Interventions sur "population"

Je suis évidemment opposé à la suppression de ces alinéas, et je regrette même qu'on n'ait pas été plus loin J'ai manqué de vigilance en commission des lois, parce que plein de choses auraient pu être ajoutées en rapport avec le lien police-population. Je pense notamment aux actions menées par les policiers nationaux pour aller directement au contact de la jeunesse, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J'en ai fait l'expérience lorsque j'étais conseiller municipal délégué à la jeunesse de la ville de Belfort où j'ai conduit un certain nombre d'actions, par exemple avec le club motocycliste de la police nationale, qui v...

Mais cela fait aussi partie du métier de policier, et il ne faut pas se contenter de vendre l'image du policier tel qu'on le voit à la télé, en pleine course-poursuite dans la rue. C'est important l'image qu'on vend lorsqu'il s'agit de se rapprocher de la population, en particulier des jeunes. Or votre vision, dans ses grandes lignes, ne nous convient pas, nous aurions proposé autre chose, et c'est pour ça que nous souhaitons supprimer ce paragraphe.

…de M. Houssin, qui est contre le fait de mentionner que la police ne reflète pas la diversité de la population française. Je sais.

À ce moment de nos débats, nous sommes confrontés à la question de la confiance de la population envers sa police. Nous discutons de divers dispositifs qui pourraient permettre de la rétablir, notamment ceux par lesquels la police pourrait renforcer ses liens avec les enfants et avec l'école. Le fameux rapport Vigouroux contient une proposition en ce sens – évidemment, si ce rapport avait été pris en considération dans la rédaction initiale du rapport annexé, cet amendement n'aurait pas lie...

...ieur le ministre de l'intérieur, vous aviez qualifié d'excellent travail le rapport que M. Vigouroux, votre déontologue, vous avait remis à votre demande, mais vous vouliez qu'il reste confidentiel… Finalement, on a réussi à l'obtenir et c'est très bien. Le déontologue pointe dans ce rapport des discriminations racistes, homophobes ou sexistes commises par la police sur une certaine partie de la population tout en constatant la faiblesse du nombre de signalements et surtout l'absence de suites disciplinaires ou pénales. Ce même rapport révèle aussi des discriminations pour les mêmes motifs au sein même de la police : « Les faits signalés portent de plus en plus souvent sur des propos ou injures qui manifestent fréquemment un humour déplacé ou des propos tenus […] qui parfois aussi révèlent des préj...

Nous avons bien noté l'avis défavorable du rapporteur et du ministre, mais je veux apporter une précision. On peut comprendre la volonté de rapprocher le ministère de l'intérieur de la population, mais nous ne pensons pas qu'il faille le faire grâce à des stages pour enfants de 11 ans. Si l'on prend le cas de la Guyane, des enfants de cet âge arrivent au collège sans savoir lire et, pour la moitié d'entre eux, n'entrent pas au lycée après avoir terminé la classe de troisième. La priorité, pour nous, n'est pas d'organiser ce type de stages, mais de lutter contre le décrochage scolaire mass...

Dans l'optique de l'apaisement parfois nécessaire des relations entre la police et la population, la question de l'indépendance de ceux qui contrôlent les policiers est primordiale. Ainsi, selon nous, l'IGPN et l'IGGN doivent être mis à distance des services de sécurité publique. On n'est pas obligé de réinventer l'eau tiède : le plus simple est de mobiliser le Défenseur des droits, en l'habilitant à prendre des sanctions administratives à l'égard de la police. Naturellement, s'il faut saisi...

... Toute une série d'études et de rapports ont par ailleurs été publiés, dont certains ont déjà été cités. Les rapports de la CNCDH et du Défenseur des droits soulignent que les contrôles d'identité abusifs ou ressentis comme tels sont trop souvent accompagnés de palpations de sécurité éprouvées comme humiliantes et attentatoires au respect de l'intimité, ce qui aggrave les tensions entre police et population. Le Défenseur des droits, en 2017, note que la pratique policière des contrôles d'identité vise surtout de jeunes hommes issus des minorités visibles – je vous passe les chiffres et les pourcentages qui le prouvent. En 2020, le Défenseur des droits, dans un rapport intitulé « Discriminations et origines : l'urgence d'agir », affirme : « Alors que 82,6 % des hommes déclarent n'avoir jamais fait l'...

