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...nts, sans critère d'ancienneté ni mission supplémentaire. Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit de l'amélioration des conditions de travail des AED, d'autant que le précédent quinquennat s'était traduit par une suppression de 2 000 postes. Toutefois, les projets de décrets concernant les primes REP et REP + pour les AED et les AESH ne prévoient pas les mêmes montants que pour les autres personnels. Ainsi, les primes annuelles prévues pour 2023 sont de 3 263 euros en REP + et de 1 106 euros en REP, contre respectivement 5 114 euros et 1 734 euros pour tous les autres personnels. Non, les AED et les AESH ne sont pas des demi-personnels de l'éducation nationale ; leurs primes doivent être alignées. De la même manière, si la création de 100 postes supplémentaires de conseillers principaux d'...
Nous faisons tous le même constat : le milieu scolaire est en souffrance. Depuis plusieurs années, les enseignants, les personnels administratifs et les AESH alertent le ministère de l'Éducation nationale sur le manque de reconnaissance de leur profession et leur rémunération, en vain. Cette rentrée scolaire a été marquée par une crise importante du recrutement, qui n'a pas permis d'assurer la présence d'un professeur devant chaque classe. Pourtant, ce budget acte la suppression de 2 000 postes d'enseignants. Contrairement...
Cela fait des années que le Gouvernement promet une réforme du grand âge pour accompagner nos aînés. Pourtant, elle n'arrive pas. La situation est aujourd'hui catastrophique : le système de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie est largement sous-financé, le modèle économique et le financement des EHPAD ne sont plus adaptés aux besoins des personnels et des résidents, les conditions de travail se dégradent significativement, les établissements connaissent d'immenses difficultés à recruter et fonctionnent en sous-effectifs. Le scandale Orpea, révélé en janvier dernier, est la manifestation de ces nombreux dysfonctionnements. Lors des assises nationales des EHPAD, qui se sont tenues la semaine dernière, vous avez annoncé vouloir travailler, d...
...la politique méthodique du gouvernement d'Emmanuel Macron, qui a délibérément fait le choix de renforcer les inégalités, de fragiliser les plus pauvres et d'accroître la fortune des plus riches. Alors que les 10 % les plus riches possèdent 50 % des richesses de notre pays, le Président de la République a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune et, en même temps, entériné la baisse des aides personnelles au logement (APL) versées aux Français les plus modestes. Le bilan du quinquennat précédent est sans appel : 400 000 pauvres supplémentaires. Dans ce contexte, vous comptez lancer, au début de l'année 2023, une expérimentation du versement automatique du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et des APL dans certains territoires. Cette idée est intéressante, tant le Gouvern...
... au même constat. Il faut agir, définir une vraie stratégie et, comme vous l'avez dit, mener des actions concrètes ! Il faut agir parce qu'il y a urgence, parce que les services d'aide à domicile refusent déjà des prises en charge. La semaine dernière, dans ma commune, l'un d'entre eux a assuré ne plus pouvoir satisfaire les plans d'aide de vingt-sept résidents d'une structure d'accueil faute de personnel. Ces personnels doivent bénéficier d'une véritable reconnaissance, d'une rémunération plus attractive, notamment dans les territoires ruraux, où le nombre de kilomètres à parcourir est très élevé. Sans eux, aucun maintien à domicile n'est possible. Il convient, enfin, de recruter des personnels pour les EHPAD, qu'ils puissent trouver du sens à leur métier et travailler dans des conditions optim...
.... Prévoyez-vous d'autoriser le financement des rémunérations des auxiliaires de vie sur le budget des aides-soignants, ce qui permettrait de résoudre à court terme un problème que rencontrent de nombreux EHPAD ? Comment comptez-vous redynamiser le dispositif de VAE afin de pallier le déficit de professionnels ? Les crèches, par exemple, disposent d'une dérogation permettant de faire appel à des personnels non diplômés pour occuper des postes qui requièrent un diplôme à condition de suivre une formation courte et accélérée. Pourquoi n'en serait-il pas de même dans les EHPAD, les employeurs s'engageant à inscrire ces professionnels, dans les deux ans, dans un parcours de VAE d'aides-soignants ?
...lusieurs années, les établissements et services accompagnant les personnes âgées attendent une aide du Gouvernement qui ne vient pas. Un récent rapport de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées pointe le risque d'une faillite de l'accompagnement du grand âge. Une faillite ! On y apprend que le pays connaît déjà une grave pénurie de personnels, 25 % des demandeurs se voyant refuser une place dans un établissement ou une aide à domicile. La Fédération souligne également un problème démographique, le nombre des personnes âgées entre 75 et 84 ans ayant crû de 49 %. D'ici à 2030, elles seront 6,1 millions. Le Président de la République promet une loi sur le grand âge depuis trois ans et vous assurez vouloir une feuille de route sur le bi...
