Interventions sur "personnel"

...rtion des personnes détenues – autant de missions fondamentales réalisées par l'administration pénitentiaire. Le groupe Horizons et apparentés salue l'augmentation de plus de 7 % des crédits de paiement en faveur du programme 107, qui devrait notamment permettre de construire 15 000 places de prison supplémentaires, de créer plus de 800 postes dès 2023, mais également de renforcer la sécurité des personnels et des établissements, grâce à la création de nouvelles unités pour détenus violents. Ces projets permettront sans nul doute d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, de garantir des conditions de détention plus dignes et de remédier au problème de la surpopulation carcérale, qui touche malheureusement trop de maisons d'arrêt. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizo...

...interroger sur les effets des investissements sur son évolution. Nous nous inquiétons également des faibles recrutements dans l'administration pénitentiaire. Malgré la volonté de recruter du ministère, les résultats ne sont pas là. Au-delà des efforts en matière de rémunération, quels autres moyens sont déployés pour renforcer l'attractivité de ces métiers ? Je veux en tout cas rendre hommage au personnel qui œuvre au quotidien dans des conditions difficiles. J'en viens à la prorogation du dispositif expérimental de médiation préalable pour certaines affaires familiales. Alors que c'est la troisième depuis 2016, elle ne concerne que onze juridictions. La pandémie ne saurait à elle seule justifier la faiblesse de ce déploiement. Nous éprouvons également des doutes concernant son financement puisqu...

Cet amendement n'a pas été étudié par la commission ; à titre personnel, je tiens à saluer sa défense par notre collègue, qui nous rappelle une nouvelle fois l'importance des territoires d'outre-mer et celle de Mayotte en particulier. Le sujet n'est pas négligeable ; suivant les données dont je dispose, la création d'un CEF public à Mayotte a été programmée.

... Selon la Chancellerie, cette somme couvrira les études et les premiers éléments d'acquisition foncière. M. le ministre doit nous indiquer – je n'ai quant à moi pas d'éléments de réponse à ce sujet – si ces crédits permettront de tenir le calendrier et s'ils seront suffisants pour que Mayotte puisse disposer, d'ici 2024, de son centre éducatif fermé. C'est la raison pour laquelle j'émets, à titre personnel, un avis de sagesse favorable à cet amendement.

À titre personnel, je m'interroge sur la pertinence des motivations qui ont conduit à présenter un budget aussi injuste vis-à-vis de ceux qui ont souffert. Alors que s'y trouve programmé un renforcement de la dissuasion nucléaire, je ne puis m'empêcher de penser à Canopus, Aldébaran, Bételgeuse, Centaure, ces étoiles et cette constellation qui brillent dans le ciel de Ma'ohi Nui, en Polynésie française, et qui lui...

…et de trafics en tous genres avec l'intrusion de produits stupéfiants par la technique du yoyo et par l'utilisation de plus en plus fréquente de drones depuis l'extérieur. Elles sont aussi des lieux de violence entre détenus et envers le personnel. Les crédits affectés à la sécurité passive et active ne permettront pas de juguler ces phénomènes en pleine expansion et qui mettent en péril la fonction de réinsertion de la prison. Enfin, s'agissant de l'accès au droit, la rémunération des auxiliaires de justice et l'aide juridictionnelle restent sous le seuil de rentabilité des dossiers, générant de fait une justice à deux vitesses, ce qui n...

... société. Aussi, le budget annuel moyen de fonctionnement d'un CEF s'élevant à 2,2 millions d'euros, nous proposons de redéployer les crédits alloués au dernier CEF ouvert, celui de Bergerac, inauguré en 2022. Les crédits ainsi récupérés pourraient contribuer à l'effort de recrutement d'éducateurs de la PJJ. Nous estimons qu'en cinq ans, 6 000 agents devraient ainsi être recrutés, ainsi que 4 000 personnels administratifs de la PJJ – soit respectivement 1 200 et 800 au cours du présent exercice budgétaire.

Cela aura un effet sur la préparation opérationnelle et sur le niveau de vie de tous les personnels. Je veux porter à votre connaissance, chers collègues, le malaise unanimement exprimé par les personnels civils du ministère. Ils nous ont fait part, en commission, du mépris qu'ils ont discerné chez le ministre.

Et c'est ce qui fait souffrir les greffiers, les juges et tous les autres personnels de justice ; les justiciables souffrant, eux, de ne plus avoir accès à une justice de qualité, celle qui requiert du temps et qui coûte un peu, mais à laquelle il faut absolument consacrer des investissements dignes de notre nation si riche.

...uvelle et elles ne seront pas de trop eu égard à l'augmentation du nombre d'affaires à juger dans nos tribunaux, à la paupérisation de nos prisons et au manque de sécurité latent qu'elles connaissent. En juin 2022, 241 361 personnes étaient prises en charge par l'administration pénitentiaire, dont 71 678 sous écrou. Heureusement, les 43 000 agents des services pénitentiaires, dont près de 30 500 personnels de surveillance et 5 000 personnels des Spip, sont présents chaque jour pour contribuer à la réinsertion et assurer la sécurité des détenus. Je souhaite leur rendre hommage, car ils font beaucoup avec peu de moyens. Ils font d'ailleurs très souvent l'objet de violences de la part de la population carcérale, violences en augmentation qui nécessitent des investissements de sécurité plus importants...

