Interventions sur "parti"

Cet argument sur la participation est tout à fait partiel. Regardons des élections qui ont eu lieu à la proportionnelle, comme les élections régionales ou les élections européennes.

On voit bien que la baisse de la participation s'aggrave d'élection en élection, quel que soit le mode de scrutin.

Certes, il y a eu en 1986 un sursaut de participation, mais il était lié à la donne politique et au fort enjeu que représentait la première cohabitation de la Ve République, qui a conduit les Français, qui sont un peuple politique, à voter davantage, mais cela n'a rien à voir avec le mode de scrutin, pas plus que la désaffection que nous constatons aujourd'hui. Je voudrais ensuite interroger à nouveau le rapporteur sur ...

Vous avancez l'argument selon lequel la participation n'est pas si bonne que cela pour les élections au scrutin proportionnel. Tout d'abord, nous ne parlons pas des mêmes élections : vous citez les régionales ou les européennes ; nous, ce sont les législatives qui nous préoccupent. Ensuite, prenons les chiffres : aux européennes de 2019, les plus récentes, le taux de participation était de 50,1 % contre 47,5 % au premier tour des législative...

Je vous souhaite une bonne année, chers collègues, puisque c'est la première fois en 2023 que je prends la parole dans l'hémicycle. Nous nous demandons pourquoi nos concitoyennes et nos concitoyens sont de moins en moins nombreux à participer aux élections. Le mode de scrutin n'est pas seul en cause. À mon avis, la raison principale est l'impression que leur vote n'aura pas d'effets concrets et que le pouvoir politique s'éloigne de leurs choix. Prenons un exemple. Nous savons que 80 % des Français sont opposés à une réforme des retraites repoussant l'âge de départ et pourtant, par la décision d'un seul,…

Certes, il y a eu un sursaut de participation aux élections européennes de 2019 dans vingt des vingt-huit pays que comptait alors l'Union européenne, et ce quel que soit le mode de scrutin. Pourquoi ? D'une part, parce que la cause du climat a été très fortement mobilisatrice dans les semaines précédant le vote, notamment chez les jeunes, comme on l'a constaté en France. D'autre part, la question européenne a retrouvé de son acuité. ...

...écrasante se dégageait, imposait de manière systématique ses idées, et rien ne bougeait plus. Qu'est-ce qui permet aujourd'hui d'intéresser les Français ? Ce sont nos débats, le fait qu'il faille trouver une majorité pour chaque texte. Cela s'appelle le travail parlementaire, réalité qu'on avait perdue de vue à cause du scrutin majoritaire à deux tours. On ne cesse de nous parler de travail transpartisan. Eh bien, la proportionnelle nous oblige à aller vers cela. C'est ce qui se passe dans les autres pays, et les électeurs ne s'en portent pas plus mal.

...d'un scrutin majoritaire. Il a fallu longtemps pour aboutir à cette situation, car la stabilité des institutions a peut-être empêché une telle évolution auparavant. Toujours est-il que le changement a eu lieu. Nous comprenons bien qu'il faut faire vivre le débat démocratique, y compris quand il y a une majorité nette, voire une majorité absolue. Le message que les électeurs ont adressé aux vieux partis politiques que sont le Parti socialiste ou Les Républicains, c'est qu'ils ne se sont pas assez renouvelés. Or ce message, ils peuvent nous le faire passer à travers le scrutin majoritaire comme à travers le scrutin proportionnel. Quelle est la finalité d'un mode de scrutin ? Pour nous, il s'agit de dégager une majorité qui permette, au-delà des aléas – et Dieu sait que ces aléas sont nombreux ac...

Je ne vais pas reprendre les chiffres qui ont été cités. Si la prochaine élection se fait au scrutin proportionnel, sans doute plus d'électeurs y participeront-ils, j'en conviens volontiers. Mais que se passe-t-il dans les pays où ce scrutin est appliqué ? Je n'ai pas d'études précises à citer, mais je me souviens qu'il y a eu une abstention massive aux dernières législatives en Italie, en Israël et en Belgique, avec à chaque fois un scrutin proportionnel. La configuration politique actuelle de cette assemblée, qui nous pousse à faire un travai...

Je voulais rebondir sur les propos de Mme Le Pen… Ah, mince, elle est partie !

Il y a un élément dont nous n'avons absolument pas parlé, c'est le rôle de la monarchie présidentielle dans la baisse de la participation.

