Interventions sur "passage"

...de crise permettant d'assurer la mise à l'abri ? Comment lutte-t-on, par ailleurs, contre l'habitat informel ? En matière d'approvisionnement, j'ai bien noté, et je pense que c'est en effet une très bonne chose, qu'il existe maintenant un prépositionnement de forces de sécurité et de secours, ce qui devrait permettre d'éviter les pillages, presque généralisés, qui se sont déroulés juste après le passage d' Irma. Si ces pillages ont eu lieu, néanmoins, c'est sans doute parce qu'il y avait eu quelques attitudes opportunistes, inciviques, de la part de gens qui voulaient profiter de la situation et aussi, plus simplement, parce que des personnes étaient dépourvues de ressources, en particulier pour s'alimenter. Une organisation a-t-elle été prévue, depuis, pour assurer l'approvisionnement de...

Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire. Déposée le 31 janvier dernier par notre président Sacha Houlié, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mars, puis par le Sénat le 10 mai. En vertu de la règle dite de « l'entonnoir », nous n'examinons en deuxième lecture que les dispositions restant en discussion, c'est-à-dire, en l'occurrence, six des dix articles que compte le text...

...ecourir à des contractuels ou à des agents publics pour faire passer les examens quel que soit le délai. L'unanimité recueillie en première lecture, où chacun a voulu apporter sa pierre à l'édifice par le biais d'amendements, était un motif de fierté. Plusieurs modifications avaient été adoptées : à l'initiative de M. Pierre Henriet, l'article 1er bis vise à faciliter la préparation et le passage du code dans les lycées en dehors du temps scolaire ; l'article 3 quater prévoit un rapport sur un potentiel abaissement de l'âge d'obtention du permis de conduire. Les sénateurs n'ont pas retenu certaines dispositions, bien qu'ils aient reconnu, notamment, la nécessité d'accorder une attention particulière à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais ils en ont ajouté d'autres : l'ar...

...ermis de conduire. Le Sénat a modifié à la marge le texte issu de nos travaux, ce qui montre la convergence entre nos deux assemblées sur la nécessité d'accélérer les délais, de mieux informer et de faciliter l'accès au permis de conduire. Cet examen est un outil essentiel pour accroître l'autonomie et la mobilité, souvent indispensables à la vie professionnelle. Or, le coût et les conditions de passage du permis restent des freins importants. Le groupe Renaissance approuve les modifications apportées par le Sénat et salue le travail de construction conjoint qui a permis d'enrichir le texte. Il soutient donc la proposition du rapporteur d'un vote conforme, afin de garantir l'adoption rapide de mesures destinées à faciliter le passage du permis de conduire.

La proposition de loi a fait l'objet au Sénat du même examen, bienveillant mais attentif, qu'à l'Assemblée. Nous abordons donc la deuxième lecture avec un dispositif abouti et cohérent pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire, examen dont nous reconnaissons tous l'importance pour nos concitoyens. Sa bonne organisation, la maîtrise de son coût et les facilités de financement sont donc un impératif d'intérêt général. En créant une plateforme numérique nationale d'information recensant toutes les aides financières locales et nationales et en recrutant de nouveaux examinateurs dans ch...

...sera-t-elle finalement gérée par Pôle emploi ; dans tous les cas, elle devra être visible et réellement accessible aux plus jeunes – le rapporteur doit insister particulièrement sur ce point. La multiplication et l'intrication des sites et des pages ne constituent pas une garantie d'accès aux informations. Un nouvel article autorise les lycées à ouvrir leurs locaux pour la préparation en plus du passage du code ; un autre vise à assurer une protection égale à l'ensemble des examinateurs. Nous restons persuadés qu'une action devrait être menée en direction des 40 % de candidats qui, ayant échoué au moins une première fois à l'examen, restent souvent de nombreux mois dans l'attente d'une nouvelle présentation. Le texte n'apporte pas de réponse à ce public. On peut également s'interroger sur le n...

... % de la population en âge de travailler ; 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou une formation pour des raisons de mobilité. Le permis est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, ainsi qu'un outil incontournable d'émancipation et, disons-le, de liberté. Les mesures destinées à lever les freins, si vous me permettez cette expression, au passage du permis de conduire doivent être couplées avec d'autres visant à réduire l'usage de la voiture thermique individuelle. Nous devons être attentifs à l'accompagnement dans la transition énergétique. Personne ne peut être laissé sur le côté, sachant que, en milieu rural, la voiture reste utilisée dans plus de 80 % des déplacements du quotidien. Depuis 2017, le Gouvernement est pleinement engagé d...

...obilité n'est pas garantie. Aujourd'hui, 60 % des jeunes vivent dans des zones éloignées des grands centres urbains qui ne sont pas desservies par les transports collectifs, des zones dans lesquelles, de surcroît, les petites lignes ferroviaires ferment les unes après les autres depuis plusieurs décennies. La voiture individuelle y devient logiquement la seule option, et le permis de conduire un passage obligé. Cette dépendance à la voiture individuelle n'est pas seulement problématique pour l'environnement ; elle rend des millions de ménages vulnérables, parce que le budget contraint dédié à la voiture pèse trop lourd – et de plus en plus. Ce n'est pas le fruit du hasard. Les choix qui ont été faits en matière d'urbanisme ont conduit à l'éloignement entre domicile et travail, et cet éloignemen...

