Interventions sur "parent"

...'ajouter la mise en relation systématique des familles d'enfants malades avec des travailleurs sociaux qui pourront les accompagner au mieux dans leurs démarches et ainsi alléger la charge mentale administrative et financière, afin que les familles puissent être aux côtés de leur enfant. Tel est l'objet du présent amendement, issu du rapport de la mission gouvernementale sur l'accompagnement des parents d'enfants malades, présenté par le député Paul Christophe, avec le concours de Béatrice Buguet, de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Les collaborateurs ne sont pas nos parents !

Merci, monsieur le député, de rappeler le travail que j'ai fait sur le sujet avec Mme Béatrice Buguet. Étant très attaché à ces communautés 360, je plaide, monsieur le ministre, pour qu'on élargisse leur champ d'application aux problématiques du handicap mais aussi de l'autonomie et des parents d'enfants grands malades. Il s'agit en quelque sorte d'englober l'ensemble des aidants dans ces dispositifs. Cela étant, l'article 5 est consacré à la CAF alors que les communautés 360 relèvent des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des départements. Je suis obligé d'émettre un avis défavorable même si nous nous rejoignons sur l'intention.

Il permet de compléter les dispositions que nous avons votées concernant la suppression des comptes des mineurs de 15 ans en prévoyant la possibilité pour les parents, titulaires de l'autorité parentale, de signaler un usage malveillant de la part de leurs enfants – par exemple, s'ils sont informés par le chef d'établissement que leur fils harcèle une personne dans son lycée, cela leur permettrait de le signaler en urgence pour en tirer rapidement les conséquences.

À toutes les difficultés rencontrées par les parents d'enfants malades, il faut ajouter certaines inégalités territoriales dont il aurait été important de tenir compte dans la proposition de loi. Vous connaissez mon combat pour la reconnaissance des spécificités des territoires d'outre-mer. Une fois encore, il nous faut malheureusement insister pour que soit évoqué l'effet multiplicateur de l'éloignement sur la situation des familles qui y habiten...

...urs. De la même façon, un mécanisme est prévu pour les personnes non salariées des professions agricoles, selon des conditions analogues au congé maternité. La demande me semble donc satisfaite, même si M. le ministre s'est engagé dans cet hémicycle à améliorer l'examen de la situation des indépendants. Par l'amendement n° 25, vous demandez que soit remis un rapport sur les conditions de vie des parents devant interrompre leur travail ou prendre un congé pour accompagner leur enfant atteint d'un cancer ou d'une maladie chronique grave. Cette question a déjà fait l'objet de nombreux rapports, dont le mien – auquel je me trouve forcé de vous renvoyer, ce qui est quelque peu gênant.

Les parents d'enfants malades, en situation de handicap ou victimes d'un accident grave se heurtent à de nombreuses difficultés pour rester pleinement aux côtés de leur enfant et lui procurer tout l'amour dont il a besoin. Ces difficultés sont non seulement d'ordre administratif, les parents ou le parent célibataire devant se familiariser du jour au lendemain avec de nombreuses procédures complexes, mais au...

...nt, voici comment le processus est décrit, par exemple, sur WhatsApp : si on souhaite signaler un compte, il faut envoyer un courriel dans lequel on doit fournir une documentation abondante comportant notamment l'attestation de propriété du numéro de téléphone WhatsApp, c'est-à-dire une copie de la carte d'identité du propriétaire et une facture de téléphone, mais aussi un justificatif d'autorité parentale, un justificatif de la date de naissance de l'enfant, etc. WhatsApp confirme la réception du courriel, mais ne fournit pas d'information sur la suspension ou non du compte en question. Nous proposons de faciliter les choses en prévoyant un processus plus clair, incluant par exemple la vérification de la majorité – et non plus de la minorité – du détenteur du compte.

Votre proposition de rendre plus opérante la demande de suppression du compte d'un mineur de 15 ans par le détenteur de l'autorité parentale est intéressante. Toutefois, je ne suis pas favorable à un dispositif qui facilite trop largement les signalements par tout utilisateur de comptes susceptibles d'être détenus par des mineurs de 15 ans. Pourquoi ? Une ouverture des vannes un peu trop large risquerait de mener à des excès : par exemple, des mineurs pourraient se dénoncer les uns les autres, afin de se nuire. Il me semble plus ju...

En principe, le droit commun de la minorité s'applique et les actions du mineur relèvent de l'autorité parentale. Malheureusement, le taux de 1 % du chiffre d'affaires ne suffit pas à persuader ces plateformes de respecter le droit. Nous vous proposons donc de nous aligner sur le dispositif du règlement de l'Union européenne et d'augmenter ainsi le plafond des sanctions à 6 % du chiffre d'affaires mondial.

Nous entendons prévenir les difficultés rencontrées, plutôt que de les traiter ex post. Cet amendement vise à demander aux entreprises de délivrer une information aux utilisateurs mineurs – nous avons défini précédemment le cadre qui s'applique à eux – et aux parents. Nous pensons que l'information facilite l'action d'éducation par les parents et répond à un besoin de parentalité, évoqué par de nombreux collègues. Elle permet de mettre en garde sur les questions de déviance et sur les actes délictueux auxquels on peut être confronté sur les réseaux sociaux. Elle facilite aussi l'accès aux mécanismes de soutien créés par la puissance publique et ses partenair...

