Interventions sur "presse"

...ns votées voilà quelques années avec la loi Agec, qui renforçait l'ambition de la France en matière de traitement des déchets, notamment en renforçant les filières REP. Nous sommes nombreux à avoir travaillé sur ce sujet – je salue en particulier le travail accompli dans ce domaine par Véronique Riotton. Nous sommes pris en otage dans une situation complexe, qui consiste à essayer de soutenir la presse, à laquelle nous sommes attachés et qui est un élément essentiel d'information pour les Français et les Françaises, tout en remettant en cause le principe du pollueur-payeur, auquel nous sommes également très attachés pour le traitement des déchets. De nombreuses questions se posent encore et nous attendons beaucoup des débats que nous allons avoir en examinant ce texte. La première de ces quest...

Au premier abord, cette proposition de loi peut sembler très technique : il s'agit de fusionner deux filières de responsabilité élargie des producteurs dont les déchets sont collectés dans les mêmes bacs. Cependant, derrière cette fusion, le texte introduit une disposition autrement plus importante : la sortie, pour les éditeurs de presse, de toute filière de responsabilité élargie des producteurs. Les éditeurs de presse seraient purement et simplement exonérés de responsabilité pour les déchets qu'ils produisent. Le groupe Écologiste-NUPES est sceptique, pour au moins trois raisons. La première est que la philosophie générale du texte est incompatible avec l'ambition écologique. Aider une filière en difficulté financière, comme ...

Cette proposition de loi acte l'harmonisation de deux filières de tri de recyclage, en opérant leur fusion. Le point critique porte bien évidemment sur l'exclusion des publications de presse de l'obligation d'écocontribution. Le groupe GDR-NUPES aurait souhaité, si tant est que nous nous engagions sur cette voie délicate, que cette proposition soit plus ciblée sur la presse d'information politique et générale, car une entorse au principe du pollueur-payeur préoccupe très légitimement certains partenaires. Après consultations – je ne vous cache pas que nous sommes rapprochés de notre...

Le secteur de la presse est en crise depuis plusieurs années. La baisse du lectorat, la faillite de Presstalis, les enjeux de la transition numérique sont quelques exemples des difficultés auxquelles il doit faire face. À cela s'ajoute, dans le contexte de la guerre en Ukraine, un renchérissement du prix du papier et la hausse du coût de l'énergie, ainsi que la raréfaction des ressources, à la suite du choix des papetie...

...le fusion. Il est essentiel, à nos yeux, de réduire la quantité de déchets que nous produisons. Le meilleur déchet est celui que nous ne créons pas. Des solutions existent, comme l'interdiction immédiate de tous les plastiques à usage unique, l'obligation du compostage et du recyclage, etc. Rien dans ce texte ne permet d'avancer dans cette direction. Il faut bien évidemment aider les éditeurs de presse, qui sont fragilisés, en particulier du fait de l'augmentation des prix du papier et de l'énergie. Toutefois, l'exonération de la presse ne suffira pas à résoudre le problème. Il existe d'autres remèdes. Par ailleurs, cette mesure constituerait un précédent. Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES votera contre le texte, en l'état de sa rédaction.

La presse connaît une situation très difficile. D'un côté, elle subit l'augmentation des coûts de production, qui provient tant du prix du papier que de celui de l'énergie. De l'autre côté, elle fait face à une baisse des ventes. De ce fait, elle court le risque de disparaître de nos territoires ruraux. À titre d'exemple, dans le pays choletais, nos aînés pourraient ne plus recevoir que la presse nantaise ...

Si je souscris à la principale disposition du texte, qui vise à prolonger le régime dérogatoire dont bénéficie la presse, en particulier la PQR, je m'interroge sur l'intérêt de fusionner les filières REP. Les acteurs concernés sont-ils demandeurs ?

...s avons auditionnées ne se sont pas prononcées sur la fusion car elles estimaient manquer d'expertise sur le sujet. L'Ademe – Agence de la transition écologique –, pour sa part, y est favorable, à l'instar du ministère de la transition écologique. Un grand nombre de représentants des collectivités n'ont pas exprimé d'opinions tranchées. Certains acteurs y sont défavorables, comme la filière de la presse. C'est pourquoi je vous propose un amendement qui vise à éviter la mutualisation du financement entre la REP emballages et la REP papiers.

Monsieur le rapporteur, en vous écoutant, je me suis demandé si nous parlions du même texte. L'amendement vise à supprimer l'article 1er, qui organise la fusion des filières REP emballages ménagers et papiers graphiques, et qui prévoit surtout l'exemption de la presse de toute responsabilité élargie des producteurs. Par cette disposition, qui marque un recul écologique, les éditeurs de presse sont purement et simplement exemptés de responsabilité concernant les déchets qu'ils produisent. C'est la première fois que l'on sort une filière du système de la REP, ce qui constitue un très mauvais signal et va à l'encontre de la logique du pollueur-payeur. Nous sommes...

