Interventions sur "palliatif"

Si vous ne commencez pas par mettre le paquet sur les soins palliatifs, comment pouvez-vous espérer que nous vous fassions confiance sur l'aide à mourir ?

M. Nicolas Bauer le dit, les faits sont têtus. Les soins palliatifs régressent partout où l'aide à mourir a été légalisée !

Je salue la concorde qui règne à propos des soins palliatifs et les propositions concrètes qui sont avancées pour les renforcer. Ils suscitent une inquiétude légitime, puisque la France est mal classée en la matière : 50 % des patients qui auraient dû bénéficier de soins palliatifs n'ont pas pu y avoir recours faute de moyens suffisants. Cependant, le projet de loi est équilibré,…

…puisqu'il vise tant à développer l'accès aux soins palliatifs qu'à permettre, par l'instauration de l'aide à mourir, de partir de manière apaisée. Par ailleurs, il est totalement faux de dire que dans les pays européens ayant adopté une législation en faveur de l'aide à mourir – parfois il y a plusieurs décennies, comme aux Pays-Bas, où je suis née –, les soins palliatifs ont régressé.

Je voudrais revenir à l'amendement. Le rapporteur a indiqué qu'il était satisfait et c'est effectivement le cas : nous avons largement voté l'article 1er , qui renforce les soins palliatifs et d'accompagnement, dans le but de procurer un accompagnement au patient dès l'annonce de la maladie.

Je suis surpris de voir les collègues du Rassemblement national – Mme Lavalette en particulier – affirmer que les soins palliatifs manquent de moyens. C'est vrai, mais lorsqu'on observe les propositions formulées au fil des mois, on constate que certains groupes politiques souhaitent baisser les cotisations sociales. Or ce sont elles qui financent les soins palliatifs, tout comme le reste du système de santé. Un peu de cohérence !

J'aurais pu penser qu'après l'adoption de l'amendement n° 30 de M. Bazin concernant la loi de programmation pour les soins palliatifs, le présent amendement tomberait. Ce n'est pas le cas, probablement parce que ce dernier est plus précis : il prévoit que cette loi de programmation doit intervenir avant la date du 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans – quand il s'agit de contraindre le Gouvernement à mettre en œuvre une loi qu'il a lui-même annoncée, autant être précis. Mon amendement précise également le contenu de cette...

C'est la représentation nationale qui, à partir d'une analyse des besoins, doit déterminer les moyens alloués aux soins palliatifs et d'accompagnement.

...néral. Qui de mieux placé, pour faire remonter les besoins des différents territoires et des différentes populations, que les élus du peuple ? C'est notre tâche, et elle requiert qu'un moment spécifique lui soit consacré. Nous souhaitons donc l'adoption de cet amendement, qui viendra d'ailleurs lever les prévenances des collègues qui ont le sentiment qu'il existe une concurrence entre les soins palliatifs et d'accompagnement, d'une part, et l'aide à mourir, d'autre part. Je ne pense pas que ce soit vrai ; mais, avec l'adoption de cet amendement, nous serons certains que c'est faux.

Il tend à rendre obligatoires, pour le Gouvernement, l'élaboration et la remise au Parlement, tous les dix ans, d'une stratégie de développement des soins d'accompagnement à la fin de vie. Il sera ainsi possible d'évaluer l'action publique en la matière sur la base d'indicateurs fiables, ainsi que de garantir que le déploiement des soins d'accompagnement et des soins palliatifs ne soit pas tributaire de la seule volonté politique. Assurer le droit à mourir dignement, c'est aussi assurer, pour toutes et tous, le droit à vivre dignement, en toute autonomie. Le présent amendement intègre donc dans son dispositif– ce en quoi il diffère des précédents – un plan relatif aux besoins, en matière d'autonomie, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Je voudrais répondre à Mme Laernoes, qui a déclaré tout à l'heure que les pays ayant instauré l'aide à mourir n'ont pas connu pour autant un effondrement des soins palliatifs. Soit l'exemple de la Belgique : depuis la légalisation de l'euthanasie en 2002, le nombre de suicides assistés a considérablement augmenté,…

…tandis que les moyens alloués aux soins palliatifs ont considérablement baissé. On y pratique, en moyenne, huit euthanasies par jour. Ce qui doit retenir notre attention, c'est que les soins palliatifs y étaient initialement distincts de l'euthanasie. En 2002, la Belgique a voté trois lois : une loi relative aux droits des patients, une loi spécifiquement consacrée à l'euthanasie et une autre aux soins palliatifs – c'est d'ailleurs ce que nous ...

