Interventions sur "personnel"

Cet amendement est très proche de celui que nous venons de discuter – seul le montant change. Il appelle donc des arguments de même nature que ceux déjà évoqués. Cela étant, la commission n'ayant pas examiné votre amendement, je ne peux vous donner son avis. À titre personnel, je vous demande son retrait ; à défaut, ce sera un avis de sagesse.

...arantir à nos troupes un soutien médical de très haut niveau lors de tous les engagements opérationnels ; il favorise la résilience de la nation puisqu'il peut être mobilisé en cas de crise sanitaire, comme nous l'avons vu lors de l'épidémie de covid-19. Nous devons renforcer les moyens mis à disposition du SSA, qui subit la concurrence du service civil et fait face à une sursollicitation de son personnel. Les opérations des armées ne peuvent pas atteindre leurs objectifs si les soldats n'ont pas validé leurs aptitudes médicales, s'ils ne peuvent pas être soignés à temps sur les théâtres de guerre, et s'ils ne peuvent pas disposer de soins psychologiques à leur retour d'opération. À titre personnel, je serai donc favorable à cet amendement. Quant à la commission, elle a émis un avis défavorable.

Il se fonde sur le troisième alinéa de l'article 70, M. le garde des sceaux m'ayant mis en cause personnellement, ainsi que Mme Taubira. Monsieur le garde des sceaux, je vous rappelle que Mme Taubira a eu le courage de quitter ses fonctions pour protester contre la déchéance de nationalité et de défendre la loi sur le mariage pour tous. De votre côté, vous êtes resté silencieux quand le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré que Mme Le Pen était « trop molle » ou quand la ministre délégu...

J'ai bien conscience de la mobilisation des armées face aux catastrophes naturelles, mais je pense qu'il est préférable de maintenir l'affectation à la défense nationale des crédits que vous souhaitez solliciter. Je vous invite plutôt à revaloriser les crédits de la sécurité civile. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission.

Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie « climat et défense » et dans les programmes de rénovation des infrastructures. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements qui n'ont pas été étudiés en commission.

...endement du groupe LFI – NUPES vise à augmenter les moyens affectés à l'accès au droit, à l'aide aux victimes et à l'aide juridictionnelle. Pour l'instant, monsieur le garde des sceaux, votre politique a privilégié la création de places de prison, mais les grands absents de votre projet sont l'accès au droit et l'aide aux victimes. Nous proposons donc un redéploiement de crédits pour financer 400 personnels dédiés aux trois actions du programme 101 Accès au droit et à la justice : l'action 01 Aide juridictionnelle, l'action 02, Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité, et l'action 03, Aide aux victimes. Cet amendement s'inscrit dans la continuité des mesures que nous avons défendues pendant les élections présidentielle et législatives puisq...

Il s'agit, avec cet amendement, d'augmenter de 15 millions les crédits du programme 101, Accès au droit et à la justice, pour recruter 400 personnels supplémentaires. Les associations d'aide aux victimes font un travail important et ont reçu, au cours de l'année écoulée, 359 000 victimes d'infractions pénales, dont 69 % étaient des femmes. Il est certes nécessaire d'augmenter les moyens de l'accès au droit, de l'aide aux victimes et de l'aide juridictionnelle, mais les crédits alloués à ces actions progresseront de 2,4 millions en 2023. La co...

Dans le même esprit que celui de mon collègue Julien Rancoule, cet amendement vise à transférer 5 millions d'euros vers l'administration pénitentiaire. La volonté n'est pas de restreindre les moyens alloués à l'évaluation des politiques judiciaires et à la recherche en matière de droit, mais bien de renforcer à court terme les financements des personnels de surveillance des établissements pénitentiaires, faute de pouvoir, dans les mêmes délais, élargir les capacités d'accueil de ces établissements. Ainsi, à l'issue de l'année 2021, pour assurer la prise en charge de plus de 235 000 personnes placées sous main de justice, l'administration pénitentiaire comptait plus de 41 000 agents, dont 30 000 surveillants pénitentiaires, c'est-à-dire un surve...

... de vos décisions. En mars 2022, une nouvelle tribune est parue pour vous appeler à vos responsabilités, mais la réponse du ministre au cri des magistrats, une fois encore, n'a pas été à la hauteur, tout comme le budget du ministère. Voilà ce que pensent les professionnels de la justice ! Contrairement à ce que vous dites, monsieur le garde des sceaux, la justice n'est toujours pas réparée. Les personnels souffrent. Je sais, vous n'aimez pas qu'on vous le rappelle mais, il y a quelques jours, une magistrate est décédée en pleine audience.

