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Je me réjouis que ce rapport, aux recommandations conformes aux propositions de La France insoumise, montre que seuls la planification et le renforcement des services publics permettent une stratégie de prévention claire et transparente, ainsi qu'une meilleure anticipation des besoins des Français. Transparence et clarté, c'est précisément ce qui a manqué au Gouvernement durant cette crise, comme en témoigne le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis au Gouvernement en novembre 2020, et dont les conclusions ont été publiées dans la presse ces derniers jours : gestion de crise ch...
...ue des contaminations en Chine, je me demande s'il ne conviendrait pas d'approvisionner les zones de reprise épidémique en vaccins adaptés aux variants. L'Union européenne a tendu la main aux autorités chinoises. Devons-nous aller plus loin pour envisager des dons ? Parmi vos recommandations, celles relatives aux opérations « d'aller vers » les populations non vaccinées ou éloignées de la prévention ou du soin sont essentielles. Comment mieux organiser cet « aller-vers » et mieux anticiper l'identification pour mobiliser les vaccinateurs ? Ces vaccinateurs, dont la diversité a été importante, le coût conséquent, l'efficacité mesurée, sont peu « allés vers ». Nous avons eu du mal à impliquer les libéraux, notamment les infirmiers libéraux, pour se rendre au plus près des patients. Votre rapp...
Je souhaite revenir sur la disparité territoriale dont vous soulignez qu'elle augmente à mesure que la tranche d'âge diminue. En effet, bien que nous puissions nous enorgueillir d'une campagne nationale plutôt réussie, il apparaît nécessaire de corriger cet aspect en cas de nouvelle épidémie d'ampleur, dans une logique de prévention. La disparité territoriale est aussi particulièrement patente dans les collectivités d'outre-mer où, parfois, le taux de personnes vaccinées est extrêmement faible – 40 % en Guyane. Plusieurs pistes sont avancées. Les paliers d'autorisation successive en fonction de l'âge et des situations de comorbidité pourraient être en cause. En effet, ces temps d'attente parfois longs et inquiétants ont pu e...
...se sanitaire fut riche en enseignements et nous savons désormais que la centralisation et l'analyse des données de santé permettent de mieux observer et d'améliorer le système de santé. Celles-ci ont rendu possible la surveillance épidémiologique durant la crise, le déploiement de la campagne de vaccination avec une belle envergure et la conduite d'actions vers les publics les plus éloignés de la prévention et du soin. En France, nous sommes particulièrement en retard sur ces questions. J'ai pu constater que le Danemark était en capacité, grâce à une collecte des données de haute qualité, de dresser l'espérance de vie ou le taux d'obésité des habitants par quartier, ce qui ouvre la perspective d'actions ciblées au plus proche du citoyen. Je partage vos recommandations sur la nécessité de renforcer ...
...remiers jours de pandémie. J'étais alors maire d'une petite commune identifiée parmi celles qui allaient ouvrir un centre de vaccination. D'ailleurs, la cartographie montre que nous avons été l'une des régions les plus vaccinées du sud de la France. Je pense que votre rapport illustre bien les difficultés rencontrées dans la mise en place de ces centres. Je souhaite revenir sur la question de la prévention. Vous dressez un bilan positif du dispositif « d'aller-vers » les publics éloignés de la prévention et du soin. Vous avez souligné que d'autres actions de cette nature avaient vocation à être mises en œuvre dans le champ plus large de la prévention en santé, notamment l'envoi aux médecins traitants, par l'assurance maladie, des patients concernés par les actions de prévention des principales path...
Ce premier PLFSS de la nouvelle législature, premier dont j'ai l'honneur d'être rapporteure générale, est un texte ambitieux et responsable. Il présente en effet un effort redoublé de prévention, d'efficience et de pertinence. Il est d'abord le premier à s'inscrire dans le nouveau cadre issu de la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), et de la loi ordinaire du même jour, lois défendues par Thomas Mesnier. S'il est encore tôt pour établir un bilan complet de l'application de ce nouveau cadre organique, le temps d'examen préalable d...