Je vous donne acte que la feuille de route dont vous nous avez fait part permet de nous positionner. Je compte néanmoins sur vous pour agir en faveur des oubliés du Ségur de la santé : des personnels de ce secteur considèrent encore que leurs légitimes revendications n'ont pas été entendues, notamment s'agissant des carrières. Qu'en est-il de l'universalité réelle des allocations familiales et du quotient familial ? Envisagez-vous une politique précise en la matière ? Environ 11 millions de personnes, dont 60 % d'actifs, ont le statut d'aidants familiaux. Comment faire en sorte de mieux co...
Monsieur le ministre, je vous poserai quatre questions. La première porte sur les EHPAD. Comme cela a déjà été dit, 21 % des plus de 85 ans sont en situation de forte dépendance et les EHPAD connaissent une situation douloureuse, avec une pénurie de personnel et un manque d'attractivité. En dix ans, en effet, le nombre de personnes s'inscrivant dans les écoles de formation d'aides-soignants a diminué de 25 %. Nous sommes tous convaincus, comme l'a d'ailleurs rappelé tout à l'heure l'une de nos collègues, de la volonté des Français de vieillir à domicile. De quels moyens concrets disposez-vous pour renforcer l'attractivité de ces filières et favoriser ...
...des résidents et de leurs familles au fonctionnement des EHPAD, parce que les résidents sont et doivent rester des citoyens écoutés et respectés. Cela suppose de la transparence et de la considération. Pour ce qui est de la transparence, les résidents et leurs familles devraient par exemple pouvoir consulter le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, qui décrit en particulier les moyens en personnel soignant contractualisés avec l'ARS et le conseil départemental. De même, les résidents et leurs familles devraient pouvoir suivre, au moyen de l'application Ameli, le contrat de facturation globale des soins signé avec la sécurité sociale, pour connaître le détail de toutes les interventions des praticiens libéraux. Quant à la considération, il s'agit par exemple du suivi des plaintes déposées ...
... pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap (LADAPT) en lien avec l'IFOP révélait que 67 % des personnes handicapées avaient déjà rencontré des problèmes pour mener à bien des démarches administratives, qui sont un véritable parcours du combattant au quotidien pour ces personnes. Il en va de même pour les démarches administratives des proches aidants et des personnels soignants de structures spécialisées. Les échanges que j'ai eus hier à ce propos avec l'Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI), une association de parents de jeunes en situation de handicap de ma circonscription, m'ont confirmé que les parents sont confrontés tous les jours à ces difficultés et constatent combien il est difficile pour les pers...
...viez pleinement conscience de l'urgence de la situation – bravo ! –, vous décidez de vous laisser encore du temps, six mois par-ci, six mois par-là, pour établir une feuille de route ou une mission administrative à durée indéterminée et aborder la maltraitance institutionnelle. En attendant, vous voulez proposer des prétendues solutions dans le cadre du PLFSS. Vous promettez, par exemple, 50 000 personnels supplémentaires pour nos aînés, alors qu'il en faudrait 210 000 en urgence pour respecter des taux d'encadrement minimaux afin de freiner la maltraitance institutionnelle. En un mot, vous voulez faire croire que vous agissez mais, en réalité, la loi sur le grand âge et l'autonomie a été enterrée. Pourquoi toutes ces tergiversations, alors que les constats et les solutions sont connus et ont été...
... il suffit de rappeler qu'en 2020, en pleine épidémie de covid-19, le Président de la République a décidé de fermer 5 700 lits d'hospitalisation complète, destinés aux patients qui passent plus d'une journée à l'hôpital. Nous fonçons droit dans le mur. Et pourtant, monsieur le ministre, des propositions, nous en avons et vous pourriez vous en inspirer. Avec nous, le salaire des infirmiers et des personnels hospitaliers non concernés par le Ségur de la santé serait augmenté pour atteindre la moyenne européenne. Avec nous, des places supplémentaires seraient créées au sein des instituts de formation en soins infirmiers et des centres de formation d'aides-soignants. Avec nous, une gouvernance bicéphale associerait le directeur d'hôpital, pour les aspects administratifs, et un médecin, pour les questi...
...« optimisation », « programmation », « plus-value », « contractualisation », « régulation », la palme revenant à « bed management ». Quand comprendrez-vous que les urgences n'ont pas à être traitées comme la filiale non rentable d'une entreprise ? Vous avez pourtant été, paraît-il, urgentiste, dans une autre vie qui semble bien lointaine. Les urgences souffrent d'un manque de moyens et de personnel. En outre, vous ne traitez nulle part, dans votre rapport, du problème des déserts médicaux. Votre solution, pour que les urgences fonctionnent mieux, se résume à une formule : « Merci de ne pas vous y rendre ». Êtes-vous conscient des conséquences ? Vous mettez en danger la vie des patients ! Vous souhaitez mesurer ? Mesurons ! Vous avez sûrement entendu parler du couple de parents auquel on a ...
