Interventions sur "prison"

Je ne peux pas résister à l'envie de participer à ce débat sur la prison qui, pour une fois, est loin des caricatures que l'on a pu entendre sur CNews lors de la polémique sur la course de karts à la prison de Fresnes. Nous parlons là de ce qu'est, au fond, la prison. Lorsqu'on est condamné à une peine de prison, on est condamné à être privé de liberté et non à être privé de dignité, à vivre au milieu des rats et des cafards.

Pour qu'il n'y ait pas de récidive et que le sentiment d'insécurité diminue, il est plus efficace, toutes les enquêtes le montrent, d'assurer de bonnes conditions de détention et de prévoir des aménagements de peine, tels que les placements à l'extérieur. Je me réjouis que, pour une fois, nous ayons un débat apaisé sur la prison. Mais allons jusqu'au bout : améliorons les conditions de détention et – c'est ce qui nous différencie du Rassemblement national – progressons sur les peines alternatives, notamment les placements à l'extérieur.

Il s'agit encore une fois d'un amendement d'appel, afin de revenir sur une question que nous avons abordée à plusieurs reprises au cours de l'examen de cette mission, à savoir le nombre de places en prison. Vous nous avez dit qu'un peu plus de 2 000 places avaient été construites sous le quinquennat précédent, au lieu des 15 000 qui avaient été promises par le chef de l'État. Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez donné des raisons qui expliquent au moins partiellement ce retard, comme la crise du covid et les difficultés à trouver les terrains adaptés. D'après les dernières statistiques du ...

Votre amendement comporte deux volets. Sur le plaidoyer en faveur des greffiers, je n'ai rien à redire. En revanche, sur votre proposition de prendre 400 millions sur le budget de l'administration pénitentiaire, j'émets – à titre personnel puisque la commission n'a pas examiné votre amendement – un avis défavorable. Le budget alloué aux prisons est également important : soustraire d'un côté pour ajouter de l'autre ne me paraît pas souhaitable.

Où allez-vous chercher l'argent ? Depuis tout à l'heure, vous le retirez à l'administration pénitentiaire : 400 millions d'euros dans la proposition de Mme Raquel Garrido, 130 millions dans l'amendement en discussion. Non, l'administration pénitentiaire a besoin de ces fonds, en particulier pour créer 15 000 places de prison supplémentaires.

Il s'agit d'un enjeu de fermeté pour notre politique pénale, d'un enjeu d'humanité et de dignité quant à l'état de nos prisons. Voilà ce qu'est notre politique, face au laxisme que prône La France insoumise !

Comme nous l'avons évoqué hier en commission des lois, nous proposons de créer un nouveau programme, dédié au financement du développement du placement à l'extérieur. Une peine de prison peut faire l'objet d'un aménagement, lequel peut consister à placer la personne dans une structure extérieure à la prison – d'où le nom.

…sur la corrélation entre les conditions de détention et les conditions de travail des gardiens. Par cet amendement, nous proposons de permettre aux détenus d'accéder à internet. Actuellement, toute la société ou presque est connectée. Aucune loi n'interdit d'ailleurs de permettre l'accès à internet en prison. Pourtant, 70 000 détenus en sont privés et subissent cette fracture numérique. Nous partageons l'objectif que vous affichez de favoriser la réinsertion et le retour à la société en permettant aux détenus de se construire un avenir. Mais comment pourraient-ils, sans internet, postuler à des offres d'emploi, effectuer des recherches, ou même rester en lien avec leur famille ? Il y a quelques sema...

...es personnes qui purgent la fin de leur peine en placement à l'extérieur. Elles apprennent par exemple à élaborer un projet professionnel et à reprendre un travail. Elles apprennent aussi à vivre avec le regard des autres. J'ai trouvé cet aspect très intéressant parce que je n'avais absolument pas conscience de ce besoin de réapprendre à vivre en société. Quand quelqu'un passe plusieurs années en prison, le monde change et, à sa sortie, il doit être capable de se réadapter. C'est justement ce que permettent les placements à l'extérieur. Deux arguments devraient rassembler largement en leur faveur, loin de toute polémique. D'abord, ils sont efficaces pour prévenir la récidive, puisque celle-ci est moins fréquente qu'après une sortie sèche.

Ensuite ils permettent de réduire les coûts – vous nous parlez sans arrêt de coût, quand nous estimons qu'il faut attribuer les moyens nécessaires. Le placement en prison coûte 120 euros par jour et par personne, quand celui à l'extérieur revient à seulement à 40 euros. En réalité, 40 euros sont insuffisants. Vous l'avez concédé hier en commission, monsieur le garde des sceaux, il faut augmenter le prix à 50 euros par jour. Les associations demandent 60 euros : même en accordant 60 euros,…

…le coût reste moitié moindre que celui du placement en prison. L'augmentation du nombre de placements à l'extérieur relève donc de l'intérêt général. J'en appelle notamment aux députés du groupe Démocrate, qui se sont montrés favorables à cette mesure pendant nos discussions d'hier en commission, même s'ils n'ont pas voté en faveur de notre amendement.

