Interventions sur "président"

Nous avons discuté en vue d'un accommodement. Nous avons parlementé. Hourra, et tant mieux ! S'agissant de la venue du ministre devant notre commission dans un délai de trois mois, j'ai bien entendu que M. le président s'y engage et je veux bien croire que cela se réalisera, mais il doit également s'agir d'un bilan. Je ne vise pas tant les demandes de rapports que l'engagement de tous les membres de notre commission à se mettre d'accord pour demander que nos demandes de bilan obtiennent des réponses. Nous voyons bien, en effet, ce qui est advenu hier lors de l'audition : chacun pose ses questions et le ministre...

Monsieur le président, madame la rapporteure, merci d'avoir invité les groupes à discuter de cet amendement qui propose un compromis de bon sens et un bon équilibre. Je me réjouis de son adoption, bien que je ne puisse pas même le voter puisque je ne fais pas partie de la commission des lois. Là où il y a une volonté, il y a un chemin. Lorsque vous rencontrerez un blocage, appelez-moi : je vous ferai l'amendement qui ...

Vos amendements ont en effet été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, après avis du président de la commission des finances. Quant à l'hôpital que vous avez cité, il fera certainement l'objet de débats dans le cadre du projet de loi de finances, notamment de la mission « Outre-mer ».

Je suis totalement d'accord avec vous et nous partageons le même objectif. C'est, du reste, la raison pour laquelle nous avons déjà satisfait votre amendement. Dans son audition de mai 2020, la présidente de la CNIL avait d'ailleurs annoncé que celle-ci procéderait à une série de contrôles du dispositif SI-DEP et Contact Covid, afin de s'assurer de la conformité de leur mise en œuvre avec le texte que nous votions. Vous serez peut-être heureuse de savoir que, depuis le mois d'avril 2020, quarante-huit opérations de contrôle ont été effectuées. Il s'agit d'investigations sur place ou en ligne, ma...

…car je crois fermement au dépassement entamé il y a cinq ans par le Président de la République.

Je précise que la présidente de la CNIL a remis son rapport, mais qu'elle n'a pas été auditionnée, car nous nous étions en période d'élections. Avant l'audition du ministre, nous procéderons donc à l'audition de la présidente de cette autorité administrative indépendante.

...ui une équipe diverse où les parcours et les expériences se complètent et se renforcent ; fière et impatiente de commencer avec vous un travail de fond et d'idées, projet par projet, au service des Français. Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d'ouverture. Nous nous inscrirons dans le cadre défini par le Président de la République et agirons selon les valeurs qu'il porte.

Je l'ai dit aux présidents de groupe de cette assemblée : nous sommes prêts à entendre les propositions de chacun, à en débattre et, si nous en partageons les objectifs et les valeurs, à amender notre projet. Cette méthode de travail, nous devrons l'incarner pour réfléchir collectivement à l'avenir et aux évolutions de nos institutions. Sous l'égide du Président de la République, une commission transpartisane sera lancée ...

Vos préoccupations sont satisfaites : outre les rapports du Comité de contrôle et de liaison covid-19 dont le Parlement est destinataire, je vous renvoie aux avis de la CNIL, adressés au Parlement et rendus publics ainsi qu'aux précédentes auditions de ses représentants – le président de la commission a, à l'instant, fait part de son intention d'en organiser une à la rentrée. La CNIL a lancé des vérifications sur la violation de données subie par l'AP-HP à l'été 2021 ainsi que sur la publication des données que vous mentionnez – Francetest a déjà été mise en demeure par la CNIL. Lorsque l'enquête sera terminée, ses conclusions ont vocation à figurer dans les rapports précités...

...ns chaque réforme en lien étroit avec les organisations syndicales et patronales – nous avons besoin d'elles, et elles savent qu'elles trouveront en moi une interlocutrice franche, constructive et déterminée. Associer toutes les forces vives du pays dans un dialogue renouvelé et en partageant les opportunités comme les contraintes, c'est le sens du Conseil national de la refondation voulu par le Président de la République.

