Interventions sur "parcelle"

Chacun doit faire un pas vers l'autre si nous voulons aboutir. J'émettrai donc pour ma part un avis de sagesse sur les sous-amendements CE1403 et identiques – étant précisé que si je partage la position de leurs auteurs, la rédaction proposée, notamment l'utilisation du terme de « parcelle », ne convient pas ; même en ajoutant « agricole », je ne suis pas certain que cela fonctionne. Je ne peux donc leur être favorable. Avis favorable en revanche sur le sous-amendement CE1406.

L'amendement tend à supprimer l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles abritant une installation agriphotovoltaïque où aucune activité agricole n'est constatée depuis plus d'un an.

...e, tout en apportant un cadre juridique clair et protecteur à l'ensemble des acteurs de la filière, de l'agriculteur au producteur d'électricité solaire, par la création d'un bail agrivoltaïque. Cette application ne s'applique qu'aux projets strictement reconnus comme étant agrivoltaïques et tient compte de la nécessité de s'assurer que le droit permette le déploiement de l'agrivoltaïsme sur les parcelles agricoles en fermage.

Nous vous proposons de fixer un objectif national. Le développement incontrôlé du photovoltaïque sur des parcelles agricoles est une menace réelle que nous pourrions repousser en imposant que les espaces urbanisés, comme les toitures, soient équipés en priorité. Le seuil de 20 % nous semble raisonnable et suffirait à traduire la détermination des pouvoirs publics.