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...salariés. Nous l'avons fait, cela a marché, et le salaire mensuel de tous les salariés concernés a progressé de 200 euros en moyenne. C'est la preuve que les accords de branche sont efficaces et doivent être incités. Nous menons actuellement des négociations avec le secteur médico-social, qui se plaignait d'avoir été oublié par le Ségur de la santé – je pense en particulier aux accompagnants des personnes fragiles ou en situation de handicap. Là encore, cela fonctionne : la CFDT vient de signer un accord grâce auquel le salaire de ces professionnels, qui n'était pas équivalent au SMIC, augmentera de 283 euros net mensuels.
...ités en sous-indexant les pensions à 0,3 % alors que l'inflation s'élevait à 1,8 %. Vous me direz que ces miettes valent mieux que la disette. Je vous l'accorde – mais quel cynisme ! Ce projet de loi vous offrait pourtant la possibilité d'apporter un peu de dignité aux retraités. Mais peut-être ne sont-ils pour vous qu'un poids pour la société ? Sans doute, puisque l'allocation de solidarité aux personnes âgées, d'un montant mensuel inférieur au seuil de pauvreté, ne semble pas vous poser de problème. Sans doute, puisque les veufs et les veuves n'ont toujours pas vu le rétablissement de la demi-part fiscale. Sans doute, puisque vous voyez en eux une force de travail inépuisable, bien loin des idéaux humanistes dont vous ornez en apparence votre projet de loi. Nous sommes bien évidemment ravis qu...
La seule solution crédible aux difficultés de pouvoir d'achat et à l'inflation passe par la reconnaissance du travail. On ne construit rien, aucun épanouissement ni aucun projet, pour soi-même, sa famille ou son pays, sans effort ni travail. Est-ce qu'une personne seule s'en sortira avec 600 euros par mois ? Non, mais ce n'est pas la question ici, ni même l'objet de ce texte. Le RSA doit rester un filet de sécurité très temporaire qui vise le retour à l'emploi le plus rapide possible. Tous nos efforts doivent être dirigés vers la formation et la revalorisation du travail et de certaines professions cruciales qui sont trop dévalorisées.
...dans un centre d'appels ! C'est un refus d'intervenir directement dans l'économie. Madame Brulebois, vous affirmez que « ça marche pour les AVS » ; mais le rapport Erhel nous apprend que les AVS touchent en moyenne 682 euros par mois. Feriez-vous un tel boulot pour 682 euros par mois ? Vous n'avez pas levé le petit doigt pour le faire ! Comment pouvez-vous dire que ça marche, quand on confie les personnes âgées à des gens qui sont en dessous du SMIC ? Votre refus d'intervenir dans l'économie rappelle la controverse de 1841, quand le rapport Villermé a recommandé d'interdire le travail des enfants. Vos ancêtres siégeaient alors sur ces bancs, et disaient : « Malheur au pays si jamais le Gouvernement venait à s'immiscer dans les affaires de l'industrie ! », ou encore « [c'est le premier pas] que n...
Vous parlez du SMIC à 1 500 euros. Effectivement, on peut y réfléchir, mais je tiens à rappeler à tous ceux qui nous écoutent que, en prenant en compte la revalorisation qui aura lieu au mois d'août et la prime d'activité à laquelle ont droit les personnes qui sont rémunérées au SMIC, la somme de 1 500 euros est déjà quasiment atteinte.
... les capacités des entreprises et, en même temps, il permet de bien accompagner ceux qui en ont le plus besoin. Il faut vraiment qu'on soit cohérent pour parvenir à augmenter les revenus sans alimenter une bulle inflationniste. Travaillons donc ensemble sur la prime d'activité. Arrêtez de vous arc-bouter sur le SMIC à 1 500 euros : avec la revalorisation du mois d'août et la prime d'activité, les personnes dont les revenus correspondent au SMIC toucheront cette somme.
Sous la précédente législature, le Gouvernement a refusé que le montant de l'AAH soit désormais calculé sans prendre en compte les revenus du conjoint du bénéficiaire. Il s'agissait pourtant d'une demande unanime des personnes concernées, des associations qui les représentent et des députés de toutes les oppositions qui, une fois n'est pas coutume, ont fait bloc. Les parlementaires y ont cru jusqu'au bout : même le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, s'était prononcé à titre personnel en faveur de cette déconjugalisation. Le Gouvernement ne s'en est pas moins arc-bouté, expliquant inl...
…qui, lors de la dernière conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, promettait à chacun « une vie digne et libre », en continuant « à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap ». Il est grand temps d'honorer ces promesses !
...vent se corriger, et voici venu le moment de réparer celle-ci. Nos compatriotes porteurs de handicap ne peuvent s'entendre dire plus longtemps que l'on va renvoyer cette mesure à plus tard, à une concertation, à je ne sais quelle structure, afin de gagner du temps. C'est aujourd'hui, maintenant, ce soir, qu'il nous faut adopter tous ensemble la déconjugalisation de l'AAH ! Je ne veux plus que des personnes porteuses de handicap viennent à moi dans la rue, comme cela vous est certainement arrivé aussi, pour me dire qu'elles voudraient se marier mais qu'elles ne le peuvent pas, car leur AAH serait supprimée. Tous nos compatriotes ont droit au bonheur, et ceux-ci plus que n'importe qui d'autre !
