Interventions sur "prévention"

Avis défavorable. Adopter cet amendement aurait pour effet de supprimer le dispositif essentiel qui prévoit, d'une part, l'inscription des messages de prévention sur les emballages des écrans et, d'autre part, la diffusion de mentions préventives dans les publicités. Les opérateurs de plateformes auront bien entendu un rôle à jouer et les recommandations devront être définies dans le cadre d'une concertation avec les fournisseurs.

Votre proposition de loi prévoit un message de prévention sur les emballages d'appareils tels que les smartphones, ordinateurs et tablettes. Nous proposons de le compléter par des recommandations. Préciser ce qui peut être fait pour éviter d'exposer les enfants aux écrans est une manière efficace d'agir. Mieux informer les parents permettra d'avancer. Cela ne mange pas de pain et devrait recueillir un large consensus.

Pour ne rien vous cacher, cette partie de la proposition de loi a fait l'objet de nombreuses discussions. Elle suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment parmi les industriels. J'ai aussi beaucoup discuté avec des experts en messages de prévention. Ils m'ont expliqué qu'il fallait être le moins précis possible dans la loi. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je retire les précisions sur les recommandations dans le carnet de grossesse, afin de les renvoyer à un décret. Trop de précisions sur ce qui doit figurer sur un emballage peut être trop contraignant. Un logo est souvent plus efficace qu'un long message, qui ne sera pas forcément...

...e d'acteurs ne sont pas favorables à la mesure. L'adoption de votre amendement fragiliserait le texte car ceux qui s'y opposent feraient valoir que les mentions sur les emballages sont trop nombreuses, ne sont pas lues et ne sont pas efficaces. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de confier à des experts indépendants – et évidemment pas aux industriels – le soin de réaliser les messages de prévention. Pour reprendre l'exemple du logo, celui-ci ne constituerait pas une charge supplémentaire pour les industriels et serait bien compris par les parents.

Comme l'a bien dit notre collègue Éric Alauzet, il s'agit de viser l'efficacité du message – tant sur le fond que sur la forme. Encore une fois, les experts en messages de prévention expliquent clairement que plus le message est court et percutant, plus il est efficace. C'est par exemple le cas du logo « zéro alcool pendant la grossesse », bien plus parlant que de multiples recommandations qui ne seront pas lues. Je maintiens mon avis défavorable.

Les amendements de notre collègue Léaument, notamment celui portant sur le titre, ont le mérite d'aller jusqu'au bout de la logique du texte, alors que l'adjectif « excessive » en amenuise la portée. Ce que nous voulons faire, c'est prévenir l'exposition des enfants aux écrans. Qualifier cette exposition d'excessive risquerait de laisser une marge d'appréciation. Or la prévention n'est pas l'interdiction ; il s'agit de promouvoir une utilisation raisonnée et responsable. C'est exactement le sens de ces amendements, et c'est pourquoi nous les soutiendrons.

L'amendement tend à insérer le mot « relationnel » aux alinéas 11 et 12 de l'article 1er. En effet, si nous pensons que l'ajout d'un message de prévention sur l'emballage ne sera pas la panacée qui permettra l'utilisation raisonnée du produit, il convient de ne pas omettre de mentionner les risques que font courir ces produits en matière de développement relationnel. Ayant durant les deux années de crise sanitaire exprimé nos inquiétudes concernant l'éveil des jeunes enfants confrontés au port du masque par les adultes, nous les réitérons s'agissa...

Le nouvel article L. 3611-7 du code de la santé publique offre l'intérêt de rendre obligatoire l'affichage de messages de prévention sur les emballages. Il convient néanmoins de s'assurer de son effectivité, en prévoyant des sanctions, sur le modèle des dispositions en vigueur pour l'étiquetage alimentaire. Nous proposons que ces sanctions soient fixées par un décret en Conseil d'État.

Monsieur Ruffin, qu'avez-vous sous les yeux ? Votre appareil électronique provient peut-être de l'étranger, mais cela ne vous a pas empêché de l'acheter ! En outre, il existe des entreprises françaises qui reconditionnent les téléphones et le matériel informatique, et qui seront touchées par ces mesures. Quoi qu'il en soit, le sujet dont nous débattons aujourd'hui est autre : il s'agit de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

L'amendement tend à dispenser les radios de l'obligation de diffuser des messages de prévention. D'une part, il ne s'agit pas forcément du meilleur vecteur pour transmettre ce type de message. D'autre part, les acteurs du monde audiovisuel et du secteur de la culture m'ont dit qu'une telle mesure les pénaliserait financièrement en réduisant leurs recettes publicitaires et qu'elle fragiliserait leur modèle économique.

