Interventions sur "personnel"

...mplois ne seront pas de trop au regard de l'augmentation du nombre d'affaires à juger, de la paupérisation de nos prisons et du manque de sécurité latent. En juin 2022, il y avait 241 361 personnes prises en charge par l'administration pénitentiaire, dont 71 678 placées sous écrou. Heureusement, les 43 000 agents des services pénitentiaires, dont près de 30 500 personnes de surveillance et 5 000 personnels des Spip (service pénitentiaire d'insertion et de probation) sont présents chaque jour pour contribuer à la réinsertion des détenus et assurer leur sécurité. Je souhaite d'ailleurs leur rendre hommage, car ils font beaucoup avec peu de moyens, tout en étant la cible de violences de la part de la population carcérale. Ces violences, en constante augmentation, nécessitent des investissements de sé...

Il vise à augmenter les crédits affectés aux dépenses des personnels concernant les magistrats. Le garde des sceaux peut bien multiplier les effets d'annonce, personne n'est dupe, surtout pas les professionnels. La justice est à l'agonie et, avec elle, ses personnels. Les politiques d'austérité brisent des vies, comme l'a démontré le drame survenu au tribunal de Nanterre, et remettent en cause l'accès à la justice des plus fragiles. Les magistrats sont à bout de ...

J'ai bien noté que les crédits de la mission Justice augmentaient cette année. Malheureusement, le volontarisme que vous affichez ne suffira pas à combler l'immense retard que nous avons accumulé depuis de trop nombreuses années. Nous partons en effet de très loin : le personnel est à bout, il n'a plus les moyens de rendre une justice de qualité, la justice civile est débordée, les cabinets des juges pour enfants sont saturés, les procureurs sont en sous-effectif et les cadences sont infernales. La perte de sens est totale. Au niveau européen, la France se situe dans les derniers rangs s'agissant des budgets attribués à la justice. L'Allemagne compte deux fois plus de j...

Il a pour objet d'augmenter le budget consacré à la construction de places de prison supplémentaires, afin d'améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire et les conditions de détention. Il faut aller plus vite en la matière car c'est un enjeu sécuritaire.

Il vise à revaloriser les salaires des personnels pénitentiaires. Cette administration fait face à un manque d'attractivité, alors que l'enjeu sécuritaire de la mission confiée à ces agents est important. N'oubliez pas que, souvent, un seul surveillant a la garde de plusieurs centaines de détenus. Prouvons-leur que nous avons conscience de la difficulté de leur métier en revalorisant leur salaire.

...iaire. En 2023, l'enveloppe sera encore plus importante puisque 34 millions seront dédiés à cette politique d'amélioration catégorielle. Nous aussi, nous avons le plus grand respect pour le travail réalisé par les agents pénitentiaires, et nos efforts ne s'arrêtent pas au budget. Ainsi, l'année dernière, le garde des sceaux a signé avec les représentants nationaux des organisations syndicales des personnels de surveillance une charte consacrant les Principes du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d'une détention sécurisée. Avis défavorable.

Vous souhaitez augmenter le budget alloué à la justice judiciaire de 50 millions d'euros sans préciser vers quels postes vous fléchez ces crédits. Le montant des moyens alloués à la justice judiciaire est déjà en forte hausse : plus 7,8 %, après une augmentation de 3,4 % l'an passé. Cela permet de financer des recrutements de personnels mais aussi les revalorisations de rémunérations. Ce sont des réponses concrètes au manque de moyens que vous dénoncez. Je vous invite à retirer votre amendement et à voter ces crédits.

Les personnels de l'administration pénitentiaire exercent un métier extrêmement éprouvant. Ils ont tout mon soutien. Ils doivent être assurés de pouvoir rejoindre leur famille à l'issue de leur service. Pour prévenir la récidive, nous devons rendre les détenus meilleurs à la sortie qu'ils ne l'étaient à leur entrée en prison, en évitant, par exemple, la radicalisation par contact avec les détenus radicalisés ...

Vous avez évoqué la réinsertion des détenus : en quoi faire de la voile en Méditerranée participe à cet objectif ? Cela permet-il de lutter contre la récidive ? Les mesures catégorielles de revalorisation des salaires prévues dans le budget pour le personnel pénitentiaire sont faibles et ne vont pas permettre à l'administration pénitentiaire de recruter, sauf à ce que, comme sous l'ancien quinquennat, vous ne construisiez aucune place de prison supplémentaire. Les directeurs obtiennent 31 % des revalorisations salariales. Mais ils ne sont pas derrière les portes des cellules ! Vous auriez dû consacrer davantage à ceux qui sont en première ligne, ceux...

