Interventions sur "président"

Intervenant au titre de l'article 89 du règlement, je voudrais dire que la présidente de l'Assemblée nationale a eu raison d'agir comme elle l'a fait, monsieur le président de la commission des finances ; elle a eu bien raison.

…en d'autres termes si vous aviez décidé comme vous auriez dû le faire, en toute impartialité. Un président de commission des finances doit être impartial et fonder ses décisions sur le fondement de l'article 40, qui fait partie de la Constitution de la République. Vous ne décidez pas juste parce que cela vous fait plaisir politiquement : si vous décidez qu'un amendement est irrecevable, c'est parce qu'il est une charge.

...as demandé de vote de confiance en 1988, et personne ne peut nier que son gouvernement a conduit des réformes profondes et durables – j'espère que ce constat est encore partagé sur certains bancs à gauche. Son gouvernement a créé le revenu minimum d'insertion (RMI) et a instauré la contribution sociale généralisée (CSG). N'était-il pas légitime pour mener des réformes ? À vous écouter, madame la présidente et messieurs les présidents des groupes d'opposition de gauche, tous les gouvernements devraient invariablement solliciter un vote de confiance.

...ondition de mener le débat à son terme : rappelons que l'obligation du vote de confiance prévalait sous la IVe République, avec le succès que l'on sait. Mais peut-être n'êtes-vous pas tous favorables à un retour à la IVe République – comme au sujet du nucléaire, vos programmes ont nettement évolué ou se sont amplement contredits et reniés entre l'élection présidentielle et les élections législatives…

...ne doute pas que votre tribun du peuple compense le bilan carbone de ses nombreux voyages d'étude, mais ici, oui, nous croyons fermement à notre démocratie, à notre indépendance et à l'affirmation de notre souveraineté. Au-delà de vos vociférations, cette motion de censure a une vertu, et une seule : celle de rappeler, par votre vote minoritaire, que Jean-Luc Mélenchon a perdu une fois encore la présidentielle, que vous avez perdu une fois encore les législatives et que si notre majorité est relative, vous êtes, quant à vous, en minorité absolue.

Car, en réalité, cette motion de censure est une motion d'imposture : vous cherchez à faire oublier votre appel à voter Emmanuel Macron dès le soir du premier tour de l'élection présidentielle.

Une fausse opposition ! Ne vous en déplaise, l'élection présidentielle et les élections législatives ont confirmé que le Rassemblement national est bien la première force d'opposition à la politique d'Emmanuel Macron.

...llocation aux adultes handicapés en est l'exemple le plus criant : nous n'avons cessé de la réclamer ; vous n'avez cessé de la refuser ; vous acceptez désormais enfin de la mettre en place. Que de temps perdu ! Au lieu de faire preuve d'audace, d'imagination, au lieu de vous affranchir du bavardage des uns et des autres, vous avez préféré tendre la main, ou plutôt, le bout des doigts, à quelques présidents de groupes parlementaires au mépris de la France insoumise et du Rassemblement national. Comme si les députés de ces groupes n'étaient pas légitimement élus, comme s'ils n'étaient pas assez républicains ! C'est une nouvelle gifle infligée à leurs électeurs qui, comme tous en France, rêvent simplement d'être entendus et d'exister.

Chers collègues, je vous remercie de m'avoir élu Président de la commission des affaires européennes. Je suis honoré et ému. Celles et ceux qui me connaissent savent l'engagement européen sincère qui est le mien. Je suis convaincu qu'ensemble nous pouvons faire vivre le débat européen, avec les sensibilités qui nous séparent, mais avec beaucoup de force et d'envie. Soyez assurés que je serai un Président qui favorisera le débat et qui permettra l'expres...

...veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19 a eu lieu hier, en présence du ministre de la santé et de la prévention. Nous examinons aujourd'hui les articles du projet de loi. Sur ce texte comportant deux articles, 113 amendements ont été déposés : 65 sont mis en discussion ; 18 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, suivant l'avis du président de la commission des finances, car ils tendent à aggraver une charge publique – des amendements prévoyant notamment, avec ou sans gage, la réintégration des soignants non vaccinés ; 30 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Le projet de loi étant d'une portée très limitée, il a parfois été difficile, pour les auteurs d'amendements, d'établir un lien, même indir...

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, en m'adressant à vous, c'est à la France que je parle. Chacune de vos circonscriptions porte une parcelle de notre histoire et des défis qui surgissent devant nous. Chacun de vos territoires…

…la planète à préserver. C'est le sens de l'action du Président de la République depuis cinq ans ; c'est notre mission collective, au Gouvernement comme sur ces bancs. Avec vous, avec tout le Gouvernement, avec nos concitoyens, nous réussirons ; j'y suis déterminée. Ces dernières semaines, à quatre reprises, les Françaises et les Français se sont exprimés. Par le résultat des urnes, ils nous demandent d'agir, et d'agir autrement. Par leur message, ils nous d...