En 1997, le taux de participation aux législatives a été de 70 %. Puis, aux élections suivantes, il y a eu une inversion du calendrier électoral et depuis, la participation n'a cessé de diminuer, de près de 30 points au total. Pourquoi ? Parce que c'est la logique même du système électoral qui a été inversée. Les élections présidentielles précèdent les législatives. Le pouvoir exécutif vient avant le pouvoir législatif, s...

Attendez, collègues, car c'est vous que ça concerne : parce que cela veut dire que votre pouvoir à vous est moins légitime que celui du Président de la République si vous avez été élus avec un taux de participation plus faible. Je ne suis pas d'accord avec ce système, précisément parce qu'une seule personne ne peut pas représenter la diversité des opinions politiques du peuple français.

En inversant, dans le calendrier électoral, l'élection présidentielle et les élections législatives, vous vous êtes rendus responsables d'une baisse de la participation. C'est pourquoi nous ne pouvons nous contenter de changements cosmétiques. Désormais, il faut un changement de fond en comble : assemblée constituante et VIe République !

Commencez par réformer votre parti !

...e la proposition qu'il défend, à clarifier certains arguments, à réduire peut-être quelques préjugés politiques fallacieux, voire délétères. Disons-le, sur ce point, nous avons été servis durant cette journée de niche ! Pour achever la journée de la même façon que nous l'avons commencée, je me fais, avec le groupe Rassemblement national, le défenseur des Français qu'il convient de soulager d'une partie de leur détresse financière. Il est inutile de vous rappeler la crise que traverse notre pays, l'inflation ou encore les difficultés économiques et sociales. Nous pouvons néanmoins évoquer le poids de la fiscalité, qui exige de nous engager pour la réduire alors que les salaires n'évoluent pas. Puisque vous avez rejeté ce matin la possibilité d'augmenter ces derniers, tâchez au moins de diminuer...

...ailleurs fait part du « caractère insupportable » de cette taxe pour les habitants du Nord. Je cite ses propos, qui illustrent bien ce que nous pensons : « Depuis le début, j'ai déclaré mon opposition à cette taxe et à son taux pour les habitants et les entreprises de La Porte du Hainaut ! Par deux fois, j'ai voté contre car c'est un coup dur porté à notre pouvoir d'achat. De plus, cette Teom est particulièrement injuste, car elle ne tient pas compte de la composition du foyer. Il y avait d'autres choix à faire pour tenir compte des déchets de chaque famille. Enfin, avec d'autres, nous demandons de revenir sur cette décision et de prendre le temps d'en discuter avec les habitants, en leur adressant des lettres explicatives pour que chacun comprenne les enjeux liés aux ordures ménagères et aux b...

... leurs recettes. Avec la suppression de la taxe d'habitation, cette tendance inquiétante gagne également le bloc communal, à tel point qu'il paraît nécessaire et urgent de songer à une réforme de fond de la fiscalité locale – nous y reviendrons. Le seul levier d'action budgétaire des communes, et progressivement du bloc communal, devient la taxe foncière : de fait, celle-ci revêt une sensibilité particulière pour les habitants – d'autant que sur l'avis de taxe foncière figure une autre taxe, calculée sur les mêmes bases de valeur cadastrale : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui nous occupe ce soir. Cette Teom est en train d'exploser. En 2021, elle représentait 7,43 milliards d'euros, perçus à hauteur de 503 millions par les communes, de 556 millions par les syndicats, et de 6,37 mi...

... de la fiscalité locale. Je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en reparler, mais cela aurait le mérite de dresser enfin un constat global : de nombreux éléments existent de-ci de-là, mais il serait utile de brosser un tableau d'ensemble, préalable à une action de fond dont nous ne pourrons nous exempter dans les années à venir. Soyons fous, nous pourrions même convoquer une commission transpartisane ! Nous y parlerions de résilience, de vivre-ensemble – des trucs dingues !

...crutin majoritaire à deux tours. Ce n'est pourtant une évidence au regard ni de notre histoire, ni des pratiques de nos voisins. Au cours de notre histoire, la IIIe République a connu une alternance entre scrutin majoritaire de liste et scrutin majoritaire uninominal. Sous la IVe République, le choix a été fait d'un scrutin proportionnel au niveau départemental, assorti d'une prime majoritaire à partir de 1951. Sous ces deux Républiques, les arrondissements ou les départements constituaient les circonscriptions, afin d'éviter les manipulations de découpage – de charcutage, pour certains – électoral, fréquemment pratiquées sous l'Empire et la Restauration. En Europe, le mode de scrutin français constitue une exception. Hormis le Royaume-Uni, qui a adopté le scrutin uninominal à un tour – moins...