Interventions sur "phénomène"

La notion de phénomène sectaire est employée par la Miviludes. La supprimer rendrait le texte incohérent. La Miviludes doit étudier les phénomènes sectaires et non uniquement les mouvements. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme que dans les champs qu'il investit, et il peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.

...nous discutons ce soir. En effet, jusqu'à présent, les dérives sectaires semblent se réduire, dans une large mesure, aux interactions observées dans le cadre d'une organisation qu'on peut qualifier de propice à ce type de dérive. Or un secteur échappe en grande partie à la vigilance des pouvoirs publics en la matière : la formation professionnelle, pourtant assez fortement touchée par ce type de phénomène. En effet, on recense près de cent signalements de formations professionnelles auprès de la Miviludes. Les dernières en date sont des formations de chamanisme. Elles consistent à échanger des énergies de manière holistique avec une personne qui, d'abord, vous explique quels sont les bénéfices à en tirer puis instaure une relation d'emprise puisqu'elle vous parle de phénomènes qui, en réalité, n'...

...primons notre souhait de voir le rapport annuel de la Miviludes présenté devant la représentation nationale, comme le sont les rapports de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ou de la Défenseure des droits, même si ces différentes instances n'ont pas le même statut. Nous aimerions pouvoir poser des questions au président de la mission de façon à avoir un avis éclairé sur les phénomènes sectaires. Cela nous paraît d'autant plus indispensable que, dans les mois à venir, votre minorité présidentielle sera amenée à gouverner ce pays à coups de décrets, qui reviendront à mettre de côté le Parlement.

...à la présentation de leur rapport devant les commissions, et je ne vois pas pourquoi, sur un sujet dont l'importance est telle qu'un projet de loi lui est consacré, nous ne pourrions pas disposer de tous les éléments nécessaires pour savoir, d'une année sur l'autre, de quels moyens doter cet organisme et de quelle manière évaluer la surenchère pénale que l'on observe en matière de lutte contre le phénomène sectaire.

...t amendement vise à faciliter la coordination des actions de la Miviludes et des agences régionales de santé (ARS). Ce n'est pas une orientation que nous aurions inventée au cours des débats, une telle collaboration existe déjà. C'est ainsi que l'ARS d'Île-de-France a signé en 2013 une convention de partenariat avec la Miviludes, ayant notamment pour objet de conduire une réflexion commune sur le phénomène sectaire. Il a été convenu dans ce cadre de désigner des interlocuteurs privilégiés, de permettre à des représentants de la Miviludes d'assister à des réunions internes de l'ARS, de développer des formations communes et des participations croisées aux groupes de travail. Avec dix ans de recul, nous savons que ce partenariat a fait ses preuves : il a été profitable au plus grand nombre. Nous souh...

Ce n'est pas un amendement très ambitieux, mais il n'en a pas moins son importance : il s'agit de substituer le mot « dérives » au mot « phénomènes », lequel suggère quelque chose de flou, de mal identifié, aux paramètres inconnus, une observation dont on ne peut tirer aucune conclusion, alors qu'une dérive est caractérisable et possède une connotation négative. Nous souhaitons donc revenir à la version initiale du texte.

Ma réponse sera en substance celle que j'ai faite tout à l'heure à M. Cordier : la notion de phénomène sectaire est suffisamment claire et englobante. Au demeurant, la Miviludes l'utilise dans ses rapports annuels. Il n'y a là aucune ambiguïté ou contradiction : avis défavorable.

...e de sécurité civile) ou dans les textes réglementaires ? Disposez-vous d'outils de suivi ? Êtes-vous sollicités systématiquement dès lors que les conditions sont requises dans l'évolution réglementaire ? Votre collaboration implique un travail de transmission auprès des populations locales et des acteurs économiques et sociaux, mais également de collecte d'informations pour mieux comprendre les phénomènes et leurs conséquences. Comment cela se fonctionne-t-il ? Nous vivons dans un monde ouvert dans lequel un événement survenu chez un voisin peut avoir des conséquences sur nos territoires. J'aimerais que vous reveniez sur la coopération internationale.

...vancée majeure dans la lutte contre les dérives thérapeutiques à caractère sectaire. Il introduit deux nouveaux délits, la promotion de pratiques dangereuses et l'incitation à abandonner un traitement médical de sorte à mettre gravement en péril la santé de la personne. La création de ces infractions répond à la diffusion de techniques propres aux dérives sectaires dans le domaine de la santé, un phénomène qui prend une ampleur particulière sur les réseaux sociaux et qui nous préoccupe grandement. Encore une fois, je suis convaincue que ces dispositions vont dans le bon sens, même si nous devrons sans doute les améliorer afin d'en renforcer la sécurité juridique. L'article 5 améliore la transmission d'informations par l'autorité judiciaire aux ordres professionnels nationaux de santé afin de renfo...

Madame la rapporteure, je salue la qualité de votre travail sur ce sujet difficile que vous suivez depuis plusieurs années. Le phénomène des sectes n'est évidemment pas nouveau : nous nous souvenons probablement tous des soixante-quatorze suicides collectifs de l'Ordre du temple solaire et des noms de Jo Di Mambro et de Michel Tabachnick. Sans atteindre forcément ce paroxysme, il est clair que les pratiques sectaires se sont développées, renforcées, et qu'elles sont devenues protéiformes. Elles touchent toutes les catégories socia...

