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Vous souhaitez confier à La Poste la mission de repérage des fragilités des personnes âgées dans les territoires. Cette idée est particulièrement intéressante. Il y a quelques semaines, j'ai moi-même rencontré le directeur de La Poste de ma circonscription, qui m'a présenté ses objectifs en la matière, fixés après un travail poussé. Nous devons mener une vraie discussion sur ce sujet. Néanmoins l'adoption d'une telle disposition n'est pas opportune aujourd'hui, car elle confierait un n...
C'est pourquoi nous plaidons pour une programmation pluriannuelle. Il faut mettre 10 milliards d'euros sur la table pour améliorer l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, mais aussi la vie des salariés qui travaillent dans ce secteur. Enfin, monsieur Isaac-Sibille, ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, mais les auxiliaires de vie, qui quittent le métier. Pour l'instant, elles ne le sont pas.
...à la hauteur des enjeux auxquels le secteur est confronté. Il n'est pas possible de déployer une véritable politique de la dépendance et de la perte d'autonomie à moyens constants. Un engagement fort, qui s'inscrive dans la durée, est nécessaire. Il faut donc prévoir une loi de programmation pluriannuelle, afin de déterminer la trajectoire des finances publiques à même de soutenir l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Une telle loi, si elle était adoptée, apporterait des réponses concrètes, en mobilisant des moyens financiers et humains pour développer le recrutement et revaloriser les métiers du soin, notamment à domicile ; pour soutenir les investissements nécessaires à la modernisation des équipements et des matériels ; pour créer de nouvelles solutions d'accompag...
...pas seulement d'apprécier l'aspect financier et budgétaire des efforts à fournir ; il faut surtout se fixer un cap et répondre aux enjeux en matière de grand âge et d'autonomie, dans une démarche de gestion pluriannuelle, assortie d'objectifs clairs permettant d'en mesurer l'efficience. Nous avons défini une liste, non exhaustive, d'objectifs, par exemple diminuer le nombre d'hospitalisations de personnes âgées et la mortalité due aux chutes des personnes de plus de 65 ans. Le présent amendement vise donc à instaurer une loi d'orientation et de programmation des financements du grand âge, assortie d'objectifs précis. Comme l'écrit Sun Tzu : « Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre. »
Si le scandale Orpea a mis en lumière de nombreuses défaillances de l'action sociale, le débat sur le soin et l'accompagnement des personnes âgées en Ehpad, la dégradation des conditions de travail et la maltraitance institutionnelle ne date pas de 2022. En 2018 déjà, un fort mouvement de contestation nationale sur le travail en Ehpad et les conditions d'accompagnement avait émergé. La France va devoir faire face à une révolution démographique. À partir de 2025 et pendant trente ans, elle subira une arrivée massive de personnes âgées d'au ...
Il est nécessaire d'élaborer, de voter et d'appliquer tous les cinq ans une loi de programmation pluriannuelle des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Vous le disiez il y a peu, monsieur le ministre : l'heure n'est plus aux constats mais à la mise en œuvre de solutions.
Ces amendements identiques visent à instaurer un service public territorial de l'autonomie (SPTA). Compte tenu de leurs compétences, les conseils départementaux, chefs de file en matière d'autonomie, apparaissent comme l'échelon le plus adapté pour répondre aux besoins locaux, au plus près des personnes âgées. Si l'animation est territoriale, le pilote sera bien le département, qui réunira l'ensemble des acteurs. En cohérence, ce service public ne peut être que départemental : c'est pourquoi ce sous-amendement tend à changer la dénomination du service public de l'autonomie qui est ici proposé. Sur la forme, monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, c'est par v...
Il s'agit effectivement d'une porte d'entrée unique, qui apportera une réponse à l'ensemble des personnes âgées, des aidants et des familles.
Ils visent à créer dans chaque département un service public départemental de l'autonomie pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les proches aidants. Ce SPTA, recommandé par Dominique Libault, est très attendu par l'ensemble des acteurs de terrain, ainsi, bien entendu, que par les personnes concernées et leurs proches. Il permettra de simplifier le parcours des personnes en perte d'autonomie et de leurs proches et de garantir une réponse cohérente et coordonnée sur l'ensemble du territoire. J...
...s du secteur manquent de coordination, alors qu'il faudrait faciliter le parcours et le recours aux droits des personnes concernées. Nous partageons votre volonté de structurer davantage les choses. Toutefois, comme l'a indiqué M. Dharréville, la méthode choisie pose problème. Vous réformez l'organisation du pilotage de l'offre médico-sociale sans consultation préalable des organisations pour les personnes âgées et handicapées. Ne rétorquez pas que vous les avez consultées – les auditions portaient sur le texte présenté en commission, avant tous les changements finalement proposés. Vous mettez la charrue avant les bœufs et réformez le pilotage de l'autonomie avant que la Conférence nationale du handicap n'ait formulé de conclusion. Comme je l'indiquais hier, ce n'est pas encore le texte que nous attendo...