...avons une responsabilité historique vis-à-vis de nos concitoyens : responsabilité dans la manière d'agir, dans les réponses à offrir, dans les résultats à apporter. À partir du cadre choisi par les Français, je vous propose de bâtir ensemble. Notre premier défi, et je sais que cela fait consensus parmi nous, c'est de répondre de façon urgente à la question du pouvoir d'achat. Sous l'impulsion du Président de la République, de nombreuses mesures ont été prises depuis l'automne dernier pour protéger les Français de l'augmentation des prix.

...sés. Je crois me rappeler qu'au début de l'épidémie, tous les représentants des groupes s'inquiétaient des voyageurs en provenance de l'étranger et réclamaient un contrôle à nos frontières. C'est exactement ce que nous faisons. En ce qui concerne les déplacements vers la Corse ou les territoires ultramarins, notre première préoccupation est de protéger ces territoires. Il y a plusieurs mois, le président du conseil exécutif de Corse souhaitait instaurer des mesures de contrôle pour les visiteurs à leur arrivée sur l'île de beauté. Notre objectif est d'éviter l'entrée de personnes malades sur des territoires où la situation sanitaire et celle de l'hôpital sont déjà tendues. Nous ne pouvons pas prendre de tels risques.

Je rappelle que les avis relatifs à l'article 40 sont rendus par le président de la commission des finances.

Le débat a déjà été tranché par notre assemblée en mai 2021. Pour des raisons sanitaires évidentes – les mineurs propagent le virus autant que les adultes –, nous avons rendu applicables aux mineurs le certificat sanitaire relatif aux déplacements et le passe sanitaire relatif aux activités tout en aménageant, à l'initiative de notre président, les modalités d'exercice de l'autorité parentale afin de faciliter la vaccination des mineurs. Nous avions estimé que la possibilité de présenter un test PCR permettait de surmonter les situations familiales délicates empêchant la vaccination du mineur de plus de 12 ans. Lors de la discussion de la loi du 22 janvier 2022, nous avions fait le choix de dispenser les mineurs de moins de 16 ans – à...

...ituation sanitaire est parfois très tendue dans ces territoires et, lors de la première crise du covid, les ponts aériens visaient justement à alléger la pression sur les territoires ultramarins. Si l'épidémie venait à nouveau à flamber, de telles dispositions protégeraient les territoires concernés, qui n'ont pas la capacité de l'absorber. C'est d'ailleurs pour protéger la Corse que M. Simeoni, président de la collectivité de Corse, avait exigé la mise en place de telles dispositions. Le Gouvernement demande simplement à la représentation nationale de lui donner des outils afin qu'il puisse en faire usage si la situation l'exige. Cela ne signifie pas qu'il va mettre en application ces nouvelles mesures sanitaires dès le 1er août.

L'équilibre de nos finances publiques est une question de souveraineté. Je sais que beaucoup y sont attachés sur ces bancs – j'en ai parlé notamment avec le président Marleix.

Enfin, notre troisième principe est le respect ferme de l'engagement pris par le Président de la République devant les Français : pas de hausse d'impôts. Nous devons cesser de croire qu'une taxe est la solution de chaque défi. Pas de hausse d'impôts !

La fiscalité sera l'un de nos terrains de débat, mais elle peut aussi être un sujet de consensus – nous en avons parlé ensemble, monsieur le président Mattei.

Bientôt ce sera le président Chassaigne !

Je suis d'accord avec le président, même si votre remarque est pertinente, monsieur Gosselin. Votre raisonnement comporte un hic. Ainsi, le régime de quarantaine et d'isolement applicable hors période d'état d'urgence sanitaire renvoie au II des articles L. 3131-15 et L. 3131-17 en ce qui concerne ses conditions d'application. En conséquence, même si c'est très marginal, nous avons encore besoin de ces articles.