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J'écoute attentivement les débats depuis ce matin et je constate qu'il manque des moyens partout, qu'il s'agisse des prisons, des tribunaux, des magistrats, de la formation. C'est d'ailleurs bien pour cette raison que les élus du Rassemblement national, qui ne formaient pas un groupe sous la précédente législature, ont refusé de voter le budget de la justice l'année dernière. Vous nous reprochez de détricoter votre budget par nos amendements.
...abiliser certains crédits et d'en augmenter d'autres. Vous avez beau dire que votre budget est historique, monsieur le ministre, il est clairement insuffisant. Les fonctionnaires de la justice s'en rendent compte tous les jours. Je tiens aussi à préciser que les crédits dont nous parlons financent aussi le renseignement pénitentiaire, qui vise à détecter les phénomènes de radicalisation dans nos prisons et à vous informer des courses de karting qui y sont organisées.
Vous voyez, on connaît bien le règlement. Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à augmenter les moyens affectés à l'accès au droit, à l'aide aux victimes et à l'aide juridictionnelle. Pour l'instant, monsieur le garde des sceaux, votre politique a privilégié la création de places de prison, mais les grands absents de votre projet sont l'accès au droit et l'aide aux victimes. Nous proposons donc un redéploiement de crédits pour financer 400 personnels dédiés aux trois actions du programme 101 Accès au droit et à la justice : l'action 01 Aide juridictionnelle, l'action 02, Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité, et l'action 03, ...
Il concerne le plan de construction de 15 000 places nettes de prison supplémentaires d'ici à 2027. Pour en assurer le succès, il faut y adosser, monsieur le garde des sceaux, non pas des « porte-clefs » mais des femmes et des hommes valorisés et formés. Ne faisons pas comme pour les maisons médicales, que l'on construit sans y installer de médecins. Pour l'année 2023, 489 recrutements sont prévus et fléchés vers les 1 900 places qui devraient être créées : cela c...
Vous posez une question importante qui concerne le nombre de places en prison. La promesse avait été faite par le candidat Macron en 2017 de créer 15 000 places supplémentaires en 2022. Nous y sommes, mais seulement 2 000 places ont été créées : il y a effectivement un petit décalage.
M. le garde des sceaux vient de le rappeler : 15 000 places de prison supplémentaires seront créées d'ici à 2027 et, dès 2023, dix nouveaux établissements seront livrés. Ces mesures s'accompagnent de la création de près de 809 emplois et, toujours en 2023, près de 2 000 places seront créées afin de désengorger les établissements existants. De même, un programme de rénovation et de modernisation sera engagé, avec une dotation de 130 millions d'euros pour le parc pén...
Nous nous opposons à cet amendement, dont la logique n'est pas la bonne. C'est une véritable fuite en avant : comme on construit de plus en plus de places de prison, il faut de plus en plus de surveillants. Nous savons pourtant combien ce métier est difficile – un grand nombre d'élèves abandonnent d'ailleurs leur formation en cours de scolarité pour se diriger vers d'autres cursus. Ce ne peut pas être une logique sans fin – sauf à vouloir mettre toute la France en prison, mais je ne pense pas que ce soit l'objectif politique.
Si nous arrêtions de construire des places de prison et si nous assumions ces recrutements, nous atteindrions l'effectif cible – nous aurions même un peu plus de surveillants que de besoins. Pour cela, il faut concentrer tous les efforts sur les mesures alternatives à l'incarcération et sur les mesures en milieu ouvert.
...s menacé de « cramer » les gardiens. Le drame a été évité de justesse après que les surveillants se sont rendu compte que cet individu avait fait bouillir de l'huile dans sa cellule à l'aide d'une plaque chauffante. Le 20 novembre 2018, un détenu avait déjà jeté de l'eau bouillante au visage d'un surveillant à la maison centrale d'Arles. Le 23 février 2019, les mêmes faits s'étaient produits à la prison de Saint-Maur. Plusieurs organisations syndicales ont déjà alerté sur le danger de ces plaques de cuisson dans les cellules qui, d'abord tolérées en raison de pathologies médicales, sont devenues la règle. Cette violence croissante dans les prisons s'exerce notamment à l'encontre du personnel pénitentiaire, mais également à l'encontre des détenus, ainsi que l'a démontré la mort d'Yvan Colonna. L...
