Interventions sur "pavoisement"

Dois-je rappeler que M. Gosselin avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore au fronton de nos mairies ? C'est bien la preuve que cette idée n'est pas si absurde que cela. Ce texte avait, me semble-t-il, été cosigné par plusieurs membres de votre groupe, madame Genevard, notamment le président Ciotti. Et quelle hypocrisie de la part du Rassemblement national !

J'en viens à l'argument relatif à la libre administration des collectivités invoqué par Mme Genevard. Ce principe ne s'oppose en rien au fait d'imposer des obligations en matière de pavoisement puisqu'il implique d'abord, comme vous le savez, dans les conditions prévues par la loi, des obligations de nature institutionnelle comme l'élection au suffrage universel des élus locaux.

Dans l'éventualité où ce texte serait adopté, cet amendement de repli vise à tenir compte de la situation des communes, notamment celles dont les moyens sont les plus fragiles : l'objectif est de ne pas leur imposer un pavoisement en façade, mais de reconnaître d'autres moyens, tels que l'installation à proximité de la mairie.

Ces amendements offrent une souplesse bienvenue, dans la mesure où certaines mairies ne disposent pas d'un moyen de pavoisement frontal, mais parfois de mâts attenants au bâtiment. Cela va dans le bon sens ; c'est pourquoi j'y suis tout à fait favorable.

Non, cette Europe livrée aux appétits voraces de multinationales n'est pas la nôtre et nous refuserons les pavoisements obligatoires de nos mairies aux couleurs de ce drapeau qui n'est pas celui de l'Europe, mais malheureusement celui de la soumission aux intérêts économiques étrangers !

Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c'est la démonstration par l'absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d'une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité.

...t adopté, le drapeau européen devrait être apposé sur les conseils départementaux et sur les conseils régionaux – mais vous préciserez tout à l'heure que ce ne sera pas nécessaire dans les municipalités de moins de 3 500 habitants, ou plutôt de 1 500, vous ne savez plus trop… En d'autres termes, vous fabriquez la république à la carte dont j'ai déjà parlé. Il faut choisir : soit vous proposez un pavoisement général, comme M. Balanant, sans prévoir d'exception pour les communes de moins de 3 500 habitants – sinon, vous ferez n'importe quoi de la République –, soit nous supprimons l'intégralité de la proposition de loi – c'est ce que nous proposerons une nouvelle fois par un nouvel amendement. Comprenez-vous, collègues macronistes, à quel point vous abaissez l'Assemblée nationale !

Il vise à n'imposer le pavoisement du drapeau européen qu'à l'occasion des cérémonies officielles et lors des jours de commémoration.

Elle leur permettra de pavoiser avec les drapeaux de leur choix tout en respectant un certain nombre d'obligations. Cela tombe bien, une décision du Conseil d'État fournit un cadre. Je vous demande donc de voter l'amendement n° 72 qui tend à autoriser le pavoisement avec différents drapeaux, afin que le drapeau régional puisse être arboré à côté des drapeaux européen et français.

La justification de l'avis de sagesse du Gouvernement tient tout entière dans sa réponse : jusqu'à présent, la tradition républicaine du pavoisement relevait uniquement du protocole et de quelques instructions gouvernementales ou préfectorales. Et c'était très bien ainsi ! Voyez à quel degré de détail nos débats nous mènent… J'aimerais donc approfondir quelques aspects, notamment en interrogeant notre collègue Guy Bricout. Son amendement précise en son point c) que lorsqu'il y a plus de trois hampes ou mâts, la place d'honneur du drapeau fra...

Nous examinons la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, qui sera débattue en séance publique le 9 mai prochain.

Cette proposition de loi vise à conforter un usage républicain et une pratique répandue, celle du pavoisement des drapeaux français et européen sur nos mairies. J'en assume la portée symbolique, d'autant que ce texte viendra en séance publique pour la Journée de l'Europe, anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. Nous voulons ainsi réaffirmer notre attachement au drapeau français – si l'emblème tricolore figure dans la Constitution, il n'existe aucune obligation légale de pavoisement – mais auss...

Cette proposition de loi importante donnera un cadre légal au pavoisement de nos mairies et, je l'espère, de nos sièges de conseils régionaux, de conseils départementaux et d'établissements publics de coopération intercommunale – bref, de tous les lieux où s'exerce le pouvoir démocratique et républicain dans nos collectivités territoriales. Nous rejoignons là la pratique de très nombreux pays et comblons un vide juridique, puisque le pavoisement est seulement obligatoi...