...s de crise et de tension, sont des activités exposées. Voyons d'abord les faits, plus éloquents que tous les arguments. Ils ont été donnés par notre collègue, mais je veux y revenir. En 2016, le Défenseur des droits pointait cette réalité : 80 % des hommes de moins de 25 ans perçus comme noirs ou arabes déplorent avoir été contrôlés au moins une fois en cinq ans – contre 16 % pour le reste de la population. On a tous des exemples, des témoignages de cette réalité. Un tiers de ces 80 % ont été contrôlés plus de cinq fois, contre 4 % pour le reste de la population.

Toutes les dispositions du projet de loi trahissent un enthousiasme exubérant pour les amendes forfaitaires délictuelles. Quitte à imposer à nos gardiens de la paix un carnet à souches comme moyen de communication, qu'ils peuvent brandir au visage des contrevenants, autant disposer d'un récépissé de contrôle. Cela permettrait d'apaiser les rapports entre la population et la police montrant qu'au-delà de la pénalisation et de la répression, cette dernière a un rôle en matière de prévention : le récépissé prouverait qu'il a été procédé à un contrôle d'identité ou de situation sur la voie publique ; il attesterait que tout est en ordre, que la personne contrôlée s'est bien comportée et a bien répondu poliment à l'agent de police. J'en profite pour demander à M. ...

...ait penser à celle de Donald Trump tant il persistait à nier la réalité – et c'est vrai depuis le début de ces débats. Je ne vais pas essayer de vous convaincre à nouveau de l'opportunité de mettre en place ces récépissés, monsieur le ministre ; nous avons entendu votre avis. Reste que vous avez un problème avec la réalité. Il y a un sujet qui se pose, celui de la confiance entre la police et la population. Encore une fois, en républicains, nous ne pouvons pas nous satisfaire que, dans une grande démocratie comme la nôtre, une part significative de la population n'ait pas confiance en la police. Vous êtes dans une forme de déni et d'incantation, monsieur le ministre. Pourtant, la sociologie, par des enquêtes, a établi les déterminants de la confiance. On fait bien des enquêtes chiffrées pour l'éduc...

Regardons les comparaisons. En matière de confiance de la population envers la police, l'enquête sociale européenne place la France en dernier, loin derrière l'Allemagne, la Grèce, le Royaume-Uni et le Danemark. Au-delà des comparaisons, regardons la situation de la France : sept Français sur dix considèrent la police comme trop sujette aux pressions politiques et trop politisée. À l'aube des contestations de la réforme des retraites, c'est un indicateur qu'il nou...

... indépendant du pouvoir politique. C'est pourquoi nous suggérons de le placer sous la présidence du Défenseur des droits, afin d'assurer qu'il n'y ait aucun lien de subordination avec les instances du ministère de l'intérieur. Cyrielle Chatelain propose également d'en renforcer la qualité en nommant des personnalités extérieures – criminologues, sociologues, représentants d'associations et de la population –, qui garantiront l'intérêt général et la pluralité des approches. Enfin, nous demandons, par ces deux amendements, que les recommandations soient suivies d'effets afin que ce collège ne devienne pas une énième usine à produire des rapports.

...nière fois. Même si nous ne faisons pas partie de vos actionnaires, il est essentiel de vous entendre tant votre implication dans la lutte contre le réchauffement climatique doit être totale. Lorsque l'on consulte le site internet de TotalEnergies à la page des valeurs de l'entreprise, on peut y lire : « être un acteur responsable du monde de l'énergie, c'est aussi contribuer au bien-être des populations de la planète ». Je dois vous dire que c'est assez ironique aujourd'hui, tant vos projets et vos investissements sont décriés par les populations locales ou encore par les acteurs institutionnels. Monsieur Pouyanné, quelle contribution au bien-être des populations, TotalEnregies entend-il jouer, quand votre présence en Russie maintenue jusqu'à la fin de l'été, et encore à ce jour dans une pr...

