Interventions sur "palliatif"

…qui prévoit une stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement. C'est un premier pilier, le deuxième étant la loi de programmation. Puisque nous avons, fort heureusement, voté contre les amendements de suppression, et que nous sommes des gens conséquents, je retire l'amendement. Travaillons de manière constructive.

Il vise à élever l'accès effectif aux soins d'accompagnement au rang d'objectif prioritaire de la politique de santé, ce qui en ferait un droit opposable, pour tous, en adéquation avec la stratégie nationale et les projets régionaux de santé, et permettrait de promouvoir la culture palliative. Les soins palliatifs sont certes brièvement mentionnés dans la stratégie nationale de santé 2023-2033, mais il est crucial d'insister sur la nécessité de développer leur accessibilité et de consacrer leur importance dans la loi.

Nous constatons qu'il est difficile d'agréger les informations relatives aux soins palliatifs. Or tout le monde s'accorde à dire qu'il faut développer ces soins, quel que soit notre avis sur le titre II. La représentation nationale doit pouvoir évaluer les progrès des politiques publiques en la matière au moyen d'un rapport annuel. Tel est l'objet du présent amendement.

Les amendements sont satisfaits. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie remet régulièrement des rapports. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...is d'offrir à la personne malade une fin de vie qui tienne compte de ses souffrances. Face à une fin de vie difficile, il est possible d'emprunter trois chemins : soit laisser la personne malade mourir sans l'assister, soit la tuer au moyen d'un suicide assisté ou d'une euthanasie, soit, enfin, l'accompagner vers une mort naturelle en la soulageant pour éviter qu'elle ne souffre. Avec les soins palliatifs, la France a choisi de ne laisser aucun malade, aucune famille, aucun proche, aucun membre du corps médical face au choix terrible de donner la mort. Ce choix grandit notre société ; la voie correspondante doit être préservée et même renforcée. Je propose donc d'ajouter un article après l'article 1er bis : « La République française garantit à chaque être humain le droit à ...

Le présent amendement a pour objectif de garantir à tous l'accès aux soins palliatifs. De nombreux professionnels font part de la difficulté de certains patients d'accéder aux soins palliatifs dans des conditions respectueuses de la dignité humaine. Selon la Cour des comptes, en 2023, 50 % des soins n'étaient pas couverts. Vingt et un départements français sont encore dépourvus de toute structure. Il semble donc primordial d'apporter cette garantie à l'ensemble des citoyens franç...

Les présents amendements abordent de nouveau la question de l'accès aux soins palliatifs partout sur le territoire. Si vous lisez assidûment la presse, ce dont je ne doute pas, vous aurez sûrement pris connaissance de la tribune de Pierre Jova parue aujourd'hui dans Le Figaro.

L'auteur de la tribune cite l'exemple de l'Ain, un département peuplé, où il n'y a que 3,6 lits de soins palliatifs pour 100 000 habitants. Vous ne pouvez pas nous enlever notre vote à l'article précédent au motif que nous avons voté contre l'article 1er …

Nous vous l'avons dit et redit sur tous les tons : nous n'avons pas voté pour l'article 1er en raison de la confusion savamment entretenue entre les soins palliatifs et les soins d'accompagnement, dont vous n'avez pas précisément délimité les contours. Notre vote était…

…cohérent. Nous n'avons pas voté contre les soins palliatifs, comme vous essayez de le faire croire de manière mensongère. Nous n'attendons que leur développement en tout lieu.

Au-delà des clivages politiques, nous attendons tous que soit garanti à chaque Français un égal accès aux soins palliatifs. Cela aurait pu faire consensus, quelle que soit notre opinion sur le texte et sur l'aide à mourir, mais vous ne parvenez pas à l'obtenir – c'est assez dramatique. Monsieur le rapporteur, vous affirmez de manière assez hallucinante que la loi ne doit pas se borner à des déclarations. Mais que fait votre gouvernement depuis sept ans ? Il se borne à des déclarations d'intention !

Nous attendons depuis sept ans – et même davantage – que les gouvernements effectuent les investissements nécessaires pour garantir l'accès aux soins palliatifs, qui constituent une chance pour les personnes en fin de vie – chacun le sait, en particulier les soignants.

De nombreux soignants indiquent que la loi Claeys-Leonetti est à la fois méconnue et peu appliquée. Pourquoi ne pas avoir d'abord travaillé à rendre cette loi applicable ? Pourquoi avez-vous refusé de mettre le paquet sur les soins palliatifs ? Ces amendements constituent un véritable apport au texte ; nous devrions tous nous retrouver pour voter en leur faveur.

...autres aspects, et voter dans le même sens. Il est important de reconnaître ce qu'il s'est passé ce soir : nous n'avons reculé sur aucun point ; au contraire, nous avons, sans l'appui d'une partie de la majorité présidentielle, obtenu des avancées cruciales, qu'il convient de rappeler, afin que ceux qui nous lisent en prennent conscience. Je pense notamment au droit opposable à l'accès aux soins palliatifs…

Un point de méthode. Madame la ministre, vous avez l'air de discréditer les chiffres avancés par Pierre Jova dans sa tribune, et que Mme Genevard a rappelés : le département de l'Ain compte 3,6 lits de soins palliatifs pour 100 000 habitants. Or l'Ain comptait 653 688 habitants en 2019 – nombre qui a pu légèrement augmenter depuis –, ce qui fait que les chiffres que vous citez et ceux empruntés par Mme Genevard à Pierre Jova sont les mêmes ! Je ne pense pas qu'ils soient très glorieux.

Il vise à rendre prioritaire l'accès aux soins palliatifs dans un délai optimal. Le droit opposable à cet accès y contribuera – sans revenir sur les conséquences juridiques de l'opposabilité, notre volonté est de rendre pratique et effectif l'accès aux soins palliatifs.

Je suis choquée par le propos du rapporteur, que j'ai trouvé assez gênant. Nous étions nombreux à souhaiter deux projets de loi : l'un sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir. Le premier aurait dû faire consensus, comme M. Odoul l'a souligné, car chacun ici souhaite renforcer les soins palliatifs. Il manque 400 médecins dans le domaine et 500 personnes meurent chaque jour sans avoir pu bénéficier de ces soins – c'est une honte. Madame la ministre, nous attendons un plan en la matière.

Comment osez-vous vous présenter devant nous sans défendre une plus grande ambition en faveur des soins palliatifs ?

La deuxième difficulté tient au continuum embarrassant que vous établissez entre les soins palliatifs et l'aide à mourir.

Partout où l'aide à mourir a été instaurée, les soins palliatifs régressent.