Interventions sur "prêt"

...réinsertion sociale. La dépendance économique dans laquelle les victimes se trouvent vis-à-vis de leur conjoint les empêche souvent de partir, quel que soit leur niveau de revenus. L'avance d'urgence proposée par ce texte est intéressante, parce qu'elle s'adressera à plus de monde que les aides existantes, souvent soumises à des conditions de ressources, et qu'elle aura un caractère immédiat. Le prêt n'est certes pas une solution idéale, mais il permettra aux femmes de s'extirper rapidement d'un environnement dangereux. En fonction de la situation financière de la personne, un échelonnement, voire une annulation des remboursements sera envisageable. En outre, les victimes pourront bénéficier d'un accompagnement social et professionnel, au même titre que les bénéficiaires du RSA, qui garantira...

...roposition de loi, et je suis heureuse qu'elle le fasse à titre principal. Je partage totalement l'objectif de ce texte : il faut aider les femmes victimes de violences conjugales à sortir le plus rapidement possible de leur situation. C'est, en effet, par l'argent qu'elles auront les moyens de le faire, mais il faut encore travailler pour le leur procurer à titre d'aide plutôt que sous forme de prêt.

Cette proposition de loi va dans le bon sens, tout le monde en convient, mais il faut aller plus loin et sortir de cette logique de prêt : ce n'est pas ce qu'il faut proposer à une personne qui cherche à fuir les violences de son conjoint. C'est moralement impossible et politiquement très en dessous de ce qu'exige la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il faut retravailler ce texte en vue de la séance, puis nous doter d'une véritable loi-cadre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Ce texte est perfectible et je suis certaine que nous pourrons l'améliorer, si nous sommes d'accord sur son principe et sur ce qu'il va apporter à ces femmes et à ces familles. Pourquoi un prêt ? Pour répondre à cette question, je dois dire un mot de la genèse de ce texte. L'expérimentation qui l'a inspiré, dans le Valenciennois – pour rappel, nous avons, dans le Nord, la plus grande CAF de France –, a été lancée il y a peu de temps, mais nous avons commencé à y travailler pendant que celle-ci se préparait. Nous voulions aller plus loin que l'expérimentation, qui cible les seules person...

Nous avons discuté de cette question du prêt avec les cabinets des ministres. Les CAF octroient déjà toutes sortes de prêts : pour l'équipement mobilier et ménager, l'amélioration de l'habitat, l'achat d'une caravane pour les gens du voyage, les frais juridiques liés à la séparation, etc. Tous les groupes ont envie d'avancer sur cette question et j'en suis heureux. Madame Parmentier-Lecocq, j'ai bien rappelé, dans mon propos liminaire, que...

...tante les crédits alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes. C'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis plus de six ans. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, nous avons acté ensemble une hausse inédite de 15 % de ces crédits. Nous voterons donc contre votre amendement. Concentrons-nous sur ce texte et essayons, ensemble, de transformer ce prêt en aide.

Je suis choquée par la réponse du rapporteur : le mot « sot » n'a pas sa place dans nos débats. Notre collègue du groupe Renaissance dit vouloir travailler à transformer le prêt en aide : c'est aussi ce que souhaite le groupe Écologiste - NUPES et nous avons déposé de nombreux amendements en ce sens. Il faut un vote massif en commission pour réécrire ce texte et arriver en séance avec une proposition satisfaisante. Nous proposerons aussi de supprimer la consignation et d'élargir la liste des professionnels qui pourront constater les violences pour aller vers le dépôt de ...

En substituant une aide à un prêt, cet amendement – que nous soutenons – illustre notre divergence initiale.

Nous sommes favorables à la transformation de ce prêt en aide mais, malgré l'urgence, nous ne pouvons agir dans la précipitation. Je suis convaincue que nous parviendrons à trouver une solution ensemble d'ici à la séance publique. Oui, donc, à la transformation de l'avance en aide, mais la création d'une créance à la charge du conjoint violent n'est juridiquement pas applicable. Nous devrons donc réfléchir aux moyens de lever cet obstacle. De plus,...

Je suis d'accord avec Mme Thevenot. J'aurais voté pour cet amendement s'il s'était simplement agi de substituer une aide à un prêt, mais l'instauration d'une créance de la victime sur son bourreau me gêne en raison de la relation qu'elle institue entre les deux conjoints, même si la CAF est en effet en position médiane.

Le texte renvoie la définition du montant et des modalités du prêt au décret lequel, de toute évidence, tiendra compte de la composition des familles. Avis défavorable.

La prise en compte de la composition de la famille est en effet essentielle, mais dans le cadre d'une aide et non d'un prêt.

L'intitulé que nous proposons constitue un reliquat de l'amendement qui a été déclaré irrecevable et qui visait à étendre le dispositif à l'ensemble des violences intrafamiliales. Chaque année, 80 000 enfants sont victimes de violences – qu'elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques – au sein de leur famille. Notre objectif était d'étendre à tout parent la possibilité de recourir à ce prêt lorsque l'autre parent commet des violences sur leur enfant. En modifiant le titre, nous entendons manifester notre volonté d'élargir l'ambition de la loi.

... grâce aux mobilisations des premières concernées en 2021. Le texte propose des pistes intéressantes. Sur le plan symbolique, il médicalise l'exercice du métier en créant un doctorat en maïeutique. Sur le plan professionnel, il améliore la formation et les rapproche des pharmaciens et des médecins. Sur le plan du progrès social, il favorise la recherche dans cette discipline. Toutefois, il faut prêter attention, me semble-t-il, à l'aspect matériel de l'affaire. Sans revalorisation salariale, la reconnaissance demeure souvent un vœu pieux. Un quart des sages-femmes n'ont pas touché les primes et les revalorisations accordées en 2021, notamment les sages-femmes hospitalières, contractuelles et territoriales, ainsi que celles travaillant dans le privé. L'Inspection générale des affaires sociale...

...e de nombreux collègues, comme ils avaient également retenu l'attention de celles et ceux qui ont travaillé sur ces questions lors de la précédente législature. Premièrement, l'importance des dons dans la gamme des outils de notre APD. La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales promeut une logique de dons plutôt que de prêts, tout en confirmant la priorité géographique, détaillée par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, accordée aux dix-huit pays les moins avancés (PMA), qui, tous sauf un, Haïti, se situent en Afrique. Je vous cite : « Les dons sont évidemment une composante essentielle dans la palette des instruments de l'AFD. L'Agence en a besoin pour intervenir dan...