... comptes de cette branche ne peut laisser indifférent et appelle des mesures de redressement de ces comptes, par le biais d'une réforme des retraites, afin de soutenir le système par répartition, principe fondamental de notre protection sociale. Cette rupture liée à la sortie de la crise sanitaire ne nous fait toutefois renoncer à aucun de nos principes en faveur d'un renforcement des actions de prévention, d'une amélioration de l'accès aux soins, de la protection des plus fragiles et du soutien à l'autonomie. En effet, ce PLFSS marque un effort redoublé en faveur de la prévention pour l'ensemble de nos concitoyens, en continuant à protéger efficacement l'ensemble de la population face à la covid-19 et en renforçant la protection vaccinale, à travers l'extension des prérogatives des pharmaciens ou ...
Alors que débute l'examen du premier PLFSS de la législature, nous devons continuer à défendre notre modèle de politique familiale, une spécificité française enviée par de nombreux pays. Dans la lignée du quinquennat précédent, qui a lancé la politique des 1 000 premiers jours de l'enfant et instauré la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, le quinquennat qui s'ouvre doit inscrire la famille et l'enfance parmi les champs prioritaires de l'action publique. Les politiques de soutien à la famille occupent une place importante dans le PLFSS pour 2023. Je voudrais souligner l'ampleur des moyens dédiés à cette branche, qui augmentent de 1,6 milliard d'euros par rapport à 2022 – cela a été rappelé par M. le ...
...espérance de vie en bonne santé à 65 ans de nos concitoyens a augmenté de deux ans et un mois pour les femmes et de un an et onze mois pour les hommes depuis 2008. Alors que la France avait longtemps fait office de mauvaise élève en Europe, cet indicateur y est désormais supérieur de cinq mois par rapport à la moyenne européenne. Cette tendance valide les efforts entrepris en France en matière de prévention. Le texte que nous examinons participe pleinement à cet effort et, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, les rendez-vous médicaux aux âges clés de la vie contribuent à des retraites longues et heureuses en bonne santé. En commission, j'avais déposé un amendement tendant à conditionner la liquidation des pensions de retraite à la présentation d'un justificatif attestant de la réalisatio...
J'aurais souhaité que cet excédent soit mis au service des actions de prévention, qui constituent pourtant l'une des priorités du Gouvernement. S'agissant des mesures contenues dans le texte, je tiens à saluer l'amélioration de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles pluriactifs : les indemnités journalières maladie du régime des non-salariés agricoles compléteront désormais les indemnités journalières AT-MP du régim...
...ntient ce PLFSS, à la poursuite de la montée en charge des mesures issues du Ségur, enfin à la prise en compte de l'inflation. Je souligne à ce propos que cet Ondam comprend notamment 800 millions destinés à la couverture des effets de l'inflation sur les établissements de santé. Cela fait des années que les professionnels et les autorités sanitaires déplorent la trop faible place occupée par la prévention, le dépistage et la vaccination dans notre système de soins : ce PLFSS vise à y remédier par des mesures dont le coût net avoisinerait 980 millions. Par ailleurs, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les prochaines négociations conventionnelles. Nous ne l'avons pas assez dit : la dévalorisation, depuis nombre d'années, de la médecine générale, en entraînant un désintérêt...
La dette est devenue une des modalités normales et pérennes de financement de la protection sociale. De surcroît, examiné dans le détail, il apparaît que ce texte ne dit pas grand-chose de la paupérisation de l'hôpital, parle de prévention mais n'en fait pas grand-chose,…
M. le ministre de la santé nous reprochait de ne pas parler de prévention. Mais justement, il s'agit bien là d'une motion de prévention !
Nous utilisons l'arme qu'est cette motion de prévention face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous dites de refondation. Mais, sérieusement, où est la refondation ?