Il s'agit de financer 400 postes dédiés à l'accès au droit, à l'aide aux victimes et à l'aide juridictionnelle, au sein de services d'accueil unique du justiciable (SAUJ), des associations ou du ministère de la justice. Nicole Belloubet nous expliquait déjà que tous les justiciables étaient accueillis par des personnels qui les aiguillent et les renseignent dans tous les tribunaux, mais nous avons tous constaté les vacances de postes dans les SAUJ ou les horaires restreints du fait du manque de personnel et de moyens. Pourtant, l'accès au droit, c'est la première étape, qu'on soit auteur ou victime, avant même d'entrer éventuellement dans un contentieux.

Vous souhaitez flécher 15 millions d'euros pour recruter 400 personnels dédiés à l'accès au droit, à l'aide juridictionnelle et à l'aide aux victimes. Il s'agit d'une augmentation globale, sans précision de l'affectation précise des personnels, notamment ceux dédiés à l'aide juridictionnelle. J'ai déjà indiqué nos efforts en faveur de l'aide juridictionnelle. En outre, sur les six dernières années, le budget dédié aux associations d'aide aux victimes est passé de 2...

M. Mesnier a évoqué l'article 50, alinéa 1, ce qui ne correspond pas à son rappel au règlement. Le mien se fonde sur l'article 70, alinéa 3 pour mise en cause personnelle de mon groupe.

Vous le dites vous-mêmes dans l'exposé sommaire de votre amendement : tous les budgets de la protection judiciaire de la jeunesse sont en augmentation. Ses crédits augmentent de 10,5 % : son budget global passe de 984 à 1 087 millions d'euros en crédits de paiement ; les dépenses de personnels augmentent de 13,6 % ; les dépenses hors titre 2 de 6 %. Certes, nous pourrions prévoir encore plus de moyens pour prendre en charge les mineurs mais, soyons réalistes, les efforts consentis sont déjà très importants et la création de 92 emplois constitue une orientation cohérente et pertinente.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au II-CL114, qui visait au recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Nous proposons la création de 50 ETPT de personnel d'encadrement intermédiaire. S'il existe en effet un directeur interrégional, il manque un niveau de management intermédiaire, surtout au moment où des pratiques alternatives à l'enfermement se développent. Il s'agit d'ailleurs d'une demande des magistrats. Voici donc un amendement on ne peut plus « raisonnable » – pour reprendre l'expression du ministre.

Il est nécessaire d'accroître la sécurité active et passive des lieux de détention dans notre pays. Il y va de la protection du personnel pénitentiaire, et aussi des détenus, contre les agressions. En conséquence, ces amendements visent à augmenter les crédits dévolus à ces différents types de protection : de 3 millions d'euros pour le brouillage des communications téléphonique, de 1 million pour les dispositifs antiprojection, de 1 million pour la vidéosurveillance et les portiques, et de 600 000 pour la lutte antidrones – ce qui ...

La dotation spéciale pour cette catégorie de personnel existe déjà. L'amendement vise seulement à la porter de 100 000 euros à 200 000 euros.

...n d'une absence de motif ou d'une mauvaise utilisation. Encore une fois, en cas de fraude, je partage votre volonté, madame la députée, d'adopter une approche extrêmement sévère – c'est la raison pour laquelle nous avons en commission durci les sanctions –, mais je crois qu'il serait tout à fait excessif de mettre en place celle que vous proposez. En effet, s'il y a, par exemple, un changement du personnel dirigeant à la tête de l'organisme gestionnaire ou de l'établissement sanctionné, pourquoi condamner d'avance les professionnels qui, à l'avenir, vont concourir à la prise en charge et alors même qu'une sanction aura déjà été prononcée ?

...nformation essentielle pour comprendre le contexte, les actions qui ont suivi l'acte et les décisions prises. Pour cela, l'État a besoin du concours de différents services, qui doivent travailler de concert pour que les alertes soient transmises et les dispositifs adéquats actionnés. À l'heure actuelle, les alertes se font tardivement, les démarches à suivre en cas de suspicion sont méconnues, le personnel médical est débordé et les services concernés peinent à se coordonner. Aussi paraît-il essentiel de systématiser les retours d'expériences à l'échelle départementale et de les coordonner entre la police, la justice et l'éducation nationale.

Dans d'autres domaines, cela ne vous a posé aucun problème de recruter en masse et de diminuer le niveau de formation des personnels… Ce fut le cas sous la législature précédente, quand vous avez décidé d'embaucher 10 000 policiers. Attention à la réversibilité des arguments ! J'ai désormais le privilège de l'ancienneté. Il y a cinq ans, j'étais déjà là, et nous vous disions que, vu le niveau des besoins, il fallait construire des écoles – de police, de magistrats, de greffiers –, car, à défaut, on fixerait chaque année des ...

...ises. De plus en plus de femmes sont victimes de ce type de violences et il est impératif que les professionnels qui, de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, se trouvent en contact avec elles soient formés. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas. Le Gouvernement s'étant engagé à faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une cause nationale, cet amendement vise à ce que le personnel de justice, à chaque étape, bénéficie d'une telle formation, pour que les femmes puissent enfin être accueillies dans des conditions optimales.