Interventions sur "plastique"

. – La première table ronde a montré pourquoi un traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique était indispensable et nous allons maintenant questionner les enjeux scientifiques du traité dont la France accueille la deuxième réunion de négociation du 29 mai au 2 juin prochain. Le rapport que nous avons remis en décembre 2020 avec la sénatrice Angèle Préville comportait 49 préconisations, dont l'une soutenait l'adoption d'un traité international. J'avais alors présenté à l'Assemblée nationa...

. – Notre deuxième intervenante est Mme Véronique Gayrard, professeur de physiologie à l'École nationale vétérinaire de Toulouse, et membre de l'unité mixte de recherche Toxalim. Afin de mettre fin à la pollution plastique, certains pays souhaitent stopper la production et l'utilisation de certains polymères et produits chimiques, dont la liste serait fixée dans une annexe. Se pose alors la question de la définition des critères pour identifier les polymères et les produits chimiques à mettre dans ladite annexe. Parmi les critères suggérés figure leur dangerosité pour l'environnement ou la santé humaine. En effet, ...

. – Notre troisième intervenante est Mme Nathalie Gontard, directrice de recherche à l'INRAE. Le futur traité international a vocation à prendre des dispositions pour augmenter la circularité des plastiques dans l'économie afin de réduire la production de plastique vierge. À cet égard, le recyclage s'est imposé comme la solution censée permettre la circularité des plastiques. Dans les pays développés, des investissements considérables ont été consentis par les pouvoirs publics pour mettre en place des systèmes de collecte et de tri de plus en plus performants, tandis que le recyclage chimique est p...

. – Notre quatrième intervenant est M. Olivier Gabut, professeur associé à Centrale Lille Institut, chargé des matières écoresponsables pour le Groupe Legrand. Augmenter la circularité des plastiques dans l'économie nécessite de revoir leur conception afin de garantir leur recyclabilité, mais également d'imposer l'intégration de matières plastiques recyclées dans les nouveaux produits. C'est ce que nous appelons l'écoconception. Toutefois, il semble que la définition de ce principe d'écoconception soit beaucoup plus large que ce que nous pouvons imaginer au départ. Par ailleurs, l'incorporat...

. – Les deux dernières interventions montrent les différences de position et de points de vue autour du recyclage. Notre dernière intervenante, Mme Valérie Guillard, est professeur à l'Université Paris-Dauphine. Les précédentes étapes de négociation du traité international ont mis en évidence que la lutte contre la pollution plastique ne sera efficace que si nous arrivons à réduire la production de polymères plastiques primaires. Cela signifie concrètement une diminution drastique de la consommation des plastiques à l'échelle planétaire. Comment y parvenir ? Quels sont les freins à lever ? C'est ce que va nous expliquer Mme Valérie Guillard. Malheureusement cette dernière était retenue de longue date, ce qui l'empêche d'être ...

. – Je remercie Mme Guillard d'avoir abordé le sujet de la justice sociale et sociétale, souvent oubliée, mais essentielle. En effet, cette dimension est particulièrement importante, surtout dans le cadre d'un traité international sur la pollution plastique. Les niveaux de vie et de développement économique des différents pays sont loin d'être comparables. Il est important de corréler la dimension sociale au rôle essentiel du monde économique et des pouvoirs publics. Quelle est la position de la Chine dans les négociations actuelles ? Comment a évolué le positionnement d'autres pays, devenus aujourd'hui destinataires de déchets plastiques à la suit...

..., vous avez mis en évidence le fait que nous avions centré notre approche de l'économie circulaire autour du recyclage. Nous avons la perspective d'un traité international et le sujet du recyclage est évidemment sur la table. Tous les pays ne pourront pas disposer d'une infrastructure telle que la nôtre, en matière de tri, de collecte, puis de recyclage. Certains reçoivent de grandes quantités de plastiques de la part des pays développés. Le traité ne serait-il pas pour eux l'occasion de réaffirmer qu'au-delà du recyclage, d'autres « R » existent dans l'économie circulaire : la réduction (laquelle éviterait que des déchets arrivent chez eux), le réemploi, la réparation et la réutilisation ?

. – Je voudrais vous remercier toutes et tous. Vous nous avez adressé un certain nombre de messages essentiels. Le flux et le stock sont importants et des images nous révèlent l'ampleur de la pollution plastique. Ce flux perdure et alimente un stock déjà important. Nous devons agir dessus. La prise de conscience, je pense, est désormais réelle. Les leviers pour réduire ces flux sont nombreux et globaux. Certains objets plastiques produits à un endroit de la planète peuvent polluer ailleurs ou de manière globale. C'est pourquoi nous attendons beaucoup de ce traité international. Je voudrais terminer en r...