Si je fais référence à l'école, c'est parce que s'y déroule l'acte d'éducation par excellence. Toutefois, nous savons très bien que l'éducation aux médias en milieu scolaire est loin d'être satisfaisante – ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Une politique plus volontariste d'information et de prévention s'adressant aux parents et aux utilisateurs serait de nature non seulement à compléter l'action éducative réalisée à l'école, mais aussi à placer le parent en position de coéducateur. Cela irait d'ailleurs dans le sens de la loi de 2014, qui fait des parents des coéducateurs aux côtés des enseignants. Une telle complémentarité est nécessaire. C'est précisément dans cet esprit que nous proposons cet amendement.

Il vise à ce qu'une information soit délivrée aux parents, dont nous avons évoqué la responsabilité, mais aussi aux enfants, qui doivent être éduqués aux médias.

Nous savons bien que les plateformes s'affranchissent allègrement de leurs responsabilités en la matière, d'autant plus lorsqu'elles relèvent d'une législation moins exigeante que la nôtre. Nous avons tous constaté que les enfants avaient développé des problèmes d'addiction pendant la période du covid. Nous avons évoqué tout à l'heure les conflits de loyauté : les parents disent à leur enfant de ne pas aller sur les réseaux sociaux ; l'enfant répond qu'il va quand même le faire parce qu'on lui a dit à l'école que c'était bien. Je pense notamment aux nombreuses plateformes utilisées dans les établissements. Cette pratique incite parfois les enfants à contrevenir aux prescriptions des parents. Nous souhaitons que les plateformes indiquent directement et automatiqu...

Vous allez donc voter pour. Il est question non pas d'interdire aux enfants de dépasser telle ou telle durée devant leur écran, mais de proposer un dispositif technique permettant à tous les parents, puisque ceux-ci participent désormais activement à l'inscription sur les réseaux sociaux de leur enfant, de choisir dès le début le temps maximal d'exposition quotidien de leur enfant sur les réseaux. Ce dispositif ne me semble pas techniquement compliqué à mettre en place. Il me semble que c'est une mesure de bon sens pour protéger nos enfants, pour contribuer à leur éducation aux réseaux soci...

...ur les comptes des mineurs. C'est d'ailleurs la position défendue par la Cnil. En effet, paramétrer automatiquement les comptes des mineurs de 15 ans en « privé » et non en « public », comme le fait déjà Snapchat, limite la visibilité de leur contenu à leurs abonnés, préservant ainsi l'utilisateur des prédateurs et facilitant l'accès du droit à l'oubli. De plus, soumettre à l'accord de l'autorité parentale la décision de passer à un compte public permettrait aux parents d'être conscients de l'activité de leur enfant sur le réseau et ouvrirait le dialogue entre parents et enfants. Enfin, l'amendement propose de supprimer la possibilité d'envoyer un message privé au compte d'un mineur lorsque l'émetteur ne fait pas partie de son réseau personnel. Meta envisage déjà cette option et TikTok a décidé ...

...lé de casser l'unanimité ambiante pour vous interroger, monsieur le rapporteur, mais il me semble que votre proposition de loi n'aborde pas suffisamment certains points qui permettraient d'atteindre l'objectif qui est le vôtre, à savoir protéger les mineurs sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux. Le premier a été brièvement mentionné tout à l'heure : il s'agit de la responsabilité des parents. On voit beaucoup de parents publier, sur les réseaux sociaux, de multiples photos de leurs enfants. Comment expliquer à un gamin qu'il doit être vigilant quand ses propres parents publient des photos de lui dès son plus jeune âge, donnant ainsi son image aux éventuels prédateurs des réseaux ? Je n'ai pas vu cet aspect abordé dans la proposition de loi.

L'enseignement que l'on retiendra de la niche du groupe Horizons et apparentés est donc qu'il y a des soucis dans la majorité : on l'a vu avec la belle matinée que vous nous avez offerte. Sur ce texte, qui est un peu plus consensuel, il y a aussi quelques sujets de désaccord : vous devriez vous en inquiéter, collègue Balanant. J'ai peur que cette majorité ne divorce avant la fin de la législature. Cela ne marchait déjà pas bien, vous n'étiez pas assez nombreux. Je crains ...

...té la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensée dans les écoles avec la définition des réseaux sociaux contenue dans l'article 1er de la proposition de loi. Il renforce la formation des enfants aux questions de responsabilité des plateformes vis-à-vis des utilisateurs en portant une attention particulière aux droits opposables par les mineurs et leurs parents.

...u Morphée, les jeunes âgés entre 3 et 17 ans passent en moyenne trois heures par jour devant les écrans. Ce temps dépasse même sept heures par jour pour 23 % des 15-17 ans. Les plus jeunes, âgés entre 3 et 6 ans, y consacrent une heure quarante de leur journée. Tous les jours, les enseignants constatent dans leur classe l'impact de cet usage sur les capacités d'apprentissage des élèves. Certains parents savent utiliser les outils numériques à bon escient pour favoriser les apprentissages de leurs enfants, mais, dans la majorité des cas, les écrans ont des effets négatifs sur le sommeil et donc sur les capacités de mémorisation, de concentration et d'imagination des élèves. Il paraît donc nécessaire d'aborder cette question dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement.