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...es Français constatent la dégradation de notre système de santé et que, faute de médecins, ils sont contraints de prendre des rendez-vous en distanciel, l'existence de frais de téléconsultation constitue une véritable double peine. Les plateformes justifient ces suppléments par le service de mise en relation ou par l'accès à l'outil de téléconsultation. Or ces frais peuvent être un frein pour les patients. Le principe d'accessibilité de la téléconsultation, voire de la prise de rendez-vous au sens large, est en péril. La télémédecine ne doit pas être un moyen de promouvoir un système de santé à deux vitesses, toujours plus profitable, en créant une charge financière pour les patients. Au contraire, elle devrait favoriser la réduction des disparités en matière d'accès aux soins, en particulier pou...
Le public et les professionnels de santé s'inquiètent de la monétisation de la téléconsultation à travers un système d'abonnement. Nous proposons que les plateformes ne puissent pas facturer aux patients des frais annexes autres que ceux fixés par les tarifs conventionnels. De tels frais sont souvent introduits par des filiales de groupes de santé étrangers, qui pourraient avoir une vision différente des enjeux de santé. En conséquence, la télémédecine ne devrait pas contribuer à une segmentation de notre système de santé ni imposer des coûts additionnels aux patients.
... Josso, la synthèse de notre rapport sur les maladies chroniques dégénératives en France. La maladie d'Alzheimer touche plus de 1 million de personnes et ce seront 1,8 million de Français qui seront touchés en 2050. Chaque année, 25 000 nouveaux cas de Parkinson et environ 2 000 de la maladie du motoneurone sont détectés. Ces maladies, pourtant de plus en plus fréquentes, sont mal connues et les patients sont particulièrement concernés par l'errance de diagnostic. De nombreuses associations alertent sur le retard de diagnostic et sur le manque de formation des professionnels de santé. Alors que les patients et les associations attendent toujours un nouveau plan de prévention des maladies neurodégénératives, les rendez-vous de prévention aux âges clés sont l'occasion de détecter les cas précoces,...
...tures commerciales lucratives. La téléconsultation ne doit pas être une activité annexe d'un magasin multi-commerces mais doit être effectuée par une entreprise dont l'objet social consiste en des actes de médecine. De nombreuses questions se posent, notamment hygiéniques. Si les dispositifs ne sont pas correctement entretenus, ils pourraient être un foyer de germes et de bactéries, exposant les patients à des maladies contagieuses. La question de la confidentialité se pose également puisqu'il n'est pas possible de garantir dans une cabine en libre-service qu'un tiers non autorisé n'écoute ou n'interrompe une téléconsultation. Il est dès lors essentiel de stabiliser le cadre de régulation de la téléconsultation afin de garantir aux patients une pratique médicale éthique et pertinente.
... été dénoncé par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) dans son rapport Charges et produits pour 2024, en raison de l'incompatibilité de cette localisation avec l'exercice de la médecine. Ces dispositifs posent des questions de sécurité, de salubrité et de confidentialité. Il paraît donc essentiel de stabiliser le cadre de la régulation de la téléconsultation pour garantir aux patients une pratique médicale éthique et pertinente.
Vos propos illustrent parfaitement la contradiction que j'ai pointée à propos de l'article précédent : on essaie d'encadrer au maximum les arrêts maladie mais, dans le même temps, on encourage les téléconsultations dans le train. Il faudrait un minimum de règles, par exemple que les médecins disent systématiquement à leurs patients de se trouver, au moment de la téléconsultation, dans un lieu garantissant la confidentialité de leurs échanges. Et vous, vous allez autoriser des entreprises qui ont des moyens considérables à installer des bornes dans des lieux publics où elles n'ont rien à faire. Ce faisant, vous allez favoriser la transformation de la médecine en produit de consommation. C'est une très mauvaise idée, y compr...
Avant de parler de prescription d'activités sportives, il faudrait allouer davantage de moyens aux SSR afin que les personnels puissent accompagner les patients vers l'autonomie.
Madame la rapporteure générale, vous êtes médecin : vous savez donc que les patients ne s'attendent pas toujours aux questions qu'on va leur poser au cours d'une consultation, et certaines peuvent être très intimes.
...re les abus d'arrêts de travail, qui sont, il est vrai, facilités par le recours à la téléconsultation. Toutefois, plus de 5 400 000 Français n'ont pas de médecin traitant en raison d'une démographie médicale désastreuse, à laquelle nous ne commencerons à remédier qu'en 2030 au mieux, en raison de la durée de la formation médicale. Le dispositif que nous proposons vise à offrir une solution à ces patients sans médecin traitant qui se font prescrire un arrêt de travail par téléconsultation. Il importe de ne pas les pénaliser alors qu'ils souffrent déjà de la désertification médicale.
Au cours d'une téléconsultation, les patients peuvent se voir poser des questions très intimes. Imaginons une femme qui consulte parce qu'elle a des douleurs pendant les règles : on lui demandera peut-être si elle a aussi des douleurs pendant les rapports sexuels, si ça la brûle quand elle va à la selle ou uriner, si elle a une éruption cutanée ou un rash au niveau du vagin... Souhaitez-vous, quand vous faites vos courses à Auchan, que ces ...
À défaut de régulation, on peut au moins essayer de protéger les patients de facturations abusives. Nous proposons de limiter le reste à charge pour les patients qui recourent à la téléconsultation et d'aligner les conditions de facturation sur celles des consultations en présentiel.
Il faut concilier deux objectifs : que les dispositifs soient bons pour l'environnement et qu'ils soient sûrs pour les patients. L'objectif de cette expérimentation n'est pas de tirer un rendement de la remise prévue, mais d'inciter à des comportements vertueux. Avis défavorable.
Il est peu probable que l'introduction d'un malus sur le remboursement des frais de transport sanitaire dans le cas où le patient aura refusé un transport partagé produise les économies escomptées. Pour que deux personnes aient besoin d'une ambulance au même moment et au même endroit, il faut une forte concentration de population. En tout cas, c'est très improbable à la campagne. Et il me semble que lorsque c'est possible, cela se fait déjà. Si vous voulez faire des économies, nous avons des idées à vous soumettre, comme l...
Cet amendement vise à préciser que le forfait, dont l'introduction dans la rémunération des professionnels est une bonne chose, sera établi à la maille du patient et non à l'activité. Dès lors qu'il s'agit d'un forfait, il ne doit pas être lié au nombre d'actes réalisés.
Nous demandons la suppression de l'article 30 parce qu'il risque de remettre en cause le secret professionnel. Bien que les entreprises de transport sanitaire et les entreprises de taxis conventionnés soient tenues de le respecter, elles auront du mal à le faire si elles transportent plusieurs patients dans le même véhicule.
Je crains qu'une fois encore les patients malades ou handicapés ne subissent les choix idéologiques d'un gouvernement qui cherche à faire des économies sur leur dos. Vous ne cherchez pas à inciter les patients à prendre des transports partagés mais à les punir s'ils ne choisissent pas d'y recourir, en laissant à leur charge la différence avec le coût du transport individuel, sans possibilité de remboursement par les assurances complémen...
... de réduire l'impact environnemental des transports sanitaires. Ensuite, il est bien spécifié qu'il s'agit d'une incitation. Pour les malades dont vous parlez, madame Lavalette, il n'y aura évidemment pas d'obligation, puisque cela dépend d'une prescription : je remplis des bons de transport tous les lundis matin, il y a une case pour préciser si le transport peut être partagé ou non. Il y a des patients qui demandent à prendre des transports partagés. J'ai fait un bon à un couple de patients pour aller de la même maison au même hôpital à la même heure, et le transporteur a décidé de faire deux trajets ! Il y a aussi des patients qui ont des rendez-vous itératifs, pour des dialyses ou des séances de rééducation. Quand vous allez dans un centre de rééducation pour votre genou, c'est parfois plus ...
Vous savez bien qu'un certain nombre de patients n'ont pas de médecin traitant. Bien souvent, la relation qui lie le médecin au patient n'existe pas. Encore, si vous en faisiez une option ! Mais non, vous sanctionnez. Cette disposition en dit long sur votre vision de la santé, complètement déshumanisée. La question du transport est fondamentale dans l'accès aux soins. Il y a des patients en ALD qui demandent à avoir toujours le même transporte...
Avis défavorable. L'amendement s'inscrit dans une démarche de territorialisation des financements. L'article 22 vise au contraire à généraliser d'expérimentations menées dans les territoires présentant un intérêt pour les patients. Pour ce faire, il faut une décision nationale.
Cet amendement vise à favoriser le transport partagé, mais à condition qu'il reste optionnel. Si un patient est volontaire pour y recourir, il verra ses frais de transport pris en charge après application d'un coefficient de minoration du prix.