...Mézard, pourtant très riche, ni de celles issues des assises nationales de la lutte contre des dérives sectaires, alors même que l'étude d'impact souligne les difficultés liées à l'absence de service d'enquête dédié. À la page 35, il est ainsi précisé « qu'en dehors de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), il n'existe pas de service enquêteur spécialisé dans les phénomènes sectaires ». Sur ce plan-là, que change le texte ? Rien. Cette surdité vous a contraints à faire circuler, depuis six mois, un brouillon retoqué à peu près partout et réécrit trois fois pour faire suite aux observations du Conseil d'État. Ce même Conseil d'État, qui n'est pas connu pour être une officine gauchiste, vous reproche de mettre en danger plusieurs libertés fondamentales. Les sénateur...

...eprésenté pour notre société et de rester vigilants face à cet état de fait. Il n'y a aujourd'hui aucune définition légale de la dérive sectaire, pas plus qu'il n'y en a de la religion, de la radicalisation ou du séparatisme. Néanmoins, la Miviludes a élaboré une définition qui découle de la loi About-Picard de 2001 sur l'abus frauduleux de l'état d'ignorance et des travaux parlementaires sur le phénomène sectaire. Ainsi, la dérive sectaire est « un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de tech...

... collègues, il y a des gens qui meurent, du fait notamment de l'insuffisance de notre droit. Les exemples que je viens de mentionner, qui illustrent les évolutions permises par le numérique, ne sont pas exhaustifs. Dans la même veine que M. Clouet, je ferai remarquer que la régulation proposée par ce texte n'est que parcellaire et qu'elle ne permet pas d'appréhender la complexité ni l'ampleur du phénomène des dérives sectaires. Lors des auditions, nous avons mis le doigt sur certains vides juridiques permettant le financement, par l'État, d'associations sectaires, lesquelles peuvent notamment bénéficier de déductions fiscales lorsqu'elles favorisent l'accès à la scolarité. Il faudra peut-être que le Parlement se saisisse du problème afin de faire cesser le financement public de ces pratiques dang...

... les champs de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation. Des gourous 2.0 autoproclamés diffusent désormais leur doctrine en ligne et fédèrent autour d'eux de véritables communautés, réelles ou virtuelles. La crise sanitaire, qui a parfois entraîné une crise de confiance envers la science et la parole médicale, a été un catalyseur de ce phénomène : nous assistons à des changements de nature, de modes opératoires et d'ampleur de ces dérives. L'accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes a conduit le Gouvernement à s'emparer de ce phénomène, dont personne n'est préservé. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires ont été organisées en mars 2023 ; elles ont servi de socle à l'élaboration d'une strat...

...ives sectaires, au service des Françaises et des Français. Compte tenu de la croissance rapide et continue des signalements, mais aussi des nouvelles formes de dérives observées depuis quelques années, il y a bien urgence à légiférer. Toutefois, avec ce texte, le compte n'y est pas. Le projet de loi se contente d'aggraver les sanctions pénales alors que, seules, celles-ci n'endigueront jamais le phénomène. Aucun sujet ne peut se réduire à sa seule facette pénale ; c'est aborder le problème par le petit bout de la lorgnette ; c'est inefficace, vain et contre-productif. Le Gouvernement n'a pas, je crois, bien lu le rapport d'activité 2021 de la Miviludes, notamment sa troisième partie, « Prévenir et combattre le phénomène sectaire : la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs ...

Nous voulons tous lutter contre les dérives sectaires, les violences et les souffrances qu'elles engendrent. Mais comment y arriver ? Il est indispensable d'informer et de sensibiliser à ces sujets en pleine évolution et de lutter efficacement contre ce fléau qui touche des milliers de victimes chaque année. Le phénomène n'est pas nouveau : la prise de conscience du danger des dérives sectaires remonte à plusieurs décennies – la loi About-Picard date de 2001, et la Miviludes, dont le rôle n'est pas de lutter contre les mouvements sectaires, mais contre leurs dérives, a été créée en 2002. On a pu craindre, il y a peu, sa disparition pure et simple ; son action est pourtant centrale, puisque la mission coordonne l'...

Le lien entre la Miviludes et les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), que votre amendement supprimerait, s'inscrit dans le cadre de l'article 1er BA, qui accorde expressément aux groupes de travail des CLSPD la faculté d'intervenir en matière de phénomènes sectaires. Supprimer cette mention ne me semble donc pas opportun. Par ailleurs, il existe déjà des contacts avec les ARS, la Miviludes ayant dans ses missions l'échange d'informations entre services et la formation des agents publics. Avis défavorable.

Le Sénat a souhaité inscrire dans la loi la possibilité pour les groupes de travail des CLSPD de traiter des questions relatives aux phénomènes sectaires. Cette mesure me semble intéressante car elle garantira un bien meilleur maillage territorial dans la lutte contre les dérives sectaires. En revanche, le dispositif n'est pas complet : il laisse de côté la dimension intercommunale de ces organes, à savoir les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), qui ont les mêmes fonctions dans les intercommu...

Cet amendement a pour objet de créer des circonstances aggravantes concernant les thérapies de conversion, qui sont pénalement réprimées depuis 2022 et la proposition de loi de notre ancienne collègue Laurence Vanceunebrock. Ces pratiques partagent avec les phénomènes sectaires de nombreux points communs et sont d'ailleurs souvent réalisées dans un cadre sectaire, comme le relève un rapport de la Miviludes de 2021. Par cohérence avec les articles 1er et 2, je vous propose d'assortir l'infraction relative aux thérapies de conversion de circonstances aggravantes si la victime est en état de sujétion, si l'auteur est un gourou ou bien si l'infraction est commis...