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Nous souhaitons donner au ministère de l'intérieur une grande orientation pour les cinq années à venir : le déploiement d'une police de proximité au service de la population. Cette police exercerait des missions de tranquillité publique : nous voulons des gardiens de la paix, pas des forces de l'ordre ! Cela impliquera un changement de doctrine. Alors que nous avons tous en mémoire les propos de Nicolas Sarkozy, en 2002, expliquant aux policiers qu'ils n'étaient pas là pour discuter avec la population mais pour interpeller les délinquants, la police de proximité que...
...ion dans les services de police : cela prenait la forme d'un beau tableau accroché au mur, avec des bâtons dans des cases. La hiérarchie demandait aux fonctionnaires de police, par exemple, de ramener trois fumeurs de shit et de ne pas rentrer d'un contrôle routier sans avoir verbalisé dix conducteurs en état d'ivresse. Cela nuit au discernement des policiers et à la confiance que leur accorde la population. C'est pour cette raison qu'il faut rompre avec la politique du chiffre.
L'alinéa 65 du rapport annexé prévoit la consultation des maires en cas de projet de suppression d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat de police. Dans la mesure où ces services publics desservent des bassins de population couvrant généralement plusieurs communes, nous proposons que soit également consulté le président de l'EPCI concerné.
Il est nécessaire d'augmenter les crédits de la ligne budgétaire unique pour encourager la construction de logements. Au-delà de la hausse des prix, que nos collègues ont soulignée, le besoin est réel en raison du vieillissement de la population dans les territoires concernés. À La Réunion, notamment, les logements ne sont plus adaptés à ceux que nous appelons nos gramounes – nos aînés –, qui se retrouvent le plus souvent prisonniers de leur habitation lorsqu'ils vivent à l'étage. Sachez que l'accélération du vieillissement de la population – les enfants nés pendant le baby-boom atteignant le troisième âge – se double, à La Réunio...
Il porte également sur le logement. Comme nos collègues l'ont rappelé, nous devons répondre à deux objectifs. Le premier est quantitatif : il faudrait livrer chaque année entre 8 000 et 10 000 logements pour répondre à la demande dans les outre-mer. Le second est qualitatif. Comme l'ont souligné, entre autres, nos collègues Gaillard et Ratenon, le vieillissement de la population exige de réhabiliter et d'aménager les logements. Chacun le comprend bien. Par ailleurs, une forte demande de T2 s'exprime. Il faut y répondre pour permettre aux habitants de s'engager dans un véritable parcours résidentiel. Le logement est donc une question centrale, comme l'ont indiqué les différents orateurs au cours de leurs interventions liminaires. Il est impossible de construire un projet...
...ents à loyer modéré pour des familles défavorisées. Voilà ce que nous vous disons. Au vu de la chute des crédits de paiement en 2023, il apparaît nécessaire d'agir à plusieurs niveaux. Premièrement, il faut simplifier l'accès administratif et juridique à ces financements. Deuxièmement, il faut l'élargir pour permettre la réhabilitation des logements individuels, à l'heure du vieillissement de la population, afin que le maintien à domicile soit aussi une option. Or cette question n'est pas prise en considération.
...es. Mon département est peut-être le mieux loti en ce domaine, et pourtant, il y a des communes où l'eau potable n'est distribuée que quelques jours par mois parce que l'eau du robinet n'est pas potable. Un plan global est vraiment important. Et il enverrait un message très fort aux outre-mer : il leur montrerait que vous écoutez la représentation nationale. Nous, nous sommes les porte-voix de la population des outre-mer : écoutez-les et tout se passera bien.
Je vais évidemment la respecter. Monsieur le ministre délégué, Mayotte connaît à la fois un manque d'eau et de gros problèmes d'assainissement. Le rapport de Mme Mathilde Panot et de M. Olivier Serva, auquel il a été fait précédemment allusion, montrait que 18 % seulement des ménages sont connectés au réseau d'assainissement. L'amendement vise à permettre aux Mahorais et aux populations d'outre-mer de façon générale d'avoir accès non seulement à l'eau mais aussi à l'assainissement. Ce dernier point constituant une obligation européenne, tout manquement nous vaudra des sanctions financières. Alors plutôt que de payer des amendes à l'Union européenne, finançons l'accès à l'assainissement pour les Mahorais qui n'ont pas les moyens de régler cette facture eux-mêmes !
Il vise à mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer. Alors qu'il s'agit d'un droit fondamental, une grande partie de nos populations en est privée, ce qui constitue une violation manifeste du principe d'égalité et d'équité et une atteinte aux droits individuels. C'est aussi une honte pour la République française. Au regard de l'un des dix-sept objectifs de développement durable établis par les Nations unies – « garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable » –, on pe...
...ans oublier, à droite, celle de M. Kamardine. En 2022, cela semble un peu lunaire de rappeler que certains Français n'ont pas accès à l'eau et d'entendre dire ici que ce problème n'a rien à voir une question d'argent. C'est pourtant la réalité : on n'a pas d'eau ! Monsieur le ministre délégué, vous nous dites que la demande doit venir des élus : ici, nous sommes élus et nous vous le demandons. La population que je représente ne peut pas entendre qu'il s'agit d'un problème entre les élus locaux et le Gouvernement ou avec le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (Sieam) qui, je le rappelle, fait l'objet d'une enquête du parquet national financier (PNF). Ce syndicat est une organisation malade, qui dysfonctionne. Pourtant, l'État parie sur lui pour résoudre le problème de l'eau à ...
