Interventions sur "parc"

Le problème ne vient pas de la technologie nucléaire, mais de votre absence d'entretien du parc. Vous confondez tout en permanence. De même, dans le rapport du Giec, si vous l'avez lu, les recommandations ne sont jamais formulées à l'échelle mondiale,…

...effet entendu : « Jumel ne l'a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. Nous ne considérons pas qu'il y a trop de planification : au contraire, il n'y en a pas assez ! C'est le sens de notre amendement, qui propose une nouvelle rédaction du dispositif de l'article 12. En effet, ce dernier, parcellaire, manque de lisibilité. Ainsi, comment expliquer la coïncidence entre les appels d'offres et le calendrier d'élaboration du document stratégique de façade (DSF) ? Le dispositif issu du Sénat risque par ailleurs de produire une confusion entre les débats : le DSF règle tous les usages de la mer et pas seulement l'implantation des futurs projets éoliens en mer. Il s'agit également de précise...

... élus et les pêcheurs, c'est également mieux. Mais je le dis et le répéterai, il faut laisser le temps à ce jeune secteur, en développement, d'arriver à maturité. Si nous le contraignons trop, c'est toute la filière que nous mettrons en péril et nous risquerions de ne jamais voir sortir d'éoliennes. Bientôt, nous pourrons aller bien au-delà de la ZEE. Dans votre exposé sommaire, vous évoquez des parcs situés aujourd'hui à 100 kilomètres des côtes. On ne pourra pas atteindre de telles distances en France – cela dépend du type de fonds – mais, avec l'éolien flottant notamment, on ira de plus en plus loin. Toutefois, pour le moment, on n'a jamais sorti une éolienne flottante en France et le plus grand parc n'en compte que douze. Durant cette phase d'apprentissage – la filière est balbutiante –, ...

Permettez-moi, à mon tour, de citer une page récente du site du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, intitulée : « Une politique volontariste et de nombreux projets » : « La pêche professionnelle souhaite pouvoir continuer à contribuer au quotidien à l'approvisionnement en produits de la mer, pour cela elle demande le maintien de ses activités dans les parcs d'énergies marines renouvelables (EMR). » Si je vous caricature, vous estimez qu'une fois les parcs éoliens installés, les pêcheurs n'auront d'autre choix que de se faire embaucher sur les bateaux de maintenance, qui ne battent même pas pavillon français. Non ! On peut aussi pêcher au sein des parcs éoliens – c'est ce qui se produira en baie de Saint-Brieuc. Pourquoi ? Lors de la phase de la co...

Pourquoi mon amendement fait-il référence à la stratégie nationale ? Je l'ai déjà dit : cinquante parcs éoliens en mer, c'est un parc tous les dix kilomètres ! Vous le savez aussi : je suis favorable aux discussions par façade, car les modes de pêche en Méditerranée ne sont pas les mêmes qu'en Manche, par exemple. Les avis formulés par les comités régionaux ne seront donc pas identiques. Monsieur le rapporteur pour avis, vous m'indiquez qu'un jour, j'aurai raison. Selon vous, la filière est balbu...

...s, il faut que nous trouvions un moyen simple et efficace de faire accepter l'éolien en mer par nos concitoyens. Nous en avons besoin. Prévoir que toutes les communes situées à moins de 100 kilomètres de la côte pourront donner leur avis, puis franchir toutes ces étapes, ne va pas dans ce sens. J'anticipe sur l'amendement que je défendrai un peu plus tard : si nous affirmons qu'il n'y aura pas de parc éolien en deçà des ZEE, ce sera bien plus compréhensible pour nos concitoyens, donc les projets seront bien mieux acceptés.

...tée à celle de l'ensemble du déploiement, est minime. Il s'agit d'éviter les oppositions. L'objectif est aussi de ne pas organiser la discussion par projet, mais par grappe de projets le long d'une façade, de manière à offrir au public une visibilité. Bien sûr, il y aura un débat public par façade, mais cela n'autorise pas le débat sur les projets en tant que tels : or le public veut savoir quels parcs seront installés le long des façades. L'idée est donc d'organiser le débat sur les projets pour améliorer leur acceptation et éviter les oppositions fortes, qui ralentissent beaucoup les installations.

Il vise à prendre en considération certaines contraintes d'exploitation auxquelles sont confrontés les gestionnaires des parcs de stationnement des sites événementiels. Ces aires peuvent être utilisées pour des expositions ou spectacles temporaires, voire pour l'organisation de concerts. Elles nécessitent donc de l'espace, ne serait-ce que pour abriter la logistique permettant d'organiser les événements dans ces lieux. Il ne faudrait pas que les contraintes de la loi mettent à mal leur modèle économique.

... des cas, voire dans tous, et non en fonction de critères tels que la surface relative de l'ombre des arbres par rapport à la surface du parking. Comme le décret prévu à l'alinéa 8 de l'article 11 permettra de préciser les conditions d'application de la disposition, nous proposons de supprimer les mots « sur au moins la moitié de sa superficie » au nom de l'idée que tout projet d'ombrière dans un parc de stationnement extérieur doit préserver les arbres.

