Interventions sur "personne"

... d'euros. Rappelons que vous peiniez à trouver 140 millions d'euros pour les oubliés du Ségur. L'État emploie donc l'argent du contribuable pour remettre les gens à la rue, alors qu'avec cette somme, il aurait pu payer trois mois de loyer à chaque foyer expulsé lors de la dernière décennie, trois mois pour trouver une solution ! Je vous invite donc à revoir votre copie sur le sujet, pour que plus personne ne se retrouve à la rue dans les mois à venir.

De qui parlons-nous lorsque nous évoquons les fonctionnaires, ces hommes et ces femmes que l'État considère et rémunère si mal ? Les enseignants, les infirmières, les policiers sont souvent mis en avant – à juste titre. Mais les fonctionnaires, ce sont également les personnels administratifs comme ceux de l'Assemblée nationale, les personnels techniques, les personnels de la logistique, les personnels des bibliothèques, les personnels ouvriers, les personnels médico-sociaux, sans qui rien, absolument rien, ne fonctionnerait dans ce pays.

Ces personnels sont délibérément invisibilisés, car ils occupent des missions de plus en plus contractualisées, externalisées, sous-traitées à des sociétés privées.

Nos débats dans le cadre de l'examen du PLFR concernent le pouvoir d'achat, comme M. le ministre l'a rappelé plusieurs fois. Or le problème du pouvoir d'achat, c'est que le travail ne paie pas suffisamment. Vous qui êtes des élus proches du terrain, vous le savez bien : les salaires sont trop bas. Le salaire considéré comme « minimum », qui concerne plus de 2 millions de personnes qui travaillent dur, dépasse de 200 euros à peine le seuil de pauvreté. Nous n'avons pas tous les pouvoirs. D'ailleurs, nous ne sommes pas pour une économie administrée. Nous avons toutefois, en tant que députés, un pouvoir politique. Je vous propose d'agir en vrais députés en utilisant un des principaux pouvoirs dont nous disposons sur l'économie : augmenter le salaire minimum. Je vous propose...

Je prendrai un exemple personnel : ceux qui étaient déjà députés lors de la précédente législature savent que je suis agriculteur. Dans ce secteur, la durée du travail est très différente en période estivale ou en période hivernale : qu'il s'agisse des récupérations de RTT ou des heures supplémentaires, mes salariés savent que les mois d'été sont très bien rémunérés parce qu'il y a énormément de travail – et ils sont d'ailleurs...

Ces amendements traduisent une intention louable, que nous partageons. En revanche, le mécanisme fiscal proposé est particulièrement complexe : vous augmenterez le revenu imposable des personnes qui se rendent sur leur lieu de travail et créerez une dépense fiscale supplémentaire – car, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, il s'agit bien d'une niche fiscale, qu'on le veuille ou non. Cela créerait de nombreux effets non maîtrisés : l'augmentation du revenu fiscal de référence des salariés en question pourrait notamment leur interdire l'accès à certains mécanismes sociaux. L'insta...

Il a été approuvé par la commission, même si j'ai exprimé un avis défavorable à titre personnel. Je ne peux pas le retirer.

... les différents courants politiques se réunissent, qu'ils osent affirmer qu'ils sont accord pour cette réforme et qu'ils s'engagent à expliquer que cette décision supprime deux lignes sur la fiche de paie mais qu'elle ne coûte rien aux finances sociales – ce ne sont pas les finances de l'État qui sont concernées mais les finances sociales. On a essayé plusieurs fois de promouvoir cette solution… Personnellement, cela fait vingt-cinq ans que j'essaye ! Mais il ne faut peut-être pas désespérer d'y arriver un jour !

Je veux vous parler du pouvoir d'achat des retraités. La suppression, en 2014, de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant pénalise fortement de nombreuses personnes âgées aux revenus modestes. Afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ces personnes, l'amendement vise à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves ayant eu un enfant.

... En effet, un premier coup avait été porté en 2008 avant le coup de grâce porté en 2014, pendant la présidence de François Hollande. Celles et ceux qui étaient en campagne il y a quelque temps, celles et ceux qui vivent, comme nous tous dans cet hémicycle, au plus près de nos concitoyens, savent que nous sommes régulièrement interpellés au sujet du rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves.

