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Par cet amendement de repli, nous proposons de garantir la présence d'un CSE dans chaque département et région d'outre-mer. Le rapporteur a assuré, en commission, que le PDG de La Poste s'était engagé à garantir une juste représentation des personnels ultramarins au sein des instances représentatives du personnel. Nous préférons inscrire cette obligation dans la loi, dès lors que le mandat du PDG actuel a été marqué par la poursuite des suppressions de postes, le désengagement de l'État, qui n'est plus majoritaire au capital, et la dégradation drastique du service aux usagers. S...
...ataire est M. Frédéric Maillot vise à inscrire dans la loi qu'un comité social et économique est institué dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer, régie par l'article 73 de la Constitution. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué, à titre préventif – car, manifestement, vous ne souhaitez pas l'adoption de cet amendement –, que vous aviez discuté avec la direction de La Poste, que celle-ci était d'accord et qu'il n'y avait pas de problème. Si tel est bien le cas, nous vous proposons de préciser ce point dans la loi. Nous jouerons ainsi pleinement notre rôle de législateur ; il nous appartient de définir les limites que nous souhaitons fixer. Vous allez sans doute nous répondre qu'il faut surtout respecter le dialogue social, et cetera – on connaît : on vit cel...
La question a été soulevée en commission et j'y ai déjà apporté des éléments de réponse factuels, après des échanges avec la direction générale de La Poste. Celle-ci a en effet pris l'engagement – qui a d'ailleurs été annoncé aux syndicats – qu'un CSE serait présent dans chacun des territoires d'outre-mer ; c'est une avancée qu'il faut saluer. La même proposition a été faite concernant la Corse, monsieur Colombani ; là encore, les organisations syndicales ont été avisées. Je ne vois pas la nécessité d'inscrire cela dans la loi, dès lors qu'il exis...
Je vous réponds, chère collègue : c'est bien l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer qui seront dotés d'un CSE. Le directeur général de La Poste en a pris l'engagement formel.
...023. La réforme des instances représentatives du personnel avait pour but d'en réduire le nombre afin de permettre aux employeurs de faire des économies sur le dialogue social et d'enlever des moyens aux représentants du personnel pour faire pencher le rapport de force en faveur de l'employeur. La fusion des instances au sein du CSE nuit à la représentation locale et territoriale. Appliquée à La Poste, la réforme pourrait conduire à diviser par cinq le nombre de CSE par rapport au nombre de comités techniques préexistants. Selon le rapport, les 900 représentants de proximité, soit 1 pour 180 salariés, compenseront la perte de maillage territorial et la baisse du nombre d'élus. Il n'en est rien. Il faut au moins que la réforme n'aboutisse pas à une réduction du nombre de CSE par rapport au nom...
...nt de prérogatives différentes. Rappelons que la création de CSE d'établissement dépend aussi du nombre d'établissements distincts dans l'entreprise, lequel est défini dans le cadre de la négociation collective. Ensuite, la question de la proximité entre les personnels et leurs représentants est un élément central de la discussion actuelle entre les organisations syndicales et la direction de La Poste. Les parties envisagent non seulement des représentants de proximité, dont le nombre n'est pas encore arrêté, mais aussi des délégués syndicaux au nombre de 1 000 d'après les chiffres communiqués à la fois par les organisations syndicales et par la direction générale de La Poste. Vous le voyez, le dialogue social continue : des accords de méthode sont signés. Le dispositif que vous proposez n'a ...
...ouvoirs que les CHSCT, en matière de recours à des expertises, par exemple. En outre, cette réforme réduit cruellement le nombre d'instances dédiées à la santé et la sécurité au travail, puisque le nombre de ces commissions sera largement inférieur à celui des CHSCT existant auparavant. Nous n'acceptons pas ce recul draconien des questions de santé et de sécurité au travail alors que le groupe La Poste a justement beaucoup de travail à mener sur ce sujet. Nous proposons donc de maintenir le nombre de ces commissions à un niveau au moins égal à celui des CHSCT existant. Rappelons l'importance des instances de proximité. En cas d'accident du travail ou de braquage dans un bureau de poste, l'urgence est de réunir les CHSCT et les comités techniques, car c'est primordial pour l'employé qui en a ét...
Si j'entends bien, depuis le début, la défense de M. le rapporteur consiste à dire : « Circulez, il n'y a rien à voir ! Il n'y a pas de problèmes à La Poste. » Pourtant, suicides, maltraitance managériale, pression du résultat, réorganisations en série, voilà à quoi ressemble La Poste de nos jours. Les nombreuses coupes dans les effectifs, inhérentes à la privatisation galopante de La Poste et couplées aux réorganisations intempestives ainsi qu'à la quête effrénée de rentabilité, ont provoqué une exploitation indigne de la misère des postiers. J'ai e...
Jamais vous ne m'entendrez, en tant que rapporteur ou simplement comme membre de la majorité, dire : « Circulez, il n'y a rien à voir ! Il ne se passe rien. » Comme Jérôme Guedj l'a rappelé, le dialogue social, même s'il n'est pas parfait, existe actuellement à La Poste. Cherchons donc des solutions par son entremise, parce que La Poste – vous le savez d'autant mieux que vous en venez – est exposée, comme d'autres grandes entreprises, aux drames de la vie.