J'ai l'honneur de soumettre à votre examen, que je sais attentif et que j'espère bienveillant, la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé. Ces dernières années, la France a renforcé son arsenal législatif pour mieux lutter contre la pollution plastique. Il reste cependant tant à faire pour imaginer un jour juguler cette pollution omniprésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AG...

L'exportation de déchets plastiques à l'étranger est une autre conséquence de notre incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l'environnement des populations et des pays exposés. L'Union européenne doit se pencher très bientôt sur cette question et je souhaite, Mme la secrétaire d'État chargée de l'é...

Fantastique ! Pas comme le plastique !

L'article 1er de la proposition de loi, réécrit en commission, vise à interdire les plastiques non recyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l'objectif fixé par la loi AGEC visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d'assurer son application au 1er janvier 2025. Je souhaite que notre assemblée y prenne toute sa part. L'article 2 vise à interdire l'utilisation des composés perfluorés (PFC) dans une li...

...uropéen, en soutien à la démarche de ces pays, apparaît comme le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus efficace d'aboutir à l'objectif fixé par la proposition de loi. L'article 3 a pour ambition de mieux informer le consommateur. Il s'inspire de la directive européenne qui impose en particulier le marquage des gobelets, des produits du tabac ou des lingettes lorsque ceux-ci contiennent du plastique. Il s'agit de prévenir le consommateur de la présence de plastique dans des produits pour lesquels celle-ci n'est pas évidente. L'article a été réécrit en commission pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d'eau, parce qu'il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique. L'article 4 reprend une préconisation du congrès mondial de la natu...

Je formule maintenant le souhait que notre collaboration perdure et que nous continuions ensemble nos travaux. Je remercie enfin les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), vous invite à la projection du film Cher plastique, une histoire d'amour toxique, qu'organise mon collègue Philippe Bolo, mercredi prochain à dix-neuf heures, et nous souhaite de bons débats.

...M. Pahun, pour le travail qui a précédé la présentation de cette proposition de loi, ainsi que pour son engagement sans faille en faveur de la cause environnementale. Je m'inscris totalement dans cet engagement. Le groupe Démocrate et indépendants est heureux de voir figurer ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire. Il vient renforcer nos exigences en matière de réduction des déchets plastiques, nocifs pour l'environnement et la santé. Il a fait l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et industriels. Selon les estimations, plus de 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans, ce qui veut dire que l'équivalent d'un camion poubelle y est déversé chaque minute. Quelque 50 % des déchets plastiques retrouvés en mer sont de...

Selon le rapport publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) en décembre 2020, le plastique est devenu en moins d'un siècle « le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l'acier » : chaque année, nous produisons plus de 350 millions de tonnes de plastique sur la planète. Conçus à l'origine pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, les plastiques sont devenus – ironie du sort – le matériau privilégié par le secteur de l'emballage pour d...

Notre ambition et nos objectifs écologiques appellent des transformations systémiques afin de mettre le climat et la biodiversité au cœur de l'action publique. L'occasion nous en est donnée à travers ce texte visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et pour la santé. Le dérèglement climatique et l'urgence environnementale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ce débat est donc essentiel. Si le plastique est indispensable à certains usages, s'il est un matériau commode et utile, nous partageons unanimement un constat simple : il est bien trop présent dans notre quotidien.

Mais les voies à suivre pour réduire la pollution plastique sont multiples. Le présent texte vise à trouver un compromis, à la fois viable économiquement et bénéfique pour notre planète et pour nos enfants. Les règles et le cadre définis dans la loi AGEC et dans la loi « climat et résilience » permettent déjà de réduire l'utilisation du plastique et de responsabiliser les producteurs en leur imposant de traiter efficacement leurs déchets. Mais tant reste ...

La production mondiale de plastique a presque doublé en vingt ans : de 234 millions de tonnes, elle est passée à 460 millions. Selon le rapport de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – du 3 juin dernier, au rythme actuel, le plastique pourrait représenter 20 % de la consommation totale de pétrole dans le monde et la quantité de déchets plastiques produits – dont la moitié finira en décharge ou dans ...

...cette substitution visait sans nul doute à laisser aux industriels le temps de développer une filière de recyclage, cette dernière n'existe pas et, à en croire les experts, n'existera probablement pas d'ici à 2025. Les industriels se sont montrés incapables de prouver leur capacité à la monter. Si elle existait, cette filière ne serait d'ailleurs viable qu'à condition d'augmenter la production de plastique, pour approvisionner les usines de recyclage et aussi parce que, malheureusement, le plastique ne se recycle pas à l'infini, puisqu'il perd une partie de ses propriétés à chaque cycle. En réalité, filière de recyclage ou pas, nous faisons face à un enjeu difficile à occulter : la toxicité du plastique sur le vivant et sur nous-mêmes. La question qui se pose est de savoir si nous comptons ou non ...