Interventions sur "parent"

Les sous-amendements AC50 et AC49 proposent d'infliger une amende plus importante en cas de non-respect de l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale. Cette amende pourra atteindre 1 % du chiffre d'affaires mondial du fournisseur de services de réseau social. Une telle sanction permettra de mieux prendre en compte la taille de l'entreprise et sera véritablement coercitive. Les réseaux sociaux ont un effet important sur la santé mentale des jeunes. Compte tenu des enjeux, il importe de prévoir un dispositif plus ambitieux, avec des sanction...

Je l'ai déjà dit, les enfants malades ont besoin d'une très forte attention de leurs parents, qui s'investissent beaucoup pour eux. Dans la plupart des cas, nos concitoyens nous disent que les délais d'instruction des demandes d'aide sont beaucoup trop longs. Nous le vivons parfois nous-mêmes, dans notre vie personnelle, et la situation est encore plus difficile pour les familles ayant à charge un enfant atteint d'une maladie grave. Il existe différentes aides, dont les montants mériten...

Nous nous inscrivons dans une démarche transpartisane, consensuelle, pour faire avancer les choses dans la durée. Il ne devrait donc pas y avoir de rejet systématique de nos propositions dans les rangs de la majorité. Je me demande s'il ne faudrait pas inverser la logique face à ces situations particulièrement tragiques. À partir du moment où un parent demande une aide, il me semble que celle-ci devrait être octroyée de manière automatique, de la même façon que les entreprises perçoivent automatiquement le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Un contrôle n'interviendrait qu' a posteriori. On peut penser que les parents assez fous pour simuler la maladie de leur enfant ne sont que d'infimes exceptions. Prévoir un délai de qu...

Il existe un écart entre les statistiques que peuvent fournir les responsables des structures qui dispensent les aides et ce que nous vivons dans la réalité : les délais sont bien supérieurs à vingt jours. Prévoir un délai de quinze jours est vraiment le minimum si nous voulons que ce que nous votons ait une incidence sur la vie de ces parents – des mamans, bien souvent.

Si je me souviens bien, monsieur le rapporteur, cette proposition faisait partie des trente-cinq que vous aviez dévoilées pour accompagner les parents d'enfants malades : réduire le délai au terme duquel le silence de l'administration vaut acceptation, accélérer le versement des aides, exercer le contrôle a posteriori. Cette suggestion est intéressante : la fraude est quasiment inexistante et l'urgence du contexte impose d'agir rapidement. Si nous sommes d'accord sur le principe, posons-nous la question de la méthode. Vous connaissez le...

... faux par la suite, le CV de l'intéressé n'atteindra même pas le service des ressources humaines. Nous parlons de dangers dramatiques pour les enfants – comme la pédopornographie et le harcèlement sur internet –, mais d'autres risques existent dans bien des domaines. La législation que nous adopterons aura une influence qui dépasse les questions relatives à la maturité des enfants et au rôle des parents. L'argument de notre collègue Amiot est parfaitement recevable.

Sur les réseaux sociaux, au moins six enfants sur dix ont été confrontés à des images violentes ou pornographiques avant la fin du collège, selon une étude récente de l'Ifop. Alors que, d'après une enquête de l'association Themis, seul un collégien sur trois affirme que son activité sur les réseaux sociaux est surveillée par ses parents, il convient de responsabiliser les parents, mais aussi de renforcer l'arsenal juridique. En effet, les mesures de filtrage destinées à protéger les mineurs de l'accès à certains contenus, notamment pornographiques, sont insuffisantes et les fournisseurs de réseaux sociaux ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance de leur contenu en ce qui concerne spécifiquement les mineurs. ...

... visionnage de contenus choquants par les enfants ; il ne devrait donc pas être autorisé à les cibler. L'amendement vise à limiter l'exposition des enfants à des contenus indésirables sur les réseaux sociaux en prévoyant qu'ils ne puissent accéder qu'aux contenus des comptes auxquels ils sont abonnés ou qu'ils ont choisi de visionner. Cette mesure de bon sens faciliterait la surveillance par les parents, qui pourraient se concentrer sur les abonnements de leur enfant.

Une réflexion globale sur la politique publique de soutien aux aidants gagnerait à être menée, qu'il s'agisse d'accompagner les enfants touchés par une ALD ou des parents en perte d'autonomie. Le congé de proche aidant demeure en effet insuffisant, tant du point de vue de son montant et de ses modalités que des garanties de protection. De plus, au regard de la nécessaire cohérence des politiques publiques, la stratégie nationale pour les aidants, qui a trois ans, gagnerait à être renforcée. Je souscris donc à la proposition d'un travail sur le statut des aidants...

Selon moi, il faut sous-catégoriser les aidants : il est très différent d'accompagner un parent en perte d'autonomie et de s'occuper d'un enfant malade – dans ce dernier cas, les parents prennent à perpétuité. J'ajoute que, parfois, ce sont les membres de la fratrie qui accompagnent les personnes handicapées ou gravement malades. Ne mettons pas tous les aidants dans le même sac !

