Interventions sur "plastique"

Nous recentrons désormais notre approche, non pas sur le matériau, mais sur le principe lui-même. L'amendement n° 61 vise donc à préciser que les plastiques concernés par une interdiction en 2025 seront les plastiques à usage unique…

Nous le savons tous, la disparition des plastiques est inéluctable : elle aura lieu tôt ou tard. Nous devons donc donner à nos entreprises les moyens de réussir leur transition. L'une de nos collègues a évoqué une entreprise de sa circonscription qui emploie un grand nombre de salariés et dont l'activité repose sur le plastique. Comme l'a dit M. Clouet, cette entreprise a tout à fait la possibilité d'évoluer. Le rôle de la puissance publique est...

Supprimons le plastique à la source et trouvons des technologies pour le remplacer, ce qui donnera des avantages concurrentiels à notre pays au niveau mondial !

... particulièrement riche. Quand je vous écoute, je pense au personnage de l'architecte égyptien Amonbofis, dans le film Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, pour lequel rien ne doit jamais changer : on fait comme ça parce qu'on a toujours fait comme ça. C'est précisément l'inverse que nous devons faire ! Aujourd'hui, nous savons que certains produits sont mauvais pour la planète et que le plastique se décompose, au point d'être présent dans les montagnes, du fait de la pollution du cycle de l'eau. Que doit faire la puissance publique ? Telle est la question qui nous est posée à nous, députés, qui représentons l'intérêt général et non les intérêts privés.

...r de l'interdire : on ne doit pas se demander si les entreprises auront le temps de s'adapter ou je ne sais quoi d'autre. La seule question à se poser porte sur le sort des emplois dans la filière concernée. Comment travaille-t-on à leur reconversion vers d'autres secteurs qui ne sont pas nocifs pour la planète ? À cet égard, je signale qu'en France, des entreprises produisent d'ores et déjà des plastiques à base d'algues. Nous pourrions donc décider d'encourager ce type de productions à la place d'autres qui portent atteinte à la planète.

Nous cherchons une voie de passage. Le Gouvernement, par la plume de Mmes Pitollat et Le Feur, a souhaité réécrire l'article 1er afin qu'il porte sur tous les plastiques à usage unique non recyclables à compter de 2025 : soit ! Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère néanmoins que nous n'allons pas assez loin s'agissant du polystyrène. Monsieur le rapporteur, vous avez dit il y a quelques minutes que certains États l'interdisaient et que certains grands groupes cessaient d'y recourir : la présente proposition de loi ne pourrait-elle ...

J'estime que la fin des petits polystyrènes déterminera celle des gros. Je crois également qu'il convient de défendre l'interdiction des plastiques non recyclables à usage unique, que nous venons d'entériner grâce à la réécriture de l'article 1er . En effet, l'adoption de votre amendement créerait une ambiguïté dans la loi en prévoyant l'interdiction des emballages en polystyrène non recyclable à la fois en 2025 et en 2030. Dit autrement, nous laisserions entendre que des emballages non recyclables ne pourraient être interdits qu'en 2030, c...

Soyons positifs ! Je salue la réécriture de l'article 1er , ainsi que le travail accompli avec M. le rapporteur en vue de l'interdiction de tous les plastiques. Il faut avoir un regard le plus honnête possible sur le travail de fond qui est réalisé et je tiens à vivement remercier Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur. S'agissant du présent amendement, nous savons tous, grâce aux informations que nous recevons des filières du plastique, qu'il en existe différents types et que toutes ces filières n'accomplissent pas les mêmes avancées en matière...

Je comprends votre intention, monsieur Saint-Huile, et j'entends vos arguments relatifs à l'action vertueuse que nous devons conduire et aux États qui ont déjà interdit le polystyrène. Cependant, s'agissant d'autres plastiques, il convient d'être très positif. Je l'évoquais en introduction de mon propos, un travail très minutieux est réalisé depuis plus de deux ans avec Citeo, dont tout le monde connaît le réseau d'acteurs et d'entreprises, afin de développer des emballages qui ne finiront pas dans la mer et d'amorcer toute une filière de recyclage. Des usines sont prêtes à être construites et à fonctionner. Il s'agit...

Vous estimez, monsieur le rapporteur, que la rédaction de mon amendement pourrait engendrer une confusion entre les horizons 2025 et 2030. Je vous propose donc de le sous-amender : écrivons ensemble que, conformément à votre souhait, les plastiques à usage unique non recyclables seront interdits à compter de 2025 et que les polystyrènes le seront en 2030. Sous-amendez et agissons ensemble, monsieur le rapporteur : ce sera très bien !

... des souhaits des filières, car sans elles nous ne pourrons rien faire, il faut clairement indiquer que notre volonté politique doit être respectée et qu'elle ne peut être systématiquement contournée. Nous faisons tous nos courses dans les supermarchés – quoique si c'était vraiment le cas, nous serions plus attentifs au pouvoir d'achat –, et nous pouvons donc constater que l'interdiction des sacs plastique que nous avons votée il y a de nombreuses années est contournée, la filière et la grande distribution proposant des sacs plus épais. Voilà pourquoi j'estime que cet amendement est très important sur le plan symbolique.