Cette proposition de loi est un point de départ. Elle doit être enrichie pour que l'on puisse aboutir au consensus le plus large possible. Il s'agit d'accompagner la presse tout en garantissant une avancée écologique. Les amendements que je proposerai viseront à répondre à nos attentes en matière de transition écologique et de soutien à la presse. Supprimer l'article 1er reviendrait à faire payer à la presse l'écocontribution, au risque de la disparition d'éditions locales. On doit viser une solution équilibrée pour permettre à la presse de s'acquitter de ses obliga...

La presse a besoin de soutien. Ce texte ne l'exonère pas de sa responsabilité puisqu'elle s'acquittera d'une obligation en nature. Les collectivités, de leur côté, ne perdent qu'une ressource potentielle, que la plupart d'entre elles n'ont pas intégrée à leur budget : elles ne voteront ce dernier qu'en mars ou en avril. Les collectivités ont besoin d'espace, notamment dans la presse quotidienne régionale, ...

La convention définira la procédure de contrôle. Citeo pourrait être partie prenante au côté de l'Ademe. L'État et les représentants de la presse définiront une stratégie à l'issue des échanges avec l'ensemble des acteurs.

Cet amendement vise à réécrire l'article 1er afin de conserver les dispositions en vigueur et de maintenir la presse dans le champ de la REP. Les contributions en nature resteraient possibles dans les mêmes conditions que depuis 2020. Comme tous les secteurs soumis à une REP, la presse serait encore tenue responsable des déchets qu'elle produit. Elle serait toujours incitée à incorporer des matières recyclées dans son papier, condition nécessaire pour contribuer en nature à la filière REP. Par ailleurs, cette r...

Je propose d'exempter de l'écocontribution les livres et les publications de presse. La filière des papiers graphiques se trouve aujourd'hui dans une situation très difficile. Les tonnages mis sur le marché ont été divisés par deux en quinze ans ; six usines papetières ont fermé leurs portes au cours des dix dernières années. Il est particulièrement inopportun d'envisager une fusion des deux filières. Un agrément spécifique permettrait de traiter sereinement les enjeux de la fil...

L'amendement CD43 vise à supprimer les alinéas 2 à 7, ce qui viderait l'article 1er de sa substance et rendrait impossible la rémunération en nature par le secteur de la presse. L'amendement CD19, quant à lui, vise seulement à supprimer les dispositions relatives à la fusion des REP. Cette fusion permettra la réalisation d'économies non négligeables grâce à la mutualisation. Toutefois, j'ai entendu les inquiétudes exprimées, par exemple, par Citeo. C'est pourquoi je présenterai un amendement qui vise à rassurer la filière et à éviter tout effet pervers de la mutualisati...

Aux termes de la dernière phrase de l'alinéa 5, « sont exemptés de cette obligation les publications de presse au sens de l'article 1er de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse qui participent à la convention mentionnée à l'article L. 541‑10‑19, et les livres ». Si on supprimait cet alinéa, tout le dispositif tomberait. En revanche, l'amendement CD19 maintient la référence à la convention.

L'amendement CD6 vise à supprimer l'exemption de participation financière au retraitement des déchets papier qui est accordée aux publications de presse. L'amendement CD7 a pour objet de maintenir la filière REP des papiers graphiques, tout en exemptant de contribution les publications de presse au sens de l'article 4 de la loi du 2 avril 1947 – sous réserve, toutefois, de la vérification de la constitutionnalité de cette disposition.

Nous nous accordons tous sur le fait que la presse est en difficulté et a besoin d'aide. Des demandes d'exemption sont formulées depuis au moins une quinzaine d'années ; d'autres formes de soutien existent. Cela étant, il faudrait peut-être se demander quelle presse est réellement en difficulté et distinguer les publications selon qu'elles appartiennent ou non à un grand groupe. La question est de savoir ce que l'on veut faire des modèles économi...

Même si nous comprenons l'urgence qu'il y a à aider la presse, nous regrettons de ne pas disposer de davantage de temps pour travailler sur la question. Le dispositif n'est pas limité dans le temps. L'amendement CD25 vise à le remplacer par une expérimentation d'une durée de trois ans. À son issue, un rapport sera remis au Parlement pour évaluer l'efficacité de la mesure. Ce sera l'occasion d'examiner dans son ensemble la question des filières REP et de s'...

Nous sommes tous convaincus des difficultés que traverse la presse, monsieur le rapporteur, mais ce ne sont pas des dispositions comme celle que vous proposez qui permettront d'y remédier. Nous devons réfléchir à la manière d'accompagner vraiment le secteur. Comme le soulignait M. Thiébaut, nous manquons de temps et de visibilité. La proposition de loi nous est soumise sans que nous ayons pu étudier les tenants et les aboutissants de ces dispositions, en partic...