…cet amendement propose d'adapter l'article 11 en fonction de la géographie des lieux. Si la zone ombragée n'est pas unifiée, le rendement de l'ombrière risque d'être insuffisant et ne justifierait pas le coût des travaux. Aussi proposons-nous de ne pas appliquer les obligations de l'article lorsque le parc de stationnement est ombragé par des arbres sur au moins le quart, et non au moins la moitié, de sa superficie.

Madame la rapporteure, nous venons d'adopter l'amendement n° 896, qui permet de fixer des possibilités d'adaptation de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings, jusqu'à l'exonération totale. Je reconnais que la formule « lorsque le parc est ombragé par des arbres » n'est pas très heureuse, madame la ministre, et nous pouvons, si vous le souhaitez, sous-amender l'amendement n° 899. Reconnaissez toutefois que les mots « sur au moins la moitié de sa superficie » ne sont pas très clairs. Si un seul arbre est situé sur un parking et que c'est un bel arbre, alors il faut le préserver. Les arbres des parkings ne sont pas toujours remar...

Les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas tous bétonnés. Cet amendement propose, si au moins 50 % de la superficie des aires de stationnement est équipée de dispositifs favorables à la préservation de la biodiversité et des sols, de les exonérer des obligations de l'article 11.

Comme les autres amendements de la discussion commune, celui-ci porte sur les parcs de stationnement existants pour lesquels des projets d'aménagement pourraient être envisagés en lien avec l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Je propose d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif et de suspendre l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques lorsque le parc de stationnement a vocation à être supprimé ou transformé si une première autorisation est déli...

Les délais ne sont pas modifiés par rapport au texte initial. Est ajouté aux critères d'exonération le cas dans lequel un parc de stationnement a vocation à être supprimé ou transformé si une première autorisation est délivrée avant le 1er juillet 2026 ou 2028.

Il est en grande partie satisfait puisque l'alinéa 8 de l'article 11 précise bien qu'« il appartient au gestionnaire du parc de démontrer qu'il répond [aux] critères » relatifs aux exonérations. Vous souhaitez que la demande d'exemption s'appuie sur une étude technique, mais les conditions dans lesquelles le gestionnaire devra justifier ladite demande seront définies par le décret d'application pris en Conseil d'État. Avis défavorable.

Vous souhaitez en fait que l'on applique les mêmes obligations aux parcs dont la superficie est supérieure à 10 000 mètres carrés et à ceux dont la superficie se situe entre 2 500 et 10 000 mètres carrés. Mais les mêmes dispositions ne peuvent pas s'appliquer à des parcs de tailles différentes ! S'agissant des délais, nous avons déjà dit qu'il fallait fixer un délai raisonnable,…

Par ailleurs, vous dites que ces aménagements sont rentables, mais il y a beaucoup d'équipements rentables que les entreprises n'ont malheureusement pas les moyens d'installer, parce qu'elles ne trouvent pas les financements nécessaires. De plus, nous sommes en pleine crise énergétique : aura-t-on assez de panneaux pour que toutes les surfaces visées soient équipées en trois ans ? C'est tout de même une question qui se pose ! Mes propos sont peut-être un peu déconnectés du problème que vous soulevez, mais je voulais simplement appeler votre attention sur les entreprises qui...

... propose que le représentant de l'État puisse accorder un report du délai de mise en conformité avec l'obligation, lorsqu'une personne publique prévoit une opération d'aménagement s'inscrivant dans une opération de revitalisation du territoire (ORT), un projet partenarial d'aménagement (PPA), une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) ou une opération d'intérêt national (OIN) sur des parcs de stationnement. Le report vise à ne pas figer ces réserves foncières en raison de l'installation d'ombrières, favorisant ainsi l'évolution urbanistique de ces espaces. Il suspend les sanctions applicables après le 1er juillet 2026 ou 2028. Il est fixé à cinq ans, prorogeable une fois de deux ans, afin d'affirmer le caractère transitoire de cette dérogation. Une fois le report échu, l'obligati...

Au début des discussions sur l'article, nous étions passablement satisfaits parce que nous avions réussi au moins à abaisser le seuil à 1 500 mètres carrés. Ensuite, nous avons vu que de nombreuses exemptions allaient subsister et que les dates butoirs étaient très tardives. À ce stade, nous demandons au moins un renforcement des sanctions. Cet amendement vise à supprimer le caractère optionnel de la sanction, en remplaçant « peut prononcer » par « prononce » à l'alinéa 14. I...

...inistre ! Certaines coopératives ont investi en faveur des énergies renouvelables et sont dans une situation précaire. En Eure-et-Loir, nous avons monté un superbe projet autour du lavandin dans le cadre du plan France relance – Olivier Dussopt, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, est venu nous rendre visite –, mais quatre méthaniseurs sont en déséquilibre financier complet parce que GRTgaz est revenu sur ses engagements de diffusion du gaz dans le réseau…