Interventions sur "plastique"

À ses débuts, le nutri-score pouvait paraître compliqué, personne ne savait ce que c'était, mais nous nous sommes habitués à ce petit logo. Il permet désormais à chacun de s'informer et de faire des choix éclairés. Nous pouvons tout à fait appliquer un dispositif similaire aux plastiques.

Défavorable, par souci de cohérence avec les termes de l'article 7 de la directive sur les plastiques à usage unique, qui a été transposé dans les mêmes termes en droit français.

...m'avez interpellé pour me dire qu'il n'était pas question d'interdire les bouteilles d'eau en forêt, mais cet article, dont la formulation est d'ailleurs imparfaite et aléatoire, donne aux élus locaux la possibilité d'interdire les bouteilles d'eau, puisqu'il prévoit que le gestionnaire d'un espace protégé puisse « interdire, dans tout ou partie de cet espace, la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur à des fins écologiques […] », etc. Aux termes de cet article, un maire – celui de Grenoble, dont on connaît l'idéologie, celui de Lyon, ou celle de Paris, par exemple – pourrait interdire aux promeneurs de boire de l'eau en forêt. C'est aussi absurde que cela !

Monsieur Di Filippo, tel qu'il est rédigé, l'article confie au « gestionnaire de l'espace protégé » le soin de prendre ou non une mesure d'interdiction, et prévoit que cette interdiction peut ne porter que sur une partie de l'espace protégé. Monsieur Meurin, l'article confie à un décret la définition des « catégories de produits en plastique à usage unique » qui peuvent faire l'objet d'une interdiction.

Cette disposition fait suite au congrès de l'UICN – l'Union internationale pour la conservation de la nature – et au rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » rédigé par notre collègue Philippe Bolo et la sénatrice Angèle Préville, que je veux saluer, au nom de l'Opecst. Ils y expliquent que plus de 2 000 plantes, animaux ou microbes sont affectés par la pollution plastique à l'échelle mondiale, et que plus de 300 espèces sont concernées par les enchevêtrements, les étranglements ou l'ingestion de plastique. Nous confions ...

C'est une chose d'écrire la loi, c'en est une autre de la faire appliquer sur le terrain par les agents chargés d'une mission de police. L'article mentionne « la détention » de produits en plastique ; la notion doit être précisée. Si demain, je me promène dans un site protégé avec, dans mon sac, une bouteille d'eau en plastique, tous les agents de police ne pourront pas contrôler celui-ci ! Ajouter de la loi à la loi, c'est peut-être notre rôle, mais ne s'agit-il pas ici d'une lourdeur inutile, puisque le droit commun sanctionne déjà le fait de jeter une bouteille d'eau au sol ? En réalité,...

Il ne s'agit quand même pas d'une mesure très contraignante ! Je cite : « Le gestionnaire d'un espace protégé […] peut interdire, dans tout ou partie de cet espace, la détention de certains produits en plastique à usage unique [….] » Ainsi, ceux qui ne voudront pas instaurer ce type de contraintes n'y seront pas obligés. Néanmoins, c'est une bonne idée. Savez-vous qu'il est interdit de boire dans des bouteilles en plastique dans l'hémicycle, ce qui en fait un espace protégé de l'utilisation des plastiques ? Si nous ne jetons heureusement pas ici de bouteilles sur le sol, le problème est que certains le ...

Cet article est grotesque : vous en arrivez à brandir des gourdes pour expliquer aux Français qu'ils n'ont pas le droit d'apporter de bouteilles d'eau en plastique en forêt. Alors que notre pays est confronté à des problèmes d'énergie, de pouvoir d'achat, qui sont bien plus graves, nous discutons du transvasement de l'eau dans une gourde ! C'est grotesque !

Je rejoins la préoccupation de mes collègues concernant le terme « détention ». Nous n'avons pas été suffisamment vigilants : le mot posera problème et de nombreux agents ne pourront pas procéder à un tel contrôle. Cela étant, je mettrai tout le monde d'accord avec l'amendement n° 3, qui concerne l'information des personnes sur l'interdiction de « la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur […] » d'un espace protégé. L'alinéa 5 de l'article précise que « cette interdiction est portée à la connaissance des personnes circulant dans cet espace […] par voie d'affichage ». Je vous propose de le compléter par les mots « ainsi que sur les sites internet référençant lesdits espaces. » Je donnerai ...

…– évidemment, cette mesure ne serait pas pertinente dans une forêt du Nord. Laissons la décision au gestionnaire. S'il rencontre d'énormes problèmes de pollution plastique, il doit pouvoir s'organiser dans ce domaine, comme il le peut déjà dans les autres. La loi, ici, autorise sans contraindre.