...doit être équipé de moyens lui permettant de se désengager à la fin de sa mission sans créer de nouveaux débris. Avec plus de cinquante ans d'expérience, le Cnes, créé en 1961, dispose d'une expertise de pointe en matière de mécanique orbitale. Il n'y a donc pas lieu de multiplier les structures ; l'État doit continuer de s'appuyer sur le Centre national d'études spatiales. J'émets donc, à titre personnel car cet amendement n'a pas été examiné en commission, un avis défavorable.

...023, 41 millions d'autorisations d'engagement et 52 millions de crédits de paiement sont prévus pour ces investissements. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait mettre fin à ce programme, d'autant que vous ne proposez aucune solution alternative concrète. Nous devons donc le poursuivre, ce qui ne nous empêche pas d'explorer d'autres pistes dans le cadre de nos programmes de recherche. À titre personnel – puisque l'amendement n'a pas été examiné en commission –, je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

...onnel de programmes – le fameux BOP – pour Saint-Denis de la Réunion, on ne dispose pas de données spécifiques pour Mayotte. Peut-être M. le garde des sceaux sera-t-il en mesure de nous donner des informations sur ce qui est susceptible d'être fait spécifiquement pour cette collectivité. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas débattu de cet amendement en commission ; c'est pourquoi j'émets, à titre personnel, un avis de sagesse.

...pas poursuivre la coopération pilotée avec la France, il serait possible d'ouvrir d'autres partenariats. On peut faire confiance aux militaires et à l'ensemble des acteurs de l'industrie militaire pour préparer ces options que nous anticipons d'ores et déjà. En effet, si on ne va pas jusqu'au bout de cette solution, il existe des plans alternatifs en complément ou en repli. J'émets donc, à titre personnel car l'amendement n'a pas été examiné en commission, un avis défavorable.

...e respect du Parlement de la part de la Chancellerie, on peut en parler ! Je voudrais maintenant évoquer un élément très factuel. Aujourd'hui, vous deviez être à Saint-Nazaire pour visiter un centre éducatif fermé ; en raison du chamboulement de l'agenda voulu par le Gouvernement, vous êtes aujourd'hui au banc. Eh bien, aujourd'hui, au tribunal de Saint-Nazaire, les quelque trente-cinq agents du personnel de greffe vont accrocher leur robe noire dans la salle des pas perdus du tribunal. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'il y a un décalage énorme entre ce que vous dites à la tribune et ce qui se passe dans les tribunaux. Depuis septembre 2021, le personnel de greffe de ce tribunal a connu quatre détachements, deux démissions, un départ en retraite : sept postes qui ne sont toujours pas remplacés. Les ...

Sur le fond, je suis d'accord avec votre volonté de renforcer les moyens destinés à un hôpital militaire. En revanche, dans le cadre de mon rapport spécial, je n'ai pas eu connaissance de difficultés sur ce site spécifique, aussi je laisserai M. le ministre vous répondre sur ce point. Cependant le montant que vous sollicitez, 900 millions d'euros, me paraît quelque peu disproportionné. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable, sachant que la commission n'a pas examiné cet amendement.

...s fonds dédiés au soutien et à la formation de l'administration pénitentiaire. Il apparaît absolument nécessaire de donner plus de moyens aux services pénitentiaires, à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap) ou encore au service national du renseignement pénitentiaire, qui subissent de plein fouet l'inflation alors qu'ils ont des besoins de financement croissants. La formation du personnel est souvent, en effet, la première variable d'ajustement budgétaire au sein des administrations. On sait pourtant combien les personnels pénitentiaires ont besoin d'être formés, eux qui sont confrontés au surpeuplement des prisons et à des épisodes de violence de plus en plus fréquents. C'est notre devoir de parlementaires de consacrer plus d'argent à la formation de ces hommes et de ces femmes q...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je considère que la formation des personnels de l'administration pénitentiaire constitue bel et bien un enjeu. Toutefois, votre amendement, si on le regarde de près, propose de prélever 10 millions d'euros sur les crédits de la justice judiciaire – il est vrai que les députés, pour participer aux débats budgétaires, n'ont pas d'autre choix que de proposer des transferts de crédits entre différen...

Beaucoup d'agents de l'administration pénitentiaire ont exprimé leur volonté de rejoindre d'autres secteurs de la fonction publique. Il faut lutter contre ce phénomène de départs et le chantier est de taille. À titre personnel, j'émets un avis de sagesse, mais il serait bon que M. le garde des sceaux nous dise comment il compte faire pour que l'administration pénitentiaire ne soit pas la grande oubliée de ce budget.

...il ne pouvait pas non plus accompagner comme il le faudrait tous les blessés de nos armées, notamment les blessés psychiques. Les moins oublieux – peut-être en étiez-vous, monsieur le ministre – se sont aussi souvenus que les gouvernements successifs avaient bradé le patrimoine immobilier et nourri la spéculation – je pense, par exemple, à la vente de l'hôpital du Val-de-Grâce. Malgré cela, les personnels du SSA font quand même partie des exclus du Ségur de la santé. Malgré cela, le SSA continue à supporter l'austérité – peut-être plus pour longtemps. Malgré cela, les blessés, notamment psychiques, ne peuvent pas bénéficier pleinement du soutien et de l'accompagnement auquel leur sacrifice leur donne indubitablement droit. Compte tenu de la modestie de la somme demandée – 20 millions d'euros –, ...