... matin ne relève pas d'une urgence absolue. Nous aimerions plutôt vous voir légiférer sur les déserts médicaux, sur l'appauvrissement des Français, sur la crise démocratique, sur l'ubérisation de la société, sur le malaise de l'école… Vous préférez nous occuper deux journées, en commission puis en séance, pour accrocher deux drapeaux sur les mairies de nos villages ! La tradition républicaine du pavoisement n'a jamais été consacrée par une obligation législative ou réglementaire, à l'inverse de nombreux autres pays. La France s'en porte-t-elle plus mal ? Certainement pas. La mairie est toujours bien identifiée ; c'est un symbole de proximité. C'est là que se prennent des décisions qui touchent à la vie quotidienne : en général, on n'y délibère pas pour amuser la galerie. Elle est aussi parfois le de...

... convaincus que les symboles nationaux permettent de renforcer l'unité de la nation en construisant une mémoire et une histoire communes. Le symbole de Marianne, comme le drapeau tricolore, sont intrinsèquement liés à la Révolution et accompagnent l'émergence de la nation républicaine. Ils incarnent notre histoire et forment la base de notre culture commune. Il nous paraît pertinent de prévoir ce pavoisement sur l'ensemble des 34 955 mairies françaises : c'est le symbole de la présence de l'État dans les territoires, et de notre attachement à une histoire partagée. Ensuite, nous sommes profondément attachés à la construction européenne. Les douze étoiles du drapeau, qui représentent le mouvement dans la stabilité, sont plus que jamais d'actualité. L'unité des peuples européens est chaque jour plus d...

... ne participera pas à l'opération « tourner la page ». Je passe sur l'empilement législatif tant décrié par le Président de la République lui-même. En 2019, le ministre de l'intérieur, M. Castaner, répondant à une question écrite sur ce sujet, montrait quelque considération pour les collectivités, écrivant que « le principe de libre administration leur garantit de pouvoir librement organiser le pavoisement des édifices leur appartenant », et ajoutant : « Ce dispositif équilibré confère au pavoisement une valeur commémorative et honorifique qu'il convient de préserver, en ne le banalisant pas. » Je partage cette analyse. Nous ne voyons aucun intérêt à cette proposition de loi, à part caresser le groupe LR dans le sens du poil pour élargir la majorité, puisqu'ils ont manifesté à plusieurs reprises l...

... D'ailleurs cette proposition de loi a un coût, certes modéré, et je suis surpris qu'elle n'ait pas été jugée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. En politique, je suis libéral : à la contrainte par la loi, je préfère le bon sens et la bonne volonté des élus locaux. Ceux-ci vivent en outre assez mal que le Parlement prenne des décisions dont ils payent, eux, le prix. Bref le pavoisement est inscrit dans les mœurs, et les contestations sont minoritaires. Cette proposition de loi me paraît sans intérêt.

...ux que connaît notre pays. Mais la politique, c'est aussi des symboles. Le groupe RN a déposé une proposition de résolution demandant le rapatriement des cendres de Napoléon III : il s'agit d'un symbole. Et nos collègues de La France insoumise parlaient, en 2017, de « torchon européiste » en voyant le drapeau européen dans l'hémicycle. C'est dire l'importance des symboles. J'entends aussi que le pavoisement obligatoire serait contraire au principe de libre administration des collectivités. Celui-ci s'exerce dans le cadre de la loi, et s'applique à l'organisation institutionnelle des collectivités. Je suis en revanche sensible à l'objection relative au coût. Le pavoisement coûte environ 200 euros, d'après l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Je souhaite que le Gou...

...arler de symboles, et de leur pertinence. Je suis aussi d'accord avec MM. Molac et Balanant sur le fait qu'aucun problème réel ne se pose. Vous avez soulevé ce sujet dans une logique politicienne, pour détourner l'attention. Pour gagner du temps, nous vous proposons de supprimer l'article unique de la proposition de loi, puisque la commission des lois semble largement d'accord sur le fait que le pavoisement relève d'un usage largement répandu et que l'obligation risquerait même de poser problème, en imposant des dépenses supplémentaires aux communes ou en les empêchant d'arborer d'autres drapeaux. Car il y a des questions purement matérielles : il y a des mairies qui n'ont qu'un seul mât, et qui ne vont pas en payer un autre alors qu'elles n'ont même pas les sous pour des travaux essentiels ! Tout ...

... de s'incliner devant l'Union européenne. Vous voulez imposer un drapeau qui ne fera que nourrir un sentiment profond, qui correspond à une réalité, celle de la dépossession collective, sans raison et alors même que la France est contributrice nette au budget de l'Union européenne. Soyons sérieux : pourquoi passer par l'obligation alors qu'aucune disposition législative n'interdit de procéder au pavoisement du drapeau européen ? Pourquoi ne pas laisser aux maires un peu de liberté ? Liberté, Égalité, Fraternité : cela n'évoque-t-il rien pour vous ? Si vous, élus macronistes, souhaitez déployer ce drapeau, libre à vous de revendiquer votre soumission ; mais si un maire ne le souhaite pas, libre à lui ! Que faites-vous de la libre administration des collectivités territoriales, garantie par la ...