...veau européen – je parle sous le contrôle du docteur Cyrille Isaac-Sibille, qui a fait des perfluorés l'un de ses chevaux de bataille. J'estime que c'est une très bonne chose que nous agissions conformément à la réglementation européenne et selon le même calendrier. Les PFAS sont déjà interdits au Danemark et dans d'autres pays. La France avait avancé avant les autres en ce qui concerne les microplastiques ajoutés, et finalement, le règlement Reach a suivi ce que nous avions voté dans le cadre de la loi Agec. En l'espèce, suivons l'Europe : je suis fier de travailler collectivement à l'interdiction rapide des perfluorés. Avis défavorable.

Il ne faut pas minimiser la capacité des industriels à s'adapter. Depuis la loi Agec et même avant, ils nous soutiennent dans cette transformation. Ils savent qu'il leur faut changer leur façon de produire et de consommer. Cela fait soixante-dix ans que le plastique est entré dans notre quotidien et donner la perspective de 2040 à nos industriels constitue déjà un accompagnement. Nous avons introduit plusieurs outils, tels que le CNEC et la stratégie 3R, dont j'ai parlé tout à l'heure, et c'est avec intelligence que nous aidons les industriels à changer. Je m'étonne donc que, de ce côté de l'hémicycle, vous soyez plus conservateurs que les industriels, en qu...

...rs que 99 % de ce réchauffement a des causes étrangères, qu'on importe des produits et qu'on délocalise nos industries polluantes. Mais il s'agit ici de santé publique et nous devons prendre ce virage. Les substances dont nous parlons se retrouvent dans tout l'écosystème et, bientôt, la pêche ne sera plus possible, notamment en Méditerranée, car les poissons que nous mangeons sont bourrés de microplastiques et de substances nocives. Ayant travaillé pendant deux ans sur ce sujet, je dis qu'il faut agir maintenant, par-delà les clivages politiques. Si nous voulons protéger nos emplois, il faut accompagner nos industries, notamment en réduisant les importations. D'où l'importance d'agir à Bruxelles, car la politique bruxelloise, depuis des années, consiste à nous imposer de plus en plus de normes, ce...

...anvier 2025 au 1er janvier 2040 l'interdiction des emballages de contenants alimentaires constitués de composés perfluorés. J'essaie depuis tout à l'heure de vous convaincre que le mieux est parfois l'ennemi du bien ; je n'y suis pas parvenu, mais les faits nous donneront sans doute raison – nous en reparlerons. Pour l'heure, vous évoquez des enjeux de santé publique à propos de la migration des plastiques styréniques vers les aliments. Or les études qui ont été faites montrent que les traces relevées sont inexistantes, ou tellement faibles qu'elles ne sont quasiment pas mesurables. Ensuite, n'oublions pas que les entreprises avaient déjà des échéances. Contrairement à ce qu'affirme Mme Riotton, si elles étaient si enclines à soutenir cette proposition de loi, elles n'auraient pas été si nombreuse...

...oi antigaspillage, Mme la secrétaire d'État a insisté sur le danger que représentaient les emballages individuels dans la restauration. Dois-je vous rappeler qu'il y a en France, chaque année, 10 millions de tonnes d'aliments qui sont gâchées, dont 1,5 million dans la restauration collective ? Dans le même temps, des gens n'ont pas les moyens de se nourrir correctement. C'est grâce aux emballages plastiques que l'on peut réduire le gaspillage, et vous ne pouvez pas à la fois vous y opposer pour des raisons sanitaires et invoquer la loi antigaspillage. La sécurité alimentaire est tout de même une donnée importante pour nos concitoyens ! Je propose donc, par cet amendement, de repousser de dix ans l'application de votre mesure, ce qui permettra de consolider la filière du recyclage. La vraie solutio...

C'est un amendement de repli qui propose de repousser non pas à 2040, comme le faisait mon amendement précédent, mais à 2030, l'interdiction des emballages alimentaires constitués de composés perfluorés. Vous prétendez vous attaquer aux plastiques que l'on retrouve dispersés dans la nature, mais les études montrent que les emballages de yaourts ou de produits laitiers frais ne sont pas concernés. En revanche, s'attaquer aux plastiques contenus dans les mégots de cigarettes, qui engendrent une pollution bien plus importante pour la nature, serait beaucoup plus efficace – mais cela ne semble pas faire partie de vos préoccupations.

N'étant pas moi-même expert sur ces questions, j'écoute depuis tout à l'heure ceux qui connaissent le sujet et relie leurs propos à ce que je peux lire par ailleurs, par exemple à cette étude conduite par l'UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s'avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés. Mes collègues vous expliquent depuis tout à l'heure qu'il faut laisser aux filières le temps de s'organiser. Votre logique consiste à aller plus vite que ce que prévoient les...

L'article 3 propose d'appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024, mais un tel marquage existe déjà dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique, qui impose l'apposition de pictogrammes sur les produits. L'article 3 est donc satisfait ; nous proposons sa suppression.

Madame Dalloz, nous avons un défaut en commun : nous sommes fumeurs. Avez-vous remarqué que sur le paquet de cigarettes que nous achetons, il est indiqué qu'il contient du plastique ? Cet article a le mérite d'imposer la clarté et d'informer de la présence de plastique dans certains emballages, ce qui répond au passage aux inquiétudes exprimées par M. Dive, notamment sur les emballages en bambou. Monsieur Meurin, un décret précisera les modalités d'application de l'article, qui peuvent prêter à confusion. Avis défavorable.