296 interventions trouvées.
...as à une contamination par la covid-19. Il pourrait être exigé pour entrer dans le territoire. Ces deux mesures sont conformes à l'esprit qui a guidé notre groupe lors des douze précédents textes, afin que des garanties encadrent l'ensemble des dispositions adoptées et qu'un juste équilibre soit trouvé et inscrit dans des délais adaptés. S'agissant de l'article 2, introduit au Sénat, relatif aux personnels soignants, techniques et administratifs qui ont été suspendus car ils n'étaient pas vaccinés, nous avons toujours été soucieux de l'équilibre à trouver entre leur situation et les enjeux de santé publique, en particulier pour les agents en contact avec des personnes fragiles – je l'ai déjà dit. Le texte prévoit désormais un dispositif clair, en mesure de répondre à ces deux aspects. La réintégra...
...e trivialement, qu'enfin nous voyions la lumière au bout du tunnel. Après deux ans de crise sanitaire, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter un texte mettant fin aux régimes d'exceptions créés contre l'épidémie de covid-l9. Les deux chambres sont parvenues à un accord jeudi dernier : il faut s'en réjouir. Je tiens une nouvelle fois, au nom du groupe Horizons et apparentés, à remercier tout le personnel soignant et médico-social, ces blouses – quelle que soit leur couleur – qui ont travaillé sans relâche, malgré la fatigue et la pression. Les Français aussi ont été courageux, solidaires et responsables face à une crise et à des mesures gouvernementales qui auraient pu provoquer de fortes tensions. Une semaine avant la date qui symbolisera la fin de cette crise, nous dirons, dans le sillon d'Albe...
...ans les mêmes conditions ? Cela pose problème. Le projet de loi initial n'était pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, en première lecture, nous avons déploré le maintien dans notre droit du régime de l'état d'urgence sanitaire et de celui de sortie de crise – une banalisation de ces régimes d'exception. Nous avons également regretté la prorogation des systèmes d'information de collecte des données personnelles, eu égard à l'atteinte à la vie privée. Nous avons, en outre, réfuté le recours à un passe frontières permettant au Premier ministre de continuer à faire usage des prérogatives de police sanitaire que le régime de la sortie de crise sanitaire lui a confiées. Nous avons, enfin, souligné l'absence de volonté du Gouvernement de réintégrer les soignants suspendus, compte tenu du manque constant de...
...inverse. Faut-il rappeler d'où venait le variant « anglais », comme son nom l'indique ? Pas des territoires d'outre-mer ! En outre, le critère de la saturation du système de santé pour les déplacements à destination de nos territoires n'apparaît pas pertinent compte tenu de la crise structurelle et profonde de notre système de soins. Enfin, au regard du contexte sanitaire et du manque criant de personnels dans les hôpitaux, nous déplorons que le texte n'ait pas procédé à la réintégration immédiate des 12 000 soignants suspendus, privés de rémunération.
...%. En effet, environ 17 000 fonctionnaires ou assimilés travaillent dans les chambres de commerce et d'industrie (CCI), et il n'est pas prévu qu'ils bénéficient de cette mesure adoptée dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Nous vous demandons donc solennellement de créer une dotation spécifique pour assurer l'augmentation du point d'indice pour l'ensemble du personnel des chambres de commerce et d'industrie qui, depuis douze ans, n'a pas connu de revalorisation. Il s'agit d'une mesure d'équité.
...rce que très peu de communes bénéficieront de votre dispositif. Il y a aujourd'hui 6 000 communes dont la capacité d'autofinancement brute est inférieure à 10 % ; l'année prochaine, nous saurons si leur CAF brute a baissé de 25 % en raison de leurs nouvelles dépenses, et nous verrons bien si toutes ces communes ont eu droit au remboursement de 50 % de leurs charges supplémentaires d'énergie et de personnel. Je pense qu'elles ne seront pas toutes dans la liste, et il faudra même, pour certaines, qu'elles remboursent l'acompte. Je pense sincèrement qu'il aurait fallu élargir le spectre. Évidemment, nous voterons l'amendement de repli du rapporteur général – qui peut le plus peut le moins –, mais nous allons faire beaucoup de mécontents. Ce n'est pas acceptable, alors même que les communes sont les p...
...pas tromper mille personnes mille fois. » Pourtant, nous avons le sentiment que la minorité présidentielle le fait. Pourquoi ? Avec ce projet de loi de finances rectificative, vous prétendez agir en faveur du pouvoir d'achat, mais celui-ci diminuera pourtant à cause de votre action politique. Pour faire avaler la pilule de la hausse des loyers de 3,5 %, vous annoncez une revalorisation des aides personnelles au logement (APL) de 3,5 %. En appliquant le même pourcentage, vous faites croire que l'impact sera nul. Il n'en est rien ! Tout d'abord, parce que la revalorisation ne fait qu'anticiper celle qui aurait dû intervenir en octobre. Ensuite, parce que la plupart des locataires ne perçoivent pas l'APL. Surtout, ceux qui en bénéficient ont déjà perdu 29 euros par mois depuis la précédente réforme ;...