...ujourd'hui ne fait pas le même travail qu'un médecin formé il y a trente ans : il travaille moins et différemment. Il y a, deuxièmement, un problème de conditions de travail. Les infirmières diplômées d'État (IDE) sont 30 % à cesser de travailler dans les cinq ans qui suivent leur diplôme. Il y a là une question de ressources humaines. Or, dans la plupart des hôpitaux, nous avons des services du personnel, mais pas de service de ressources humaines. Peut-être pourrions-nous travailler sur la différenciation des rémunérations de ceux qui travaillent chaque jour et de ceux qui ne travaillent que le jour, bref sur la différenciation entre jour et nuit. Par ailleurs, j'aimerais vous interroger sur le plan national de réponse à une menace de variole, dont la dernière mise à jour date de 2006. Existe-t...
Monsieur le ministre, je suis ravie que vous évoquiez la prévention. J'espère que vous l'appliquez à la santé environnementale, notamment aux zoonoses, ainsi qu'à l'impérieuse nécessité de préserver nos écosystèmes. De la pénurie de généralistes aux difficultés des urgences, le système de soins à l'hôpital est au bord de la noyade. Voici quelques chiffres issus de mes discussions avec le personnel et les syndicats des Hospices civils de Lyon. Le nombre de lits d'aval a baissé depuis l'an dernier, le nombre de passages aux urgences a augmenté de 5 % par rapport à la période pré-covid, et le temps d'attente, supérieur à six heures, a augmenté de trente-six minutes par rapport à 2020. Le taux d'hospitalisation reste très élevé. Chacun ici partage le constat de l'état catastrophique de notre ...
...y a pas de solution dans la direction que vous suivez. Alors même qu'il eût fallu des impulsions fortes, vous avez recouru à des mesurettes libérales pour l'été, prenant acte de la pénurie et des fermetures de services, au nom de la mutualisation, et vous contentant, au lieu de mesures directement destinées aux urgences, de jouer sur la régulation en limitant l'accès à celles-ci. Vous envoyez aux personnels hospitaliers des contre-signaux décourageants. Vous aurez sans doute des statistiques taillées sur mesure pour démontrer les bienfaits de cette politique mais, dans les services d'urgences, cela ne passe pas. Tandis que la puissance publique demeure timide face aux déserts médicaux, les soignants et les lits manquent toujours autant. Vous ne ferez pas disparaître les patients. Ils sont dans les ...
Monsieur le ministre, vous soulignez dès les premières lignes de votre rapport l'impact sur le fonctionnement du système hospitalier de la pénurie de personnels médicaux et non médicaux, conséquence indirecte de la pandémie de covid-19, ce qui alimente le débat sur la réintégration des personnels non vaccinés. J'ai voté pour l'obligation vaccinale des soignants à l'époque où l'on pensait que le vaccin évitait la contagion. Il est temps, me semble-t-il, de faire preuve d'apaisement et de pragmatisme, notamment dans les territoires d'outre-mer, où la réin...
...relatif à la coopération sanitaire transfrontalière ? Il y a quelques mois, MM. Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, et Alain Berset, chargé du département fédéral de l'intérieur de la Confédération suisse, se sont engagés à faire progresser trois dossiers : instaurer une commission mixte prévue par l'accord-cadre, améliorer les conditions de travail et de recrutement des personnels de santé afin d'assurer la stabilité du personnel dans les établissements des territoires concernés et garantir une offre de soins de qualité aux patients. Les services de santé doivent relever les mêmes défis de part et d'autre de la frontière. La crise sanitaire aura mis en évidence la force des liens entre les équipes hospitalières. Quelles sont les dernières avancées ?
...s. Soixante départements sont concernés selon la liste dressée par le syndicat SAMU-Urgences de France en mai dernier. Dans ma circonscription du Nord, le service des urgences pédiatriques du centre hospitalier de Douai-Dechy a été affecté, à partir de juillet 2021, par le départ de nombreux pédiatres, ce qui n'a plus permis d'assurer la permanence des soins. Mi-septembre, du fait de l'absence de personnel, ce service a été fermé entre dix-huit heures et neuf heures, les fins de semaine et les jours fériés. Il est à nouveau ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais ce sont les lignes des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et de permanence des soins au service d'accueil des urgences qui sont sous tension désormais. À la suite de la rumeur d'une fermeture complète en août, ...