Plusieurs d'entre nous l'ont rappelé, Mayotte est le département le plus pauvre de France. Dans ce département, 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 14 % dans le reste du territoire métropolitain. Alors que le niveau de vie médian est de 1 700 euros mensuels en métropole, il est de 260 euros mensuels à Mayotte, où au moins 10 % de la population vit avec moins de 1 euro par jour. Au moment où le département affronte une inflation difficilement supportable pour ses habitants, le présent amendement propose ...
Le Gouvernement a annoncé l'augmentation du FEI lors de la présentation du budget de l'outre-mer pour 2023, mais, dans un contexte de fortes tensions inflationnistes, un budget constant est un budget en recul. Mayotte possède le taux d'équipement le plus faible de France et son taux de chômage plastronne à 40 %. Son taux de pauvreté dépasse les 70 % de la population. Parce qu'il est difficile d'y construire des écoles, certains enfants vont à l'école le matin et d'autres l'après-midi. Il est indispensable de renforcer les moyens du FEI pour soutenir les investissements exceptionnels à Mayotte, notamment dans les domaines du sport et de la jeunesse. Rappelons que les collectivités de Mayotte perçoivent une dotation trois fois moindre que celle perçue par les ...
...n vrai problème de santé publique. En l'occurrence, nous avons l'occasion de dépenser cet argent de manière efficace, afin d'aider tous ceux qui sont en difficulté. Quant à cet amendement, il a trait à la vie chère, qui est une réalité. L'État reconnaît d'ailleurs ce phénomène quand il assure une rémunération majorée à ses fonctionnaires outre-mer ; mais malheureusement, la majeure partie de nos populations ne bénéficie pas d'aides spécifiques pour pallier la différence de niveau de vie avec la France métropolitaine. Les études de l'Insee montrent ainsi qu'en Martinique, les prix des denrées alimentaires peuvent être supérieurs de 38 %, soit plus d'un tiers, à ceux de la métropole. Le haut débit y est aussi beaucoup plus cher et les tarifs bancaires, déjà plus élevés, sont en train de s'envoler. D...
...nsuite eu l'occasion de discuter, y compris devant la commission des lois, et vous avez reconnu que ses infrastructures se trouvent dans une situation très difficile. Certains mettent huit heures chaque jour pour aller au travail et en revenir, ce qui pose de vrais soucis en termes de santé. Les deux amendements tendent à développer un peu plus les infrastructures mahoraises, pour permettre à nos populations de circuler de manière plus fluide. Je suis certain que nous sommes d'accord là-dessus et que le Gouvernement émettra un avis favorable ; je l'en remercie par avance.
Entre 1999 et 2014, la population des plus de 65 ans a été multipliée par 1,5 en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion. Selon l'Insee, la part des personnes âgées de plus de 60 ans devrait doubler entre 2005 et 2030. Nous allons devoir faire face au défi du vieillissement. Or nos territoires manquent de structures d'accueil : le parc d'Ehpad, dont l'offre est trois fois plus faible dans les territoires d'outre-mer, est défici...
...-mer en général, mais sachez qu'il existe au sein même de cet ensemble un très grand nombre d'archipels différents, et que l'avenir même de notre pays passe par la continuité territoriale. Certains disent que le soleil ne se couche jamais en France. Cela signifie que nous devons accorder une attention particulière à nos îles, comme à la Guadeloupe ou en Polynésie, car derrière ces archipels, les populations souffrent doublement de l'insularité. Ils assument déjà un surcoût au sein de l'archipel France et la Guyane vis-à-vis de l'Hexagone, et sont parfois doublement défavorisés au sein même de leur archipel en fonction de leur lieu de résidence. Voilà pourquoi nous devons avoir une approche prospective de la continuité territoriale, en lien avec les acteurs territoriaux. Territorialisons la continui...
... nécessaires à leur fabrication. Alors que le virus est toujours présent et que l'on craint une nouvelle reprise épidémique, le fret maritime et aérien est affecté par la hausse des cours du pétrole. La ristourne de 750 euros décidée par les armateurs ne suffira pas à juguler l'augmentation des prix. L'inflation s'élève actuellement à 4,5 % en Guadeloupe et à 7,2 % en Polynésie ; elle frappe des populations qui vivent dans une très grande pauvreté, d'un niveau cinq à quinze fois supérieur à celui que l'on rencontre dans l'Hexagone. L'augmentation des prix dégrade mécaniquement le pouvoir de vivre des ménages, qui subissent depuis longtemps déjà la cherté de la vie. Dans un tel contexte, il est incompréhensible que l'aide au fret diminue, et nous vous demandons d'adopter cet amendement.
Il vise à ce que tout rapport, étude ou document commandé par l'autorité publique intègre les populations ultramarines, qui représentent près de 4 % de la population française.
L'an dernier, 1 652 décasages ont été effectués à Mayotte. Afin de protéger la population de notre île tout en préservant sa biodiversité, mais aussi en limitant les risques sanitaires, ces actions de destruction des bidonvilles sont, malheureusement, nécessaires. Le coût d'une telle opération est de 1 500 euros par construction illégale. Or ce sont les maires de l'archipel qui doivent payer cette addition. Est-ce normal ? La majorité de ces destructions s'accompagnent de l'arrestatio...
En demandant la création d'un fonds de construction d'urgence de refuges pour les animaux errants, j'appelle votre attention sur la situation à Mayotte, où l'on estime le nombre de chiens errants se situe entre 15 000 et 30 000, dont beaucoup sont utilisés par les délinquants pour attaquer et menacer la population locale. Ces animaux errants posent également des problèmes sanitaires puisqu'ils ne sont ni vaccinés ni suivis. La construction de refuges constituerait une première étape pour endiguer le problème et mettre fin à cette maltraitance animale.