...Je voudrais, très rapidement, partager trois éléments. Une étude récente du cabinet Ernst and Young a démontré que les coûts structurels du système hospitalier ont augmenté de 4 points. Le CHU de la Réunion soigne non seulement les Réunionnais, mais aussi nos frères et nos sœurs de l'océan Indien. Je me suis rendu au CHU la semaine dernière, avec le ministre Darmanin. Nous y avons rencontré le personnel du service de réanimation. Tous ont dit au ministre qu'ils avaient affronté le covid au plus fort de l'épidémie, mais qu'ils ne pourraient plus faire face à une nouvelle vague.
Je veux parler de professionnels qui exercent dans des établissements sociaux et médico-sociaux mais qui ont été exclus de la prime destinée aux personnels de ces établissements. Ils ne bénéficieront pas de la revalorisation de 183 euros au motif qu'ils occupent des emplois techniques ou administratifs, et non sociaux. Cette décision me semble fondée sur une méconnaissance du travail social et du fonctionnement d'un établissement social, qui est un collectif. S'occuper des personnes vulnérables est une charge que tous les professionnels assument en...
...er les appels dans un fichier Excel afin de déterminer qui sont les cinq appelants – parmi cent, faute de place – qui pourront être accueillis dans un hébergement d'urgence. À l'heure actuelle, ces écoutants, exclus du Ségur destiné aux travailleurs sociaux, n'ont pas droit à la prime de 183 euros. C'est un sujet sérieux. Un amendement de la commission des finances visant à élargir à de nouveaux personnels le Ségur du secteur social sera bientôt discuté ; c'est effectivement une mesure nécessaire.
...x, en proposant une revalorisation générale de la prime du Ségur. Je sais que vous ne voulez pas me répondre, messieurs les ministres, mais j'espère que vous parviendrez cette fois à m'entendre. Comprenez la détresse des travailleurs sociaux. De toutes parts, ils nous disent leur épuisement. Les associations et les collectivités territoriales, qui les emploient, ne parviennent plus à recruter des personnels qualifiés. Or la fatigue, la sous-qualification et les sous-effectifs dans les services sociaux conduisent à la maltraitance des usagers. Tel est le résultat d'une politique, menée de longue date, de sous-financement du secteur. Concrètement, un éducateur spécialisé, titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur, commence sa carrière avec un salaire de 1 400 euros par mois. Dans ces conditi...
Ces personnels éducatifs travaillent auprès des enfants et font vivre les services. Il est profondément injuste d'instaurer à leurs dépens une concurrence et un traitement différencié, en particulier à l'heure où la précarité augmente et où l'on a le plus besoin d'eux. Ils sont en première ligne et il faut au contraire les soutenir.
Je suis, à titre personnel, défavorable à l'amendement n° 175 de la commission et favorable à l'amendement n° 947 qui sera appelé dans un instant.
... d'EHPAD et 500 autres employés d'une cinquantaine de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) relevant de l'ADMR seraient actuellement concernés. Cette situation conduit à une différence de traitement pouvant aller jusqu'à plus de 200 euros par mois entre les salariés de ces structures, selon qu'ils dépendent d'un SSIAD ou d'un EHPAD au sein de l'ADMR concernée. C'est ainsi qu'il y a des personnels des SSIAD relevant de l'avenant 43 qui ne bénéficient pas du CTI et des personnels des EHPAD qui bénéficient du CTI mais qui ne relèvent pas de l'avenant 43. Ce différentiel pose de grandes difficultés aujourd'hui. Compte tenu des problèmes de recrutement, les différences de traitement entre salariés d'une même structure créent des concurrences.
Bien sûr que non, les personnels techniques des établissements médico-sociaux ne seront pas concernés.
Je souscris aux propos de M. Guedj : des efforts restent à faire et certains personnels, notamment administratifs, ont été oubliés. Comme le Gouvernement s'y est engagé, nous travaillerons dans le cadre du PLFSS à réduire ses inégalités et je m'en réjouis.
...t les hôpitaux de proximité qui doivent gérer le flux de demandes, et ils craquent, non seulement parce qu'ils ont trop de travail, mais aussi parce qu'ils sont extrêmement mal payés compte tenu du travail qu'ils abattent, notamment dans les territoires ruraux ! Agissez ! Adoptez notre amendement d'appel. Son coût est modeste et cela vous permettrait de témoigner un peu de considération envers le personnel soignant.
De qui parlons-nous lorsque nous évoquons les fonctionnaires, ces hommes et ces femmes que l'État considère et rémunère si mal ? Les enseignants, les infirmières, les policiers sont souvent mis en avant – à juste titre. Mais les fonctionnaires, ce sont également les personnels administratifs comme ceux de l'Assemblée nationale, les personnels techniques, les personnels de la logistique, les personnels des bibliothèques, les personnels ouvriers, les personnels médico-sociaux, sans qui rien, absolument rien, ne fonctionnerait dans ce pays.
Ces personnels sont délibérément invisibilisés, car ils occupent des missions de plus en plus contractualisées, externalisées, sous-traitées à des sociétés privées.
...pour l'employeur, de bénéficier d'un droit de regard sur le statut médical de son employé, cette exception ouvre une brèche inquiétante dans le droit du travail. Si de telles insinuations dans la vie des employés sont possibles, il n'est pas assuré que, demain, un employeur ne puisse licencier un salarié atteint d'une autre pathologie. C'est pourquoi je propose de supprimer l'injonction faite aux personnels intervenant dans les services de transport.