Interventions sur "personnel"

Chers collègues, si Mansour Kamardine réclame depuis tout à l'heure – ou plutôt, depuis qu'il est député – des mesures exceptionnelles pour Mayotte, c'est parce que la situation y est exceptionnelle. Après tout, l'un d'entre vous vient aussi d'évoquer son cas personnel en parlant du CEF de sa circonscription. En matière de sécurité, la situation est bien plus problématique à Mayotte que dans le reste du pays.

Cet amendement n'ayant pas été débattu en commission, celle-ci n'émettra pas d'avis. Pour autant, je ne mésestime pas l'importance du sujet soulevé par M. Schreck ; je considère donc son amendement comme un amendement d'appel. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Je pense qu'une telle mesure poserait problème et entraînerait des recours. L'amendement n'ayant pas été examiné en commission, j'émets à titre personnel un avis défavorable, encore une fois parce que son adoption reviendrait à s'asseoir sur ce qui a été décidé souverainement par un jury.

Étant donné que nous n'avons pas débattu de cet amendement en commission, celle-ci n'a pas émis d'avis. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.

Cet amendement va dans le même sens que celui qu'a défendu M. Kamardine : il cherche à répondre au manque d'attractivité des postes d'agent pénitentiaire. Il s'agit d'un réel problème, tant en Guyane qu'à Mayotte. N'en ayant pas débattu, la commission n'a pu émettre d'avis sur cet amendement ; à titre personnel, je rends un avis de sagesse et j'écouterai M. le garde des sceaux expliquer les évolutions possibles dans ces deux territoires.

Les amendements n° 1797, 1794 et 1801 sont des amendements d'appel concernant le personnel pénitentiaire. Je les défendrai toutefois séparément, car chacun porte sur un objet différent. L'amendement n° 1797 concerne le personnel pénitentiaire quotidiennement confronté à la violence des détenus. Le 21 mars 2019, au centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers, un drame a été évité de justesse grâce au professionnalisme des surveillants. Grâce à un renseignement interne établissant qu'u...

Étant donné que nous n'avons pas débattu en commission des trois amendements déposés par Mme Ménard, la commission n'a pu émettre d'avis. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.

Je m'exprimerai brièvement au sujet des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Nouvellement élu à l'Assemblée nationale, j'ai choisi de rejoindre la commission des lois, compétente, entre autres, lorsqu'il s'agit des prisons. En tant que député, j'ai visité la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, située dans ma circonscription. À cette occasion, j'ai échangé avec le personnel pénitentiaire au sujet de ses conditions de travail et des violences auxquelles il est ...

En somme, la première chose à faire pour améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires est d'améliorer les conditions de détention des détenus.

...t que jusqu'à 25 % des 70 000 détenus des prisons françaises présentaient une maladie psychiatrique lourde. Plus précisément, selon elle, 70 % des détenus souffraient de troubles psychiatriques, dont des troubles anxio-dépressifs ; parmi eux, entre 20 et 25 % présentaient des pathologies lourdes dont la psychose, la schizophrénie, « des pathologies qui ne peuvent que s'aggraver en détention ». Le personnel médical n'est pas en nombre suffisant et le personnel pénitentiaire n'est pas formé pour assurer le suivi de ces détenus et adopter un comportement adapté. Le 7 avril 2021, le docteur Cyrille Canetti, ancien chef du service médicopsychologique de la prison de la Santé, expliquait : « Aujourd'hui, on a des gens en cellule qu'on n'imaginerait pas ailleurs qu'à l'hôpital psychiatrique. […] Si on dé...

Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, il appartient à M. le ministre de répondre. Sagesse, à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné par la commission.

...dicalisés, même s'il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel. Dans une interview donnée au journal Le Parisien le 4 octobre 2019, une directrice de prison témoignait en ces termes de sa grande difficulté à faire face aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements pénitentiaires, notamment avec les détenus radicalisés : « C'est un public très difficile, très éprouvant pour le personnel. Un public auquel nous n'étions pas préparés. Une réflexion globale a été engagée au niveau de l'administration. Mais comment former plus de 30 000 personnes à l'accueil d'une population comme celle-là ? C'est énorme. » Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que quinze femmes et quarante enfants, jusque-là détenus dans les camps de prisonniers djihadistes dans le Nord-Est de la Syrie...

...puis 2019, la situation a évolué, et c'est tant mieux. Ainsi, le 25 février 2022, Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a présenté un vaste plan de sécurisation des établissements pénitentiaires qui a été déployé dans une quarantaine d'entre eux. En 2022, le budget du ministère de la justice consacrera 135,6 millions d'euros à la protection des domaines pénitentiaires et des personnels contre les intrusions et les dégradations. Tant mieux : à Béziers, le centre pénitentiaire a cruellement besoin d'un filet antiprojections, que les personnels réclament en vain depuis des années. En revanche, s'agissant de la radicalisation, nous restons démunis. Il faut donc augmenter les moyens consacrés à l'incarcération des détenus radicalisés car, si des programmes de déradicalisation exis...

Cet amendement a été discuté par la commission des finances, qui l'a repoussé ; je ne reviendrai pas sur le débat qui a eu lieu à cette occasion, mais je me permets de m'exprimer à titre personnel sur le sujet. Depuis plusieurs années, je suis très réservé vis-à-vis du PNF, tout simplement parce que je considère qu'il a modifié le cours de l'élection présidentielle de 2017 et qu'il a même menacé le secret professionnel des avocats, sans parler des déclarations de son ancienne directrice qui a affirmé avoir subi des pressions de la part de sa hiérarchie. Il apporte souvent, à mon sens, une ...

Cet amendement n'a pas non plus été examiné en commission. Sagesse, à titre personnel.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Sagesse, à titre personnel. Il s'agit d'une véritable question, mais la rédaction de l'amendement est problématique : prélever 10 millions sur les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse soulève un autre problème.

S'agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des pers...

Si nous nous rejoignons sur le fait qu'il est préférable, tant pour les détenus que pour les personnels pénitentiaires, que les conditions de détention soient dignes, nous ne souhaitons pas, quant à nous, que les détenus sortent de prison à la moindre bonne action. Nous partons du principe qu'une politique pénale ferme aura davantage d'effets qu'une politique pénale laxiste qui prévoit des remises de peine parfois automatiques, lesquelles donnent un sentiment d'impunité. Si le sentiment d'insécuri...

À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps le lieu de trafic de stupéfiants et d'autres produits, trafics qui engendrent naturellement des violences entre les détenus et envers le personnel. Les dotations pour assurer la sécurisation active et passive des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention et montrent avec certitude que la politique de réinsertion est un échec. Il est donc urgent de lutter contre les intrusions...