Interventions sur "pavoisement"

Cette proposition de loi est importante à plus d'un titre, et le groupe Renaissance y sera naturellement favorable. D'abord, elle donne un cadre légal au pavoisement bleu, blanc, rouge des mairies

...mps d'écrire des romans érotiques, d'exposer leur vie privée ou de poser en couverture de magazines people ; le Président refuse de recevoir les syndicats pour apaiser la colère sociale mais donne des interviews à Pif gadget. Quant aux députés de la majorité relative, ils nous proposent d'occuper plusieurs heures de nos débats en commission, et maintenant en séance, à rendre obligatoire le pavoisement du fronton des mairies avec le drapeau européen. Mais vous n'avez pas honte ?

À l'exception des dispositions constitutionnelles précitées, aucun texte de valeur législative ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics.

... déjà possible. Laissons de côté le drapeau européen et pavoisons le fronton de nos mairies avec le drapeau français. Nous n'avons pas de double allégeance ; le peuple est souverain en France, comme le rappelle l'article 3 de la Constitution. L'Europe n'est pas encore un État et il n'existe pas de souveraineté de l'Union européenne. Alors, soyons raisonnables : si l'on veut rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs tricolores, la solution n'est pas dans le rejet pur et simple de ce texte, mais dans son adoption, assortie d'une porte de sortie honorable, c'est-à-dire la faculté d'y adjoindre le drapeau européen. Voilà comment tous les groupes pourraient s'y retrouver.

–, fondé sur des valeurs d'humanisme, de paix, de solidarité, qu'il faut transmettre et incarner ». Le pavoisement aux couleurs du drapeau européen…

Plutôt que d'imposer le pavoisement des 36 000 mairies aux couleurs de l'Europe, soyez simplement exemplaires à son endroit. Ne cherchez pas à contourner ses directives ou à déroger à ses règles ; vous serez alors plus efficaces qu'un drapeau pour assurer sa défense. Votre proposition de loi est d'ailleurs tellement rassembleuse qu'elle n'a pas réussi à trouver de majorité en commission. La sagesse aurait dû vous commander de reti...

L'article unique de la proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs nationales et européennes. On se croirait un peu à Byzance en 1453, lorsque le clergé discutait du sexe des anges pendant que les armées du sultan pénétraient dans la ville… En trois alinéas, la majorité souhaite acter la soumission française au dogme européen alors que l'on honorait ce matin même, à quelques pas d'ici, la mémoire des députés qui se sont battus pour la F...

J'ai lu l'exposé des motifs de la proposition de loi. Il comporte une phrase extraordinaire, qui mérite d'être soulignée et qui débute ainsi : « Compte tenu de l'importance de ces deux emblèmes dans notre histoire collective et afin de renforcer l'unité de la pratique du pavoisement… » En fait, vous mettez les deux drapeaux sur un pied d'égalité.

Chers collègues, vous reconnaissez vous-mêmes, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, qu'il n'existe pas de dispositions réglementaires et légales sur le pavoisement, hormis celles, récentes, qui s'appliquent aux établissements scolaires. Ainsi, lorsque sont écrits sur le fronton d'une mairie les mots : Liberté, Égalité, Fraternité, aucune loi ne l'impose. Lorsque le drapeau tricolore y flotte, aucune loi ne l'impose. Dame ! lorsque le portrait du président Macron…

Je défends bien volontiers, avec nos collègues du groupe LR, cet amendement de Dino Cinieri. Vous nous soumettez une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Est-ce nécessaire ? Non. Selon l'usage, on peut déjà pavoiser les mairies, et l'article 2 de la Constitution est très clair : c'est le drapeau tricolore qui marque les édifices publics. Pourquoi proposer ce texte symbolique ? Est-il indispensable dans le contexte actuel ? Répond-il à une des préoccupations concrètes des Français ? C'est une question fondament...

...gration, de fédéralisme ou de confédéralisme… Mais pourquoi se bagarrer sur le drapeau ? Nous vous proposons une porte de sortie : laisser ce débat sur le seuil et en revenir à l'essentiel, en d'autres termes, répondre aux attentes de nos concitoyens. Il n'y a en effet aucune demande des élus locaux, des associations représentatives et transpartisanes des mêmes élus, pour imposer ce débat sur le pavoisement. C'est dommage et, je le répète, vous vous y prenez très mal.

Quel rapport avec le pavoisement des mairies ?

Enfin, quelle idée et quel sens du timing avez-vous en imposant ce débat à ce moment, alors qu'il y a tant de choses autrement plus urgentes et plus prégnantes que d'obliger le pavoisement avec le drapeau européen

En plus du n° 47, je présenterai également mes amendements n° 46 et 45, madame la présidente. Ils visent à rendre obligatoire le pavoisement avec le drapeau français, emblème national, des bâtiments dépendant de l'État, à savoir les préfectures, les sous-préfectures, les commissariats de police et les casernes de gendarmerie. Avant de l'imposer aux maires, imposez-le-vous à vous-mêmes !

Il vise à obliger le pavoisement des mairies avec le drapeau français. Je comprends pourquoi nous sommes plusieurs à souhaiter une telle obligation, qui n'en est d'ailleurs pas vraiment une. Toutes les mairies de France sont dotées d'au moins un drapeau français et plutôt que de le sortir sur instruction du préfet, nous voulons permettre aux maires, fiers serviteurs de la France, de pavoiser leur mairie avec le drapeau tricolore...

Il s'agit d'un amendement de repli. J'aurais évidemment préféré qu'aucune obligation ne pèse sur les mairies en matière de pavoisement. Rappelons que la plupart d'entre elles apposent spontanément le drapeau européen. En tout cas, si une obligation devait s'imposer, elle ne devrait concerner que le drapeau français. Conformément à l'article 72 de la Constitution, qui consacre le principe de libre administration des collectivités, cet amendement vise à laisser aux maires la liberté d'apposer sur la façade de la mairie le drapeau...

Nous sommes pour les libertés communales et refusons toute obligation en matière de pavoisement. Si toutefois, par malheur, la proposition de loi était adoptée, il serait bon de prévoir d'apposer d'autres drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple. Vous passez votre temps à dire que l'Europe, c'est la paix, mais l'organisation qui a fait le plus pour la paix dans le monde et qui a été édifiée sur les cendres de ...

Nous refusons qu'une quelconque obligation s'impose aux mairies en matière de pavoisement car nous sommes des défenseurs des libertés communales. La seule obligation que nous accepterions à la rigueur concerne le drapeau français ou les vrais symboles de paix que nous proposons à travers ces amendements.

Que de contradictions dans vos propos, chers collègues : vous nous dites que toute obligation en matière de pavoisement est inutile mais vous prévoyez d'en créer pour le drapeau tricolore – et là, je ne peux qu'être d'accord –, pour le drapeau des Nations unies ou encore pour les drapeaux régionaux.

Si vous considérez que cela ne sert à rien, contentez-vous de vos amendements de suppression et ne proposez pas le pavoisement avec d'autres drapeaux. Cela n'a absolument aucun sens !