L'amendement tend à obliger l'ensemble des chaînes de télévision et des radios du service public à diffuser un spot de prévention de la surexposition des enfants aux écrans. Le problème ne se résoudra pas sans une sensibilisation intergénérationnelle générale, à l'instar de ce qui se pratique en matière de sécurité routière ou de tabagisme.

Par l'amendement AS17, nous proposons d'interdire l'utilisation de tablettes numériques dans les crèches et dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des interactions avec les enfants. La prévention des risques liés à la surexposition des jeunes enfants aux écrans doit également passer par une remise en question du tout-numérique à l'école. Avant d'être députée, j'étais professeure de français et j'ai pu observer de près ces dérives. La pression était forte pour nous faire abandonner le tableau et le manuel en papier, qui est pourtant le seul livre que manipulent beaucoup d'élèves. On nous ...

...nvie, de curiosité : la passivité devant l'écran l'emporte. Cela peut même conduire à un nouveau mode de vie car les écrans mènent au grignotage et que, souvent, l'enfant prend ses repas devant l'écran. Les signaux de satiété sont complètement brouillés. De tels comportements augmenteraient de 20 à 30 % la ration calorique. Le lien entre l'obésité et les écrans doit faire l'objet d'une action de prévention spécifique dans les établissements, qui pourrait parfaitement s'inscrire dans le cadre du programme national relatif à la nutrition et à la santé, élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement.

L'amendement vise à réécrire l'article 2 pour renvoyer à un arrêté la détermination du contenu des messages de prévention qui devront figurer dans le carnet de grossesse. En effet, cela n'est pas du niveau législatif.

L'amendement vise à inscrire dans le carnet de santé de l'enfant les principaux risques liés à une surexposition aux écrans. Cela paraît aussi nécessaire que de faire figurer des messages de prévention dans le carnet de grossesse. Il s'agit d'indiquer les risques avérés sur lesquels les spécialistes s'accordent : troubles du sommeil, problèmes d'attention, fatigue oculaire, problèmes de surpoids et de communication, rupture de lien social... Cette mesure de bon sens ne coûterait rien et fait partie des pistes de réflexion évoquées dans l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Cet amendement rédactionnel vise à compléter les actions de prévention relevant des missions du service départemental de PMI, ce qui me paraît préférable à la création d'un paragraphe dédié à cette question.

L'amendement s'inspire des campagnes d'incitation au dépistage réalisées par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC). Dans le cadre de leur politique de prévention et de lutte contre le cancer, les CRCDC ont institué des dispositifs d'« aller vers », en ciblant les populations qui sont éligibles à des dépistages périodiques. Les dispositifs de l'« aller vers » tendent à se démocratiser compte tenu de leur efficacité. Afin que les consultations nouvellement créées par le texte puissent être connues des bénéficiaires potentiels, nous proposons que la commiss...

Il peut être nécessaire d'interdire et d'informer, mais il est préférable d'éduquer et de former. Je crois à la culture des individus en santé, aux compétences psychosociales que peuvent acquérir les enfants. Notre commission a travaillé sur ces questions sous l'angle de l'estime de soi et de l'esprit critique. L'amendement vise à renforcer la prévention et l'éducation.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il s'agit de miser davantage sur l'éducation. Il est bon de former les professionnels mais il est encore meilleur d'éduquer les enfants. Les projets éducatifs territoriaux peuvent être mis au service d'un tel objectif. J'insiste, l'éducation est la meilleure des préventions ; l'information et la sanction ne peuvent suffire.

Nous connaissons les effets délétères de l'exposition aux écrans. La réponse relève de la prévention et c'est l'objet de la proposition de loi. La maltraitance, lorsqu'elle est établie, déclenche un processus visant à apporter une réponse adaptée, qui peut être pénale. Dans le cas de l'exposition, il faudrait prouver le caractère intentionnel ou l'incapacité à appréhender la nocivité de la part la personne responsable de l'enfant. Vous risquez de créer une usine de gaz inadaptée à l'objectif qu...