Il vise à déconjugaliser l'AAH, en réponse à la demande légitime et réitérée des bénéficiaires de celle-ci, ainsi que des associations et collectifs d'associations de personnes handicapées. Le fait que le calcul du montant de l'AAH intègre les ressources du conjoint pénalise en effet 270 000 personnes, qui perçoivent une allocation réduite ou même en sont privés. Individualiser ce calcul, comme cela vous a été proposé plusieurs fois, sans succès, au cours de la précédente législature,…
...che parfois des différences et il me semble nécessaire de préciser le sens de cet amendement pour le groupe Les Républicains. Nous ne le présentons pas pour aller dans le sens d'une individualisation des prestations sociales, qui placerait l'individu seul face à l'État. Pour nous, cet amendement a pour objet la prise en compte spécifique du handicap. Il s'agit de le considérer comme une situation personnelle que la législation doit prendre en compte comme telle. Le système de prestations sociales ne doit pas devenir individualiste. Des notions comme la solidarité entre époux, rappelons-le, restent des principes importants pour notre droit et notre système de protection sociale. Néanmoins la situation de handicap est une situation particulière, qui n'est pas temporaire mais permanente. Elle impliqu...
En raison du handicap, certaines personnes ne peuvent pas travailler, ou ne peuvent pas le faire suffisamment pour subvenir à leurs besoins. De plus, le marché du travail ne fait que peu de place aux personnes en situation de handicap. Il existe donc une allocation spécifique, l'AAH, mais en réalité, elle donne lieu à une forme d'hypocrisie : on vise l'autonomie des personnes mais, en raison du seuil de ressources et de la prise en compt...
Cela a été dit : la déconjugalisation de l'AAH est un sujet très important que nous, Les Républicains, défendons depuis très longtemps. Je le dis clairement : c'est une mesure de justice sociale. Alors que l'AAH est versée à 1,2 million de personnes, 270 000 d'entre elles vivent en couple et sont donc malheureusement pénalisées lors du calcul de leur allocation. Cette mesure fait consensus. Il nous faut donc l'adopter dès à présent pour qu'elle puisse être appliquée très rapidement. C'est en effet une mesure immédiate en faveur du pouvoir d'achat, d'autant plus importante dans le contexte de très forte inflation que nous connaissons aujour...
Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. La République se doit d'être inclusive pour répondre aux enjeux que la réalité du handicap soulève. Pourtant, de nombreuses personnes gravement handicapées, dont le taux d'incapacité dépasse 80 %, sont exclues du bénéfice de l'AAH, au motif que la personne avec laquelle elles vivent dispose de revenus supérieurs à un certain plafond. Cette situation est injuste et suscite l'incompréhension. Voilà déjà plusieurs années que nous, députés de l'opposition, plaidons pour la déconjugalisation de l'AAH. Cette mesure, cela a été dit a...
La défense des personnes en situation de handicap, leur inclusion et leur autonomie sont au cœur de l'héritage de la droite républicaine. Nous connaissons tous ici l'apport de la loi de 2005 et l'engagement personnel de Jacques Chirac en la matière. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus lors du dernier mandat, nous Les Républicains, pour mettre fin au recul inadmissible de l'autonomie des personnes en si...
Depuis sa création en 1975, l'allocation aux adultes handicapés est une aide financière permettant de compenser l'incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Aujourd'hui, plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l'AAH, dont 270 000 sont en couple. Cette aide, dont le montant peut atteindre 900 euros mensuels pour une personne seule, est versée sous conditions d'âge et de taux d'incapacité. Son versement est aussi conditionné aux ressources, dont celles du conjoint pour les personnes en couple. Or ces conditions d'octroi se révèlen...
...teur ou leur situation, appelle un peu de souplesse. Il est vrai que du point de vue de l'efficacité, la modération salariale bute sur des limites, mais il en va probablement de même d'une très forte revalorisation du SMIC telle que celle que défend la NUPES. On peut en effet se poser la question de l'impact sur l'emploi. Cela serait-il efficace pour améliorer les conditions de vie de toutes les personnes aux revenus modestes ? En réalité, une très forte augmentation du SMIC produit une augmentation du coût du travail,…
…ce qui peut entraîner une destruction d'emplois dans notre pays. L'autre risque est l'écrasement des premiers niveaux hiérarchiques. Certains employeurs peuvent avoir tendance, à salaire égal, à écarter les personnes moins qualifiées qui seraient dès lors pénalisées. Retrait !
Nous avons tous été sollicités pendant dans nos campagnes électorales par les associations et les personnes concernées par la question de la déconjugalisation de l'AAH. Le présent amendement a pour objet de mettre un terme à la conjugalisation. L'idée est également de retrouver l'esprit de la loi « handicap » qui garantit aux personnes en situation de handicap l'autonomie, la liberté et l'indépendance, leur permettant de retrouver la dignité et de s'insérer socialement. Lors de son discours de politiq...
Lorsqu'il y a quelques jours, nous avons écouté avec attention le discours de politique générale de Mme la Première ministre, nous nous sommes clairement réjouis sur les bancs des Républicains – je l'ai fait aussi à titre personnel – de l'entendre annoncer officiellement qu'enfin – enfin ! – la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés serait rapidement réalisée. Je dis enfin car, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le Gouvernement et la majorité avaient exprimé par trois fois un refus obstiné sur ce sujet lors de la mandature précédente.