296 interventions trouvées.
...u les – chiffrer et de réfléchir à la somme qu'il faut engager ainsi qu'à la cible qui est éventuellement visée. On peut par exemple imaginer que des usines de fabrication de munitions civiles pourraient développer une activité duale, à la fois civile et militaire. Là encore, cette question a davantage sa place dans la LPM que dans le PLF. Cet amendement n'a pas été étudié en commission. À titre personnel, je demande le retrait et émets à défaut un avis défavorable.
Étant donné que nous n'avons pas débattu de cet amendement en commission, celle-ci n'a pas émis d'avis. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.
Cet amendement me semble de bon sens car, comme vous le disiez, nous sommes face à des surcoûts. J'y suis favorable à titre personnel, l'amendement n'ayant pas été étudié par la commission.
Cet amendement va dans le même sens que celui qu'a défendu M. Kamardine : il cherche à répondre au manque d'attractivité des postes d'agent pénitentiaire. Il s'agit d'un réel problème, tant en Guyane qu'à Mayotte. N'en ayant pas débattu, la commission n'a pu émettre d'avis sur cet amendement ; à titre personnel, je rends un avis de sagesse et j'écouterai M. le garde des sceaux expliquer les évolutions possibles dans ces deux territoires.
Les amendements n° 1797, 1794 et 1801 sont des amendements d'appel concernant le personnel pénitentiaire. Je les défendrai toutefois séparément, car chacun porte sur un objet différent. L'amendement n° 1797 concerne le personnel pénitentiaire quotidiennement confronté à la violence des détenus. Le 21 mars 2019, au centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers, un drame a été évité de justesse grâce au professionnalisme des surveillants. Grâce à un renseignement interne établissant qu'u...
Étant donné que nous n'avons pas débattu en commission des trois amendements déposés par Mme Ménard, la commission n'a pu émettre d'avis. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.
Je m'exprimerai brièvement au sujet des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Nouvellement élu à l'Assemblée nationale, j'ai choisi de rejoindre la commission des lois, compétente, entre autres, lorsqu'il s'agit des prisons. En tant que député, j'ai visité la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, située dans ma circonscription. À cette occasion, j'ai échangé avec le personnel pénitentiaire au sujet de ses conditions de travail et des violences auxquelles il est ...
En somme, la première chose à faire pour améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires est d'améliorer les conditions de détention des détenus.
... pour faire une telle proposition. Peut-être sera-t-il utile d'y revenir, comme je l'ai déjà dit pour un certain nombre d'amendements, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, en l'appréhendant dans une perspective plus large que celle du budget de la défense et qui inclue notamment les enjeux liés au développement économique. Pour toutes ces raisons, je vous demande à titre personnel de le retirer. À défaut, mon avis serait défavorable. Je précise que l'amendement n'a pas été étudié en commission.
...t que jusqu'à 25 % des 70 000 détenus des prisons françaises présentaient une maladie psychiatrique lourde. Plus précisément, selon elle, 70 % des détenus souffraient de troubles psychiatriques, dont des troubles anxio-dépressifs ; parmi eux, entre 20 et 25 % présentaient des pathologies lourdes dont la psychose, la schizophrénie, « des pathologies qui ne peuvent que s'aggraver en détention ». Le personnel médical n'est pas en nombre suffisant et le personnel pénitentiaire n'est pas formé pour assurer le suivi de ces détenus et adopter un comportement adapté. Le 7 avril 2021, le docteur Cyrille Canetti, ancien chef du service médicopsychologique de la prison de la Santé, expliquait : « Aujourd'hui, on a des gens en cellule qu'on n'imaginerait pas ailleurs qu'à l'hôpital psychiatrique. […] Si on dé...
Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, il appartient à M. le ministre de répondre. Sagesse, à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné par la commission.
...dicalisés, même s'il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel. Dans une interview donnée au journal Le Parisien le 4 octobre 2019, une directrice de prison témoignait en ces termes de sa grande difficulté à faire face aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements pénitentiaires, notamment avec les détenus radicalisés : « C'est un public très difficile, très éprouvant pour le personnel. Un public auquel nous n'étions pas préparés. Une réflexion globale a été engagée au niveau de l'administration. Mais comment former plus de 30 000 personnes à l'accueil d'une population comme celle-là ? C'est énorme. » Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que quinze femmes et quarante enfants, jusque-là détenus dans les camps de prisonniers djihadistes dans le Nord-Est de la Syrie...
...puis 2019, la situation a évolué, et c'est tant mieux. Ainsi, le 25 février 2022, Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a présenté un vaste plan de sécurisation des établissements pénitentiaires qui a été déployé dans une quarantaine d'entre eux. En 2022, le budget du ministère de la justice consacrera 135,6 millions d'euros à la protection des domaines pénitentiaires et des personnels contre les intrusions et les dégradations. Tant mieux : à Béziers, le centre pénitentiaire a cruellement besoin d'un filet antiprojections, que les personnels réclament en vain depuis des années. En revanche, s'agissant de la radicalisation, nous restons démunis. Il faut donc augmenter les moyens consacrés à l'incarcération des détenus radicalisés car, si des programmes de déradicalisation exis...
Cet amendement a été discuté par la commission des finances, qui l'a repoussé ; je ne reviendrai pas sur le débat qui a eu lieu à cette occasion, mais je me permets de m'exprimer à titre personnel sur le sujet. Depuis plusieurs années, je suis très réservé vis-à-vis du PNF, tout simplement parce que je considère qu'il a modifié le cours de l'élection présidentielle de 2017 et qu'il a même menacé le secret professionnel des avocats, sans parler des déclarations de son ancienne directrice qui a affirmé avoir subi des pressions de la part de sa hiérarchie. Il apporte souvent, à mon sens, une ...
Cet amendement n'a pas non plus été examiné en commission. Sagesse, à titre personnel.
... d'euros en autorisation d'engagement et à 1,02 milliard en crédits de paiement. On est ainsi pour la deuxième année consécutive au-dessus du milliard d'euros et c'est 330 millions de plus qu'en 2017, soit une augmentation de près de 50 %. Je considère que nous engageons déjà les sommes suffisantes pour le lancement des études nécessaires à l'innovation. C'est donc une demande de retrait à titre personnel, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission.
...outien, pourtant trop souvent délaissé au profit de l'opérationnel. La restauration n'a pas échappé à cette règle, à tel point que le ministère a décidé d'externaliser une partie de cette fonction à l'économat des armées. Nous devons mieux doter la fonction restauration, c'est pourquoi j'invite mes collègues à voter l'amendement. Il n'a pas été examiné par la commission, il s'agit donc d'un avis personnel.
Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Sagesse, à titre personnel. Il s'agit d'une véritable question, mais la rédaction de l'amendement est problématique : prélever 10 millions sur les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse soulève un autre problème.
Merci pour votre amendement, qui met en avant une question majeure pour nos militaires. Nous devons améliorer leurs conditions de vie et d'hébergement : il y va de la reconnaissance que doit la nation à ceux qui nous protègent au péril de leur vie. En conséquence, je suis favorable à l'amendement à titre personnel – la commission ne l'a pas examiné. Je précise que, dans le cadre de la rédaction du rapport spécial, nous avions entendu Mme de Salins, qui nous avait également alertés sur les problèmes de logement.
S'agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des pers...