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Si j'ai bien compris, ces opérations africaines de paix, portées par des pays du continent, pourraient être soutenues à 75 % par l'ONU, les pays africains se tournant vers nous pour savoir comment financer les 25 % restants. Pouvez-vous évoquer un potentiel renouvellement de l'opération Artémis qui avait été conduite en Ituri en 2003 ? En effet, cette première opération militaire dirigée par l'Union européenne semble avoir réussi, en alliant à la fois...
S'agissant de la signature d'un traité de paix, la France a été aux avant-postes des jalons diplomatiques visant, en 2022 et en 2023, à réunir l'Azerbaïdjan, l'Arménie, la Russie et les États-Unis, ainsi que d'autres pays européens, autour de la table. À Chisinau notamment, Olaf Scholtz était aux côtés d'Emmanuel Macron, ce qui était un bon signal, dans la mesure où les autres pays de l'UE ne montraient guère d'empressement concernant la dipl...
La France en particulier et l'UE dans son ensemble ont apporté un soutien sans faille à la République d'Arménie. C'était la moindre des choses, comme dans le cas de l'agression russe en Ukraine. La question du droit international et du respect de l'intégrité territoriale des États dépasse celle des frontières et du maintien de la paix. Elle constitue un enjeu d'ordre international. Soit ces conflits trouvent une issue négociée et respectueuse de l'ordre juridique, soit les États belliqueux et impérialistes l'emportent, entraînant avec eux de nombreux pays dans l'illusion d'une nouvelle donne internationale faite de force, de violence et d'instabilité. Cela serait la fin du multilatéralisme et du respect des droits. Le groupe ...
Lors du sixième forum mondial Normandie pour la paix en septembre dernier, vous avez affirmé que le maintien de la paix est beaucoup plus difficile qu'avant, notamment en Afrique, en raison de la multiplication des groupes armés. Alors que la France est contrainte de se replier dans plusieurs pays du Sahel sous la pression de coups d'État militaires et que les forces des Nations unies déployées au Mali depuis une dizaine d'années sont également en ...
...é leur rattachement à l'Arménie et proclamé leur indépendance. Des milliers de leurs compatriotes les avaient rejoints sur le plateau du Haut-Karabakh pour fuir les violences ethniques de Bakou. Depuis lors, la situation n'a cessé de se dégrader. Le 30 novembre 2022, l'Assemblée nationale a enfin adopté une résolution dénonçant l'agression de l'Azerbaïdjan envers l'Arménie et visant à établir une paix durable dans le Sud du Caucase. Malheureusement, dix-huit mois plus tard, la situation demeure préoccupante. L'Azerbaïdjan a ignoré les injonctions de la Cour internationale de justice, d'abord en pérennisant un blocus du Haut-Karabakh aggravant la situation humanitaire de ses habitants, puis en procédant à un véritable nettoyage ethnique. Il est responsable de nombreuses violations des droits d...
...ion de résolution s'inscrit à contre-courant de l'évolution récente des relations entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Tous les nettoyages ethniques sont à dénoncer, et nous faisons bien de le faire pour l'Arménie. Mais le 7 décembre dernier, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont adopté une déclaration conjointe pour « réaffirmer leur intention de normaliser leurs relations et de parvenir à un traité de paix sur la base du respect des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale ». Dans ce cadre, les deux pays ont échangé des prisonniers et l'Arménie a retiré, au profit de l'Azerbaïdjan, sa candidature à la présidence de la COP29. Le 14 décembre, l'Arménie a approuvé le règlement intérieur de l'organisation qui mettra en œuvre les réunions visant à délimiter les frontières entre les deu...
L'Arménie est aujourd'hui engagée dans un processus de paix bien fragile avec l'Azerbaïdjan. Vous parliez tout à l'heure d'un critère d'unité de la communauté internationale. Malheureusement, elle a plutôt fait preuve d'un silence assourdissant depuis le renouvellement des attaques azéries en septembre 2022. L'Azerbaïdjan est engagée dans ce processus de paix, mais elle réclame encore de façon officielle des morceaux de territoire en Arménie, notamment da...
...t rentrés en Arménie en échange du retrait de sa candidature, au profit de celle de l'Azerbaïdjan, à la présidence de la COP29. Le rapport de force étant depuis longtemps inégal en matière économique, démographique et militaire, les négociations ne se déroulent pas dans un équilibre parfait. Des tierces puissances, telles que la France, l'UE et les États-Unis, sont nécessaires aux négociations de paix, auxquelles Ilham Aliyev souhaite donner un cadre dépourvu de toute médiation internationale. La coopération économique concerne les infrastructures. L'Arménie a besoin d'infrastructures, notamment d'une deuxième centrale nucléaire pour remplacer la première, qui est en fin de vie. Elle a besoin d'une route Nord-Sud. Elle a besoin d'installations photovoltaïques. Veolia y est installée et coopèr...
...à renforcer l'aide humanitaire et l'EUMA, de même que la demande de retour des réfugiés du Haut-Karabakh. Le soutien militaire à l'Arménie est en bonne voie. Sébastien Lecornu a signé en novembre, avec son homologue arménien, un contrat d'aide militaire. À ce sujet, où en est la demande de la France d'ouvrir la FEP à Erevan ? Les grandes puissances parviendront-elles à créer les conditions d'une paix durable dans le Caucase, que notre groupe appelle de ses vœux ? Nous constatons que la question territoriale du Haut-Karabakh sert de variable d'ajustement dans la région depuis cent ans, et nous craignons qu'il en soit de même pour la région azérie isolée du Nakhitchevan à l'avenir.