Je m'exprimerai brièvement au sujet des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Nouvellement élu à l'Assemblée nationale, j'ai choisi de rejoindre la commission des lois, compétente, entre autres, lorsqu'il s'agit des prisons. En tant que député, j'ai visité la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, située dans ma circonscription. À cette occasion, j'ai échangé avec le personnel pénitentiaire au sujet de ses conditions de travail et des violences auxquelles il est en effet confronté. Lorsque j'ai interrogé les agents sur la meilleure manière de les aider, ils m'ont unanimement répondu qu'il fallait améliorer les condition...
La question la plus récurrente concernait la possibilité de douches individuelles ; je sais qu'un travail est en cours à ce sujet. L'encellulement individuel est également un enjeu important. Nos collègues du Rassemblement national présentent souvent la prison comme un lieu de villégiature, comme un lieu agréable, où on s'amuse et où on fait du kart.
Ils sont allés jusqu'à affirmer que la prison, c'était l'hôtel 4 étoiles. Je vous conseille d'ouvrir un hôtel 4 étoiles où les conditions de logement seraient celles d'une prison : je vous assure que vous ne ferez pas fortune !
Il concerne les détenus qui souffrent de maladies psychiatriques. En mars 2019, Adeline Hazan, alors contrôleure générale des lieux de privation de liberté, rapportait que jusqu'à 25 % des 70 000 détenus des prisons françaises présentaient une maladie psychiatrique lourde. Plus précisément, selon elle, 70 % des détenus souffraient de troubles psychiatriques, dont des troubles anxio-dépressifs ; parmi eux, entre 20 et 25 % présentaient des pathologies lourdes dont la psychose, la schizophrénie, « des pathologies qui ne peuvent que s'aggraver en détention ». Le personnel médical n'est pas en nombre suffisant ...
J'espère que j'aurai plus de chance avec celui-ci, qui a trait aux détenus radicalisés, même s'il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel. Dans une interview donnée au journal Le Parisien le 4 octobre 2019, une directrice de prison témoignait en ces termes de sa grande difficulté à faire face aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements pénitentiaires, notamment avec les détenus radicalisés : « C'est un public très difficile, très éprouvant pour le personnel. Un public auquel nous n'étions pas préparés. Une réflexion globale a été engagée au niveau de l'administration. Mais comment former plus de 30 000 personn...
Je défendrai également l'amendement n° 1891, madame la présidente, car il a le même objet. Les moyens manquent à l'administration pénitentiaire pour faire face aux nombreuses tentatives d'introduire des objets extérieurs dans les prisons. Certes, celles-ci ne sont pas des hôtels 4 étoiles, mais ces objets permettent tout de même d'y avoir de sacrés loisirs !
Cependant, cette pratique a surtout pour conséquence le développement des trafics de stupéfiants au sein des établissements. Il est donc très important de mettre un frein à ce phénomène en allouant davantage de moyens à l'administration pénitentiaire : les détenus sont censés être en prison pour payer leur dette à la société et pour se sevrer, non pour s'enfoncer eux-mêmes et enfoncer la France.
Monsieur le garde des sceaux, puisque vous m'avez interpellée tout à l'heure à propos de la prison de La Farlède, vous devez savoir que les filets de protection manquent cruellement. Je sais, pour avoir moi-même visité ce centre pénitentiaire, que beaucoup de stupéfiants y sont introduits et que s'y développent des trafics qui n'ont pas lieu d'être. De fait, il ne s'agit pas d'une prison 4 étoiles.
Nous avons bien conscience qu'il s'agit de bâtiments vétustes et anciens. C'est pourquoi nous proposons qu'ils fassent l'objet d'une réhabilitation afin que soit respectée la dignité humaine, sans oublier pour autant le caractère punitif de la prison.
... de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des personnes condamnées à plusieurs années de prison, en leur permettant d'accéder à un travail et aux droits afférents. Par ailleurs, nous avons adopté une mesure, décriée à l'époque mais que nous assumons, qui consistait à fondre les deux régimes de remise de peine en un seul, lequel a pour seul critère le mérite. Je puis vous assurer que cette mesure est utile et efficace…
Si nous nous rejoignons sur le fait qu'il est préférable, tant pour les détenus que pour les personnels pénitentiaires, que les conditions de détention soient dignes, nous ne souhaitons pas, quant à nous, que les détenus sortent de prison à la moindre bonne action. Nous partons du principe qu'une politique pénale ferme aura davantage d'effets qu'une politique pénale laxiste qui prévoit des remises de peine parfois automatiques, lesquelles donnent un sentiment d'impunité. Si le sentiment d'insécurité n'existe pas, le sentiment d'impunité, lui, est bien réel.