Interventions sur "pavoisement"

Je voudrais d'abord me réjouir du succès qu'a connu cet amendement, puisqu'il a été sous-amendé vingt fois : c'est dire l'intérêt manifeste que certains lui ont accordé. Il a la modeste ambition, mes chers collègues, de nous mettre tous d'accord, alors que nous avons passé de longues heures, hier, à diverger sur cette question du pavoisement, et aussi d'offrir une porte de sortie à la majorité, qui se trouve ici prise au piège de ses propres turpitudes. Il propose ainsi tout simplement d'exonérer les communes de moins de 3 500 habitants de l'obligation de pavoiser. Pourquoi ? Parce que, très exactement, 31 731 communes seraient concernées : nous exonérerions ainsi de cette obligation 90 % des communes françaises, sachant que les 10 ...

Alors, chers collègues de la NUPES, nous vous donnons l'occasion de vous rattraper : nous vous invitons à voter notre sous-amendement, qui vise à faire en sorte qu'aucune commune de moins de 67 millions d'habitants ne soit soumise à l'obligation de pavoisement du drapeau européen.

Il propose que les communes de moins de 318 808 habitants, ce qui correspond à la population de Nantes, en Loire-Atlantique, soient exemptées de l'obligation – elles seraient évidemment libres de le faire – de pavoisement du drapeau européen. Si j'ai choisi ce chiffre, c'est pour une raison toute simple : une commune comme la ville de Nantes a des projets financiers coûteux ; il lui manque plus de 900 logements sociaux et elle doit rattraper son retard en la matière. Concrètement, le temps et l'argent qui seraient dépensés dans ce pavoisement obligatoire conduiraient à retirer des crédits à des projets qui en manq...

Il vise à exempter les villes de moins de 175 000 habitants de cette obligation de pavoisement du drapeau européen. Je pense, par exemple, à la ville dont je suis la députée, Saint-Étienne,…

Arrêtez ! La géothermie, maintenant ? Quel rapport avec le pavoisement ?

Ainsi, dans l'un des quartiers les plus populaires de ma circonscription, il est impossible d'agir au service de l'écologie et du pouvoir d'achat. Cela, bien sûr, ne vous intéresse pas : vous préférez parler du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ! J'espère vous avoir fait ressentir le ridicule de votre proposition.

Il vise à exonérer les communes de moins de 30 633 habitants de l'obligation de pavoisement du drapeau européen.

Je propose d'exonérer de l'obligation de pavoisement les villes de moins de 14 357 habitants, ce qui représente la population de Pont-à-Mousson, la ville la plus connue du monde grâce à Saint-Gobain Pont-à-Mousson et aux plaques d'égout.

Il s'agit de dispenser du pavoisement les communes de moins de 12 734 habitants, c'est-à-dire les 256 communes de mon département de la Creuse dont la plus peuplée, Guéret, compte 12 733 habitants. Quelles sont les préoccupations actuelles des maires de mon département ? Ils se battent pour empêcher la fermeture de sept classes et obtenir des trains du quotidien.

Vous nous parlez de pavoisement, de drapeau européen au lieu de nous parler de la chose la plus importante : la vie de nos enfants.

M. Saulignac a parfaitement défendu son amendement, mais je propose de mettre le seuil d'obligation de pavoisement à 1 500 habitants, ce qui permettrait de couvrir la plupart des chefs-lieux de canton de notre pays – et ce serait déjà très bien.

Lors d'un autre siècle, pourrais-je dire, en 2021, au cours de la XVe législature, nous avions adopté un texte visant à conforter le respect des grands principes de la République. Dans ce cadre, il avait été question de déposer divers amendements et textes afin de codifier certains usages républicains, comme le pavoisement par le drapeau tricolore, le fait d'accrocher la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les mairies – comme cela se fait d'ailleurs dans les écoles –, la possibilité d'exposer le buste de Marianne, etc. J'ai repris une de ces propositions dans le présent amendement : certaines communes refusant d'afficher le portrait du Président de la République, il me semblait assez logique de le ...

Je suis favorable à l'excellent amendement de notre collègue Denis Masséglia, dont l'adoption permettra de conforter un usage républicain – il est donc regrettable que M. Gosselin ait retiré le sien. Pour vous répondre, monsieur le député, vous ne pouvez pas dans le même temps prétendre que le pavoisement aux couleurs européennes créera une charge incommensurable pour les communes et contreviendra au principe de libre administration, et nous expliquer que ce que nous proposons n'a aucun sens lorsque nous faisons un pas pour trouver un compromis à l'initiative du groupe Socialistes.

Je souhaite m'exprimer sur l'amendement n° 19 mais aussi sur le n° 11 qui vient d'être adopté car ils posent de sérieux problèmes. Nous savons que le pavoisement représente un coût certain pour les communes – environ 200 euros pour l'achat d'un drapeau avec une hampe. Un seuil a été fixé puisque cette mesure concerne uniquement les communes de plus de 1 500 habitants. En revanche, s'agissant de l'affichage de la photo du Président de la République, prévu par l'amendement précédent, ou du fait de graver la devise républicaine au fronton des mairies, …

...nous arrivons au terme de ce débat, j'ai le sentiment que nous sombrons dans la farce. Car il est hallucinant et aberrant de mettre sur le même plan le drapeau français, qui est l'incarnation de la nation et de notre histoire, l'expression de la souveraineté populaire, et le drapeau européen, qui a été refusé par les Français – d'autant plus que vous exonérez certaines communes de l'obligation de pavoisement. Que signifie cette farce ? Que vous vous livrez à une opération de communication. Je vous signale que, d'après le baromètre établi par la Commission européenne elle-même – ce n'est pas moi qui l'ai inventé –, seulement 33 % des Français ont confiance dans les institutions européennes. Pensez-vous que c'est en imposant le pavoisement du drapeau européen, au même titre que le drapeau français, qu...

Cet amendement a pour but, vu que la représentation nationale a validé l'obligation du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des bâtiments de nos collectivités, de donner la possibilité aux élus concernés d'y placer aussi leur drapeau régional s'ils le souhaitent.

Monsieur Rimane, je ne voudrais pas que cet avis défavorable soit mal interprété. Je rappelle que le droit existant permet déjà le pavoisement des drapeaux régionaux…

C'est l'un des derniers amendements. Il vise à ce que le Gouvernement, dans les trois mois qui suivent la promulgation du texte, remette au Parlement un rapport sur les dépenses occasionnées par les mesures de pavoisement. Vu les amendements qui ont été adoptés depuis tout à l'heure, il faut entendre par « pavoisement » non seulement l'installation du drapeau européen, mais aussi celle du portrait du Président de la République.

...vation des frontons de nos mairies pour l'inscription de la devise républicaine. Ce rapport est nécessaire, d'autant que le Gouvernement a systématiquement émis un avis de sagesse sur ces amendements. Pardonnez-moi, mais nous nous apercevons enfin de l'indécence avec laquelle vous avez inscrit ce texte à l'ordre du jour de nos travaux parlementaires. Cela fait trop de temps que nous discutons du pavoisement,…

Nous ne pouvons pas, au détour d'une proposition de loi relative au pavoisement, prescrire l'affichage du portrait présidentiel par un simple amendement qui n'a reçu qu'un avis pour et un avis contre – je n'ai même pas pu m'exprimer à ce moment-là ! Je pense que le vote de notre assemblée n'a pas été éclairé sur ce point. J'insiste : nous ne pouvons pas adopter une proposition de loi de cette manière-là, alors que ledit amendement n'a pas été débattu ,