Dans la mesure où cet amendement n'a pas été examiné par la commission, je donnerai un avis à titre personnel. Je partage le constat concernant la nécessité de recruter des personnels de surveillance. Néanmoins, la question centrale qui se pose à l'administration pénitentiaire est celle de l'attractivité de ces métiers. Vous proposez d'allouer à ce poste des crédits supplémentaires à hauteur de 5 millions. Malgré tout, en matière d'épure budgétaire, vous voyez bien que nous sommes dans l'épaisseur du tra...

Il se fonde sur l'article 100, ainsi que sur l'article 70, pour mise en cause personnelle.

...cessaires au cours du quinquennat, ce qui supposerait le recrutement de 300 magistrats par an. Le Gouvernement est en deçà dans le PLF puisqu'il a prévu d'en recruter 200 chaque année. Reste qu'il faut tenir compte d'un principe de réalité : l'ENM n'a pas la capacité de former 13 000 magistrats dans un délai aussi court. Les recrutements doivent être étalés dans le temps. Avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.

Il se fonde évidemment sur l'article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. M. Jacobelli me désigne comme étant la mauvaise élève de cette séance, ce qui est particulièrement déplacé, puisque j'ai défendu deux amendements en moins d'une minute alors qu'il ne peut pas franchement en dire de même.

Il vise également à renforcer les moyens de l'administration pénitentiaire, notamment à Mayotte où la maison d'arrêt craque de toutes parts. Vous y avez annoncé la construction d'un second centre de détention, ce qui va dans le bon sens. Il manque toutefois également de personnels. Si ce n'est qu'une question de moyens, je souligne qu'il y a en métropole plus d'un millier de jeunes Mahorais exerçant au sein de l'administration pénitentiaire, qui seraient prêts à revenir à Mayotte si vous leur en donniez la possibilité. Cela permettrait de fluidifier le fonctionnement du centre existant, en attendant la construction du nouvel établissement qui pourrait n'intervenir que d'i...

...dentifié. Au-delà d'une question de moyens, c'est un sujet qui relève de la rapidité d'exécution de l'administration pénitentiaire. Depuis votre visite à Mayotte, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le garde des sceaux, où en sont vos services quant à l'exécution annoncée ? En ce qui concerne le présent amendement, il n'a pas été débattu en commission : je ne peux donc émettre qu'un avis à titre personnel, qui sera un avis de sagesse.

Chers collègues, si Mansour Kamardine réclame depuis tout à l'heure – ou plutôt, depuis qu'il est député – des mesures exceptionnelles pour Mayotte, c'est parce que la situation y est exceptionnelle. Après tout, l'un d'entre vous vient aussi d'évoquer son cas personnel en parlant du CEF de sa circonscription. En matière de sécurité, la situation est bien plus problématique à Mayotte que dans le reste du pays.

Comme l'avait expliqué M. le ministre et comme vous venez de le dire, l'article 5 de la LPM prévoit une clause de sauvegarde. Il n'est cependant pas utile d'attendre un projet de loi de finances rectificative. Avis favorable à titre personnel pour ces amendements qui n'ont pas été examinés par la commission.

Cet amendement n'ayant pas été débattu en commission, celle-ci n'émettra pas d'avis. Pour autant, je ne mésestime pas l'importance du sujet soulevé par M. Schreck ; je considère donc son amendement comme un amendement d'appel. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

...tion n'a pas sa place dans une loi de finances mais pourrait éventuellement être abordée dans le cadre d'une loi de programmation militaire. D'autre part, la France se bat souvent en coalition sur les terrains où elle est engagée. Elle peut donc compléter ses équipements grâce aux alliés avec lesquels elle est engagée. Je demande le retrait et émets, à défaut, un avis défavorable. C'est un avis personnel puisque cet amendement n'a pas été étudié en commission.

Je pense qu'une telle mesure poserait problème et entraînerait des recours. L'amendement n'ayant pas été examiné en commission, j'émets à titre personnel un avis défavorable, encore une fois parce que son adoption reviendrait à s'asseoir sur ce qui a été décidé souverainement par un jury.