En effet, lorsque du jour au lendemain une personne perd le conjoint avec lequel elle partageait son logement, elle se retrouve souvent face à de vraies difficultés. Soyons objectifs : je reconnais que cet amendement est onéreux – je vois des spécialistes des finances hocher la tête. C'est une affaire à 1 milliard. Toutefois j'ai proposé d'aller chercher l'argent là où il est. Dans notre pays, quels que soient les gouvernements, cette action n'es...

En somme, le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves est régulièrement demandé sur tout le territoire national.

L'amendement vise à rétablir la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant. Lorsqu'on parle de pouvoir d'achat, il faut parler aussi de manière très concrète des personnes concernées. Parfois les accidents de la vie plongent certaines familles dans le plus grand désarroi. Gardons-nous d'accentuer cela et soutenons par la solidarité nationale les personnes qui ont perdu leur conjoint ou leur conjointe. Il s'agit d'une mesure immédiate de solidarité qui touche tant les actifs que les retraités. Cette mesure conférerait du pouvoir d'achat à ceux qui non seulement ont...

Nos collègues ont raison de rappeler que, partout sur le terrain – pour ceux qui y vont –, nous sommes interpellés par des personnes qui ne comprennent pas cette mesure qui leur a été imposée de la suppression de la demi-part pour les veufs et pour les veuves. Vous connaissez l'expression française d'après laquelle on doit protéger la veuve et l'orphelin. Eh bien oui, là aussi, c'est bon sens. Cette mesure n'est pas si onéreuse, si on se souvient qu'elle est destinée à ceux qui ont été frappés par la mort, par la solitude qu...

Les veufs qui ont élevé seul un enfant pendant cinq ans une demi-part, mais vous affirmez que les personnes qui n'ont pas élevé seules un enfant devraient également avoir une demi-part.

...ivité de l'impôt sur le revenu, elle bénéficiera, par définition, aux ménages les plus aisés – je le répète pour la gauche, notamment. J'ajoute que la précédente majorité a diminué l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, a relevé le seuil d'imposition pour aider les foyers les plus modestes ; nous avons maintenu l'ensemble des abattements sur les taxes foncières, et les taxes afférentes aux personnes seules. L'équilibre trouvé depuis 2009 à l'initiative, je le rappelle, de M. de Courson, est fragile et précaire : nous devons absolument le maintenir, il y va de notre responsabilité.

...ablissement d'une demi-part fiscale après le décès du conjoint. Certains considèrent que la progressivité de la mesure est un problème, mais nous touchons là à la question de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Certes, la mesure entraîne des dépenses supplémentaires – 1 milliard d'euros, nous dit-on –, mais si vraiment on s'intéresse à la justice fiscale, il faut alors taxer davantage les personnes aisées, voire très aisées. Mes chers collègues, adoptons ces amendements, et adoptons parallèlement les propositions de rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF) – un bel ISF climatique, par exemple !

...c cette contrepartie d'intérêt général, la mesure ne créait donc plus de rupture d'égalité. Voilà pour l'origine d'un problème dont nous débattons depuis quinze ans. Ainsi, si nous rétablissons la demi-part pour les veuves et les veufs, il faut accorder également une demi-part supplémentaire à tous les célibataires, puisque, en droit fiscal, il n'y a pas de différence entre un célibataire et une personne devenue célibataire par le veuvage.

Je crois que vous n'avez pas pris conscience de la violence de vos propos, monsieur le rapporteur général. Je rappelle encore une fois que nous parlons de veuves et de veufs, souvent de personnes très âgées, qui se retrouvent seules alors qu'elles avaient organisé une vie de couple que le malheur leur a retirée – c'est bien là la rupture avec les célibataires, monsieur de Courson. L'organisation de la vie est différente par rapport à celle d'un célibataire, les charges et les conséquences, qu'elles soient psychologiques, affectives ou financières, également. Vous voir réagir avec autant...

...gt, je précise que je n'ai pas voté pour les amendements identiques précédents car il serait injuste de rétablir une demi-part pour toutes les veuves mais également pour les femmes isolées qui ont élevé des enfants : qu'elles gagnent 15 000 euros par mois, qu'elles aient une retraite de 20 000 ou de 1 000 euros, elles auraient bénéficié de la demi-part. Il faut prendre en compte les revenus de la personne, car l'imposition ne doit dépendre que des facultés contributives.