...l s'agissait d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), c'est-à-dire comme si le bateau était posé sur le quai, puisque les conséquences des études de danger ne sont pas les mêmes dans le code maritime. Vos spécialistes pourront vous l'expliquer. Or, soit Total, soit le préfet – enfin quelqu'un – n'a pas respecté la parole de la ministre, puisque l'on a présenté à la population des études de danger d'un bateau-usine et non pas d'une usine présentant les mêmes caractéristiques qui aurait été construite sur le quai. Pourquoi cela ? Ensuite, il semblerait qu'il soit prévu d'importer des gaz de schiste américains alors que l'Assemblée nationale a voté que nous n'accepterions jamais d'en produire. Puisque le président de notre commission aime bien les citations, j'en connai...

...avions demandé une diminution du tarif de vente du kérosène aérien. En effet, d'après les compagnies d'aviation qui opèrent à Mayotte, TotalEnergies vend le kérosène aérien sur place bien plus cher qu'ailleurs et cela renchérit considérablement le prix des billets d'avion que nous payons au prix fort. Ce qui, pour TotalEnergies, est un mini micro-marché a un impact immédiat sur le quotidien de la population de Mayotte, qui doit prendre l'avion pour se soigner, étudier et aller travailler à l'extérieur. Monsieur Pouyanné, vous l'aurez compris, ma question est la suivante : allez-vous baisser le prix du kérosène aérien et permettre le désenclavement de vos compatriotes de Mayotte ?

...rde, et plus cela tarde, plus la spéculation est forte sur le prix du foncier dans ces deux pays, et moins les expropriés ont la possibilité de réutiliser les sommes accordées. Vous répondez que vous n'êtes que des opérateurs du projet, qui se conforment aux lois et aux règlements locaux et que vous vous êtes engagés à appliquer les normes de la Banque mondiale. Ce n'est pas une réponse pour ces populations. Vous devriez être plus proches de la réalité et, en particulier, verser les dédommagements nécessaires à ces populations. En ce qui concerne les créations d'emplois, vous parlez de 80 000 créations d'emplois. Mais tous ces emplois bénéficieront-ils à la population locale ?

...>. Mais ce que j'entends aujourd'hui quand on vous parle des activités de TotalEnergies en Ouganda, par exemple, c'est la même industrie du doute. Vous contestez les chiffres mais celui que vous donnez de 18 000 foyers représente bien l'équivalent de 100 000 personnes. Les récits des personnes sur place font état de filatures, d'arrestations, d'emprisonnements, de menaces de mort à l'encontre de populations qui sont muselées. Non pas par vous directement, bien sûr ; vous faites faire le sale boulot par les sous-traitants ! Vous vous offusquez sur le fait qu'il existe un État de droit et que le Parlement européen ne vous a pas entendu dans le cadre de cet État de droit. Je veux bien entendre votre droit à être entendu par le Parlement européen mais, à voir ce qui se passe pour les populations en Ou...

...>, pour une durée d'un mois renouvelable, sans aucun contrôle démocratique. Le champ d'application est particulièrement vaste : « lorsqu'interviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l'ordre ou la santé publics, la préservation de l'environnement, l'approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population ». Une fois de plus, le Gouvernement renforce le pouvoir de police administrative, sans contrôle judiciaire, ni législatif. Nous y sommes donc opposés.

...De telles dispositions n'ont jamais été appliquées dans l'Hexagone. Nul n'a jamais demandé une autorisation sanitaire à un habitant de Montpellier se rendant à Nice. Sur nos territoires, il en fallait une. Si le préfet a trop de pouvoir, des dérives sont possibles. Nos territoires sont passés du statut de colonie à celui de département en 1946. Ce n'est pas si lointain. Il serait dommage que nos populations craignent un retour du gouverneur. Le signal envoyé par l'État à ce sujet n'est pas bon. Les hauts commissaires de la République ont déjà beaucoup de pouvoir. L'amendement vise à supprimer les alinéas 7 à 10 et 12 à 15.