Pire : des clips vidéo officiels du service public fédéral montraient, en 2022, que les soins palliatifs sont longs, douloureux, et qu'il faut passer à l'étape suivante, plus rapide – l'euthanasie.

Ce n'est pas cela qui explique la diminution des moyens alloués aux soins palliatifs !

...ins spirituels. Chacun sait que les personnes malades, à l'approche de la mort, se posent des questions et se remémorent leur vie. Elles ont besoin d'en parler dans un environnement qui ne soit pas médicalisé, dans une approche plus philosophique que psychologique. Il me semble extrêmement important de ne pas oublier cette dimension. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) précise que les soins palliatifs doivent répondre non seulement aux symptômes physiques et psychologiques, mais aussi aux besoins spirituels des patients. Les présents amendements, et d'autres qui seront examinés plus tard – j'ai déposé l'un d'eux –, tendent à ce que ces besoins spirituels soient pris en compte. Le texte reprendrait ainsi la définition établie par l'OMS, à la fois précise, complète et reconnue.

... de banalisation. On peut avoir des points de vue différents, mais il faut quand même appeler les choses par leur nom : lorsqu'elle intervient ainsi, la mort n'est pas naturelle. Notre collègue Fiat dit que les besoins spirituels sont déjà pris en compte dans les guides de formation des soignants. Mais si tout est déjà prévu, il n'est pas non plus nécessaire d'inscrire à l'alinéa 8 que les soins palliatifs répondent aux besoins psychologiques et sociaux. Nous pourrions nous arrêter aux souffrances, un point c'est tout. Je crois qu'il est important d'adopter cette approche singulière, pour celui qui croit au ciel, comme pour celui qui n'y croit pas – nous n'obligeons personne à croire, puisque nous évoquons les « besoins spirituels » sans renvoyer à aucune religion particulière. Chaque personne do...

Il est important d'inscrire les besoins spirituels dans le texte, car cela fait défaut. Les soignants, notamment dans les unités de soins palliatifs (USP), ont certes le souci de s'adapter aux besoins des patients mais il importe de le préciser dans la loi.

Les présents amendements abordent un sujet important, la spiritualité. Je n'oppose pas du tout les besoins spirituels aux autres ; ils sont englobés dans la définition des soins palliatifs, telle qu'elle a été établie au niveau international. Je ne suis donc pas opposé à voir figurer les besoins spirituels dans le texte et je donnerai tout à l'heure un avis favorable aux amendements identiques n° 22 et 1468, présentés par MM. Thibault Bazin et Marc Le Fur, qui tendent à ce que les soins d'accompagnement répondent aux besoins spirituels comme aux autres. S'agissant de la mort natu...

Sans vouloir refaire le débat, je rappelle, par souci d'honnêteté, que la référence aux besoins spirituels n'était pas le seul objectif de l'amendement, l'idée étant aussi de clarifier le rapport entre les soins palliatifs et les soins d'accompagnement.

Il est défendu. Par ailleurs, la recherche de spiritualité dans les soins palliatifs n'est pas une nouveauté. En effet, dans l'édition 2014 de la revue internationale de soins palliatifs figurait déjà un article très intéressant, que vous trouverez facilement sur internet, intitulé « La spiritualité en soins palliatifs adultes en Europe : une recherche de littérature ». Cela me permet d'enfoncer le clou : la recherche de spiritualité est très courante pour les personnes qui sont...