Interventions sur "personnel"

Avis défavorable. Si la règle doit s'appliquer, elle s'appliquera à l'ensemble des passagers et au personnel navigant, comme cela a toujours été le cas.

Je profite de l'amendement relatif au personnel navigant pour demander à M. le ministre de clarifier sa position concernant la réintégration des personnels – pas obligatoirement soignants – exclus pour n'avoir pas respecté l'obligation vaccinale. Nos amendements portant sur ce point ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ou de l'article 45. Vous devez préciser votre position au lieu de vous contenter de balayer la question d'un...

Le Gouvernement souhaite imposer aux opérateurs de transport aérien et maritime l'obligation, pour leur personnel, de disposer d'un résultat négatif d'un examen de dépistage virologique, d'un justificatif de statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Il y a là une énième intervention du pouvoir exécutif dans les pratiques managériales des opérateurs publics et privés. Alors que la santé au travail demeure la première responsabilité des employeurs, l'o...

À moins de prévoir une consultation rétroactive des instances représentatives du personnel, je doute de l'utilité de votre amendement. Avis défavorable.

C'est une attaque personnelle !

Monsieur le ministre, je voudrais vous interpeller concernant vos derniers propos relatifs à la cohérence et revenir sur la question des personnels. On sait très bien quelle est la pénurie actuelle dans les hôpitaux, puisque nous demandons aux membres du personnel positifs à la covid-19, mais ayant peu de symptômes, de revenir travailler. Dans les hôpitaux, il y a aussi des personnels administratifs, qui travaillent dans des bureaux à des actions de coordination, sans aucun contact avec des patients. Ne pourrait-on pas prévoir des mesures d...

...us important, à savoir une stratégie globale permettant de faire face à la crise sanitaire et à celles qui ne manqueront pas de suivre, malheureusement très vite. Cette stratégie doit d'abord concerner l'hôpital, qu'on ne doit pas atrophier mais autoriser à se développer sur l'ensemble du territoire, afin d'en garantir l'accès à chacun et chacune. Cela passe, évidemment, par la réintégration des personnels qui en ont été exclus pour non-vaccination, mais aussi par des mesures permettant de ramener vers l'hôpital public tous ceux qui, malgré leur attachement au service public, en sont partis. Enfin, nous n'insisterons jamais assez sur la gratuité des tests. Bref, nous attendons une stratégie sanitaire et non un texte relevant de la logique sécuritaire.

Nous parlons de loi, de cadre juridique, d'évaluation. Je me permets donc d'intervenir à ce stade du débat pour me faire le porte-parole de centaines de familles qui, dans les outre-mer, pâtissent considérablement de la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021. L'obligation vaccinale des personnels des établissements de santé et des professionnels libéraux, qui s'est traduite par la brutale suspension des non-vaccinés, a non seulement catalysé la colère et embrasé les îles de Guadeloupe et de Martinique, mais fait peser aujourd'hui, faute de soignants, un risque grave sur la continuité des soins. En Guadeloupe, cette obligation vaccinale a eu pour conséquence directe la suspension immédiat...

...écise n'étant prévue. Je rappelle une proposition relayée par les parents, les enseignants, les syndicats et les collectifs, celle de l'installation de purificateurs d'air dans toutes les écoles, dans toutes les classes. Elle ne peut être laissée à la seule responsabilité des collectivités, qui n'ont pas les moyens de la financer. Cela renvoie aussi à la responsabilité de l'État vis-à-vis de ces personnels, alors que les purificateurs d'air ont une efficacité avérée. Vous disiez tout à l'heure vous appuyer sur la science. Les études menées, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, ont montré l'efficacité des filtres à air à haute capacité, dits HEPA, capables de purifier l'air en supprimant plus de 99 % des particules virales de covid-19. Lors d'un test à Paris, l'association Respire a montré que ces p...

...éé par un amendement adopté en commission des lois, prévoit la rédaction d'un rapport évaluant les conséquences des décisions du Gouvernement. Il sera probablement supprimé si l'amendement de Mme Karamanli est adopté. J'en profite toutefois pour évoquer la question que vous avez refusé d'aborder à plusieurs reprises, monsieur le ministre, celle de l'obligation vaccinale des soignants et d'autres personnels, et de votre refus de réintégrer ceux qui l'ont refusée, alors que nous en aurions besoin. Il est nécessaire de réintroduire ce débat ; si nous en sommes là ce soir, si nous avons ce débat sur ces mesures, c'est à cause de la crise sanitaire, mais aussi parce que notre système de santé, notamment l'hôpital public, est en train de s'effondrer. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé hier soir à...

...née depuis deux ans ? J'ai l'impression qu'on fait les choses à l'envers. N'aurait-il pas été plus utile de savoir où l'on en est avant de voter une nouvelle loi incomplète, insuffisante, et qui présente de considérables lacunes concernant de nombreux défis – je pense à notre système hospitalier, à la réintégration des soignants, à la gratuité des tests, à la capacité à rémunérer correctement les personnels médicaux pour les attirer ? Par ailleurs, j'avais proposé un amendement à l'article 4 qui a été jugé irrecevable au motif qu'il n'avait pas de lien avec le texte. J'en suis très surpris, car il reprenait une conclusion du rapport d'étape sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la covid-19 et le système français de pharmacovigilance, adopté au Sénat, le 9 juin, par l'Offi...

L'article 1er ayant été adopté, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP – système d'information national de dépistage. On sait qu'il y a eu des failles dans le système : 700 000 résultats de tests covid-19 comprenant les données personnelles des patients ont été exposés en raison d'une base de données qui n'était pas sécurisée, et aucune sanction n'a été prise.

