Interventions sur "prêt"

...tique ou que celle de la grande distribution, le quotidien des ménages. Néanmoins, il nous faut avoir une vision la plus réaliste possible sur tous les secteurs concernés, d'autant plus lorsque l'on est insulaire, éloigné et donc enclavé. Pouvez-vous nous communiquer le montant précis remboursé à l'État ? Je ne parle pas de ce que vous avez remboursé, parce que si vous l'avez remboursé, c'est un prêt. Je parle de l'argent public que vous avez reçu. Quels sont les actionnaires publics, quel est le montant des capitaux publics dans les compagnies que vous représentez ici ? Avez-vous eu des subventions ou des dotations en dehors des prêts qui vous ont été accordés ? Quels sont les montants que vous devez rembourser ?

Quel est le montant du prêt à rembourser ?

Quel est le montant de votre prêt garanti par l'État ?

Vous remboursez des prêts plus tôt en prenant d'autres dettes pour pouvoir bénéficier de nouveaux prêts.

Vous avez affirmé qu'à la suite de la réglementation européenne, il s'agissait de l'autorisation permettant de bénéficier d'autres prêts.

... surtout, les institutions françaises et notre démocratie. Je vous laisserai la parole pour une intervention liminaire d'une quinzaine de minutes ; puis nous poursuivrons nos échanges sous la forme de questions et de réponses. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

... pays. Nous souhaitons à ce titre recueillir votre témoignage concernant les relations que vous entretenez de longue date avec la Russie, non pour vous les reprocher, mais pour établir si vous avez pu être le vecteur d'opérations d'ingérence de la part de ce pays dans la vie politique nationale. Nous vous interrogerons en particulier sur votre rôle dans l'obtention par le Front national de deux prêts auprès de banques russes en 2014 et 2017, et sur la rémunération que vous auriez perçue en échange. À la suite d'une première vérification de votre déclaration d'intérêts en décembre 2014 par le Parlement européen, nous n'ignorons pas que le parquet national financier a ouvert une enquête relative à ces sujets. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le président Jean-Philippe Tanguy a accepté...

Pardon de vous couper, mais vous avez déjà largement dépassé le temps qui vous était imparti. Nous souhaiterions que vous en veniez directement au sujet sur lequel nous avons demandé à vous entendre, celui du prêt russe de 2014.

Je vous demande de respecter la présidence et de revenir au sujet du prêt russe de 2014.

Nous allons en effet à présent essayer de poser nos questions, puisque vous avez utilisé le temps de parole qui vous était imparti, et même un peu plus. D'après M. Bernard Monot, économiste du Front national chargé de lever des fonds auprès des banques, l'obtention du premier prêt accordé au parti est largement due aux relations que vous avez tissées en Russie. M. Monot dit : « J'avais du mal à aboutir avec les Russes. Alors j'ai demandé à Schaffhauser de participer. Il a actionné ses réseaux et a pu trouver un financement. » Vous dites à ce sujet vous être tourné vers des amis. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces relations amicales et la façon dont vous les avez tissées...

C'est déjà une indication dont je vous remercie. Nous prenons acte du fait que vous ne voulez pas citer de noms. Quel était votre rôle dans l'attribution au Front national du second prêt, d'un montant de 8 millions d'euros, accordé par M. Laurent Foucher en 2017 ?

J'en ai une sur un sujet que vous n'avez pas abordé : avez-vous joué un rôle dans l'attribution en 2014 d'un prêt de 2 millions d'euros au microparti de Jean-Marie Le Pen, Cotelec ?

J'en viens à votre rôle d'entremetteur, ou d'intermédiaire, ou de négociateur, dans l'obtention des prêts dits russes pour le Front national. Le premier est contracté en 2014 auprès de la First Czech Russian Bank (FCRB), petite banque créée en 1996 en Tchéquie et très rapidement transférée à Moscou en raison de sa reprise par l'entreprise russe Stroytransgaz, leader dans la construction de gazoducs. Cette banque, si l'on peut l'appeler ainsi, passe alors sous le contrôle de M. Popov, ancien ...

 « Des choses un peu bizarres », en effet. Vous n'aviez pas tout à fait cessé de suivre les affaires. En 2017, vous avez de nouveau joué le rôle d'intermédiaire, avec un homme d'affaires français, Laurent Foucher, pour obtenir un prêt de 8 millions d'euros contracté auprès d'une structure appelée Noor Capital, basée aux Émirats arabes unis. Vous étiez en situation d'être un intermédiaire actif, aux côtés de M. Laurent Foucher, pour la contraction de ce nouveau prêt, afin de permettre au Front national de faire face à son endettement. Ne vous êtes-vous pas plus intéressé à l'origine des fonds alimentant Noor Capital ?

Vous insistez sur l'idée que la véritable question est que les banques occidentales refusaient de prêter de l'argent à Mme Le Pen et au Front national. Peut-être cela a-t-il un peu à voir avec une certaine débâcle de gestion, dont les dysfonctionnements révélés dans le cadre de l'affaire Jeanne sont une autre illustration. Je m'en tiens là, dès lors que la cour d'appel de Paris s'est prononcée, de façon assez sévère, sur le microparti Jeanne de Mme Le Pen. Ces difficultés de gestion – pour ne pas ...

Vous avez dit que vous vous étiez temporairement fâché avec Mme Le Pen. Il semblerait que vous ayez refusé de chercher un troisième prêt pour son compte et que cela vous ait empêché d'être candidat aux élections européennes de 2019. Pouvez-vous approfondir ce point ?

Vous n'avez pas répondu à ma question. Pensez-vous que votre refus de chercher un nouveau prêt, pour les raisons que vous avez dites, vous a empêché d'être candidat en 2019 ?

...e vous reprocher des agissements délictueux. Ma question ne portait pas sur l'enquête en cours, dont j'ignore tout, mais justement sur ce qui a été fait dans le cadre légal, qui existe puisque les autorités françaises n'ont émis aucun grief concernant cet emprunt. Avez-vous été associé aux opérations de déclaration ? Pouvez-vous nous les décrire ? Il existe des zones d'ombre entre le moment où le prêt a été obtenu, celui où l'argent a été versé et celui où l'opération a été validée. Que s'est-il passé dans cet intervalle de temps ?

Des accusations ont été portées par voie de presse et dans des débats politiques concernant d'éventuelles contreparties à ce prêt. On a fait part de plusieurs échanges de mails. Y a-t-il eu, oui ou non, soit avant la signature du prêt, soit après, des demandes de contreparties politiques, à savoir de prises de position de la part de responsables du Front national ?

Vous gagneriez à être plus concis dans vos réponses. Vu la sensibilité du sujet, cela faciliterait la tâche des membres de la commission. Encore une fois, des accusations ont été portées sur des liens entre l'obtention de ce prêt et les prises de position de responsables du Front national. Oui ou non, des personnalités russes vous ont-elles adressé un communiqué, écrit par elles pour être repris littéralement ? Ce communiqué a-t-il été transmis à des responsables du Front national ?