Il vise à ajouter à l'article un alinéa précisant que le rapport demandé inclura « un état des lieux des entreprises impactées par les mesures prévues par la loi en vigueur et la soutenabilité financière par celles-ci des mesures prévues jusqu'en 2027 visant à réduire l'usage du plastique ».

Ce serait un bon compromis pour répondre aux différentes objections élevées depuis le début de l'examen de la proposition de loi. J'entends les députés qui s'inquiètent des difficultés que l'adoption du texte impliquerait pour les industries productrices de plastique. Un rapport qui dresserait un état des lieux des entreprises ainsi affectées mettrait tout le monde d'accord et permettrait de mieux accompagner celles ayant pris du retard dans la transition vers la fin de la production de plastiques dangereux.

L'article 5 prévoit déjà que le rapport doit d'une part dresser la liste des mesures prévues jusqu'en 2027 pour accompagner les acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l'usage du plastique, et d'autre part inclure un volet dédié à l'accompagnement des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques concernés. Pour établir ces éléments, les auteurs du rapport devront nécessairement déterminer dans quelle mesure les entreprises sont affectées, notamment sur le plan financier. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir cet aspect dans le texte. Avis défavorable.

Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de proscrire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Chaque minute, 1 million de bouteilles en plastique sont produites dans le monde. Or seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées et les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie de...

Cependant, toutes les eaux en bouteilles ne sont pas minérales, on sait que des particules plastiques passent dans l'eau, et l'eau du robinet offre une consommation accessible à tous. De plus, il existe de nombreux contenants plus durables pour conditionner et transporter l'eau, comme M. Léaument en a fait la démonstration. L'État a déjà limité la publicité pour des considérations de santé publique ou de sécurité. L'urgence écologique justifie cette nouvelle interdiction.

...ntion citoyenne pour le climat seraient reprises « sans filtre » : c'est ce à quoi nous vous invitons, puisque cette mesure en faisait partie. Vous devriez être d'accord. En outre, cet amendement pourrait être qualifié d'amendement de repli. La publicité en général n'est pas très utile ; elle consiste à créer des envies, des besoins, là où ils n'existaient pas. S'agissant des bouteilles d'eau en plastique, c'est particulièrement vrai. La plupart du temps, il s'agit de nous vendre de l'eau de source qui serait dotée de vertus miraculeuses : les publicitaires regorgent d'inventivité pour prétendre que telle eau nous fera mincir ou aura telle autre vertu, alors que le plus souvent il ne s'agit que de flotte. Le but du jeu est seulement que chacun ait sa part de flotte de bonne qualité. Nous avons pa...

Vous nous demandez d'interdire la publicité pour l'eau minérale parce qu'elle est vendue dans des bouteilles en plastique. En revanche, la consommation d'alcool et de soda très sucré, américain, en canettes, ne pose pas de problème : on peut continuer à en faire la publicité.

Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique dès le 1er janvier 2024. Merci, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de défendre l'accélération du retrait des emballages en plastique. Les plastiques circulent et font circuler des produits hyperfluorés, des perturbateurs endocriniens cancérogènes.

...eurs, les seuils autorisés par la directive européenne « eau potable » sont encore trop élevés. Il faut faire mieux, et plus vite. Il est indispensable que notre assemblée débatte de la transposition de cette directive. Je demande donc solennellement au Gouvernement de ne pas légiférer par ordonnances dans cette circonstance. Pour revenir à l'amendement, le modèle industriel français de l'eau en plastique est encore très féroce, en matière de lobbying comme de publicité. L'eau en plastique gagne des parts de marché. Par temps de dérèglement climatique, il est indispensable de réguler ce marché pour qu'il cesse de prélever de l'eau aux dépens des populations locales, comme à Vittel ou à Volvic. Enfin, rappelons que l'eau du robinet est bien plus contrôlée que l'eau en plastique et que son accès c...

Cet amendement est sympathique, puisqu'il s'agit de confirmer la trajectoire fixée par la loi Agec. Rappelons que celle-ci prévoit l'interdiction des plastiques à usage unique en 2040 et la réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique en 2030. Comme nous voulons être certains de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la loi Agec à l'horizon 2040, il faut bien démarrer quelque part. L'amendement de M. Amard visait à fixer l'échéance au 1er janvier 2024 : vous arguerez sans doute que c'est un peu rapide. Celui que je défends vise ...