...n sans volupté, à la paraphrase et à piocher chez l'un ou l'autre des éléments de convergence. Je commencerai par la conclusion : nous voterons ce texte, considérant qu'il va dans le bon sens et qu'il apporte de salutaires améliorations. Néanmoins, le choix de Pôle emploi comme support de la plateforme me paraît contestable. Certes, travail et permis de conduire, souvent, vont ensemble=, mais le passage de Pôle emploi à France Travail entraînera des bouleversements qui, à mon avis, rendront les choses encore plus difficiles. Cette plateforme, toutefois, n'en est pas moins nécessaire, attendue et utile. Dans les territoires ruraux, est-il possible de se déplacer et d'être heureux sans avoir le permis de conduire ? La situation est variable. Le dispositif proposé peut répondre à certains problème...

...si faible. Cet opérateur de l'État pourra immédiatement travailler, sans passer par de lourdes procédures d'attribution ou de choix d'un autre opérateur. La méthodologie est connue, les sites sont référencés et le nom de domaine, « 1 jeune 1 permis », facilite une bonne identification du dispositif – je précise que tout le monde sera concerné par cette plateforme, et pas seulement les jeunes. Le passage à France Travail ne changera rien, puisque cette structure héritera de toutes les missions de Pôle emploi. Nous tenons à ce que la plateforme soit active le plus rapidement possible et que, dans l'idéal, il soit possible dès le mois de septembre de taper un code postal pour accéder au référencement des aides proposées. Le coût du permis de conduire, qui s'élève à 1 800 euros selon l'UFC-Que choi...

...iculier s'agissant de la délégation à la sécurité routière (DSR). De plus, je me porte garant du contrôle exercé sur le Gouvernement, comme je m'en suis assuré dans la phase de conception du dispositif, s'agissant de la gestion de la plateforme par Pôle emploi plutôt que par une entité pour laquelle il aurait fallu recourir à une procédure de marché public, ce qui aurait retardé les modalités de passage.

Les mots ont un sens, de même que l'ordre dans lequel on les emploie. À l'alinéa 3, il convient de mentionner la « préparation » avant le « passage » de l'épreuve théorique.

Je propose de rétablir l'article 3 ter dans les termes suivants : « Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du passage de l'épreuve du permis de conduire. »

...cette difficulté, et 28 % des Français en insertion professionnelle disent même avoir refusé une formation ou un emploi parce qu'ils n'avaient pas les moyens de se déplacer. Le permis est aussi un obstacle en ce qu'il faut du temps pour l'obtenir. Je ne fais pas référence ici au délai nécessaire avant de tenter l'examen une première fois, mais à celui qui s'écoule entre le premier et le deuxième passage. Ce délai, qui atteignait soixante-cinq jours en 2014, avant la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, et avait été ramené à quarante-deux jours en 2018, est malheureusement reparti à la hausse après la crise liée au covid, si bien que cinquante-trois jours sont désormais nécessaires entre un examen raté et une nouvelle tentative. ...

Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire défendue par notre collègue Sacha Houlié. L'objectif n'est autre que de faciliter le quotidien de nos concitoyens, particulièrement de nos jeunes, en rendant l'obtention du permis moins chère, plus simple et plus rapide. Au diapason d'autres grandes lois adoptées depuis près de six ans, notre majorité travaille ardemment à une politique de transpo...

La proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire soulève plusieurs enjeux essentiels relatifs aux difficultés d'accès à la mobilité pour les Français. Cependant, permettez-moi tout d'abord de vous faire part de ma surprise quant au contenu de l'exposé des motifs qui tait – ou, pire, déforme – des réalités pourtant criantes pour nos compatriotes. En effet, pas un mot sur les dépenses que représentent les dép...

 « Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire » : le titre de cette proposition de loi est pour le moins attractif, tout comme l'exposé des motifs. Ainsi, d'après vous, monsieur le rapporteur, le texte vise-t-il à mettre fin aux freins à la mobilité : l'appréhension à prendre les transports en commun, la difficulté à acheter un billet de train, la méconnaissance des autres solutions de transpo...

Le groupe Les Républicains se réjouit que l'on examine en séance, après son passage en commission, cette proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire. Je vais vous dire tout de suite, monsieur le rapporteur, que nous voterons ce texte.

Le permis de conduire est le premier examen de France puisqu'il concerne un million et demi de candidats chaque année. C'est un rite de passage obligatoire avant l'entrée dans la vie active. En conséquence, sa bonne organisation et la maîtrise de son coût sont un impératif d'intérêt général, et c'est à lumière de ces considérations qu'il convient d'apprécier la proposition de loi de notre collègue Sacha Houlié. Le permis de conduire est, dans les faits, un véritable diplôme, plus difficile à obtenir que le baccalauréat, comme l'atteste ...

La proposition de loi en discussion vise à diminuer les délais d'attente pour passer le permis de conduire, examen qui sanctionne un niveau de connaissances et une aptitude à circuler. Le délai de passage du permis de conduire est un problème récurrent pour de nombreux candidats, qui persiste depuis de longues années. Le présent texte comporte trois dispositions essentielles. La première concerne la création d'une plateforme numérique nationale d'information et d'orientation, gérée par l'État, qui doit faciliter l'accès des candidats aux informations et aux aides financières disponibles – cette ...