Chaque année, le nombre de postiers décédés figure dans le bilan social de l'entreprise. Nous devons donc trouver des solutions pour que, grâce au dialogue social, la direction générale porte une très grande attention aux salariés qui sont en situation de fragilité, à leurs proches et à l'ensemble de leurs collègues. La direction de La Poste a réaffirmé sa volonté d'être en permanence en lien avec les acteurs locaux et les organisations syndicales. Il faut chercher les causes et en tirer tous les enseignements pour corriger ce qui peut l'être. Même si nous devons être très attentifs à cette question – nous l'avons rappelé lors de la discussion que nous avons eue avec la direction générale de La Poste –, je ne suis pas persuadé que l...
Les suicides de salariés de La Poste ne sont pas le résultat de drames de la vie, mais d'une organisation sociale du travail qui dysfonctionne. L'État abandonne La Poste, pensant qu'Amazon et d'autres entreprises du même genre feront l'affaire et que, par conséquent, les postiers doivent subir des réorganisations et des décisions humiliantes. Je parle en connaissance de cause, car certains de mes amis et des membres de ma famille t...
L'amendement vise à reporter au 31 décembre 2024 la date de l'entrée en vigueur des CSE. La réforme des institutions représentatives du personnel est une profonde évolution pour la société anonyme La Poste. Initialement fixée au 31 juillet 2024, cette date butoir a été repoussée au 31 octobre 2024. Toutefois, cette date reste incohérente par rapport à d'autres, par exemple à celle de la clôture des comptes du Cogas qui a lieu au terme de l'année civile. Par conséquent, il convient de sécuriser le processus de transition entre l'ancien régime et le nouveau en poursuivant la logique de report de la d...
À défaut de pouvoir inscrire dans la loi l'obligation d'un ancrage territorial pour tenir compte de la spécificité des territoires ultramarins et insulaires, cet amendement propose la remise d'un rapport au Parlement pour effectuer le bilan de la création des CSE au sein de l'entreprise La Poste. Ce rapport devra notamment préciser le nombre de CSE instaurés sur chaque territoire, ainsi qu'un bilan qualitatif en matière de territorialisation et de proximité des différentes instances.
Je vais apporter des éléments de réponse qui devraient être de nature à satisfaire votre demande. L'article 3 prévoit bien que « l'ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des CHSCT de La Poste sont transférés de plein droit et en pleine propriété aux CSE de La Poste ». Par ailleurs, toutes les informations relatives à la situation budgétaire du Cogas seront bien évidemment mises à la disposition des organisations syndicales représentatives, ainsi que le stipule l'accord de méthode. Les négociations concernant les activités sociales et culturelles ne débuteront qu'un mois après la commu...
Il demande la remise d'un rapport sur les réductions d'effectifs au sein du groupe La Poste. Précédemment, j'ai évoqué les PTT, qui comptaient à l'époque 450 000 fonctionnaires : en matière d'effectifs, nous en sommes bien loin ! Nous l'avons dit, parmi les personnels restant au sein de La Poste, il ne reste plus qu'un tiers de fonctionnaires : deux tiers sont des personnels précaires, des intérimaires. Et le président du groupe envisage même de confier la distribution du courrier à des...
…de déplorer l'abandon des territoires et des populations et de dire qu'il faut faire quelque chose pour eux ; or, au moment d'appuyer sur le bouton, vous votez tout le contraire. Depuis le début de son processus de privatisation, La Poste a connu une véritable saignée : près de 150 000 emplois ont été perdus en vingt ans. Ces suppressions de postes se traduisent concrètement, pour les postiers, par une augmentation de la charge de travail – forcément ! –, mais aussi par un climat social délétère. Le grand service public du courrier et de la logistique que devrait être La Poste ne pourra pas fonctionner longtemps de cette manière :...
Je veux vous rassurer, monsieur le député : nous continuerons chaque jour, ici, à l'Assemblée nationale, à soutenir l'ambition d'un service public fort et efficace, et à saluer le travail des agents de la fonction publique, en particulier celui des salariés de La Poste. Vous laissez un délai très court au Gouvernement pour la remise de ce rapport : trois mois !
Je voudrais appuyer les propos de mon collègue, M. Bex. M. le rapporteur évoque le besoin d'un service public fort à La Poste, mais ce n'est pas en renforçant les CDD ou les missions en intérim que l'on agira en ce sens. Lorsqu'on discute avec des agents de La Poste, on découvre qu'il y a parmi eux des travailleurs qui cumulent des CDD depuis parfois des dizaines d'années : il suffit pour cela de changer un peu la nature ou la durée de leur mission. Voilà un exemple concret de l'ubérisation ou de l'amazonisation de La P...
...testons votre politique depuis les ordonnances de 2017 qui, je le rappelle, ont été appliquées prétendument pour favoriser l'organisation du dialogue social, alors qu'elles l'ont plutôt désorganisé et détruit qu'autre choses. Elles ont surtout autorisé de nombreux reculs sociaux dans les entreprises. La présente proposition de loi vise à mettre en œuvre ces ordonnances dans l'entreprise qu'est La Poste. Nous, nous ne voulons pas de mal à La Poste :…