...nous pour publier les preuves de ses violations répétées du droit international ? Je soutiens de tout cœur l'intensification du soutien humanitaire en Arménie. Les besoins actuels par réfugié s'élèvent à environ 8 000 euros d'après le Fonds arménien de France. Une aide humanitaire d'ampleur s'impose. Concernant l'appel au déploiement d'une mission de prévention des conflits et de maintien de la paix, il faut renforcer notre soutien militaire et assurer une présence sur le terrain d'une mission de maintien de la paix française et européenne de type onusien. Il faut permettre à très court terme l'envoi d'armes défensives à l'Arménie car une paix ne verra le jour que si l'Arménie peut la faire respecter en défendant ses frontières. À défaut, elle sera acculée à une capitulation totale. L'Europe...
...euvent faire émerger des divergences mais nous devons être conscients, les uns et les autres, que ce qui nous sépare est, pour l'essentiel, purement tactique. Certains s'inquiètent que la légitimité des droits à la réparation du peuple arménien soit bafouée. D'autres, qui ne sont pas en opposition aux premiers, estiment que tout, dans la situation actuelle, doit être mis en œuvre pour assurer la paix et le respect de la souveraineté, dont il est juste de dire qu'elle est partiellement mise en cause par l'Azerbaïdjan, de la République d'Arménie. Telle est la ligne suivie par le Premier ministre Pachinian. Pour ma part, je souscris pleinement au sous-amendement AE28 de Mme la rapporteure à mon amendement AE13. La discussion des amendements fera sans doute émerger des différences d'appréciatio...
...ectif cohérent avec la construction européenne, telle qu'elle a été consolidée par Maastricht, elle ne doit pas être confondue avec les actions nécessaires pour dénoncer les violations des droits de l'Homme hors des frontières de l'UE. Seule la mention du paragraphe 5 de l'article 3 du TUE est pertinente, dès lors qu'il traite des relations de l'UE avec le reste du monde, notamment en matière de paix, de sécurité et de protection des droits de l'Homme.
...s'absenter. Ce matin, nous avons constaté à quel point nous sommes unis pour dénoncer les exactions passées et tout faire pour préserver la souveraineté de l'Arménie. Cet amendement vise à introduire une approche plus équilibrée entre les menaces de sanctions et les incitations à la négociation en vue d'un règlement définitif des contentieux bilatéraux et d'un maintien du dialogue en faveur de la paix.
...de dissuasion aux dirigeants de l'Azerbaïdjan. Il exprime clairement le fait que nous envisageons des sanctions en cas de menace contre l'intégrité territoriale de l'Arménie. S'il existait, demain, une menace directe pesant sur cette dernière, il serait aberrant de ne pas envisager de sanction. Le texte doit être explicite sur ce point. Cela n'exclut en rien la volonté de parvenir à un accord de paix, au contraire. Il s'agit de s'inscrire dans une logique de négociation et de rapport de force. Il faut conserver les alinéas 53 à 57 dans le texte, pour ne pas en atténuer la portée.
Le gel des avoirs est inclus dans les sanctions économiques. Il faut certes s'inscrire dans une démarche de prévention et de réparation mais aussi laisser la porte ouverte à l'amorce de négociation que nous appelons tous de nos vœux, dans une perspective de paix dans la région.
Cet amendement vise à modifier l'alinéa 56, relatif à la politique des visas, pour supprimer le caractère automatique de l'appel à la dénonciation de l'accord relatif aux visas. Faire peser une forme de menace permet d'inciter les autorités azerbaïdjanaises à négocier un traité de paix avec la République d'Arménie.
L'amendement AE13 vise à compléter la proposition de résolution en rappelant les attentes de la République d'Arménie, auxquelles nous souhaitons que l'Azerbaïdjan réponde. Nous souscrivons au sous-amendement AE31. La proposition de résolution doit mentionner explicitement la perspective de négociations en vue de la signature d'un traité de paix.
J'émets un avis favorable à l'amendement sous-amendé. Il s'agit d'appeler les autorités de la République d'Azerbaïdjan, plutôt que les y inviter, à répondre positivement aux initiatives arméniennes. Par ailleurs, si celles-ci visent à négocier et à conclure un traité de paix qui ouvrirait la voie à une nouvelle ère de prospérité des relations bilatérales, elles doivent apporter des garanties de sécurité à l'Arménie et assurer le respect des frontières des deux pays. En outre, il importe de préciser que les négociations doivent se dérouler dans le cadre d'une médiation internationale. Récemment, Ilham Aliyev a considéré que l'Arménie est une ancienne terre azerbaïdjan...
L'amendement AE13 nous laisse perplexes. Nous sommes favorables au dialogue entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ainsi qu'à la conclusion d'un traité de paix pour trouver une issue à ce conflit qui a trop duré. Toutefois, compte tenu de la situation militaire et du rapport de force, il est évident qu'un traité de paix se solderait par de lourdes concessions de l'Arménie, qui serait obligée d'entériner des pertes territoriales. Tenant compte de la donne sur le terrain, nous voterons contre cet amendement. Oseriez-vous demander à l'Ukraine les mêmes « <...
L'amendement ne nous convient pas. La paix est certes une nécessité mais, à l'heure actuelle, elle entérinerait le déplacement forcé d'une population civile, prohibé par le droit international, par le gouvernement au pouvoir en Azerbaïdjan avec lequel la proposition de résolution appelle à la paix. Il s'agit de ce même gouvernement qui a berné le groupe de Minsk, dont la France fait partie, pendant deux décennies, avec des promesses de pa...