro émission. Cela passait pour un mirage, mais ce sont des avions de petite capacité conçus pour de courtes distances, particulièrement bien adaptés pour le marché des jets privés. Les premiers seront commercialisés dès janvier prochain, par exemple par l'entreprise ZeroAvia. L'aviation pollue ; la décarbonation du secteur commencera par les petits avions, donc par les jets. S'il est des facilités en matière d'écologie, l'interdiction est assurément la première d'entre elles. Nous parlons ce soir d'interdire le secteur où commence directement la décarbonation de l'aviati...

...s semble pas à la hauteur de l'enjeu environnemental, pour trois raisons : elle est en décalage fondamental avec les attentes des Français ; elle apporte une réponse solitaire à des enjeux globaux ; elle méconnaît les capacités du secteur. Le texte est loin de permettre la diminution des émissions de carbone, dues pour 0,07 % à l'aviation d'affaires – puisque c'est d'elle, et non de vols en jets privés, qu'il s'agit. Ainsi, 0,07 % de nos émissions seront déplacées vers nos plus proches voisins, soit autant d'avions qui survoleront la France depuis l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le Luxembourg. Vous répétez sans cesse que les émissions de carbone n'ont pas de frontières : c'est le moment d'y penser. Et pensons aussi que le carbone ne se délocalisera pas seul : il emportera dans son sillage ...

... La proposition de loi s'inscrit directement dans cette ligne. Toutefois, le sens du pragmatisme et de la réalité exige d'y regarder d'un peu plus près. Les chiffres déjà évoqués montrent que l'impact de l'interdiction proposée sur les émissions de gaz à effet de serre sera assez minime. En revanche, il ne le sera pas pour un certain nombre de secteurs économiques. En effet, 80 % des vols en jet privé ont des motifs professionnels, ce qui permet de se rendre dans des territoires que ne dessert aucune ligne à grande vitesse (LGV). Ces vols permettent de maintenir des activités industrielles et des entreprises dans les territoires ruraux. Sans rejeter l'argument fondé sur les ultrariches, je doute que ceux-ci se baladent souvent du côté de Vesoul. Je doute aussi que couvrir la France de LGV soit...

Les vols en jets privés sont emblématiques de l'injustice sociale, environnementale et fiscale. Cela n'est plus à démontrer. Pourtant, la présente proposition de loi suscite une hostilité particulière : sur les vingt amendements à discuter, sept, issus du Rassemblement national, des Républicains, de Renaissance et du groupe Démocrate, visent à supprimer ses articles. Il s'agit pourtant de la mesure qui pénalise le moin...

Voilà plusieurs mois que les jets privés sont au cœur des polémiques, les déplacements des hommes d'affaires scrutés et les célébrités épinglées pour la récurrence de leurs vols. À l'heure du dérèglement climatique, il est tout à fait légitime de remettre en question les pratiques, notamment lorsqu'elles sont émettrices de gaz à effet de serre. Mais faire de l'interdiction des jets privés un sujet phare de la lutte contre le réchauffem...

...climat : il y aurait sans doute de nombreux éléments à récupérer de ce côté-là. Il n'y a pas de petites économies : chaque fraction de degré compte quand il s'agit de lutter contre le dérèglement climatique. Il faut préparer dès maintenant l'adaptation, car nous avons pris un retard phénoménal, coupable, peut-être même criminel. Supprimons donc ce qu'il est facile de supprimer. Dire que les jets privés ne représentent qu'une faible part des émissions n'est pas un argument. Du reste, un rapport encore sous embargo montre que les chiffres sont en forte croissance. Peut-être avez-vous reçu des argumentaires vous faisant miroiter la perspective d'atteindre 100 % de SAF, mais c'est un mirage : on aimerait y croire, mais ce n'est pas envisageable. La direction générale de l'aviation elle-même le di...

Prétendre répondre au défi climatique en supprimant les jets privés relève de l'utopie. Vous avez passé un week-end à Nice ; c'est bien. Moi, j'y vis depuis quarante ans, et j'y prends l'avion chaque semaine. Le point de vue des associations que vous avez rencontrées est certainement intéressant et ces gens subissent sans doute quelques nuisances, mais, dans le seul département des Alpes-Maritimes, les 58 000 passagers d'aviation privée comptés chaque année rap...

...le rapporteur. Je comprends bien votre argument de l'écologie des petits pas, mais lorsque vous expliquez que les SAF ne sont pas suffisants, c'est que vous estimez qu'il n'y aura jamais d'amélioration. L'industrie du secteur aérien, qui a pourtant déjà entamé des efforts, va se voir contrainte de faire d'un seul coup le saut d'une aviation classique à une aviation décarbonée, sans avoir les jets privés pour tester les évolutions. Et elle devra se passer des 30 milliards d'euros de revenus annuels des entreprises françaises du domaine pour réussir la transition écologique.

Vous ne m'avez pas répondu, monsieur le rapporteur, en ce qui concerne l'aménagement du territoire. M. Thiébaut l'a rappelé : 80 % des vols en jet privé ont un caractère professionnel. Effectivement, on a l'image de l'ultrariche sautant dans son jet pour aller dans une soirée mondaine, mais la réalité est légèrement différente. C'est un sujet important, et c'est pour cela que je parlais de parisianisme – vous répondrez avec des Niçois, mais je ne suis pas sûr qu'ils soient très différents des Parisiens de ce point de vue. En effet, certains terri...