...ception permanent. Sortir de l'état d'urgence, c'est respecter les ultramarins ; sortir de l'état d'urgence, c'est garantir à chaque Française et à chaque Français de pouvoir se déplacer dans son territoire ou en dehors, et d'avoir le droit d'y rentrer sans obstacle – en somme, c'est retrouver la liberté de circulation. Sortir de l'état d'urgence, c'est cesser la collecte liberticide des données personnelles. Ce soir, nous pouvons sortir de l'urgence sanitaire permanente. Cela ne signifie pas pour autant que plus rien ne doit être mis en œuvre ou que plus rien ne doit être travaillé, bien au contraire. Ce soir, il y a des tas d'urgences : du côté du service public, du côté de l'hôpital, du côté de l'éducation, du côté de la sécurité,…

et nous ne cessons d'entendre que la démocratie a besoin d'un dialogue si possible argumenté. Cette attitude est d'autant plus méprisante à l'égard des personnels concernés que certains d'entre eux ont été obligés de travailler alors qu'ils étaient eux-mêmes malades de la covid et qu'ils ne disposaient comme blouses de travail que de sacs-poubelle.

On peut être vacciné et positif ; pour le savoir, il suffit de se tester. Il était donc inutile d'exclure de l'hôpital les soignants non vaccinés. Lorsque l'on est vacciné et que l'on est positif, on est à coup sûr contagieux. Cette affaire est tout à fait absurde ! Dans la même veine antidémocratique, vous n'avez pas voulu entendre qu'il n'était pas acceptable que des données sensibles et personnelles soient partagées aussi largement, au point que le secret médical lui-même était mis à mal – il constitue pourtant un droit inaliénable de tout individu. Venons-en à l'affaire de l'article 2, qui visait ni plus ni moins à autoriser le ministre de la santé et de la prévention à prendre seul des décisions liberticides, relatives notamment aux déplacements de nos concitoyens.

...nt vulnérables face à l'épidémie. Enfin j'insiste sur le fait que cet article fixe seulement le cadre juridique de la mesure. Ses modalités d'application continueront d'être adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et, bien entendu, d'être contrôlées par le Parlement. Monsieur le ministre, parmi les sujets qui n'apparaissent pas dans ce projet de loi figure la situation des personnels des établissements de santé qui n'ont pas respecté l'obligation vaccinale imposée par la loi du 5 août 2021 et qui sont suspendus. Dans un contexte de tension extrême dans les services d'urgence – que vous connaissez mieux que nous, pour y avoir travaillé et avoir rendu un rapport la semaine dernière sur le sujet – il me semble important de se prémunir des fausses informations, qui sont nombreus...

Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur le soutien et la détermination du groupe Renaissance pour agir avec vous dans l'intérêt de nos concitoyens. J'ai bien entendu une pensée pour les personnels soignants, en première ligne depuis maintenant plus de deux ans et demi. Je salue leur dévouement et leur professionnalisme, qui ont permis de surmonter cette crise, laquelle, malheureusement, nécessite encore des mesures préventives. Nous sommes entrés dans une nouvelle vague de covid-19, la septième depuis le début de l'épidémie, avec 80 000 cas positifs par jour en moyenne. Si l'on peut se f...

Monsieur le ministre, vous avez reçu la confiance du Président de la République et de la Première ministre, mais pas encore la nôtre. Je ne doute pas que vous essaierez de remplir vos fonctions au mieux. Nous ferons quant à nous notre travail de parlementaires : décortiquer le texte et la stratégie passée. Je commencerai par redire notre reconnaissance aux personnels médico-sociaux – il n'y a pas que l'hôpital et les soignants. Ils n'ont pas démérité pendant toute cette séquence. Parlons aussi des oubliés du Ségur de la santé, de tous ceux qui n'ont pas bénéficié de la prime parce qu'ils n'entraient pas dans la bonne case et qu'ils n'étaient pas au bon endroit au bon moment. Tout le monde a le droit à la reconnaissance, mais dès qu'il s'agit de verser des pr...

...re et sur l'aide, notamment financière, à apporter aux collectivités. Pour ce qui est des systèmes d'information de crise, les précédents débats nous avaient permis de relever plusieurs difficultés, et la CNIL en avait fait autant. Le Conseil d'État, dans le 6. de son avis du 24 juin 2022, relève les limites du régime juridique actuel, « y compris en matière de traitements de données à caractère personnel ». Il n'est donc pas aussi affirmatif que vous sur l'innocuité du dispositif. Il faudrait, à tout le moins, une clause de revoyure – la fameuse ! Sur ce point, le 31 décembre serait préférable au 31 mars. Vous nous suggérez aussi d'ouvrir la possibilité d'un passe sanitaire, et non pas vaccinal, pour aller en Corse et outre‑mer. Cela mérite un vrai débat. Nous devons absolument éviter de stigmat...

... une démarche de responsabilité à l'égard de tous nos concitoyens. Rappelons-nous que, depuis le début de la crise, les Français ont été confrontés à une situation inédite. Le Gouvernement a dû prendre des décisions difficiles, mais qui avaient pour unique boussole la préservation de la santé publique et la protection de celle de nos concitoyens. Cela a été rendu possible grâce à l'implication de personnels soignants ou non soignants qui ont assuré leur mission avec dévouement, professionnalisme et un engagement remarquable, ce dont nous devons les remercier. Grâce au recul qu'ont acquis les scientifiques sur la covid-19, nous avons, en tant que législateur, une meilleure appréhension des dispositions à adopter selon le contexte épidémique. Ce projet de loi en est l'illustration concrète. Notre gr...