Nous en avons débattu lors de l'examen en commission et nous avons examiné des amendements identiques lors de la discussion des précédents projets de loi de finances. Je ne peux que reformuler un désaccord de fond avec cette mesure. La raison en est simple : nous avons aussi besoin de places de prison. Il ne faut pas opposer les deux dispositifs. Il est illusoire – illusoire, j'insiste – de penser que tous les détenus pourraient bénéficier d'un placement à l'extérieur. Il faut trouver un équilibre. Il existe d'autres outils de réinsertion, complémentaires, qu'il faut peut-être développer, comme le travail en prison. Il faut savoir raison garder. La commission a rejeté cet amendement. L'avis e...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les propos que vous avez tenus. L'accès à internet en prison est un véritable enjeu, entre autres en matière de formation. Plusieurs d'entre nous ont mis en avant ce sujet lors de la précédente législature, estimant qu'il était incroyable que nos prisonniers n'aient pas accès à internet dans le cadre de la formation.

...ons, en augmentant de 68 % les crédits afférents, afin de donner un signal à cette association membre d'Emmaüs et de favoriser l'installation d'autres structures de même nature. Votre proposition est intéressante, mais nous allons déjà dans ce sens. Pour conclure et abonder dans le sens du garde des sceaux, j'aimerais que l'on cesse de véhiculer la vision selon laquelle ceux qui construisent des prisons sont des méchants favorables à l'incarcération et pas des humanistes.

Si nous voulons que des places de prison soient créées et que des prisons sortent de terre, c'est aussi pour répondre à l'enjeu de dignité. Nos prisons ne sont pas dignes ; tant qu'on n'en construira pas de nouvelles, modernes, tant qu'on ne restaurera pas celles qui existent, nous n'arriverons pas à garantir cette dignité.

... confirmer et que vous voterez cet amendement. J'ai compris, monsieur le ministre, que vous y étiez globalement assez favorable même si vous nous demandez de le retirer. Nous allons néanmoins le maintenir pour permettre à l'Assemblée de s'exprimer sur le sujet. Je rappelle simplement que les procédures administratives sont de plus en plus dématérialisées. Comment peut-on demander aux personnes emprisonnées de s'intégrer alors qu'elles n'ont pas eu accès à un site internet depuis cinq, dix ou quinze ans ? Elles seront incapables d'accomplir des démarches toutes simples.

Cet amendement d'appel vise à prélever une partie des crédits alloués au programme 107, destinés à la construction de 15 000 places de prison supplémentaires. L'objectif consiste à ne plus dépasser le plafond de 100 % d'occupation dans les prisons. Au cours des vingt dernières années, la France a créé des dizaines de milliers de places supplémentaires dans les prisons, ce qui n'a pas réglé pour autant le problème endémique de la surpopulation carcérale. Rien ne dit que les 15 000 places supplémentaires prévues le régleront définitiveme...

...té examiné par la commission, vise à allouer 30 millions à un nouveau programme de politique de régulation carcérale. Dans ses travaux, le comité des états généraux de la justice propose de créer un outil qui permettrait, à partir d'un taux d'occupation donné, d'entraîner l'activation d'un mécanisme de régulation carcérale. À mon sens, un tel outil ne peut se substituer à la création de places de prison supplémentaires. On ne peut mener une politique pénale efficace en tenant seulement compte du nombre de places disponibles. Ce sont les places qui doivent être adaptées en fonction des décisions de justice. Avis défavorable à titre personnel.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas compris l'objectif de l'amendement. Vous vous trompez : le mécanisme de régulation carcérale n'est pas un numerus clausus. Il n'est pas une limite d'encombrement d'un établissement qui empêcherait d'incarcérer, mais fonctionne ainsi : si quelqu'un doit entrer en prison, on examine la situation du prisonnier le plus proche de la date de sortie, afin d'accélérer un dispositif d'aménagement de peine et de le faire sortir plus vite.

... soit effectif. Je veux convaincre nos collègues de droite : dans le cadre du mécanisme de régulation carcérale, vous aurez les chiffres des sorties anticipées, ce qui vous permettra de déterminer le nombre de places supplémentaires nécessaires. Les deux éléments ne sont pas directement connectés : disposer d'un mécanisme de régulation carcérale n'empêche pas de défendre la création de places de prison. Bien sûr, pour notre part, nous nous y opposerons, mais vous pourrez quand même les créer.