... précédemment amenés à suspendre des libertés publiques et des droits fondamentaux. Certes, le présent texte ne vise pas – aucune ambiguïté ne subsiste à ce sujet – l'instauration d'un état d'urgence sanitaire, mais il importe d'assurer un bon équilibre entre le temps long nécessaire au Gouvernement pour travailler et la possibilité, pour le Parlement, de mener le débat démocratique. Monsieur le président, nous avons commis, vous et moi, un rapport à ce sujet il y a un peu plus d'un an. Nous avions proposé d'adopter une clause de revoyure, qui avait été le leitmotiv de nos débats. Il me semble très opportun d'en adopter une. Outre notre rapport, qui peut être contesté et me valoir une critique d'égocentrisme, je m'appuierai pour l'essentiel sur le point 6 de l'avis du Conseil d'État du 24 juin de...

... période au cours de laquelle cette mesure sera susceptible de recevoir application » – neuf mois. Il convient, et c'est l'objet de l'amendement de repli CL6, de revoir ce délai très long, en prévoyant, pour le Parlement, une clause de revoyure dans six mois, à échéance du 31 décembre 2022. Il y a quelques mois, on nous opposait que le Parlement ne pourrait pas se réunir, en raison des élections présidentielle et législatives. Aujourd'hui, rien ne nous interdit de prévoir de nous réunir en novembre ou en décembre. Nous sommes là pour travailler ! J'espère que l'amendement, qui va dans le bon sens, recevra l'assentiment de la commission des lois.

Nous nous sommes mis d'accord sur la date du 31 janvier 2023 et nous voterons donc l'amendement de M. Dino Cinieri. En outre, pour donner suite aux arguments avancés en faveur d'une date de revoyure et à la volonté de débattre avec le ministre de la santé, M. le président aura le soin de convoquer ce dernier à mi-parcours afin qu'il puisse répondre à toutes les questions que vous lui poserez librement à propos de la crise sanitaire, de l'épidémie ou du système d'information. Quant au besoin exprimé sur différents bancs de notre commission de disposer de rapports et d'informations, j'aborderai tout à l'heure ces rapports un par un, mais je puis déjà dire que certa...

Ces dernières semaines, le Président de la République – garant de nos institutions – et moi-même, nous avons consulté et écouté. Nous avons proposé plusieurs manières de faire, dans l'urgence comme pour les années à venir. Le résultat de nos échanges est clair : une nouvelle page de notre histoire politique et parlementaire commence, celle des majorités de projet. Avec mon gouvernement, j'en serai l'infatigable bâtisseuse. Je sais c...

Je salue, moi aussi, le travail que nous avons accompli avec les responsables de groupe, le président de notre commission et la rapporteure, assez inédit pour être noté. Je remercie les collègues des différents groupes d'oppositions de leur esprit constructif, qui nous a permis de trouver un point de convergence sur une date. Certains groupes tenaient à la date du 31 décembre, du fait qu'elle permettait de clore la période avec la fin de l'année, mais décembre est également une période chargée, o...

...jours depuis deux ans et demi ou trois ans. Il ne s'agit donc pas de voter une telle mesure sans jamais recevoir le rapport demandé ! Le Gouvernement pourra, bien sûr, y mettre ce qu'il voudra et nous ne serons pas obligés de le croire, mais il faut que ce rapport soit produit, qu'un effort soit fait et que cette demande soit entendue par le Gouvernement. Je compte donc sur le nouveau plus jeune président de la commission des lois de toute la Ve République pour donner un nouveau style, peut-être un peu plus punchy, afin que le Parlement et l'Assemblée nationale soient respectés dans leur fonctionnement institutionnel. Ce serait là un bon point de départ, même si cela n'enlève rien à une bonne partie de nos oppositions sur le fond.

Pour ce qui concerne les rapports, je reprendrai la pratique de la présidente Mme Yaël Braun-Pivet, avec un examen annuel de la remise de tous les rapports dus par le Gouvernement et un suivi qui vous sera communiqué, afin que vous puissiez avoir la liste précise des informations que nous doit le Gouvernement. Pour ce qui concerne la gratuité des tests, les amendements en ce sens ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, après avis président...

Comme mes collègues, je me réjouis de cette avancée. Il est en effet assez naturel qu'au Parlement, on discute, on parlemente : c'est notre fonction, pour pouvoir prendre les meilleures décisions. Je salue à cet égard l'écoute dont ont fait preuve le président, la rapporteure et l'ensemble de nos collègues. Cela n'enlève rien, cependant, aux limites de ce texte de loi ni aux inquiétudes et aux demandes supplémentaires qu'il suscite quant à la situation sanitaire et à la stratégie du Gouvernement, que nous souhaitons connaître. Comme l'exprime un amendement que nous avons déposé en vue de la remise d'un rapport, nous demandons tous de la transparence....