Bien sûr, il est différent de s'occuper de ses parents ou de son enfant malade. Dans tous les cas, il en résulte que la cellule familiale rencontre des difficultés liées à la maladie des proches – y compris lorsqu'il s'agit de ses parents. Un rapport sur ces questions serait donc le bienvenu. Pour aller plus loin que nos derniers travaux sur ce point – une mission « flash » sur les aidants familiaux, limitée par nature –, je plaide pour une véritabl...

...rsement. J'ai appréhendé cette dernière question dans le cadre de mon rapport réalisé avec la fédération Grandir sans cancer, et c'est la raison pour laquelle le champ d'expérimentation de l'article 5 a été élargi. Effectivement, la première stratégie nationale pour les aidants 2020-2022 arrive à son terme et une autre page, avec une nouvelle stratégie, va s'ouvrir. J'ai proposé d'y intégrer les parents d'enfants gravement malades, ou les associations représentatives, qui ne figurent actuellement pas dans le comité de suivi.

Il s'agit de modifier l'intitulé de la proposition de loi pour insister sur l'objectif de protection des mineurs plutôt que de leur laisser croire qu'ils obtiennent une majorité synonyme de liberté, notamment celle de s'affranchir de leurs parents dès l'âge de quinze ans, alors que l'autorité parentale reste pleine et entière jusqu'à la majorité civile.

J'ai l'honneur, au nom des députés du groupe Socialistes et apparentés, de demander à l'Assemblée nationale la nationalisation du groupe Électricité de France (EDF).

...ur que soit empêché, détecté, sanctionné ce fléau dramatique. C'est pourquoi je vous remercie sincèrement, madame la rapporteure, de nous donner l'occasion de réfléchir, d'avancer ensemble, avec une prudence à la mesure du caractère sensible du sujet, sans jamais perdre de vue l'intérêt supérieur de l'enfant, ni l'impératif de protéger les victimes de tels drames. Suspendre ou retirer l'autorité parentale constitue pour la justice une décision grave, difficile, loin d'être anodine, tant pour le parent qui en fait l'objet que pour l'autre parent et pour l'enfant ; nombreuses sont d'ailleurs les victimes qui peinent à entamer des démarches et doivent être accompagnées. En raison de ces enjeux, il est essentiel que les modifications que nous proposons d'apporter à la loi suscitent l'adhésion de to...

Ce critère additionnel ne se justifie guère : un enfant peut être choqué a posteriori, par exemple en voyant sa mère marquée de coups. Une telle différence de traitement, alors même que le parent violent aura fait l'objet d'une condamnation, reste inacceptable ; lors de l'examen du texte en commission, madame la rapporteure, j'avais d'ailleurs eu l'impression que vous étiez sensible à mes observations en ce sens. S'agissant en revanche du retrait automatique de l'autorité parentale en cas de condamnation, notre groupe accueillera favorablement les amendements déposés par la rapporteure, à...

...s aux enfants, ces témoignages expriment bien les tristes conséquences de l'inceste et des violences intrafamiliales. Des centaines de milliers d'enfants sont victimes de ce qu'ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu'ils voient, de la violence à laquelle les confronte leur environnement familial lorsqu'ils grandissent auprès d'un parent, d'un frère, d'une sœur maltraités. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles ; sur 208 000 victimes de violences conjugales recensées en 2021, 80 % avaient des enfants. Stress post-traumatique, troubles du développement du cerveau et du système nerveux, addictions, sont quelques exemples des conséquences dévastatrices que peuvent avoir de tels faits. Aux termes de l'articl...

La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit la possibilité, pour le juge pénal, d'aménager ou de suspendre l'autorité parentale du conjoint violent. Nous avons également fait en sorte que le parent violent puisse voir suspendre son droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur, en vertu de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et créé en 2021 quatre nouvelles infractions en vue de protéger les mineurs des crimes et délits sexuels. Cette même année, à la suite des témoig...

Pour autant, l'arsenal judiciaire n'a jamais été aussi complet : il ne manque que le personnel pour s'en servir. Depuis les années 1970, on a pu constater l'instauration progressive d'une autorité parentale conjointe, mais l'exercice de cette coparentalité peut devenir complexe en cas de violences au sein du couple : c'est pourquoi la loi du 28 décembre 2019 prévoit la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale par le parent poursuivi. Le retrait total ou partiel de l'autorité parentale elle-même peut être prononcé par le juge en raison de faits graves commis à l'encontre de ...

Le texte qui nous est proposé aujourd'hui arrive dans ce contexte d'effondrement majeur, et comme l'a expliqué la rapporteure, Mme Santiago, il n'a pas vocation à régler tous les problèmes. Je tiens à la remercier d'avoir mis à l'ordre du jour de la journée de niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés ce sujet si peu traité, voire invisibilisé dans la vie politique. Pourtant, je le rappelle, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents.