Interventions sur "passage"

La généralisation du recours aux agents publics ou contractuels en lieu et place des IPCSR n'est pas satisfaisante. En 2015, cette disposition était conditionnée à l'impératif de réduction du délai moyen de passage de l'examen. Or l'article 3 supprime cette justification. C'est une logique libérale à laquelle nous n'adhérons pas : les inspecteurs doivent continuer à assumer leur mission de service public. Par ailleurs, la différence de formation soulève un enjeu de sécurité publique sur les routes.

Notre groupe souhaite supprimer la possibilité du recours à des agents contractuels pour la fonction d'examinateur à l'examen pratique – recours motivé par l'insuffisance du nombre d'inspecteurs –, et ce sur l'ensemble du territoire alors qu'il est actuellement réservé aux départements dans lesquels le délai médian entre deux passages dépasse quarante-cinq jours. L'article conduit à s'interroger sur les départements visés et sur l'existence de chiffres qui justifieraient une telle mesure. Les compétences de ces agents contractuels, qui remplaceraient les inspecteurs, ainsi que la formation qui leur est dispensée posent également question. Comme pour de nombreux autres métiers, la disposition met à mal des métiers qui remplis...

Les QER ont certes pour fonction d'évaluer la radicalisation des individus, mais aussi leur capacité de passage à l'acte violent. Nous avons parlé de l'information que doit recevoir la directrice de la maison centrale, mais nous sommes bien d'accord que cette même information doit aussi être transmise au directeur interrégional des services pénitentiaires par l'intermédiaire des GED. La maison centrale d'Arles ne comptait que quatre TIS au moment où le drame s'est joué. On ne peut pas dire qu'elle était n...

On imagine souvent que les services de renseignement pourraient prévenir tous les passages à l'acte. Nous sommes probablement tous d'accord pour reconnaître que la radicalisation de M. Elong Abé ne faisait aucun doute, et qu'il était considéré comme dangereux. Mais, lors de certaines auditions, on nous a déclaré qu'aucun risque de passage à l'acte n'avait été détecté. Nous avons besoin de comprendre comment on distingue un individu dangereux et un risque de passage à l'acte. La diffé...

Vous nous dites qu'il n'y a pas eu de détection des risques de passage à l'acte. Vous dites également que Pharos reçoit des centaines de signalements chaque jour. Selon vous, ce n'est pas parce qu'une personne a commis un acte terroriste qu'elle va recommencer en sortant de prison. L'ancienne directrice de la maison centrale nous a indiqué qu'elle s'était concentrée sur la préparation de la sortie de prison de M. Elong Abé et sur sa réinsertion. Ne pensez-vous pas ...

Vous avez dit que l'ensemble des détenus TIS étaient classés dans le haut du spectre. Face au fait que Franck Elong Abé n'ait pas été orienté vers un QER malgré les préconisations unanimes de chaque commission pluridisciplinaire unique (CPU) tenue pendant deux ans, vous avez affirmé qu'un passage en QER n'était pas nécessaire parce que l'administration pénitentiaire savait déjà qu'il était radicalisé. Cela signifie-t-il que vous aviez un doute sur la radicalité de tous les détenus TIS envoyés en QER ? Je m'interroge sur le profil de Franck Elong Abé, son passé à l'étranger – on nous dévoile de nouveaux éléments au fur et à mesure des auditions, comme l'a rappelé M. le président – et son ...

...ée sur le projet de sortie car elle pensait que Franck Elong Abé allait mieux. Les comptes rendus des fameuses réunions de la CPU n'ont pas été transmis, alors que tous les participants souhaitaient envoyer cet individu en QER : la direction de l'établissement et la Disp n'étaient pas au courant de ces recommandations. En janvier 2022, on nous dit qu'on a commencé à se pencher sur la question du passage en QER car la fin de la peine de Franck Elong Abé approchait. Sauf que le rapport de l'IGJ, qui fait foi, affirme clairement que ce ne sont ni la directrice d'établissement ni la Disp qui ont soulevé ce sujet, mais la coordinatrice de la mission de lutte contre la radicalisation violente. C'est elle qui a fait remonter le procès-verbal avec l'aide de l'officier du bureau de gestion qui était secr...

Vous avez livré des éléments précis quant au profil et au parcours de Franck Elong Abé ; vous avez évoqué sa radicalisation manifeste et assumée, son prosélytisme, mais aussi sa violence et son instabilité psychologique. Pourtant, Mme Puglierini, cheffe de la maison centrale d'Arles, nous a indiqué qu'aucun signe avant-coureur ne laissait présager un passage à l'acte. Au vu de ces éléments, je ne comprends pas. Tout semblait inciter à la vigilance ; quel est votre avis sur cette question ? Par ailleurs, vous avez indiqué que l'affectation de Franck Elong Abé en QER ne présentait pas d'intérêt puisqu'on savait à qui on avait affaire. Mais l'évaluation de la radicalisation ne consiste-t-elle pas aussi à évaluer un potentiel de violence en lien avec l'...

Pourriez-vous revenir sur le parcours carcéral de Franck Elong Abé et sur la progression de la menace ? Vous avez notamment mentionné que son comportement était de plus en plus normal. Par ailleurs, vous venez d'expliquer qu'il n'était pas forcément « dans le haut du panier » et que les éléments en possession du service ne permettaient pas de prévoir un passage à l'acte. Le rapport de l'IGJ évoque la présence de caméras défaillantes. Avez-vous la capacité, dans les établissements qui comptent un DLRP, de modifier un scenario de surveillance ? Les caméras sont-elles un outil auquel vous avez accès ? Vous serait-il utile d'y avoir accès pour accomplir vos missions ? J'en viens enfin à un point de détail qui n'en est pas forcément un. Vous avez dit ne pas...

J'entends votre constat sur le DLRP, mais le postulat selon lequel il s'améliorait se heurte aux faits, notamment les quatre incidents survenus durant ses deux ans à Arles qui nous ont été cachés en commission des lois par la cheffe d'établissement entendue en audition libre, dont le dernier, quinze jours avant son affectation comme auxiliaire après passage en commission de discipline. Aux quatre CPU « dangerosité » qui demandent unanimement son transfert en QER s'ajoutent d'autres éléments. En 2021 et 2022, des rapports écrits évoquent son comportement vis-à-vis des femmes, la pousse de sa barbe, le fait qu'il demande souvent si Yvan Colonna est en salle de sport, au point que les agents le consignent par écrit. Tout cela se déroule en à peine deux...