Il tend également à modifier l'intitulé du titre Ier en supprimant les mots « des personnes âgées », afin de considérer la perte d'autonomie de manière générale et de contribuer au décloisonnement que nous appelons de nos vœux entre la politique publique du grand âge et celle du handicap.
...i existe ! Par ailleurs, vous prévoyez que la conférence territoriale de l'autonomie se réunira sous la forme d'une commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le futur article L. 149-10 du code de l'action sociale et des familles : or, actuellement, l'article L. 233-1 du même code prévoit déjà une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.
En outre, la composition de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, fixée dans le décret du 26 février 2016 pris en application de la loi ASV de 2015, diffère de celle prévue pour la commission que créera votre amendement, entre autres éléments qui posent problème.
Vous proposez de supprimer la mention « personnes âgées » dans l'intitulé du titre Ier . Bien que consacrée au bien vieillir, la proposition de loi comporte en effet plusieurs mesures relatives au handicap, tant ces deux sujets sont liés. En commission, j'avais émis un avis défavorable sur une demande similaire, mais après mûre réflexion, et au vu du nombre de mesures concernant les personnes en situation de handicap que nous y avons adoptées, j'émets...
...onduire un rapporteur à changer d'avis en séance publique. Nous voterons évidemment pour ces amendements identiques. Pour reprendre un exemple que j'ai déjà donné et qui, je l'espère, convaincra tout le monde, dans les Ehpad, certains résidents, par exemple ceux atteints précocement par la maladie d'Alzheimer, ont à peine 56 ans. Si je vous annonce qu'à partir d'un tel âge, vous comptez parmi les personnes âgées, vous risquez encore de me huer ! Ces amendements sont donc bienvenus.
...qu'ils visent à ajouter dans l'intitulé la mention « et des personnes en situation de handicap ». C'est un problème récurrent que celui de l'incohérence entre l'intitulé d'un titre et ce qu'il recouvre. Monsieur le ministre, vous annonciez hier un « plan d'action », des « mesures concrètes » et la pose d'« une première pierre » pour la branche autonomie. Or celle-ci ne concerne pas seulement les personnes âgées ! C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez transféré à la branche autonomie le financement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé – alors que celui-ci relevait auparavant de la branche famille –, en même temps qu'une série d'aides individuelles aux personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, dont le montant cumulé dépasse 4 milliards d'euros. Si nous supprimons ...
Il nous manquait hier soir un phare, une boussole. Les voici : « Bâtir la République de l'égalité des chances, c'est faire de la France un pays où l'on vieillit bien, qui favorise l'espérance de vie en bonne santé, qui assure une prise en charge de qualité à domicile ou en maison de retraite. Notre première mission : donner aux personnes âgées la capacité de vieillir sereinement chez elles. » – ce sont les propos tenus par Mme la Première ministre devant notre assemblée, le mercredi 6 juillet 2022. Or la présente proposition de loi est très en deçà de cette belle ambition. Je m'exprime ici en tant qu'élu d'un territoire qui sera demain l'un des plus vieux de France : la prise en charge du vieillissement est un impératif de politique p...
Sur le fond, je tenais à réaffirmer notre confiance dans l'action des collectivités locales, d'une manière générale et plus particulièrement au profit des personnes âgées. Cet article ne vise ni à les déposséder de leurs prérogatives ni à créer une instance fantoche. Non, notre démarche vise à mieux coordonner les actions menées dans les territoires, afin d'en libérer pleinement le potentiel. Nul doute que vous ne vous opposerez pas à cette initiative. Il est encore temps de retirer vos amendements de suppression.
J'ai dit « presque ». En 2030, le nombre de personnes de plus de 75 ans aura augmenté de 49 %, soit près de 50 %. C'est énorme. Cet amendement vise donc à créer une conférence nationale de la transition démographique, qui se réunira au moins tous les deux ans, afin de définir les orientations et les moyens de la politique en faveur des personnes âgées. Un tel pilotage manque cruellement et nous légiférons à l'aveugle, sans véritable stratégie de l'autonomie. C'est pourquoi nous vous proposons la création de cette conférence afin de faire face à ce qui sera arrivé dans sept ans – une augmentation de 50 % des plus de 75 ans. En outre, l'adoption d'une feuille de route pluriannuelle permettra de définir un programme d'actions afin d'améliorer la...
..., par le biais de la conférence des financeurs, seraient alors libres de construire leur contrat local d'autonomie. De nombreuses actions locales existent déjà ; elles fonctionnent. Les municipalités ont par ailleurs accès à un registre de personnes vulnérables en cas de canicule. L'objectif du législateur doit donc être de permettre à ces collectivités d'agir plus facilement pour l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.