Vous parlez, monsieur Delaporte, de « motion de prévention » alors que la seule prévention dont on veut débattre ici, c'est celle contenue dans le texte et qui vise à améliorer la santé des Français. Monsieur Guedj, vous vous offusquez de l'usage du 49.3 sur le PLF hier et sur son emploi éventuel sur ce PLFSS…
Ce PLFSS comporte certaines mesures parfaitement acceptables ; le groupe Les Républicains les salue. Je pense notamment à la volonté de réguler l'intérim médical, aux efforts consentis sur la prévention et au tout début de réponse à la fraude sociale. Pour le reste, le texte ne résout pas l'essentiel des dysfonctionnements de notre système de santé. Pour un début de quinquennat, le signal envoyé est à rebours de l'urgence – le compte n'y est pas. En se penchant plus précisément sur ce PLFSS, on s'aperçoit d'abord que la réduction du déficit affichée est un maquillage, un effort de façade qui re...
...u fond – je me rappelle très bien ce qui a été dit sur le grand âge. Monsieur le ministre de la santé, votre ministère ressemble à un grand corps malade : pendant vingt à trente ans, il a souffert de tant d'errances ! Aujourd'hui, nous commençons à peine à le reconstituer, brique après brique. Ce ministère gère naturellement l'une des priorités des Français. Vous entendez absolument faire de la prévention votre action prioritaire, et vous avez raison. Les consultations gratuites entre 20 et 25 ans, entre 40 et 45 ans, entre 60 et 65 ans sont une bonne chose, de même que les vingt consultations de suivi médical pour tous les enfants jusqu'à 18 ans. Encore faut-il que ces examens aient effectivement lieu ! N'oublions pas que les économies faites aujourd'hui sur la prévention seront les dépenses en s...
... le ministre délégué chargé des comptes publics avant moi, les agents qui ont préparé ce PLFSS dans un temps plus contraint que par le passé. Nous examinons le premier PLFSS de ce second quinquennat. Certains diront que c'est un PLFSS de transition ; en réalité, c'est le PLFSS des engagements de campagne du Président de la République. Il contient des mesures très fortes sur le renforcement de la prévention, avec notamment les rendez-vous entre 20 et 25 ans, entre 40 et 45 ans et entre 60 et 65 ans pour faire de la prévention à tous les âges de la vie. Cette mesure essentielle doit cependant nous amener à nous interroger sur la place des mutuelles dans la prévention, à un moment où l'on repense l'équilibre des financements entre l'assurance maladie obligatoire et la part des mutuelles. Il contient ...
... les praticiens à diplôme hors Union européenne, les fameux Padhue. Nous proposons également une expérimentation du dépistage néonatal systématique de la drépanocytose, maladie rare au sujet de laquelle le Président de la République a pris un certain nombre d'engagements durant la campagne et sur laquelle M. le ministre s'est exprimé récemment. J'espère que nous pourrons avancer vers davantage de prévention concernant cette maladie. Nous aurons d'autres débats sur d'autres sujets. À n'en pas douter, nous allons débattre du financement de la biologie et de celui du médicament – qui a fait l'objet de vrais débats en commission, beaucoup plus qu'à l'accoutumée. Je veux saluer le travail accompli par le Gouvernement avec les différents acteurs et avec les parlementaires pour aboutir à de nouvelles réda...
... ce sont 187 personnes qui ont perdu la vie en raison des températures suffocantes. Dès lors, la question qui devrait nous obséder est la suivante : comment construire de nouvelles protections collectives pour répondre aux vulnérabilités émergentes et aux expositions croissantes aux risques environnementaux ? Même si vous restez bloqués dans une approche comptable, investir dans une politique de prévention en santé environnementale est la manière la plus sûre de réduire les dépenses. Le coût social et sanitaire du bruit s'élève chaque année à 155 milliards d'euros ; le coût de la pollution de l'air entre 70 et 100 milliards par an ; le coût de la malbouffe, 50 milliards ; et celui du mal-logement, près de 30 milliards. Les écologistes ont été mobilisés pour faire valoir une vision plus ambitieuse ...